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Qui Sommes-Nous ?

  • : Le site de Attac Villeneuve d'Ascq
  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
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2 février 2019 6 02 /02 /février /2019 14:11
Attac prélève Apple à la source

Ce mercredi 30 janvier, 40 militant·e·s d’Attac et de Solidaires Finances Publiques ont occupé l’Apple Store d’Aix-en-Provence. Alors que les citoyen·ne·s français·e·s découvrent en ce moment leurs premières fiches de paye intégrant le prélèvement à la source, Attac a « prélevé à la source » une entreprise qui échappe en grande partie à l’impôt grâce à ses pratiques d’évasion fiscale. Cette action de désobéissance civile, non violente, était organisée afin de dénoncer l’injustice fiscale.

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Prélèvement à la source chez Google à Paris

Après Apple, 90 militant·e·s d’Attac ont mené une nouvelle action citoyenne le jeudi 31 janvier, pour « prélever à la source » Google et l’empêcher de délocaliser son chiffre d’affaires dans les paradis fiscaux.

A Paris, la situation est des plus cocasses : le somptueux siège de Google France fait face au Centre des Finances Publiques du 9e arrondissement. S’ils le souhaitaient, les dirigeants du célèbre moteur de recherche n’auraient qu’à traverser la rue pour acquitter leur juste part d’impôt. Mais il n’en est rien. Larry Page et Sergey Brin, les deux princes fondateurs de Google, ont mis en place un système d’évasion fiscale massive pour amasser des centaines de milliards d’euros au détriment des pays dans lesquels ils exercent leurs activés.

Jamais à court d’imagination, les militant·e·s d’Attac ont profité de cette situation pour rejouer à leur manière une célèbre scène de Robin des bois. Devant le siège de la multinationale, un prince Google endormi sur ses montagnes d’argent.

De l’autre, les Finances publiques auxquelles il manque chaque année des dizaines de milliards d’euros du fait de l’évasion fiscale. Entre les deux, une bande de Robin d’Attac calmes et déterminés ont installé un ingénieux système de poulies afin de prélever les milliards de Google à la source, avant qu’ils ne soient transférés artificiellement dans les paradis fiscaux.

VIDÉO - Une tyrolienne est mise en place entre les locaux de #Google et un bâtiment des finances publiques pour symboliquement « prélever à la source »

voir la vidéo

Cette action s’est déroulée en présence de :

  • Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble !

  • Elsa Faucillon, députée communiste

  • Anne Guyot-Welke, porte-parole de Solidaires Finances Publiques

  • Cathy Billard, membre de la direction du NPA

  • Alma Dufour, chargée de plaidoyer aux Amis de la Terre

  • Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France

 

Google France délocaliserait au moins 85% de son chiffre d’affaire

Début 2019, la presse révélait que le groupe Alphabet, société-mère de Google, était un adepte du "sandwich irlando-néerlandais". En 2017, une filiale irlandaise d’Alphabet a ainsi transféré 19,9 milliards d’euros vers une entreprise néerlandaise sans employé, puis vers une société écran aux Bermudes, évitant à l’entreprise des milliards de dollars d’impôts.

Toujours en 2017, la filiale française de Google déclarait un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros et payait 14 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices, un montant ridicule par rapport au chiffre d’affaires effectivement réalisé. Le marché de la publicité sur les moteurs de recherche, dominé à près de 90% par Google, s’élevait à lui seul à 2 milliards d’euros cette année là. Selon nos estimations, Google France délocaliserait plus de 85% de son chiffre d’affaires français.

"Taxe GAFA" versus "taxe Attac"

Avec sa "taxe GAFA", le gouvernement français prétend qu’à partir du 1er janvier 2019, les géants du numérique vont enfin payer leur juste part d’impôts. Sur quels critères compte-t-il s’appuyer pour appliquer sa taxe de 3 % ? Le chiffre d’affaires que ces multinationales veulent bien déclarer ou sur leur chiffre d’affaires réel ? Et comment l’évaluer ?

Si le gouvernement veut vraiment mettre fin à ce scandale, Attac propose plutôt de prélever une partie des bénéfices mondiaux des multinationales en s’appuyant sur des critères d’évaluation de leur activité réelle dans chaque pays : nombre d’employé·e·s , usines, magasins, montant des ventes ou encore parts de marché. Appelée taxe globale ou taxe unitaire, cette mesure permettrait de neutraliser durablement les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux.

Alors que les français·e·s découvrent en ce moment leurs premières fiches de paye intégrant le prélèvement à la source et que le mouvement des gilets jaunes a mis le thème de la justice fiscale au centre des débats, Attac entend poursuivre son travail de fond et ses actions jusqu’à ce que les multinationales payent enfin leur juste part d’impôt.

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4 janvier 2019 5 04 /01 /janvier /2019 10:15

Depuis quelques jours, la majorité présidentielle semble s’être convertie à la justice fiscale. Ainsi, le guide adressé aux militants LREM pour défendre la politique du gouvernement au repas de Noël est catégorique : « Nous luttons pour plus de justice fiscale » ; et dans ses vœux du 31 décembre, Emmanuel Macron a déclaré vouloir « assurer la justice fiscale ».

Raphael Pradeau, porte-parole d'Attac France

Attac devrait se réjouir de cette belle victoire. Nous militons depuis des années pour la justice fiscale, c'est-à-dire pour que chacun paye des impôts à hauteur de ses moyens, ce qui suppose de mettre fin aux différents mécanismes qui permettent aux plus riches et aux plus grandes entreprises d'échapper à l'impôt. Depuis plusieurs semaines, le mouvement des "Gilets Jaunes" s'est emparé de cette thématique et l'a mise au cœur des débats. Les "Gilets Jaunes" ne réclament pas moins d'impôts (comme tente de le faire croire le gouvernement pour mieux justifier la baisse des dépenses publiques et donc le démantèlement des services publics), mais plus de justice fiscale : payer des impôts, oui, mais à condition que chacun paye sa juste part.

Pourtant, loin de nous féliciter de cette apparente conversion à la justice fiscale, nous dénonçons un énième enfumage d'un gouvernement coutumier du fait. En effet, il n'y a aucun changement de politique à attendre, mais un simple "coup de com" qui ne change rien à la logique inégalitaire des politiques menées par l'exécutif. Selon l'Institut des politiques publiques, les 1% les plus riches sont les grands gagnants des réformes fiscales mises en œuvre depuis 2017. Ce ne sont pas les 10 milliards d'euros concédés aux "Gilets Jaunes" qui vont modifier ce constat : ce sont bien les ultra-riches qui ont profité de la suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune ou de la fin de la progressivité de l'imposition du capital (flat tax).

Puisqu'Emmanuel Macron refuse de revenir sur ces mesures pourtant profondément injustes, sur quoi repose cette soudaine conversion à la justice fiscale ? Ce sont essentiellement une nouvelle promesse de lutter contre l'évasion fiscale et la mise en place d'une taxe sur les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui alimentent ce discours. Là encore, Attac devrait a priori s'en féliciter, nous qui avons multiplié les actions contre l'évasion fiscale des multinationales, et notamment de la première d'entre elle, Apple. Pourtant, à y regarder de plus près, ça sent l'entourloupe.

Le ministre de l'économie est allé jusqu'à prétendre que l'évasion fiscale était la priorité du gouvernement pour 2019. Il faut croire que Bruno Le Maire pense que les français ont la mémoire courte !

Ce même gouvernement vient en effet de discrètement alléger l'Exit tax, une des rares mesures destinées à lutter contre l'évasion fiscale de nos concitoyens. De plus, il supprime des postes parmi les personnels chargés de traquer la fraude fiscale. Selon Solidaires Finances Publiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a perdu 1600 postes en 2018 et va en perdre à nouveau 2130 en 2019. Et ce n'est pas fini : le gouvernement a prévu d'en supprimer jusqu'en 2022, selon le rapport CAP 22. 

Bruno Le Maire a aussi indiqué que désormais "aucune multinationale ne pourra installer son siège dans un paradis fiscal". Où est la cohérence alors que le gouvernement ne fait rien pour empêcher des entreprises dont l'Etat est actionnaire de pratiquer l'évasion fiscale ? Rappelons par exemple qu'Engie, dont le capital est détenu à 24 % par l'Etat, a installé sa maison mère au Luxembourg ; ou que la structure qui chapeaute l'Alliance entre Nissan et Renault (dont l'Etat est actionnaire) est domiciliée aux Pays-Bas.

Si la lutte contre l'évasion fiscale n'apparaît en rien sincère, est-ce alors la mise en place d'une taxe sur les GAFA qui justifierait un label de justice fiscale à la majorité présidentielle ? Le secrétaire d'Etat en charge du numérique, Mounir Mahjoubi, explique que cette "taxe GAFA" est une réponse à la demande de justice fiscale exprimée par le mouvement des "Gilets jaunes". L'annonce de cette mesure a donné lieu à de bien belles déclarations : selon un visuel diffusé sur Twitter par le parti présidentiel, la taxe GAFA va permettre que les multinationales du numérique payent des impôts "comme tout le monde" ; le député LREM Sacha Houlie est même allé jusqu'à affirmer qu'à partir d'aujourd'hui" (c'est-à dire au 1er janvier 2019) les GAFA vont payer "leur juste part d'impôt". Formidable, c'est exactement ce que demande Attac !

Sauf qu'à y regarder de plus près, cette mesure ne règle en rien l'anomalie qu'elle prétend combattre. Oui, les GAFA échappent à l'impôt parce qu'elles déclarent artificiellement leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Non, une taxe sur leur chiffre d'affaires ne résout en rien ce problème. En effet, le chiffre d'affaires déclaré en France par ces multinationales est ridicule en comparaison de leur chiffre d'affaires réel. Ainsi, en 2017, la filiale française de Facebook a déclaré un chiffre d'affaires de 56 millions d'euros, alors que le chiffre d'affaires réel est estimé entre 850 et 950 millions d'euros ; de même les deux filiales d’Apple en France déclarent un chiffre d’affaires inférieur à 800 millions d’euros, alors qu’on estime leur chiffre d’affaires réel à au moins 4 milliards. Mettre en place une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires que ces multinationales veulent bien déclarer en France ne règle donc rien au problème fondamental de l'évasion fiscale. Si le gouvernement veut vraiment mettre fin à ce scandale, il devrait plutôt instaurer une taxation globale des multinationales. De plus, prétendre que cette taxe est mise en place depuis le 1er janvier alors qu'aucun texte législatif en ce sens n'a été adopté relève de la fake news.

En conclusion, s'il est souhaitable et urgent que le gouvernement réponde à l'exigence de justice fiscale, il n'y a pour le moment pas grand chose derrière le changement de communication. On veut des actes, pas des belles paroles ! 

 

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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 08:42
La faucheuse de chaises a été relaxée, faute d’élément intentionnel. Le jugement a été rendu à 21 heures 40, le 7 juin 2018.

Dans son jugement, le tribunal de Carpentras reconnaît que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention délinquante, qui ne saurait « être caractérisée comme du vol ». Par sa décision, il confirme la légitimité des actions d’Attac en matière de lutte contre l’évasion fiscale. C’est une victoire pour l’ensemble des militant·e·s venu·e·s à Carpentras demander la « Relaxe Pour Nicole » et l’ensemble des citoyen·ne·s qui luttent pour la justice fiscale.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Aujourd’hui, la justice reconnaît que réquisitionner une chaise dans une banque qui pratique l’évasion fiscale ne peut pas être considéré comme un vol. Après le jugement du TGI de Paris en février 2018, affirmant que les actions d'Attac dans les magasins d’Apple relèvent de l’intérêt général, cette nouvelle décision judiciaire favorable nous encourage à continuer et amplifier les actions de désobéissance civile contre les banques et les multinationales qui organisent l’évasion fiscale. Face à l’inaction et à la complaisance des États, l’action citoyenne entreprise par Attac est reconnue, au travers de ce jugement, comme nécessaire et légitime. »

L’audience de Nicole Briend s’est tenue ce jeudi 7 juin au tribunal de Carpentras. Cette militante d’Attac, proviseure de lycée à la retraite, comparaissait pour « vol en réunion » et « refus de prélèvement ADN », à la suite d’une action de « fauchage de chaises » menée en mars 2016.

Nicole était poursuivie pour avoir participé, avec une dizaine de militant·e·s, à une réquisition citoyenne de chaises afin de dénoncer l’activité de BNP Paribas dans les paradis fiscaux. Cette action s’inscrivait dans le cadre de la campagne collective des « faucheurs de chaises » au cours de laquelle 240 chaises ont été réquisitionnées à travers la France. Plus de deux ans après cette action, BNP Paribas est toujours la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux, où elle détenait 198 filiales en 2017.

Toute la journée une mobilisation était organisée dans les rues de Carpentras, avec près de 500 militant·e·s venu·e·s soutenir Nicole Briend en scandant « c’est la BNP qui vole, c’est pas Nicole » , ou encore, « c’est pas Nicole qu’il faut juger, c’est l’évasion fiscale en bande organisée ». Un large soutien s’est exprimé autours de Nicole Briend qui a pu compter sur la présence de : Philippe Poutou (NPA), Sandra Regol (EELV) , Liem Hoang-Ngôc (FI), Mina Idir (PCF) et François-Xavier Ferrucci (Solidaires Finances Publiques). A l’intérieur du tribunal des témoins se sont succédé pour attester du caractère non-violent et d’utilité publique de l’action des faucheurs de chaises.

Le juge dans son verdict a également reconnu la nullité des poursuites sur les prélèvements ADN, ce qui constitue une victoire supplémentaire : les militant·e·s ne sont pas des délinquant·e·s et n’ont pas à donner leur ADN.

Attac s’engage à poursuivre la lutte pour la justice fiscale et repassera à l’action prochainement.

Des photos, une vidéo


et l'article du Dauphiné Libéré

https://www.ledauphine.com/vaucluse/2018/06/07/carpentras-un-repas-en-soutien-a-la-faucheuse-de-chaises-avant-le-debut-du-proces-cet-apres-midi

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6 juin 2018 3 06 /06 /juin /2018 09:59

 

 

Le 7 juin 2018 à Carpentras, se tiendra le troisième procès d’un Faucheur de chaises, celui de Nicole Briend. Cette militante d’Attac est convoquée au Tribunal de Carpentras pour avoir participé à une action citoyenne de réquisition de chaises dans une agence de la banque BNP Paribas, un des acteurs français les plus impliqués dans l’industrie de l’évasion fiscale. Cette action non-violente visait à dénoncer cette fuite d’argent manquant à l’État pour financer la transition écologique et sociale.

Nicole Briend, militante altermondialiste sera jugée au tribunal de Carpentras pour «vol en réunion et refus de donner ses empreintes ADN». Son tort: avoir participé en mars 2016 à une action citoyenne et symbolique de «fauchage de chaises» dans un agence BNP Paribas. Les chaises ont été remises aux Finances publiques le 19 janvier 2018. «Par ce geste, nous voulons aussi affirmer que notre action de réquisition de chaises ne s’apparente pas à du vol et nous posons la question :

qui vole qui dans cette affaire ?

qui porte préjudice à la société?

les militants qui dénoncent l’évasion fiscale ou BNP Paribas qui l’organise ?»

Les actions des Faucheurs de chaises ont permis une victoire symbolique. Si la BNP a fermé ses filiales aux îles Caïmans, elle reste aujourd’hui la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux. Elle permet à ses clients d’échapper à l’impôt et pratique l’évasion fiscale pour son propre compte. Elle y réalise près de 28% de ses bénéfices alors qu’elle n'y emploie qu'environ 16% de son personnel.

Depuis 10 ans, une série de scandales ( UBS, Lux Leaks, Panama papers, Paradise papers, ….) mettent en cause états, multinationales et personnalités.

Ils montrent que les banques en sont les acteurs majeurs.

Ils montrent que l'évasion fiscale est au coeur de notre système économique,

privant ainsi les Etats des ressources qui lui sont indispensables.

Pour la France, le manque à gagner est estimé entre 60 et 80 Milliards d'Euros .

Cette perte de recette est directement supportée par les contribuables et les citoyens en terme d'augmentation d'impôts et taxes, de baisse de prestations sociales (5€ de moins pour l'allocation logement), de baisse de niveau de protection sociale, d'accès aux services publics (réduction de son champ d'action et baisse de la qualité).

Le coût de la fraude aux prestations sociales représente 6,60 € par mois et par contribuable.

Le coût de l'évasion fiscale représente 133€ par mois et par contribuable.

Alors pourquoi parle t-on toujours plus des chômeurs qui fraudent que de ceux qui planquent leur argent ?

Y a t-il une véritable envie de lutter contre l'évasion fiscale?

On peut en douter si on se réfère à un mémo du cabinet Appleby (impliqué dans les Paradise Papers en novembre 2017). Il prévoit une croissance de près de 7% par an jusqu'en 2020 de la richesse individuelle arrivant dans les paradis où il travaille.

Va-t-on enfin s'attaquer aux vrais coupables qui volent les citoyens que nous sommes ?

 

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27 avril 2018 5 27 /04 /avril /2018 08:18

Plutôt que de s’attaquer aux cheminot·e·s ou aux retraité·e·s, le gouvernement devrait aller chercher l’argent dans les poches des vrais profiteurs : les évadés fiscaux qui ne paient pas leur juste part d’impôts, les multinationales qui licencient et qui versent toujours plus de dividendes à leurs actionnaires, les spéculateurs qui nous menacent d’une nouvelle crise financière ou les pollueurs qui souillent la planète et empêchent la transition écologique.

Ces profiteurs disposent de milliards d’euros pour se payer des agences de communication, des cabinets d’affaires ou des lobbyistes et semblent parfois intouchables. Mais nous pouvons les faire vaciller en atteignant leur image et en montrant leur vrai visage : la preuve avec la victoire symbolique contre Apple, le tribunal déboutant la marque à la pomme et légitimant les actions d’Attac « dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et l’évasion fiscale » .

« En France, nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale »

Contrairement à d’autres crimes, les victimes de l’évasion fiscale ne sont pas directement incarnées. Nous souhaitons mettre des visages sur ces victimes : toutes les personnes qui subissent les politiques d’austérités et les coupes budgétaires décidées par les gouvernements successifs qui ne vont pas chercher l’argent là où il se trouve. « En France, nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale », c’est le message que nous voulons faire passer dans l’opinion publique.

Vos dons serviront à produire et diffuser le plus largement possible ces portraits et ce message et à mener de nouvelles actions spectaculaires et désobéissantes partout en France afin de montrer au plus grand nombre qui sont les victimes et qui sont les vrais profiteurs. Ils nous serviront également à préparer la mobilisation le 7 juin, pour la relaxe de la « faucheuse de chaises  » Nicole Briend devant le tribunal de Carpentras.

Retraité.e, chôm.eur.se, enfant, infirmi.er.ère, usagers des transports en commun, chercheu.r.se, agricult.eur.rice... Aujourd’hui nous sommes 67 millions de victimes de l’évasion fiscale en France.

Pour Alice, Joyce, Marie-Héloise, Massamba, Robert, Victoria, Youna, et nous toutes et tous...

Alice, 31 ans, maraichère bio
"Quand le gouvernement supprime les aides au maintien de l’agriculture biologique "pour raison budgétaires", c’est vraiment décourageant !"

Youna, 40 ans, mère d’une petite fille en crèche associative
"Quand on n’a pas de place en crèche, soit on doit payer plus cher, soit on doit prendre sur son temps de travail."

Marie-Héloise, 31 ans, professeure
“Faute d’effectifs et de moyens, j’ai trop de casquettes et pas la possibilité de proposer une éducation de qualité pour toutes et tous.”

Victoria, 23 ans, doctorante sans financement
"Sans financement public, pas de salaire et pas de recherche. Ça devient un luxe de faire une thèse. "

Massamba, 38 ans, employé chez McDo
"Pour McDo, la franchise c’est moins d’impôts. Pour les salarié·e·s, c’est des temps partiel subis au SMIC, pas de représentation du personnel, pas de 13e mois..."

Joyce, 27 ans, en contrat aidé
"Arrêter le financement de ces contrats, c’est mettre en péril des milliers d’associations."

Vos dons, ce sont nos futures actions !
L’indépendance n’a pas de prix, soutenez Attac.

Pour en savoir plus


 

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13 février 2018 2 13 /02 /février /2018 17:34

Procès #AppleContreAttac : les multinationales ne nous feront pas taire !

Ce lundi 12 février à 13h30, Attac était convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple. La raison : empêcher de dénoncer l’évasion fiscale qu’organise la multinationale et, en particulier, interdire les futures actions dans les Apple Store, telles que celles menées le 2 décembre 2017.

Ce procès a permis la tenue d’un rassemblement politique, syndical, associatif très large appelant à la création d’une « alliance pour la justice fiscale ».

Le délibéré sera rendu le 23 février.

Avec la campagne #ApplePayeTesImpôts, Attac dénonce l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme, exige le versement définitif de l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission européenne et demande à Apple de payer sa juste part d’impôts.
Le même jour, s’ouvrait le procès en appel de Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale. A nouveau, si cet homme se retrouve devant les tribunaux c’est grâce au courage et au travail des journalistes et des lanceurs d’alerte. Mais plutôt que le procès d’un homme, c’est surtout le procès de l’évasion fiscale qu’il faut mener.

Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France : « Alors que nos actions sont systématiquement symboliques, à visage découvert, non-violentes et sans aucune dégradation matérielle, il est profondément scandaleux qu’Attac se retrouve sur le banc des accusés et non pas Apple qui continue à pratiquer une évasion fiscale massive. »

Avant le procès, un rassemblement de soutien à Attac s’est tenu face au TGI de Paris avec notamment Isabelle de Almeida (PCF), Clémentine Autain (Ensemble/France insoumise), Olivier Besancenot (NPA), Eric Beynel (Solidaires), Sophie Binet (CGT), Eric Coquerel (Parti de gauche/France insoumise), Robert Crémieux (MNCP), Susan George (présidente d’honneur d’Attac France), Yannick Jadot (EELV), Jean Lubin (DAL), Emmanuel Maurel (PS), Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise), Emmanuel Poilane (CRID), Véronique Ponvert (FSU) et Miguel Urban (Podemos). Les intervenant.e.s ont rappelé leur soutien à Attac et dénoncé fermement la recrudescence des procédures bâillons intentées par des multinationales qui visent à museler la société civile.

« Alors que les associations, les lanceurs et les lanceuses d’alertes, les journalistes agissent dans l’intérêt général en révélant des scandales fiscaux, environnementaux, sanitaires, les procédures bâillons pour les faire taire constituent un véritable coup d’état démocratique » dénonce Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France.

Les centaines de citoyen.ne.s, responsables associatifs, politiques et syndicaux, présents lors du rassemblement, ont participé à une action visuelle appelant à la création d’une large « alliance pour la justice fiscale ».

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « face aux effets dévastateurs de l’évasion fiscale sur la démocratie et les finances publiques, l’action d’Attac est indispensable pour que cesse l’impunité dont jouissent les multinationales et les ultra-riches », et de conclure « les multinationales ne nous feront pas taire ! »

une vidéo du rassemblement : https://france.attac.org/actus-et-medias/les-videos/article/applecontreattac-l-alliance-pour-la-justicefiscale-etait-unie-contre-l-empire

 

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13 novembre 2017 1 13 /11 /novembre /2017 09:30

Pour empêcher les multinationales de se soustraire à leur juste part d’impôt, il faut repenser les règles du jeu. Nous exigeons l’instauration d’une taxe globale sur des multinationales. Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et niveau de vente.

Concrètement, si une multinationale dispose de 10 % de ses salarié·e·s, de ses équipements et réalise 10 % de ses ventes dans un pays, alors 10 % de son bénéfice global sera imposé dans ce pays, au taux en vigueur. Cette taxe peut tout à fait être appliquée à l’échelle de la France. Mais elle sera d’autant plus efficace si elle est mise en œuvre collectivement, notamment via des coopérations renforcées entre plusieurs pays déterminés à mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales.

La taxe globale sur les multinationales pourrait être le socle d’une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n’auraient plus leur place. Nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent obtenir une victoire décisive sur l’évasion fiscale à signer et relayer notre appel et à se mobiliser pour qu’elle devienne une réalité.

 

Pour signer la pétition rendez vous sur  : https://france.attac.org

 

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9 novembre 2017 4 09 /11 /novembre /2017 10:04
 un nouveau rapport d'ATTAC

Dans un rapport publié ce jeudi 9 novembre et intitulé « Apple, le hold-up mondial », Attac révèle que sans ses montages fiscaux sophistiqués, la marque à la pomme aurait du payer 16 milliards d’euros d’impôts à l’échelle de l’Union européenne, dont 2,7 milliards pour la France, depuis 2002. Les révélations des « Paradise Papers » viennent nous confirmer qu'Apple perpétue encore à ce jour sa stratégie de contournement de l’impôt. Face à ces abus Attac propose une série de mesures pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale des multinationales : reporting public pays par pays, taxation des multinationales comme entreprises unitaires, renforcement des moyens de l’administration fiscale... Cette publication s’inscrit dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, lancée à l’occasion de la sortie de l’iPhone X, et pour laquelle Attac va continuer à mener des actions, pour exiger de la plus grande firme au monde qu'elle paye sa juste part d’impôts !

Résumé du rapport

Apple est à ce jour la première multinationale au monde, générant chaque année des milliards de dollars de profits. Mais cette prospérité repose sur une évasion fiscale d’une ampleur sans pareille. Les comptes d’Apple révèlent qu'elle enregistre les deux-tiers de ses bénéfices à l’international où son taux d’imposition est de 4,5 %. Elle réalise cette prouesse en étroite collaboration avec l’Irlande, où elle accumule l’essentiel de ses bénéfices internationaux mais n’y paie quasiment pas d’impôt. Face à cette situation, la réaction des États n’est pas à la hauteur des enjeux. Alors que la Commission européenne a prononcé un redressement de 13 milliards d’euros sur la base du taux d’imposition de 12,5 % en Irlande, l’addition serait plus importante si les pays réellement lésés réclamaient leur juste part. Pour l’Union européenne, cela représenterait 16 milliards d’euros, dont 2,7 milliards pour la France.

Le cas d’Apple est par bien des aspects exemplaire des pratiques fiscales actuelles des multinationales et souligne l’urgence de prendre des mesures pour y mettre fin. Le reporting public pays par pays, toujours pas adopté par la France et l’Union européenne, est plus que jamais nécessaire pour lever tout à fait le voile sur ces pratiques. La fin de l’impunité fiscale implique quant à elle le renforcement de tous les maillons de la chaîne de lutte contre l’évasion fiscale: administratif, judiciaire et politique. La taxation des multinationales comme entreprises unitaires, sur la base d’indicateurs de leur activité réelle dans chaque pays, contribuerait à immuniser durablement le système fiscal contre les transferts artificiels de bénéfices vers les paradis fiscaux. Enfin, mettre fin au principe de la responsabilité limitée pour qu'une entreprise multinationale soit reconnue comme une entité économique unique permettrait que l’ensemble des activités des filiales relèvent également de la responsabilité de l’entreprise mère et, par conséquent, des États d’origine. Conjointement, ces mesures offrent une chance de restaurer les recettes fiscales nécessaires à notre société pour relever les défis sociaux et écologiques qui l’attendent.

Conclusion du rapport

L’impôt est l’une des institutions les plus importantes de notre organisation politique moderne. À condition que son utilisation soit contrôlée démocratiquement, il permet de mettre en mouvement un projet de société partagé collectivement. Mais lorsqu'il autorise les plus riches à contribuer de moins en moins aux efforts collectifs, c’est l’ensemble de la cohésion sociale qui est menacée par l’augmentation des inégalités et la destruction des liens de solidarité.

C’est le cas à l’heure actuelle, comme le montre la capacité d’Apple à ne payer quasiment aucun impôt sur les deux-tiers de ses bénéfices. Si cette situation résulte en grande partie de la connivence de l’Irlande, elle tient aussi au fait que les autres États n’ont pas pris pleinement la mesure des possibilités d’évitement fiscal qui sont offertes aux multinationales par la mondialisation financière et commerciale. Alors que ces pratiques diminuent considérablement leurs recettes fiscales, ils se contentent de « rustines » qui ne modifient pas radicalement les choses. Avec l’aide de leurs nombreux·euses conseillers·ères fiscaux·ales, les multinationales ont vite fait de réorganiser leurs circuits financiers pour continuer d’échapper à l’impôt.

Pourtant, nous ne sommes pas condamné·e·s à céder face aux multinationales. Comme le montre ce rapport, des solutions existent qui pourraient inverser le rapport de force. Transparence, lutte contre l’impunité fiscale, taxation unitaire et fin de la responsabilité limitée font partie des piliers sur lesquels refonder l’imposition des multinationales. D’autres aspects, tels que la création d’une plateforme de négociation internationale sur le modèle des COP pour le climat, n’ont pas été abordés, mais méritent d’être étudiés. Quelles que soient les solutions envisagées, elles devront être portées par un large mouvement pour la justice fiscale, en mesure de s’opposer au pouvoir des multinationales. En effet, dès lors que ces mesures porteront atteinte à leurs profits, celles-ci mettront dans la balance toute leur force de lobbying pour empêcher qu'elles ne voient le jour.

Dès maintenant : Faire plier Apple

Si l’objectif final ne peut être qu’une transformation en profondeur de la taxation des multinationales, il convient dès maintenant de montrer à ces dernières que nous n’acceptons plus leur impunité. C’est pourquoi nous exigeons d’Apple qu'elle prenne des engagements clairs et concrets contre l’évasion fiscale.

S’engager à payer ses amendes : Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne. Pour le moment, les procédures sont bloquées par les recours déposés par l’Irlande et Apple auprès de la Cour de Justice de l’UE. La multinationale cherche ainsi à prolonger son impunité fiscale plutôt que de reconnaître qu’elle a été prise sur le fait. Concrètement, nous lui demandons de retirer son recours et de s’engager à payer les amendes prononcées au plus vite.

Rendre public son reporting : Nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Si le reporting public, sans possibilité d’exemption, est adopté par l’Union européenne, ces données seront bientôt une obligation pour toutes les multinationales. Mais puisqu’Apple prétend être le plus gros payeur d’impôts dans le monde, nous lui demandons de montrer la voie, en publiant son reporting dès maintenant et de manière rétroactive sur les années précédentes.

Sommaire du rapport

Résumé du rapport ............................................................................................ 2

Introduction ....................................................................................................... 3

Impudente évasion fiscale .............................................................................. 5

Beaucoup de profits... / ...mais très peu d’impôts ! / Des États endormis / Mansuétude de Bercy ?

En finir avec l’évasion fiscale des multinationales ....................................... 14

Transparence fiscale pour tou·te·s / Stop à l’impunité fiscale des multinationales / Taxer les multinationales comme entreprises unitaires / Réguler les multinationales au niveau international, dans le cadre de l’ONU

Conclusion .......................................................................................................... 25

télécharger, lire le rapport Apple le hold up mondial

rappel télécharger lire le petit guide : Rendez l'argent pour une transition écologique et sociale

 

 

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11 avril 2017 2 11 /04 /avril /2017 08:24

Alors que les faucheurs de chaises ou des lanceurs d’alerte se retrouvent devant des tribunaux, l’impunité judiciaire dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice que nous ne pouvons pas accepter.

Florent Compain, président des Amis de la Terre France, est poursuivi en justice par la BNP Paribas pour avoir participé à une réquisition citoyenne de chaises dans une agence de la banque en novembre 2015.

Cette action non-violente a eu lieu quelques semaines avant la 21e Conférence des Nations unies sur le climat (COP 21). Elle visait à la fois à dénoncer le rôle de la BNP Paribas dans le système de l’évasion fiscale, et à alerter sur le manque de financement pour le climat et la transition écologique et sociale, alors que 20 000 à 32 000 milliards de dollars sont abrités dans les paradis fiscaux !

Après avoir poursuivi un premier Faucheur de chaises en janvier, la BNP Paribas, l’une des plus grandes banques du monde et sponsor de la COP 21, poursuit à présent Florent Compain : son procès aura lieu le 11 avril 2017 à Bar-le-Duc en France. Encore une fois, ce sont les citoyens qui agissent qui sont poursuivis, alors que c’est la BNP Paribas qui devrait être sur le banc des accusés !

Nous accusons la BNP Paribas de participer à l’organisation de l’évasion fiscale, par exemple par la création de sociétés offshore, comme l’ont révélée les Panama Papers. Avec 2,4 milliards d’euros en 2014, la BNP est la banque française qui réalise le plus gros volume de bénéfices dans les paradis fiscaux.

Nous accusons la BNP Paribas d’aggraver la crise climatique, en continuant à financer les énergies fossiles ainsi que le nucléaire et autres fausses solutions incompatibles avec la transition sociale et écologique. Si la BNP Paribas a mis fin à ses soutiens directs à de nouveaux projets charbon, elle continue pourtant à financer les entreprises qui développent, extraient et brûlent le charbon, nocif pour le climat et la santé ! La BNP cherche aussi à financer d’autres projets d’énergies fossiles, comme le terminal d’exportation de gaz de schiste Texas LNG, aux États-Unis, alors que les gaz de schiste sont interdits en France !

Nous accusons la BNP Paribas de bafouer les droits des populations à un environnement sain et à décider par elles-mêmes de leurs conditions de vie, en finançant des entreprises connues pour les exactions menées à l’encontre de ceux qui contestent leurs activités (Glencore, BHP Billiton, Anglo American...) ou des projets comme le « Dakota Access Pipeline » aux États-Unis auquel résistent des Sioux de la réserve de Standing Rock.

Parce que les 5 à 10 prochaines années sont cruciales pour stabiliser le climat, l’argent qui est aujourd’hui dissimulé dans les paradis fiscaux et qui sert à financer les entreprises les plus polluantes doit être réorienté, de façon urgente, vers une transition écologique et sociale qui nous permette de relever le défi climatique.

Ce ne sont pas les Faucheurs de chaises, les lanceurs d’alerte ou les militants écologistes qu’il faut poursuivre, mais les puissantes multinationales qui organisent le système de l’évasion fiscale, la destruction de l’environnement et des conditions de vie des populations partout dans le monde. C’est la BNP Paribas qu’il faut mettre sur le banc des accusés !

Le collectif des faucheurs de chaises

 

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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 17:56

En pleine période électorale, alors que des candidat·e·s promettent de diminuer le nombre de fonctionnaires, de couper les vivres aux collectivités locales ou de reculer encore l’âge de la retraite parce que « les caisses de l’État sont vides » , nous voulons démontrer que de l’argent, il y en a beaucoup, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales.

 

Chaque année en France, 60 à 80 milliards d'euros échappent aux caisses de l'Etat pour rejoindre les paradis fiscaux, soit le budget de l'enseignement scolaire et de la défense, réunis.

C'est autant de recettes fiscales qui échappent aux Etats pour financer des services publics de qualité et pour répondre aux urgences sociales et écologiques.

L'évasion fiscale contribue à l'accroissement de la dette publique et au sentiment d'injustice vis-à-vis de l'impôt.

En Europe l'évasion fiscale se monte à 1000 milliards par an.

C'est avec la complicité des banques ou des cabinets de conseil, que de riches particuliers et entreprises multinationales utilisent des moyens sophistiqués pour éviter l'impôt.

Des associations, ONG, syndicats se sont rassemblés pour dénoncer ces pratiques contre lesquelles les Etats rechignent à porter un coup d'arrêt.

Plusieurs centaines d'organisations de la société civile de tous les continents appellent à une semaine de mobilisation mondiale du 1er au 7 avril 2017.

 

Le 1er avril, c'est à Tourcoing que ATTAC relaye cette mobilisation sur la métropole lilloise.

Evasion fiscale ? Poisson d'avril ou pas ?

Place de la république pour une déambulation joyeuse à la rencontre des Tourquennois, dans l'esprit du 1er avril.

Après cette entrée en matière plaisante et interactive avec les habitants, nous leur donnerons quelques informations tout à fait sérieuses sur leur banque et sur l'évasion fiscale.

 

Chacun repartira plus riche avec un billet de 60 milliards d'euros dont la valeur essentielle est l' information contenue au verso.

Alors cela vous tente ? Rejoignez-nous

Ce message n'est pas un poisson d'avril !

  • pas plus que les 60 milliards annuels d'évasion fiscale en France
  • pas plus que les 200 filiales de la BNP Paribas implantées dans les paradis fiscaux
  • pas plus que les lanceurs d'alerte qui sont condamnés par la justice

 

 

retrouvez le petit guide pour en finir l'évasion fiscale sur le site ATTAC France,

 

Communiqué d'ATTAC métropole Lille

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