La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux.

Appel de la cimade et autres organisations du 24 aout 2016

À CALAIS : TOUJOURS PLUS DE JEUNES EN DANGER

Pour la troisième fois cette année, France terre d’asile a effectué un recensement de mineurs isolés étrangers sur les camps de Calais. Les équipes de maraude de France terre d’asile, qui parlent plusieurs langues (arabe/pachto/farsi/dari/anglais) se sont rendues sur l’ensemble des lieux de vie du camp de Calais et ont échangé dans leur langue avec chacune des personnes se déclarant mineures.

Du 24 au 26 août 2016, le recensement a permis d’identifier 861 mineurs isolés étrangers à Calais, dont le plus jeune n’a que 10 ans. Majoritairement originaires du Soudan, d’Afghanistan, d’Érythrée et d’Éthiopie, ces jeunes représentent 10 % de la population migrante à Calais. 627 vivent dans les camps de la jungle, 202 sont présents au Centre d’accueil provisoire de Calais et 32 sont hébergés au Centre pour femmes. Lors du dernier recensement du 10 mai, 343 mineurs isolés étrangers avaient été repérés, ce qui représente une augmentation de 151 %, proportionnelle à l’augmentation de migrants présents dans les camps de Calais (près de 9 000 aujourd’hui).

Nous l’avons rappelé lors du premier recensement le 15 février 2016, où 321 mineurs isolés étrangers étaient identifiés, et nous le rappelons encore : la situation est inquiétante et les besoins de prise en charge d’urgence et pérenne sont immenses sur le département. Il est urgent de trouver des réponses adaptées à chacun de ces mineurs.

Ces mineurs suivent les mêmes routes migratoires périlleuses que les adultes et fuient des pays en conflit, rêvent d’une vie meilleure, souhaitent pour certains rejoindre un proche en Grande-Bretagne. Les mineurs isolés étrangers ayant de la famille au Royaume-Uni doivent bénéficier de la procédure de réunification familiale. France terre d’asile met en œuvre cette action en collaboration avec les autorités françaises et britanniques et les partenaires associatifs, et la poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2016. 50 jeunes ont ainsi déjà pu retrouver leurs parents, leurs proches au Royaume-Uni.

Les jeunes souhaitant rester en France doivent bénéficier d’une mesure de protection prononcée par le juge des enfants et être accueillis, au titre de l’aide sociale à l’enfance, dans une structure adaptée jusqu’à leurs 18 ans. Il est indispensable que la procédure de répartition nationale puisse continuer à fonctionner en priorisant les cas de jeunes venant du Pas-de-Calais. Ce département ne peut, à lui seul, accueillir l’ensemble des mineurs présents sur son territoire.

Terre d'asile, le 30 Aout 2016

STOPPONS L'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE QUI APPAUVRIRAIT L’AFRIQUE DE L’OUEST !

Initié par l’Union européenne en 2000, l’Accord de partenariat économique (APE) est censé favoriser le développement économique et réduire la pauvreté en Afrique de l’Ouest. Mais en contraignant cette dernière à supprimer la plupart de ses protections commerciales vis-à-vis des importations de produits européens, l’APE servirait avant tout les intérêts d’une poignée de multinationales européennes au détriment des populations les plus vulnérables d’Afrique de l’Ouest.

En Europe, le Parlement européen a prévu de voter sur la ratification de l’APE en septembre 2016. Il est urgent d’agir et de se mobiliser dès maintenant pour demander un vote contre l’Accord.
Les eurodéputé-e-s ont une dernière chance de stopper l’Accord, qui est une menace pour la souveraineté alimentaire et économique de l’Afrique de l’Ouest et qui est synonyme d’appauvrissement pour des millions de familles africaines.

Si l’APE était conclu, l’Afrique de l’Ouest ne pourrait, par exemple, plus taxer l’importation de poudre de lait et cela mettrait en concurrence la production laitière européenne et la production locale : les producteurs et productrices africaines perdraient à terme leurs moyens de subsistance.

Par votre signature,

demandez aux eurodéputé-e-s qu'ils votent NON à la ratification de l’APE avec l’Afrique de l’Ouest !

Les APE risquent de provoquer une catastrophe

Ousmane Diallo, éleveur et représentant des organisations paysannes du Mali, témoigne des risques que font courir les Accords de Partenariat Economique que l'Union européenne veut mettre en œuvre avec les pays d'Afrique.

Les APE sont le « TAFTA des Africains ». Ils risquent de provoquer une catastrophe car on nous demande d’ouvrir nos marchés alors que les forces sont trop inégales. Sur des produits comme le poulet, le lait, les céréales nous ne pouvons pas concurrencer les productions européennes. On nous demande de devenir compétitifs en achetant des machines, des intrants : mais avec quel argent va-t-on les acheter ? En réalité, les APE feront disparaître les productions locales dans le domaine de l’agriculture.

Nous luttons pour la dignité de notre profession et pour pouvoir en vivre.

Il n’y a rien à attendre de nos gouvernements qui sont sous la pression de l’Union européenne. Sur 16 pays d’Afrique de l’Ouest concernés par les APE, tous les gouvernements les ont déjà signés sauf trois : le Nigéria, la Gambie et la Mauritanie

Heureusement, pour entrer en vigueur, les accords doivent être votés par les parlements nationaux. C’est là que nous pouvons agir car les parlementaires sont élus par nous. Dans chaque pays d’Afrique concerné, la société civile est très mobilisée et se bat pour que les parlements refusent de ratifier.

Nous demandons à l’Europe de laisser nos marchés devenir solides, comme l’Europe l’a fait avec la préférence communautaire après la Seconde guerre mondiale. Pourquoi nous refuser cela ?

Pourtant, en France, très peu de personnes ont entendu parler des APE. Même les parlementaires qui doivent voter ont peu d’informations.

Nous comptons beaucoup sur la société civile européenne, notamment française, pour qu’elle agisse auprès de l’opinion publique et des parlementaires en Europe. Il faut que chacun sache les vraies conséquences de ces accords, qui ne sont pas celles qui sont affichées.

Peuples solidaires

CETA est un très mauvais projet d’accord

CEFTA ? Un nouvel acronyme indigeste pour rappeler que le TAFTA et le CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, sont deux traités indissociables dont le véritable objectif est de placer les intérêts des multinationales avant ceux des populations et de la planète. Les récentes fuites sur le TAFTA lui ont mis une nouvelle volée de plomb dans l’aile. Mais la prochaine bataille à mener est bien celle contre le CETA, qui contient toutes les composantes les plus décriées du TAFTA et à propos duquel le gouvernement français devra se prononcer à l’automne.

Le processus de ratification du projet de traité avec le Canada, CETA, progresse. Après que la partie canadienne ait finalement accepté de substituer le système juridictionnel sur l’investissement (Investment Court System, ICS) au classique règlement des différends « investisseur contre État » (ISDS), la mise en forme légale du traité a été achevée et sa traduction dans les 24 langues officielles de l’UE arrive à son terme. Le projet de traité va être présenté pour une première discussion par la Commission européenne au conseil européen du 13 mai. Si ce conseil, ni le suivant fin juin (pour lequel le texte sera disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne) ne se prononceront pas officiellement sur la ratification du traité, il y sera débattu non seulement du texte du traité mais de la recommandation d’accompagnement que lui soumettra la Commission, notamment en ce qui concerne l’application provisoire et la mixité (un traité est déclaré mixte s’il comporte des éléments allant au-delà du commerce et l’investissement).

D’après ce qu’on sait, un scénario est déjà écrit :

• acte 1 : la Commission préconisera la non-mixité et l’application provisoire du tout ;

• acte 2 : les gouvernements français et allemands diront « c’est mixte » en prenant bien garde de ne pas soulever le problème de l’application provisoire ;

• acte 3 : le Conseil dira : « ok, mixité et application provisoire » ! En théorie l’application provisoire peut porter sur l’ensemble (partie mixte et partie non mixe) d’un traité.

En pratique, pour des raisons de justification politique, elle ne devrait porter que sur la partie mixte dont l’étendue retenue, gageons-le sans aucun risque, ne sera pas excessive …. Quand un tel traité est mis en application provisoire, dès que le Parlement européen le ratifie, il reste certes dépendant de la ratification future par les États membres mais il devient immédiatement effectif, ce de la façon la plus réelle qui soit. Tout ce qui est obtenu pendant la période d’application provisoire l’est réellement, par exemple des condamnations à l’ISDS/ICS ou des normes abaissées par le truchement de la coopération/convergence réglementaire et il douteux que des marches en arrière puissent réellement se produire un jour si le traité n’était pas finalement ratifié. C’est donc plutôt du scénario d’une farce dont il conviendrait de parler. Et c’est donc crucial que l’opposition citoyenne parvienne à ajouter un acte 4 à ce scénario : le capotage de CETA, ou à défaut sa non-application provisoire (la mixité étant acquise mais avec un bénéfice restreint à son champ d’application), ce lors de l’étape de ratification du Conseil européen !
Alors que le gouvernement français, notamment par la voix du secrétaire d’état au commerce extérieur, ne cesse de galvauder urbi et orbi que « CETA est un bon accord », il importe de le confronter à ses contradictions communicationnelles (puisque selon lui TAFTA poserait problème).

En fait, « CETA est un très mauvais projet d’accord » !

Vu les implications qu’aurait CETA, qu’il n’y a aucun caractère d’urgence (il ne semble pas que l’Union européenne, ni même le Canada, seraient au bord de l’effondrement faute de cet accord !) et surtout qu’aucun débat n’a traversé la société sur ce traité, son application provisoire serait un véritable scandale démocratique !

Bloquer CETA n’est en fait aujourd’hui pas impossible :

Vu le buzz médiatique sur TAFTA, les projecteurs s’allument sur CETA aussi. Les yeux se désillent, les lignes bougent rapidement et le gouvernement français va se trouver en porte-à-faux. Déjà en Belgique, la résolution du Parlement Wallon et celle de la Fédération de Wallonie-Bruxelles votées début mai sont doublement importantes : elles empêchent la Belgique de se prononcer en faveur du texte CETA au Conseil européen. Cette position belge ne suffit pas nécessairement à bloquer l’accord (les conditions de vote à l’unanimité, restreintes par le traité de Lisbonne, sont sujettes à interprétation et ne recouvrent pas totalement la problématique de la mixité) mais elle met à bas le consensus usuel au sein du Conseil, ce qui est déjà un problème politique, elle donne l’exemple pour d’autres oppositions (pour des raisons moins avouables Roumanie et Bulgarie devraient aussi s’opposer) et peut éventuellement retarder le processus de ratification (ce qui ne peut être que favorable).

Oui, CETA est un « très mauvais accord », CETA c’est la rampe de lancement de TAFTA.

Mais, oui, la mise en échec de CETA n’a jamais été autant possible !

Lire le texte complet de Jean-Michel Coulomb ATTAC France

Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?

C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et réglementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que... « La coopération réglementaire réduit nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier. Car les groupes de travail constitués pendant ces négociations sont très largement influencés par les grandes entreprises du secteur concerné. Un peu comme si l’on confiait l’élaboration d’une loi – sur l’encadrement des pesticides par exemple, les normes de pollution d’une voiture ou les ingrédients pouvant entrer dans la composition d’un aliment – aux industriels qui les fabriquent.

Le Tafta se propose d’institutionnaliser de tels mécanismes entre l’Union européenne et les États-Unis. « L’amélioration de la compatibilité des réglementations entre l’UE et les États-Unis est un aspect charnière des négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Il s’agit là du volet des négociations le plus prometteur en matière d’emploi et de croissance. Il sera en outre synonyme d’une offre plus variée pour les consommateurs et du renforcement (et non de l’affaiblissement) des réglementations. » Voilà ce que promet la Commission européenne. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) n’est pas du tout du même avis. Pour elle, « la coopération réglementaire dans l’accord proposé entre les États-Unis et l’Union européenne augmentera le pouvoir des lobbyistes des grandes entreprises pour attaquer les lois qui sont dans l’intérêt public et pour restreindre le pouvoir de nos élus. ».

Pour le démontrer, l’ONG analyse six exemples de négociations transatlantiques récentes sur des réglementations dans les domaines de la protection des données, de la gestion des déchets électroniques, des tests de produits cosmétiques sur les animaux, des substances industrielles qui attaquent la couche d’ozone, des émissions de l’aviation civile et de la régulation financière. À chaque fois, le mécanisme de coopération réglementaire à l’œuvre de manière informelle a agi dans le sens d’un affaiblissement des réglementations aux dépens du consommateur, du citoyen, et des principes démocratiques.

Un projet de dérégulation lancé il y a vingt ans

« Il est important de ne pas oublier que la coopération réglementaire n’est pas un phénomène nouveau et que ce qui est maintenant au cœur des négociations est la prochaine étape d’un projet commun lancé il y a vingt ans », note le rapport. Dans cette histoire qui commence au début des années 1990, une date marque un tournant : celle du lancement du « Dialogue transatlantique entre entreprises » (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), par le département états-unien du Commerce et la Commission européenne. Son objectif : « Servir de dialogue officiel entre les leaders états-uniens et européens du business et entre les secrétaires de cabinet états-uniens et les commissaires européens. » Que se passe-t-il dans ces discrets lieux de décisions ? « Au fil des années, le TABD est devenu très influent, et de hauts fonctionnaires européens et états-uniens ont pris l’habitude de demander un avis détaillé aux lobbys des affaires afin d’adapter l’agenda officiel aux demandes des entreprises, rapporte Corporate Europe Observatory. Des décisions officielles cruciales ont été prises sous l’influence majeure du TABD et des priorités des grandes entreprises. »

Le rapport prend l’exemple des réglementations sur les cosmétiques. En 1993, l’Union européenne projette d’interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques testés sur des animaux. Le groupe de dialogue transatlantique interentreprises TABD ne tarde pas à réagir. « La position du TABD était qu’une interdiction devait être repoussée et que les interdictions ne devraient être qu’une option si l’industrie pouvait utiliser des méthodes d’expérimentation alternatives. »Conséquence : la Commission européenne repousse l’entrée en vigueur de l’interdiction et propose de remplacer l’interdiction de mise sur le marché par une simple prohibition des expérimentations animales sur le territoire de l’UE. Le Parlement européen n’a pas cédé. Il a adopté en 2002 une véritable interdiction de mise sur le marché des produits testés sur les animaux, mais avec des concessions sur le calendrier. Finalement, « l’interdiction de mise sur le marché est entrée en vigueur vingt ans après qu’une première décision ait été prise et quinze ans après qu’elle ait été envisagée pour la première fois », précise l’ONG.

Un processus similaire s’est déroulé sur la question des déchets électroniques. Là aussi, les projets de réglementation du début des années 1990 aboutissent, une décennie plus tard, à des directives bien moins ambitieuses. À la lumière de ces exemples et des quatre autres cas examinés dans le rapport, Corporate Europe Observatory alerte : « La coopération réglementaire n’est ni plus ni moins qu’une boîte à outils pour les lobbys des entreprises. Elle leur fournit une série de voies d’accès leur permettant d’avoir la main sur l’agenda réglementaire officiel. » Avec le traité transatlantique Tafta, ce mécanisme deviendrait obligatoire. Ce sujet en constitue même l’un des trois chapitres. Avec le mécanisme de traitement arbitral des conflits entre États et multinationales (l’Investor-state dispute settlement, ISDS), qui permet aux multinationales de réclamer des indemnités en cas de mesures qu’elles jugent défavorables, c’est aussi l’un des volets du projet les plus controversés. Et une confiscation encore plus grande de la possibilité d’élaborer des lois d’intérêt général.

RACHEL KNAEBEL 21 JANVIER 2016

Bastamag.net

La commission souhaite institutionnaliser et pérenniser l’arbitrage international ISDS

La proposition de la Commission Européenne pour le TAFTA/TTIP ne comble pas les failles du dispositif.

Lire le texte du collectif Stop TAFTA du lundi 1er février 2016