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  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
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22 juillet 2017 6 22 /07 /juillet /2017 10:38
débarquement Lampedusa

L’Union européenne et ses États-membres mettent tout en œuvre pour empêcher les personnes en migration de passer la Méditerranée et d’arriver sur le territoire européen. Mais entre le maillage de surveillance et de contrôle en mer associé à la coopération renforcée avec des pays africains ciblés et la Turquie pour bloquer les départs, les bateaux continuent de quitter les côtes, principalement via la Libye, et de plus en plus de personnes perdent leur vie aux portes de l’Europe.

 

Attaques contre les ONG intervenant en mer

Depuis plusieurs mois, les ONG intervenant en mer Méditerranée font l’objet d’attaques récurrentes de la part de la justice italienne, d’hommes politiques, de l’agence Frontex ou encore de l’extrême droite européenne au prétexte notamment, d’une présumée collusion avec les passeurs. Après plusieurs tentatives de poursuite en Italie, les procureurs de Catane et Syracuse en Sicile ont reconnu, début mai 2017, d’un côté, qu’il n’y avait pas de lien entre les ONG et les passeurs et de l’autre que cette hypothèse de travail ne se fondait sur aucune preuve. C’est également, le rapport d’une commission d’enquête du Sénat italien, sorti le 18 mai, qui pourrait mettre fin à la polémique affirmant qu’il n’existe pas de lien entre les activités des ONG et celles des passeurs. L’intervention pro active des ONG en mer répond au silence coupable des États membres de l’Union européenne (UE) sur la question du sauvetage. En effet, depuis la fin de l’opération militaro humanitaire italienne Mare Nostrum fin 2015, ce sont principalement les gardes côtes italiens, la marine marchande et les ONG solidaires en mer qui pratiquent des opérations de sauvetage. Dans une moindre mesure interviennent également des opérations mises en place par l’UE comme celle de Frontex avec Triton dont le mandat est le contrôle et la surveillance ou encore celle d’EUNAVFOR Med, opération militaire européenne de lutte contre les passeurs.

Afin de tenter de brider l’activité des ONG, la Commission européenne a proposé un plan d’action en Méditerranée centrale dans lequel elle demande à l’Italie d’élaborer un code de conduite des ONG menant des opérations de sauvetage en mer. En parallèle, elle appelle à renforcer la coopération avec les garde-côtes libyens pour empêcher les départs et met sur la table plusieurs millions d’euros pour la Libye. Le code de conduite des ONG, rédigé en catimini, liste toute une série de dispositions auxquelles les ONG doivent se plier alors même qu’elles s’y pliaient déjà pour la plupart (interdiction d’intervenir en eaux libyennes, de publier toutes leurs sources financières pour leurs activités en mer, interdiction d’envoyer des signaux lumineux, etc.) donnant le sentiment que celles-ci auraient été jusqu’à présent en contact permanent avec des réseaux de passeurs et auraient agi de manière irresponsable.

 

Une dangereuse lutte contre les passeurs

Cherchant à adopter un discours « musclé » de fermeture des frontières, l’UE et ses agences ont investi leurs finances et efforts dans la lutte contre les passeurs désignés seuls coupables des morts en mer. Ainsi l’opération militaire EUNAVFOR Med lancée en 2015 se félicite d’avoir détruit un grand nombre d’embarcations et démantelé plusieurs réseaux de passeurs en Méditerranée. Pourtant, comme le démontre le rapport « Blâmer les sauveteurs », données empiriques à l’appui, ces initiatives ont pour conséquence direct que les passeurs ont recours à des embarcations beaucoup plus fragiles et à des routes de plus en plus périlleuses. C’est à la même conclusion qu’arrive un récent rapport de la chambre des Lords au Royaume-Uni avançant que l’objectif de la mission n’a pas été rempli, mais a au contraire contribué à l’augmentation du nombre de morts en Méditerranée. Ainsi, suivant une même logique de répression et de fermeture depuis des années au lieu d’ouvrir de garantir des voies d’accès sûres au territoire européen, les politiques actuelles de lutte contre les passeurs fragilisent encore plus les personnes exilées au lieu de les protéger.

 

Intervention en mer de l’extrême droite européenne

C’est dans ce contexte hostile aux étrangers et aux initiatives solidaires, que l’extrême droite européenne a réussi à collecter 76 000 euros qui leur ont permis de louer un bateau ainsi qu’un équipage pour des opérations en mer qui pourraient débuter la semaine du 17 juillet. Leur projet « défendons l’Europe » est clair : contrecarrer l’activité des ONG en mer, assimilées à des contrebandiers d’êtres humains. Autre objectif affiché : lutter contre l’immigration irrégulière et débarquer les bateaux sur les côtes africaines. Au-delà de l’inhumanité de ce type d’opération, ces activistes d’extrême droite risquent de mettre en danger la vie d’autrui en mer en empêchant des opérations de sauvetage mais également en débarquant des personnes en recherche de protection dans des Etats où elles pourraient subir des traitement inhumains et dégradants ou encore risquer leurs vies. Que ce genre d’initiatives soient interdites dans les textes internationaux ne semble pas les préoccuper.

 

Emmurer la Méditerranée : l’étau se resserre

Les personnes en migration fuient la Libye au regard de la situation politique du pays, mais également du traitement dont ils peuvent faire l’objet sur place : violences, enfermement arbitraire, marché aux esclaves, viol, etc. Pourtant, fuir la Libye par la Méditerranée demeure à la fois dangereux et périlleux par les conditions de la traversée mais également par l’ensemble des obstacles érigés par les États de l’UE qui rendent encore plus dangereux le passage (lutte contre les passeurs, contrôle et surveillance aux fins de lutte contre l’immigration dite « irrégulière », etc.)

À cela ajoutons encore un degré au cynisme des gouvernements européens : laisser la coordination des opérations de sauvetage aux gardes côtes libyens dans les eaux internationales. Ainsi, le centre de coordination de sauvetage italien a demandé, au moins une fois en mai 2017, à l’occasion d’une opération de sauvetage, de laisser les gardes côtes Libyens gérer cette opération. Les personnes ont ensuite été ramenées en Libye et placées en détention, alors même qu’elles tentaient de fuir le pays. Sous couvert de formations de sauvetage délivrées aux gardes côtes Libyens il y a quelques mois, l’UE, malgré le contexte catastrophique de la Libye, continue de tenter de se décharger auprès de son voisin de ces obligations en termes de protection internationale.

De plus, les États membres, participant à l’opération Triton de l’agence Frontex en Méditerranée centrale, se disent prêt à revoir le plan opérationnel pour « aider l’Italie » sans plus de précisions pour le moment. Toutefois, l’Italie a déjà souligné dans le cadre de ces discussions, que les débarquements des personnes migrantes pourraient se faire dans des ports non européens. Possibilité déjà prévue dans le cadre du règlement européen sur les interceptions maritimes de l’agence Frontex. Elle peut ainsi, sur le papier pour le moment, débarquer des personnes interceptées en mer dans des ports non européens tant qu’ils sont considérés sûrs par l’agence. Et cela, comme le dénonce le collectif Frontexit, sans aucune garantie prévue aujourd’hui sur qui réaliserait cette évaluation, comment elle serait pratiquée et qui prendrait la responsabilité du débarquement dans tel ou tel port « sûr », quels seraient les possibilités de recours pour les personnes débarquées, etc.

L’Union européenne, ses États-membres en collaboration avec les États voisins, s’entêtent à tout prix, même celui de la vie, à vouloir entraver la circulation des personnes vers le territoire européen, notamment en Méditerranée. Cette mer devenue frontière se transforme en un immense mur sur lequel encore plus de personnes viendront perdre leurs vies.

source :http://www.lacimade.org/mediterranee-emmuree-personnes-migrantes-de-plus-plus-danger/

 

Méditerranée emmurée : les personnes migrantes de plus en plus en danger
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21 avril 2017 5 21 /04 /avril /2017 10:48

Murs, barbelés, noyades en Méditerranée ; les images de personnes confrontées à une situation effroyable sur le chemin de l’exil – violences, viols, trafic, au froid, à la faim – s’imposent à nous car elles sont réelles.

L’année 2015 a enregistré un record de 244 millions de migrant.e.s internationaux dans le monde, selon les Nations-unies, dont près de la moitié de femmes. Cela correspond à 3,3 % de la population mondiale. Plusieurs mouvements de migrations se croisent entre régions du monde, parmi lesquels les flux Sud-Sud prennent de l’importance. En 2015, il y eut 21,3 millions de personnes réfugiées dans le monde1, dont 1 million en Europe. La Turquie est le pays qui en accueille le plus - soit 2,5 millions - et le Liban connaît, au regard de sa population, le pourcentage de réfugié.e.s le plus élevé. Le UNHCR estime que 86 % des réfugié.e.s en 2015 “se trouvaient dans des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire non loin de situations de conflit”.

En France, en 2016, plus de 85 700 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA soit 7% de hausse par rapport à 2015, auxquelles il faut ajouter le nombre de Dublinés qui dépassent désormais 22 000. Au total, en comptant les mineurs, on dépasse le cap de 100 000 avec 104 658 demandeurs.

Féminisation des migrations

Depuis les années 1990, on constate une augmentation des migrations féminines et une modification de leur nature. Essentiellement centrées, à l’origine, autour du regroupement familial, elles évoluent de plus en plus vers des motivations économiques. Ainsi, les femmes émigrent de plus en plus seules afin de chercher du travail dans un autre pays. En 2010, les femmes constituent 49 % des migrant.e.s. Ce chiffre monte à 52 % dans les pays du Nord, contre 48 % dans les pays du Sud. Et parmi les migrant.e.s de plus de 65 ans, les femmes en représentent 56 %, en l’occurrence 57 % vers le Nord et 53 % vers le Sud. Les migrations Sud/Sud sont plus importantes que les migrations Sud/Nord. Quelques deux millions de migrantes asiatiques travaillent dans des pays voisins du leur. Les femmes migrnet également au sein des différents pays d’Amérique du Sud pour travailler dans les “maquiladoras” (usines de confection et d’assemblage). Il existe également des migrations Sud/Sud longue distance ; ainsi les pays du Golfe constituent une destination très prisée des migrantes asiatiques. Néanmoins, les migrations Sud/Nord restent très importantes. On retrouve souvent ces migrantes dans les domaines professionnels les moins qualifiés. Entre 60 et 70 %, des migrantes du Sud sont des employées de maison.

Les migrations au cœur du débat politique

En Europe, les personnes migrantes ne menacent ni les emplois ni les économies des pays d’arrivée. La crise économique, sociale et écologique que nous vivons a d’autres fondements. La mondialisation aux mains des multinationales et de la finance, les politiques libérales accroissent les inégalités et font reculer les droits. Ces peuples qui n’en sont pas responsables, en subissent les impacts. Au Nord comme au Sud, le système de la dette impose des coupes drastiques dans les budgets publics. Les guerres provoquent chaos, massacre, exil de populations civiles. Les politiques productivistes menacent l’avenir de la planète et multiplient les migrant.e.s climatiques.

Dans la plupart des Etats européens, la politique hostile aux migrant.e.s menace l’Union européenne (UE) d’éclatement : contre le principe de Schengen, les frontières intérieures sont rétablies. L’UE tente de refouler les exilé.e.s à sa périphérie en multipliant des accords avec des pays tels la Turquie, le Maroc - ou encore avec les milices libyennes - pour y installer des camps. La politique d’externalisation des contrôles migratoires s’amplifie avec l’accord passé en 2016 avec l’Afghanistan pour y refouler ses ressortissants. Avec un cynisme assumé, les Etats de l’UE s’appuient sur les accords de Dublin pour porter le poids de l’accueil sur les pays “entrants”, l’Italie et la Grèce.

Le gouvernement français s’inscrit dans ce contexte européen et dans la continuité des politiques nationales en matière d’asile. En 2015, tandis que le premier ministre Valls critique l’Allemagne ayant commis le “crime” d’accueillir un million de réfugié.e.s, la France dans la foulée du “plan Merkel” s’est finalement engagée à ouvrir les portes à 33 000 réfugié.e.s. Un an après, elle n’en avait accueilli que 1 330 ! La politique de “non accueil” organise à l’avance la défaillance des services publics chargés de l’accueil des réfugié.e.s (hébergement, protection de l’enfance, demandes d’asile…).

Les migrants acteurs

Mais ces personnes sont aussi actrices de leur histoire. En 2006, la première grève nationale des migrant.e.s a connu un succès considérable aux Etats-Unis. Puis le mouvement des “villes sanctuaires” a permis d’obtenir des droits en créant, au-delà de la solidarité, des liens politiques avec les non migrant.e.s. Aujourd’hui, les immigré.e.s se trouvent au premier rang de la lutte contre Trump. En février 2017, “Un jour sans nous” au Royaume-Uni résonne avec la gigantesque manifestation à Barcelone sur le thème “Chez nous c’est chez vous”. Révélant un potentiel important de mobilisation il en ressort que l’unité avec les migrant.e.s est une des clés du combat contre les nouveaux monstres.

Des mouvements citoyens de solidarité

Contre la conception de l’Europe forteresse surgissent de nombreux exemples de solidarité, le plus remarquable étant celui du peuple grec. La Grèce, à qui l’Union européenne a imposé des politiques aggravant la crise sociale, est l’un des premiers pays d’arrivée des réfugié.e.s dans l’espace Schengen. La population grecque s’est largement mobilisée pour les accueillir. Plus de 60 000 réfugié.e.s sont sur le sol grec. Plus d’un million sont arrivé.e.s par la mer depuis 2014, 34 % d’entre eux sont des mineurs.

Depuis le Royaume-Uni beaucoup de jeunes solidaires ont traversé la Manche vers la “jungle” de Calais. Et lorsqu’en octobre 2016 le gouvernement français a décidé de répartir les exilé.e.s de Calais à travers le pays, l’extrême droite a échoué à organiser les élus et habitants contre l’accueil des réfugié.e.s.

La vallée de la Roya, coincée entre l’Italie et la montagne, voit depuis des années les migrant.e.s tenter d’entrer en France. Pour les solidaires, la pression est très forte : hébergement, transport, dénonciations, font d’eux des coupables potentiels. Les plus actifs risquent écoutes téléphoniques, perquisition, gardes à vue, procès ! Pour la lutte antiterroriste, la France maintient des Points de Passage Autorisé. Mais les contrôles censés traquer les terroristes visent en réalité les migrant.e.s et les solidaires ! Cela aboutit à des reconduites à la frontière de manière illégale – plus de 36 000 en 2016. En présence des associations et avec un suivi attentif, les mineur.e.s sont parfois finalement conduit.e.s auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Aux Etats-Unis, les mesures de bannissement prises contre les citoyen.ne.s originaires de certains pays musulmans ont entraîné une mobilisation spectaculaire. Par le “Soulèvement des aéroports” différents secteurs de la société se sont dressés contre la politique de Trump.

pour en savoir plus

La CIMADE :http://www.lacimade.org

Le blog “Passeurs d’hospitalités” : https://passeursdhospitalites.wordpress.com/

Le collectif “Délinquants solidaires” : http://www.delinquantssolidaires.org/

ATTAC France : https://france.attac.org/IMG/pdf/_109-la_dossier.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 10:09

Accueillir plus de réfugiés, c’est souhaitable, c’est possible !

En 2015, alors que l’Allemagne recevait 5 441 demandes d‘asile par million d’habitants, la France n’en recevait que 1 063. Et il est beaucoup plus facile d’obtenir l’asile ailleurs en Europe qu’en France, où plus des deux-tiers des demandes sont rejetées. Quant aux pays voisins de la Syrie (Turquie, Liban, Jordanie), c’est par millions qu’ils reçoivent des réfugiés, sans compter ceux qu’on leur renvoie ! Les pays qui ont accepté d’accueillir les migrants comme la Suède démontrent que c’est un réel bénéfice pour l’économie de leur pays. Ceci n’empêche pas de réfléchir sur les causes de départ des migrants (guerres, manque de ressources, dictatures, catastrophes économiques et écologiques...) et sur ce qui pourrait ralentir ou encadrer l’exode actuel, dangereux et dégradant, sans renoncer aux apports bénéfiques du brassage des populations et des échanges quand les déplacements sont voulus et maîtrisés.

Selon le Haut-Commissariat aux Réfugiés il y a 65,3 millions de déplacés qui se répartissent comme suit : 40,8 millions sont déplacés dans leur propre pays, 21,3 millions sont réfugiés dans d’autres pays, 3,2 millions sont demandeurs d’asile. Chaque minute 24 personnes sont déplacées. Dans cette population, 51 % d’enfants ou mineurs de moins de 18 ans, dont près de 100 000 non accompagnés !

Les perspectives, c’est l’augmentation constante et inéluctable des migrations vers les pays favorisés, riches et sécurisés : Europe occidentale, Amérique du Nord… La facilité des communications et des déplacements permet d’y parvenir en dépit des entraves toujours plus coûteuses mise en place par les États pour défendre l’accès à leur territoire. Cette tendance est accentuée par l’aggravation des guerres depuis trente ans (Afghanistan, Irak, Syrie, Yémen, Arménie, Soudan, Libye) et des violences (Daech, ACMI, Boko Aram), mais aussi par la stagnation économique, qu’elle soit liée au changement climatique, aux traités commerciaux asymétriques, ou à la corruption des élites.

L’ONU prévoit 250 M de réfugiés climatiques en 2050

 

Les raisons des flux migratoires

Les USA, la France, le Royaume-Uni sont parmi les cinq principaux exportateurs d’armes. Des conflits sont instrumentalisés par des grandes puissances, dont la nôtre, pour le contrôle de régions stratégiques. Ils dévastent des pays entiers et déstabilisent des États où, maintenant, des bandes armées font la loi. Beaucoup de conflits sont liés au contrôle des réserves pétrolières.

Les multinationales cherchent à mettre la main sur les matières premières minérales et végétales.

Les accords de libre-échange (TAFTA, CETA) et les Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays africains, ont une grande responsabilité dans la destruction de ces économies, en particulier des agricultures.

La question climatique – l’accès à l’eau notamment – est un facteur important de déstabilisation et de migration.

La corruption, l’évasion fiscale notamment, via les paradis fiscaux, le soutien aux dictateurs, engendrent conflits, répression, misère.

La logique néolibérale conduit à la fabrication de sans-papiers, à l’intérieur même de nos pays, au profit du marché mondialisé. Elle cherche à mettre en concurrence les pauvres entre eux : les nouveaux réfugiés avec les précédentes vagues de migrants, les étrangers avec les Français, en particulier pour l’hébergement d’urgence, l’accès au logement, au travail...

La fin de l’exploitation des énergies fossiles et l’utilisation d’énergies renouvelables accessibles à tous permettraient de réduire certains conflits avec des effets bénéfiques sur le climat, la pollution, la santé. Le commerce équitable peut être un outil contre l’émigration contrainte si les paysans sont maintenus sur leurs terres avec des conditions de vie dignes. Ainsi se résoudrait un grand nombre de problèmes d’accès à l’eau, à l’énergie, à la santé et à l’éducation.

 

Egalité des droits pour tous

Les migrants remettent en cause les frontières : il est illusoire de les garder à distance, même avec des accords politiques pour les bloquer loin de l’Europe. Nous devons nous opposer à cette politique de division des peuples, désignant l’immigration comme la cause de la «crise», du chômage, de l’affaiblissement de la protection sociale. ATTAC défend un autre récit de la «crise», désignant le capital financier, les oligarchies, les politiques néo-libérales comme responsables du chaos dont le monde est menacé. C’est pourquoi nous demandons l’égalité des droits pour tous

Il faut cesser d’agiter la menace que ces migrants feraient peser sur notre identité nationale, ou encore de les assimiler aux terroristes qu’ils fuient, et de comprendre enfin l’apport qu’ils peuvent représenter pour l’économie de notre pays… et de l’Europe.

Pour cela, il suffirait de respecter les conditions de leur intégration:

  • respecter les conventions internationales et les droits humains fondamentaux ;

  • assurer leur accès au logement, à la santé, à l’éducation… ;

  • assurer l’égalité des droits, notamment au travail ;

  • combattre les discriminations.

Ces revendications sont déjà portées par nombre d’associations, de syndicats, de citoyens qui luttent aux côtés des collectifs de sans-papiers et des mouvements de solidarité avec les migrants en général. Mais l’accueil des réfugiés ne peut se réaliser qu’à deux conditions :

  1. Assurer leur exil dans les pays de leur choix, sans qu’ils soient victimes de la rapacité des «passeurs » et des dangers du voyage. Un accord européen pourrait définir des couloirs humanitaires où les migrants seraient assurés de leur route et préciser les modalités souhaitables de leur accueil.

  2. Leur offrir la possibilité de choisir leur destination dans le pays d’accueil et les intégrer au sein de la population, car leur concentration dans les cités-ghettos engendre inévitablement des conflits sociaux.

Ces mesures pourraient s’envisager dans le cadre d’un système inspiré de celui des logements sociaux : les communes et les municipalités seraient tenues de recevoir un pourcentage de migrants- réfugiés proportionnel à leur population. Celles qui refuseraient se verraient soumises à des pénalités qui seraient reversées sous forme de subventions à celles qui ont rempli le contrat. Pour ces quelques propositions, nous entendons bien nous faire traiter d’utopistes, lors même que ceux qui nous conduisent au chaos ne cessent de proclamer leur « réalisme ». Toute l’histoire humaine est faite de migrations : l’utopie est du côté de ceux qui veulent emmurer l’espoir.

Altermondialiste, donc solidaires des migrants et réfugiés

ATTAC est engagée dans des actions communes avec associations, syndicats et partis pour exiger une politique ouverte de l’immigration. La question des réfugié-es s’inscrit dans le cadre de la crise globale d’un monde dominé par le capitalisme financier, thème fondateur d’Attac. Son combat altermondialiste est intimement lié à la lutte pour la liberté d’aller et venir, à la solidarité avec les migrants afin d’arrêter la déshumanisation à l’œuvre dans le monde.

sources : ATTAC, la Fabrique à idée d'Ensemble avec la particpation de la CIMADE et la MAPEmonde

 

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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 18:52

Ce 15 Février 2017, le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada, le CETA, par 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions.

Parmi les 74 eurodéputé.e.s français.e.s, 16 ont voté pour ce traité, moins d'un sur 4 !
Cela fait de la France le pays à la pointe de la mobilisation contre ce traité.

90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres.
La phase des ratifications nationales commence donc à partir de maintenant, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

« Malgré la mobilisation croissante en Europe et au Canada depuis des mois, et le déplacement de centaines de manifestants européens à Strasbourg pour appeler les eurodéputés à ne pas soutenir par principe un accord dont la dangerosité est largement démontrée, les membres du Parlement ont cédé aux arguments des lobbies : c’est une décision lourde de conséquences, mais qui n’affaiblit en rien notre détermination à faire échec à ce traité » :Thomas Borrell, des Amis de la Terre.

« Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. Une résolution de l’Assemblée nationale votée la semaine dernière appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous espérons, quelle que soit la majorité politique, qu’elle se soumettra à un minimum de règles démocratiques, et qu’elle organisera le débat authentique dont nous avons besoin, en impliquant véritablement l’opinion publique. » : Jean Michel Coulomb d’Attac France

en savoir plus

 

Il faut maintenant nous opposer à la ratification par les députés nationaux, et continuer d’informer la population des dangers de ce traité

Il faut aussi faire connaître les alternatives aux actuels accords de libre-échange.

Pour informer, échanger et débattre !

Rendez-vous le samedi 18 février 2017
à 14h30, place de la République à Lille

 

Le CETA n'est pas constitutionnel , affirme des juristes

Selon plusieurs juristes, le CETA, n’est pas compatible avec la Constitution de la République française. Plusieurs associations (Foodwatch, l’Intitut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot) ont publié lundi 13 février une étude qui l’explique.

entre autres points :

  • le CETA mettrait en cause des conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale 

  • le CETA touche au fonctionnement même de la démocratie et à la capacité des États à réguler de manière souveraine sur leur territoire 

  • En France ; le principe de précaution est inscrit dans la Constitution depuis 2005. C’est un principe crucial, que le CETA ne garantit absolument pas.

  • Le CETA est un traité contraignant, c’est-à-dire qu’il impose aux États les décisions prises par les institutions qu’il met en place. Les pouvois qu’exerceraient ces nouvelles structures seraient incompatibles avec la Constitution.

lire l'étude

Source : ATTAC France, Reporterre

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 13:37

Le parlement européen doit se prononcer mercredi 15 février sur le CETA (« Comprehensive Economic Trade Agreement »), le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne. Le CETA est le semblable du TAFTA, il permettra d’ailleurs à 80 % des entreprises américaines qui ont une filiale aux Canada d’attaquer les États européens qui adopteraient des mesures remettant en cause leurs intérêts.

Partout en Europe et au Canada, des citoyen·e·s s’organisent pour lutter contre ce projet qui donnerait un pouvoir démesuré aux multinationales pour attaquer des décisions publiques.

Rien n’est encore joué, de multiples voix de parlementaires s’élèvent pour dénoncer cet « accord commercial du passé qui sacrifie les droits humains aux intérêts commerciaux ».

La campagne d’interpellation en ligne et la journée d’action européenne du 21 janvier ont fait basculer des dizaines de parlementaires européens dans le camp du non.

En France, les eurodéputés du Parti socialiste viennent d’annoncer qu’ils ne voteraient pas le CETA, rejoignant ainsi les parlementaires du Front de gauche et d’Europe Écologie Les Verts.

Malgré tout, de nombreux/se eurodéputé·e·s continuent à faire la sourde oreille et à ne pas entendre les revendications légitimes des citoyen·ne·s.

 

Ensemble, nous pouvons faire en sorte que la France dise non au CETA le 15 février à Strasbourg !

 

A Lille rendez-vous
Samedi 11 Février à 14h30
place Rihour ( à proximité de la station de métro )

Au Programme
* Déambulation jusqu'à la permanence de Tokia Saifi (49 place rihour)
* Casserolade (pensez à amener une casserole)
* Saynète : «  Tokia remettant un chéque en blanc aux multinationales »
* Prises de parole publiques
* Remise de lettre à Tokia Saifi

Soyez nombreux à venir nous rejoindre !!

voir l'appel  du collectif Stop Tafta Lille métropole

 

A Strasbourg  au moment du vote au Parlement:
 - le 14 février à partir de 19h30, soirée festive Stop CETA
 - le 15 février à partir de 10h30 : manifestation européenne
 - le 15 février à 14h : assemblée publique.

Des départs en bus pour Strasbourg sont organisés de plusieurs villes, un hébergement sur place est prévu. Voir collectif Stop TAFTA


 

Dernière ligne droite avant le vote du CETA !
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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 11:33

Des deux côtés de l’Atlantique, provenant entre autres des milieux syndicaux, agricoles, environnementaux, de défense des consommateurs, de la santé publique, des droits sur Internet, un large éventail d’organisations sociales ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’opposent à l’accord de libre échange, le CETA.

Tout au long des négociations et de la phase de vérification juridique du texte, nous avons dénoncé à maintes reprises les graves problèmes que pose le texte de l’accord. Nous avons fait des propositions concrètes qui cherchaient à démocratiser nos politiques commerciales et à les rendre plus transparentes, tout en les recentrant sur la protection de l’environnement et la défense des droits humains fondamentaux. Mais comme en fait foi le texte de l’AÉCG / CETA tel que signé en octobre 2016, nos inquiétudes sont restées lettre morte et c’est pourquoi nous nous opposons résolument à sa ratification. [AECG : Accord Economique et Commercial Global ; appelation du CETA en français]


Nous voulons souligner certaines de nos préoccupations fondamentales concernant l’accord tel qu’il est signé :

  • L’AÉCG / CETA donnerait à des milliers d’entreprises le pouvoir de poursuivre des gouvernements et contester les mesures légitimes et non discriminatoires qu’ils adoptent pour protéger les droits des peuples et la planète. Rien dans l’entente ou dans les déclarations d’accompagnement n’empêcherait les entreprises d’utiliser les droits qu’accorde l’AÉCG / CETA aux investisseurs et qui leur permettent d’intimider les décideurs et de les influencer en leur faveur quand ils réglementent en fonction de l’intérêt public, par exemple en matière de lutte au changement climatique. L’AÉCG / CETA laisse même la porte grande ouverte à des compensations aux entreprises pour des profits futurs non réalisés lorsqu’un changement de politique affecte leur investissement. Loin de réformer « radicalement » le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l’État, l’AÉCG / CETA non seulement en élargit la portée mais l’institutionnalise.

  • Le Système Judiciaire sur l’Investissement (SJI) accorde aux investisseurs des droits hautement exécutoires mais n’exige, en contrepartie, aucune obligation. Cet instrument ne permet pas aux citoyennes et citoyens, aux communautés ou aux syndicats de porter plainte lorsqu’une entreprise viole l’environnement, les droits du travail, la santé et la sécurité, ou d’autres normes. Ce système risque d’être incompatible avec le droit de l’UE puisqu’il crée un système juridique parallèle qui permet aux investisseurs de contourner les cours de justice existantes. Le SJI est discriminatoire du fait qu’il octroie des droits aux investisseurs étrangers dont ne peuvent jouir les citoyens en général ni les investisseurs nationaux.

  • Contrairement aux droits des entreprises, l’AÉCG / CETA inclut des dispositions sur les droits du travail et sur le développement durable qui ne peuvent être appliquées de façon contraignante et efficace au moyen de sanctions. Elles demeurent des affirmations vides, sans effet sur les dangers que les autres chapitres de l’accord posent aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement et aux mesures visant à atténuer le changement climatique.

  • L’AÉCG / CETA limite de façon drastique la capacité des gouvernements de créer, développer et réglementer les services publics, et de les ramener dans le domaine public en cas d’échec des libéralisations et privatisations. L’AÉCG / CETA est le premier accord de l’UE où la libéralisation des services est la règle et où les réglementations publiques sont l’exception. L’accord menace l’accès des populations à des services de qualité dans des domaines comme ceux de l’eau, du transport, de la santé et des programmes sociaux, et mine les efforts pour développer des services publics qui répondent à des objectifs d’intérêt général.

  • Une étude indépendante des impacts économiques de l’AÉCG / CETA prédit que des emplois seraient perdus tant au Canada qu’en Europe, que la croissance économique serait plus lente qu’en l’absence d’accord, et que les gains en revenus seraient non seulement faibles mais qu’ils iraient largement aux détenteurs de capitaux, aux dépens des travailleuses et travailleurs. En conséquence, on prévoit que les inégalités sous le régime de l’AÉCG / CETA seront plus grandes que sans lui.

  • L’AÉCG / CETA rendrait le Canada et l’UE plus vulnérables aux crises financières en libéralisant encore davantage les marchés financiers et en limitant drastiquement la portée des réformes qui touchent aux principales causes de l’instabilité financière et qui assurent une meilleure protection des consommateurs et de l’économie en général.

  • Au Canada, l’AÉCG / CETA aurait pour effet d’augmenter le coût des médicaments de marque d’au moins 850 millions $ par année (583 millions d’euros). De plus, l’accord aurait un impact négatif sur plusieurs droits fondamentaux, dont le droit à la vie privée et à la protection des données, et restreindrait la capacité de l’UE et du Canada de moduler les droits démesurés de propriété intellectuelle (DPI) quand ils limitent l’accès au savoir et à l’innovation. Certains DPI ressemblent de près au texte de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) qui a été rejeté par le Parlement européen en 2012.

  • Les règles de l’AÉCG / CETA sur la coopération règlementaire et la réglementation domestique poseront des obstacles additionnels aux législateurs et consolideront l’influence des lobbyistes d’entreprises sur l’élaboration des politiques publiques, minant potentiellement la mise en œuvre des politiques d’intérêt général dont nos sociétés ont besoin.

  • Des deux côtés de l’Atlantique, l’AÉCG / CETA soumettrait les agriculteurs à la pression de la concurrence avec un impact négatif sur leurs moyens de subsistance, sans gain substantiel pour les consommatrices et consommateurs ; augmenterait le contrôle des transnationales sur les semences ; ferait obstacle aux politiques d’achat local des aliments ; menacerait les hauts standards de production et de transformation alimentaires ; et minerait les efforts pour développer une agriculture durable et respectueuse de l’environnement.  

  • Sous le régime de l’AÉCG / CETA, les mesures de précaution pour protéger les consommateurs, la santé publique et l’environnement pourraient être contestées, sous prétexte qu’elles sont trop contraignantes, ne sont pas vérifiées scientifiquement ou qu’elles constituent des barrières déguisées au commerce. Rien, dans le texte de l’AÉCG / CETA ni dans les déclarations qui l’accompagnent, ne protège de façon efficace le rôle du principe de précaution au sein des politiques réglementaires européennes, tandis que dans certaines sections plusieurs principes sont même en conflit.

 

L’AÉCG / CETA est l’aboutissement d’un processus de négociation qui a été mené de façon secrète par le précédent gouvernement canadien et la précédente Commission européenne. Le texte final de l’AÉCG, et les déclarations qui l’accompagnent, ont pratiquement ignoré l’ensemble des amendements raisonnables et très spécifiques proposés par la société civile afin de corriger les déficiences de l’accord.

Dans son état actuel, l’AÉCG / CETA n’est pas un accord de commerce progressiste. Ce serait une erreur d’adopter ce traité, et les inquiétantes dispositions qu’il comporte, en s’en servant comme modèle pour négocier des accords futurs. L’AÉCG / CETA est une version rétrograde et encore plus intrusive de l’ancien programme de libre-échange conçu par et pour les plus grandes transnationales du monde. Nous avons besoin d’un changement de paradigme vers une politique commerciale transparente et inclusive fondée sur les besoins des peuples et de la planète.

Ratifier l’AÉCG / CETA nous éloignera d’un tel changement, aujourd’hui grandement nécessaire.

le 21 janvier journée d'action européenne

Afin de faire entendre ces messages avant le vote du Parlement européen, nous appelons les organisations de la société civile et les citoyens à organiser des actions décentralisées à travers l’Europe le 21 janvier 2017. Nous appelons à multiplier les lieux et les formes d’actions afin d’encourager les citoyen-ne-s à s’informer, à s’engager et à se mobiliser localement contre la ratification de cet accord au parlement européen le 2 février.

source : Appel pour une journée d’action européenne le 21 janvier.

 

Lille, hors CETA !

A Lille et dans la métropole des actions sont prévues les samedi matin courant janvier

Compte tenu de l'absence de débats publics et d'informations des citoyen.ne.s dans lesquels ont été négociés les traités transatlantiques de commerce et d’investissement qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales, nous, habitant.e.s de Lille et sa métropole, souhaitons, à l'image de la Wallonie, que nos élu.e.s s’engagent à refuser le CETA tant que celui-ci n'aura pas fait l'objet d’un débat public pour garantir la justice économique, sociale et environnementale.

Nous appelons Martine Aubry et le conseil municipal de Lille à un geste fort en déclarant Lille hors CETA.

Suivre l'actualité des collectifs StopTafta

 


 

CETA  le noël des multinationales
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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 18:12

25 novembre : Journée internationale pour l'élimination des violences contre les femmes

Un peu d'histoire

L'assassinat le 25 novembre 1960 des trois sœurs Mirabal, militantes politiques dominicaines, fut la principale raison qui a conduit la République dominicaine à proposer cette journée de lutte contre la violence faite aux femmes.

En 1993, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui a défini le terme « violence à l'égard des femmes » : « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

Le 17 décembre de 1999, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a proclamé le 25 novembre Journée internationale pour l'élimination de la violence contre les femmes. L'ONU a invité les gouvernements, les organisations internationales et les ONG à organiser des activités pour sensibiliser le public au problème de cette journée comme une célébration internationale.

La violence à l’égard des femmes et des filles est un problème d’envergure mondiale.

Elle constitue une des violations des droits humains les plus persistantes et une menace pour des millions de filles et de femmes, elle détruit les vies, cause des souffrances indicibles et des maladies.. La violence à l’égard des femmes et des filles ne connaît pas de frontières sociales, économiques ou nationales. Elle touche les femmes de tous âges et peut avoir lieu dans divers contextes. Elle prend de nombreuses formes, dont la violence physique, sexuelle ou psychologique, mais aussi l’abus économique ou l’exploitation. Une femme sur trois dans le monde a été battue, contrainte à avoir des rapports sexuels ou maltraitée émotionnellement dans sa vie, le plus souvent par un conjoint. Près de la moitié des femmes qui ont été victimes d'homicide, à l'échelle mondiale, en 2012, ont été tuées par des partenaires intimes ou des membres de leur famille.

« La violence à l’égard des femmes et des filles constitue une violation des droits de l’homme, une pandémie de santé publique et un obstacle de taille au développement durable. [...] Elle impose des coûts exorbitants aux familles, aux communautés et aux économies. [...] Le monde ne peut pas se permettre de payer ce prix. » — Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU

La violence contre les femmes impose des coûts considérables aux familles, communautés, à l'économie

Une étude récente a estimé que le coût des violences exercées par un partenaire intime représentait 5,2 pour cent de l'économie mondiale. Au-delà des coûts médicaux et judiciaires directs, la violence envers les femmes a des conséquences néfastes sur les budgets des ménages et les budgets nationaux, du fait des pertes de revenus et de productivité.

Au Viet Nam, par exemple, on estime que les dépenses et les pertes de revenus résultant de violences conjugales s'élevaient à 1,4 pour cent du PIB en 2010. Au Royaume-Uni, le coût des violences conjugales en 2009 y compris les coûts liés aux services, les pertes de production économique et les coûts humains et émotionnels s'est élevé à 16 milliards de livres.

En raison de l'inégalité profondément ancrée dans les rôles, les droits et les opportunités des hommes et des femmes, et des attitudes et normes sociales qui excusent ou banalisent de telles violences, ce problème est devenu persistant. Mais il n’en est pas moins inévitable. En adoptant des lois ayant pour objectif de protéger les femmes et punir les auteurs de ces violences, et en s’appuyant sur des services visant à rebâtir la vie des femmes et sur une prévention exhaustive commençant à un stade précoce, mettre un terme à la violence envers les femmes et les filles peut devenir une réalité. Et pourtant, un financement solide des efforts entrepris pour mettre fin à cette violence demeure notoirement insuffisant.

La vulnérabilité et l'exposition à la violence des femmes et des filles augmentent à mesure que les températures s’élèvent

Pour commémorer la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 2016, l'UNESCO attire l'attention sur les effets du changement climatique et des ressources rares dans l'intensification de la violence à l’égard des femmes et des filles. Une question d'actualité au moment de l’entrée en vigueur de l'Accord de Paris et au moment où les dirigeants se réunissent à la COP22, à Marrakech. Le changement climatique est un multiplicateur de menaces. Il peut provoquer de mauvaises récoltes, une baisse de la production alimentaire, des déplacements de populations et d’espèces, et de plus grandes tensions économiques au sein des foyers, en raison de la perte de moyens de subsistance, suite aux catastrophes naturelles d’origine climatique.

Bien que des populations entières soient touchées par le changement climatique, ce sont les femmes et les filles qui paient le plus lourd tribut. En raison des rôles traditionnels qu’elles occupent, les femmes dépendent fortement des ressources naturelles et sont en grande partie responsables de la sécurité alimentaire, de l'eau et de combustibles pour cuisiner. En période de sécheresse, la recherche d’eau potable peut prendre jusqu’à 8 heures par jour, ce qui rend les femmes et les jeunes filles plus vulnérables aux agressions, viols ou enlèvements. Elles font face à des obstacles sociaux, économiques et politiques qui limitent leur capacité à s’adapter au changement et ces obstacles représentent également une menace pour leur sécurité. Quand un pays ou une région fait face à une catastrophe naturelle, la violence à l’égard des femmes devient un sujet secondaire et les mécanismes de protection s’affaiblissent. Les femmes et les filles perdent souvent leur réseau de soutien après avoir été déplacées et sont donc plus exposées aux risques de la traite. Elles sont également désavantagées dans l'accès à une éducation de qualité, ce qui les rend plus susceptibles d'être victimes de leur environnement.

Catastrophes naturelles et agressions sexuelles

En 2005, dans le Mississippi, aux États-Unis, une augmentation de 45% des cas d'agressions sexuelles 7 mois après l’ouragan Katrina a été observée. Il y a aussi eu une augmentation de 300% des violences domestiques après que deux cyclones tropicaux aient frappé la province de Taféa au Vanuatu, en 2011. En Nouvelle-Zélande, lors du week-end du tremblement de terre de Canterbury en 2011, une augmentation de 53% des cas de violences domestiques signalés a été observée. Cependant, dans de nombreuses régions touchées par des catastrophes naturelles, les données ne sont pas disponibles ou très limitées. Pour mieux traiter cette question, les données sur la violence à l’égard des femmes doivent systématiquement être recueillies après une catastrophe naturelle.

Les femmes sont essentielles à la lutte contre le changement climatique

Les femmes sont au cœur des communautés. Leurs connaissances approfondies sur la gestion et l'utilisation des ressources naturelles sont essentielles à la lutte contre le changement climatique, en particulier pour la gestion de l'eau et la préparation aux risques. Cependant, elles sont souvent laissées pour compte dans les pratiques d'intervention, par exemple dans la réduction des risques liés aux catastrophes et dans l'éducation de l’agriculture écologique. Les femmes et les filles représentent un potentiel énorme qui doit être intégré dans les solutions aux changements climatiques. La pleine participation des filles et des femmes - et leur leadership - sont essentiels pour répondre adéquatement aux effets du changement climatique.

Sources : unwomen , Unesco, Wikipedia

 

Mobilisation féministe à Dhaka au Bangladesh

Mobilisation féministe à Dhaka au Bangladesh

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 11:18

Le Monde et Correctiv.org se sont plongés début novembre dans les deux mille pages de l’accord commercial CETA, conclu dimanche 30 octobre entre l’Union européenne et le Canada, pour tenter de savoir si les craintes de ses opposants sont fondées ou non.

Sur le site « les décodeurs » une analyse en 6 épisodes des points les plus importants, des questions et des réponses, des interrogations....

Episode 1 : Les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?

Les tribunaux d’arbitrage, associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) après son prédécesseur, le Tafta, sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange. Leur principe général est le suivant : si un Etat vote une loi qui réduit les profits d’une entreprise de façon discriminante, celle-ci peut le poursuivre en justice devant un tribunal arbitral.

Ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats – Investor-State Dispute Settlement, ou ISDS – était utile dans le passé, pour des investissements réalisés dans des Etats en développement aux systèmes judiciaires imprévisibles. Les tribunaux étaient ad hoc, composés d’arbitres privés – le plus souvent des avocats – et secrets.

Mais au cours des dernières années, certains de ces tribunaux ont condamné des gouvernements à des pénalités financières, les dissuadant de se lancer dans de nouvelles politiques publiques ambitieuses. Dans un célèbre cas en 2012, la société suédoise d’énergie Vattenfall a recouru à un tribunal ISDS pour réclamer 4,7 milliards de dollars au gouvernement allemand, en compensation de la fermeture de ses deux centrales nucléaires, consécutive à la décision d’Angela Merkel d’abandonner l’énergie nucléaire, après l’accident de Fukushima.

L’idée que le CETA mette en place de tels tribunaux, parallèles aux cours nationales de France, d’Allemagne et du Canada, a été vivement critiquée. Les principaux arguments contre eux étant qu’ils favorisent les intérêts des grands lobbies industriels, et que les instaurer entre l’Union européenne (UE) et le Canada serait un cheval de Troie pour les entreprises américaines.

La contestation populaire a forcé la Commission européenne à changer ses plans pour introduire, en février, de nouveaux garde-fous à ces tribunaux. Le nouvel ISDS, rebaptisé « Système de cour des investissements » (Investment Court System, ICS), ressemble davantage à un tribunal classique. Les négociations de dernière minute entre la Wallonie, l’Union européenne et le Canada ont permis d’aboutir à des améliorations supplémentaires.

Mais le texte conserve un grand nombre d’incertitudes :

A. Arbitres privés ou juges publics ?

B. Des entreprises américaines pourront-elles attaquer les Etats européens ?

C. Le CETA permettra-t-il aux grandes entreprises de contester des politiques publiques ?

D. Pourrait-il y avoir un CETA sans arbitrage ?
 

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Episode 2 : L’agriculture européenne sera-t-elle sacrifiée ?

Producteurs automobiles, laboratoires pharmaceutiques et grands opérateurs de services sont prompts à saluer l’accord commercial récemment signé par l’Union européenne (UE) et le Canada, car il devrait favoriser leurs intérêts commerciaux. L’ambiance est loin d’être la même du côté des agriculteurs, tiraillés entre des producteurs laitiers gâtés et des éleveurs bovins et porcins qui se sentent sacrifiés sur l’autel du libre-échange.

Tour d’horizon de ce que le CETA changera le jour où il entrera en vigueur.
A. Une menace pour les agriculteurs européens ?

B. Le bœuf aux hormones et les OGM seront-ils autorisés en Europe ?

C. Les appellations européennes seront-elles sacrifiées ?


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Episode 3 : CETA et climat font-ils bon ménage ?

En créant de potentiels obstacles juridiques à la régulation et en augmentant possiblement les émissions de gaz à effet de serre au Canada, l’accord commercial CETA entre l’Union européenne et le Canada pourrait poser de sérieux problèmes dans la lutte contre le réchauffement climatique.
A. Les sables bitumineux, passager clandestin du CETA ?
B. Les politiques climatiques pourront-elles être attaquées par les entreprises ?

C. Le CETA mènera t-il à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ?

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Episode 4 : La démocratie européenne sera-t-elle dépossédée ?

L’un des objectifs centraux du CETA est de concilier le maximum de normes entre l’Union européenne et le Canada, car la distance qui les sépare est le plus gros obstacle au commerce au XXIe siècle. Certaines différences de normes sont purement formelles et contre-productives, comme la couleur des phares de voiture. D’autres sont plus importantes, car elles touchent aux choix démocratiques des peuples européens et canadiens – à l’image de la nourriture génétiquement modifiée ou des normes qui protègent la santé.Pour des raisons tant politiques que techniques, les négociateurs du CETA ont renoncé à intégrer à l’accord beaucoup d’harmonisations de normes : rien ne changera, par exemple, sur les OGM ou le bœuf nourri aux hormones de croissance, malgré les demandes de l’agro-industrie canadienne.La vraie nature du CETA est à la fois plus modeste et plus ambitieuse : il se veut un « accord vivant ». Cela signifie qu’il met en place diverses procédures pour faciliter la convergence des normes après son entrée en vigueur.

L’Europe a-t-elle donc signé un accord avec des portes dérobées, qui vont à terme retirer à ses organes démocratiques leur pouvoir de décision ?
A. Les normes européennes seront-elles modifiées par le CETA ?
B. Le principe de précaution est-il en danger ?

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Episode 5 : Les services publics sont-ils menacés ?

Qui dans un pays doit s’occuper de l’éducation, de l’approvisionnement en eau ou du système de santé ? Le public ou le privé ? Contrairement au Canada et aux Etats-Unis, l’Europe a une forte tradition de service public dans ces secteurs. Déjà mis à mal ces dernières décennies par les politiques de libéralisation menées sous l’égide de la Commission européenne, les services publics européens pourraient-ils se voir menacés par l’accord commercial CETA 

A.Le CETA protège-t-il les services publics ?

B.Quid des services publics déjà libéralisés ?

C.Sera-t-il impossible de faire marche arrière ?


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Episode 6 : Le CETA est-il inarrêtable ?

Le CETA a bien failli s’abîmer, un soir d’octobre, sur les rives de la Meuse, que surplombe, à Namur, le petit parlement de Wallonie et ses 75 élus. Pendant près de deux semaines, la province francophone de Belgique a menacé de son veto l’accord commercial négocié depuis sept ans par l’Union européenne et le Canada. Un compromis belgo-belge de dernière minute a finalement permis de débloquer la situation pour signer le CETA le 30 octobre à Bruxelles.

Un dénouement en forme de coup de massue pour les opposants au traité, qui voyaient dans la résistance wallonne la meilleure arme pour couler le navire CETA. Pourtant, malgré la signature, l’accord est encore très loin de voir le jour.

A.Le CETA va-t-il entrer en vigueur tout de suite ?
B.Est-il possible de sortir du CETA ?

C.Est-il possible de réformer le CETA ?

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 17:01

 

Les 28 ministres du Commerce réunis, ce18 octobre, en Conseil à Luxembourg ont renoncé à se prononcer sur le CETA.

Le refus des parlements de Wallonie et de la région Wallonie-Bruxelles d’autoriser le gouvernement belge à signer le traité conclu depuis deux ans entre l’UE et le Canada oblige le Conseil de l’UE à ajourner le vote d’approbation pour lequel cette réunion avait été organisée.

L’Allemagne chercherait également à temporiser depuis la décision du tribunal de Karlsruhe la semaine passée, qui demande à Berlin de prendre les garanties juridiques suffisantes avant signature.

C’est une grande satisfaction pour tous les citoyen.ne·s, les organisations de la société civile et les syndicats qui travaillent depuis des mois pour démontrer les menaces du CETA sur l’emploi, l’alimentation et l’agriculture, les territoires, le climat et l’environnement.

 

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac, « la Commission et les gouvernements favorables au CETA présentent depuis des mois ce traité comme inéluctable et largement consensuel au sein des États membres. Mais la détermination des parlementaires wallons est un exemple dont nous espérons qu’il sera suivi par d’autres parlements d’Europe, à commencer par celui de France, où de nombreux députés et sénateurs ont publiquement exprimé craintes et réticences à l’égard du traité. Nous espérons maintenant que le gouvernement en tirera les leçons, et renoncera à soutenir ce traité. Loin d’être une défaite, cela l’honorerait. »

 

Thomas Borrell, chargé de campagne aux Amis de la Terre, poursuit : « L’ensemble du processus d’élaboration et d’approbation du traité a été une farce : négociation dans la plus grande opacité, intoxication massive sur le contenu du traité, réécriture du chapitre Investissement pour désamorcer la critique, ajout à la dernière minute d’une déclaration interprétative sans la moindre consistance… Le traité, finalisé depuis deux ans, n’en finit pas de soulever oppositions et controverses. Aux côtés d’experts internationaux en droit et en économie et de personnalités politiques de tous bords, des millions de personnes ont alerté leurs gouvernements européens et canadien sur les risques qu’il comporte. Au lieu de reporter une décision qui déplaît aux promoteurs du CETA, il est temps de prendre acte du fait que ce traité est un échec, et d’y mettre fin. »

 

Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, ajoute : « La Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström et le Conseil préfèrent reporter le vote du CETA prévu aujourd’hui, brandissant la menace d’une perte de réputation de l’Union européenne s’il n’est pas adopté. Exercer une pression avec un tel argument sur les parlementaires wallons et européens est indécent. Cet accord, qui nous est présenté comme “à prendre ou à laisser”, est antidémocratique. Quiconque ose s’y opposer se voit pointer du doigt. Ce n’est pas digne de la démocratie européenne ».

 

Pour Amélie Canonne, de l’AITEC, « la Commission et les États membres vont maintenant chercher une issue pour sauver le traité, en tentant de faire plier le gouvernement wallon, mais dans tous les cas, le CETA apparaît désormais comme un naufrage, et remet en cause l’ensemble de la politique de commerce et d’investissement que l’UE et les grands États membres tentent d’imposer aux 550 millions d’Européen·ne·s. Les défenseurs du traité parviendront peut-être à sortir de l’ornière en usant de pressions et de mesures de rétorsion. On peut imaginer que la Commission propose une nouvelle version de la fameuse Déclaration conjointe d’interprétation, ou qu’elle aménage le texte à la marge en accord avec le gouvernement fédéral canadien. Dans tous les cas, le recul du Conseil ce matin marque un point de rupture et la politique commerciale de l’UE doit désormais faire l’objet d’un aggiornamento complet. »

 

Le Collectif Stop TAFTA craint que les États membres et la Commission ne cèdent pas pour autant et poursuivent leurs manœuvres politiques pour faire aboutir le traité. Mais ses presque 80 membres, organisations de solidarité internationale, de protection des consommateurs, de défense de l’environnement, syndicats, groupes de citoyens… - considèrent d’ores et déjà l’ajournement du vote comme une victoire, qui consolide son analyse : le CETA doit être rejeté.

 

Une raison parmi d'autres pour rejjeter le CETA :

Le CETA n’est pas climato-compatible

Alors que le CETA pourrait être signé le 27 octobre prochain, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, cette vérification est une urgence absolue. François Hollande, lors de la conférence environnementale d’avril 2016, en avait posé les contours : « La France sera très vigilante (…) pour que les accords commerciaux ne remettent pas en cause, de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21 », précisant que la France ne « pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants ».

Sur la base de ces deux exigences, nous considérons que le CETA ne fournit pas les garanties suffisantes pour être accepté par la France. Le document que nous publions aujourd’hui détaille, analyse du texte et éléments techniques à l’appui, pourquoi le CETA n’est pas climato-compatible et pourquoi il contribue à saper l’objectif, fixé par l’article 2 de l’Accord de Paris, visant à contenir le réchauffement climatique bien en-deçà de 2 °C, et idéalement en deçà de 1,5 °C. « Sans procès d’intention » ni « instrumentalisation politique », pour reprendre les termes de la Ministre de l’environnement, et en nous basant sur le texte de l’accord et les documents publiés par la Commission européenne, nous montrons que :

  1. Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’Accord de Paris.

  2. Le texte du CETA ne fait aucune mention de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris, pas plus que d’un objectif de réduction d’émission de GES ou de décarbonisation de l’économie ; la Déclaration interprétative d’octobre 2016 mentionne l’Accord de Paris comme élément du paysage, sans proposer de nouvelles dispositions afférentes et être opposable au droit commercial.

  3. L’environnement est perçu comme un sous-secteur de la libéralisation du commerce, et les réglementations climatiques et environnementales comme des restrictions au commerce.

  4. La protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des États et collectivités à opérer la transition énergétique, les entreprises extractives et d’infrastructures étant dotées de moyens nouveaux pour empêcher les États de contrôler, voire limiter, leurs activités.

  5. Il n’y a aucun dispositif contraignant en matière d’environnement ou de développement durable.

  6. Le CETA promeut et organise la libéralisation du secteur de l’énergie au détriment du déploiement des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique.

  7. Le CETA institue une préférence pour les énergies fossiles – et plus largement pour les matières premières – au détriment du déploiement des énergies renouvelables.

 

Pour ces sept raisons, nous appelons François Hollande et le gouvernement à reconnaître que le CETA remet en cause les (trop rares) avancées décidées lors de la COP 21. Par conséquent, et, conformément aux engagements pris, nous appelons François Hollande à s’opposer à la ratification du CETA. Au nom de l’urgence climatique.

 

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31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 08:15
Migrants, demandeurs d'asile : la crise humanitaire demeure

La crise humanitaire qui touche les personnes migrantes, exilées ou réfugiés exige la présentation, dès la rentrée, d’un plan d’ensemble qui intègre, outre l’hébergement, l’amélioration du premier accueil, de l’accès à la procédure d’asile et une politique d’intégration par le logement, l’emploi et l’éducation/formation à la hauteur des enjeux.

Appel de la cimade et autres organisations du 24 aout 2016

À CALAIS : TOUJOURS PLUS DE JEUNES EN DANGER

Pour la troisième fois cette année, France terre d’asile a effectué un recensement de mineurs isolés étrangers sur les camps de Calais. Les équipes de maraude de France terre d’asile, qui parlent plusieurs langues (arabe/pachto/farsi/dari/anglais) se sont rendues sur l’ensemble des lieux de vie du camp de Calais et ont échangé dans leur langue avec chacune des personnes se déclarant mineures.

Du 24 au 26 août 2016, le recensement a permis d’identifier 861 mineurs isolés étrangers à Calais, dont le plus jeune n’a que 10 ans. Majoritairement originaires du Soudan, d’Afghanistan, d’Érythrée et d’Éthiopie, ces jeunes représentent 10 % de la population migrante à Calais. 627 vivent dans les camps de la jungle, 202 sont présents au Centre d’accueil provisoire de Calais et 32 sont hébergés au Centre pour femmes. Lors du dernier recensement du 10 mai, 343 mineurs isolés étrangers avaient été repérés, ce qui représente une augmentation de 151 %, proportionnelle à l’augmentation de migrants présents dans les camps de Calais (près de 9 000 aujourd’hui).

Nous l’avons rappelé lors du premier recensement le 15 février 2016, où 321 mineurs isolés étrangers étaient identifiés, et nous le rappelons encore : la situation est inquiétante et les besoins de prise en charge d’urgence et pérenne sont immenses sur le département. Il est urgent de trouver des réponses adaptées à chacun de ces mineurs.

Ces mineurs suivent les mêmes routes migratoires périlleuses que les adultes et fuient des pays en conflit, rêvent d’une vie meilleure, souhaitent pour certains rejoindre un proche en Grande-Bretagne. Les mineurs isolés étrangers ayant de la famille au Royaume-Uni doivent bénéficier de la procédure de réunification familiale. France terre d’asile met en œuvre cette action en collaboration avec les autorités françaises et britanniques et les partenaires associatifs, et la poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2016. 50 jeunes ont ainsi déjà pu retrouver leurs parents, leurs proches au Royaume-Uni.

Les jeunes souhaitant rester en France doivent bénéficier d’une mesure de protection prononcée par le juge des enfants et être accueillis, au titre de l’aide sociale à l’enfance, dans une structure adaptée jusqu’à leurs 18 ans. Il est indispensable que la procédure de répartition nationale puisse continuer à fonctionner en priorisant les cas de jeunes venant du Pas-de-Calais. Ce département ne peut, à lui seul, accueillir l’ensemble des mineurs présents sur son territoire.

Terre d'asile, le 30 Aout 2016

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Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans International
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