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Qui Sommes-Nous ?

  • : Le site de Attac Villeneuve d'Ascq
  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
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Pourquoi y a-t-il si peu de Gilets Jaunes à Roubaix ! mobiliser les quartiers populaires !  20 avril 2019
Gilets jaunes, les raisons de la colère samedi 16 mars 2019

Économie, Social, Environnement, Anthropologie, .....       Et fin du Capitalisme!  invité Paul Jorion 16 février 2019

Deux mobilisations contre le réchauffement climatique et pour l'amélioration de la qualité de la vie en villePARC et la friche Saint-Sauveur et Le collectif transports publics gratuits en métropole lilloise. 19 janvier 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14 mars 2019 4 14 /03 /mars /2019 10:40

Le gouvernement français a franchi un pas en s'engageant à fournir à la marine libyenne des bateaux destinés à pourchasser les exilé-e-s tentant la traversée de la Méditerranée vers l'Europe. Habitat et citoyenneté, La Roya citoyenne et la Ligue des Droits de l'Homme Nice et PACA lancent une pétition.

L'implication de l'Italie pour que les autorités et parfois les milices libyennes empêchent les exilé-e-s d'atteindre l'Europe ne date pas de Salvini. La politique française qui suit la même orientation ne date pas de Macron. À commencer par le versant de cette politique qui consiste à faire pression sur l'Italie en bloquant la frontière franco-italienne et en augmentant les expulsions Dublin.

Mais un pas est franchi quand à la suite du gouvernement italien le gouvernement français fournit à la Libye des bateaux qui serviront à pourchasser les exilé-e-s en mer pour les ramener vers les camps Libyens. Une chose est d'avoir habillé, chaussé, entraîné au tir l'assassin, une autre est de lui donner son arme.

C'est la politique européenne, assumée par le gouvernement français qui y joue un rôle moteur : les exilé-e-s ne doivent quitter les camps libyens que pour être renvoyé-e-s dans leur pays d'origine par les soin de l'Organisation Internationale des Migrations, sous le nom de "retour volontaire", et pour une minorité qui aura la chance d'être choisie comme caution humanitaire, la réinstallation dans un pays occidental. Dans ce cadre, l'asile n'est plus un droit mais une charité à la discrétion des États - voire un argument de communication pour faire accepter un monde sans droits.

Et qu'importe si les politiques migratoires européennes, l'argent qu'elles injectent et les jeux de pouvoir troubles auxquelles elles s'entremêlent entretiennent l'instabilité en Libye et poussent les exilé-e-s à continuer leur route vers l'Europe, alors qu'au temps de sa stabilité, la Libye, pays riche de son pétrole et peu peuplé, accueillait entre un million et demi et deux millions de travailleur-se-s immigré-e-s, dont une minorité songeait à continuer sa route vers l'Europe.

Face à ce pas franchi, ces bateaux qui doivent être fournis pour retourner les exilé-e-s vers les camps, les traitements inhumains et dégradants, les viols, la torture, le travail forcé, une pétition a été initiée. N'hésitez pas à signer et à relayer :

 

https://www.change.org/p/m-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-la-barbarie-permis-de-tuer-pas-en-notre-nom

" Adressée à :
M. Le Président de la République
M. le ministre des Armées

 

                               LA BARBARIE : PAS EN NOTRE NOM !

          Comment un gouvernement peut-il autant bafouer les droits humains
                                                 en notre nom ?

Après avoir refusé d’accueillir les bateaux comme l’Aquarius qui ont sauvé des milliers de migrant.e.s de la noyade en Méditerranée et avoir participé ainsi à leur disparition, la France vient de décider d’offrir 6 embarcations marines rapides à la Libye.  « Cette action s’inscrit dans le cadre du soutien de la France aux efforts de la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine », selon le porte parole du ministère des Armées.

Les migrant.e.s et demandeur.euse.s d’asile qui sont capturés en mer et refoulés en territoire libyen sont placé.e.s en rétention et  soumis à des conditions de vie inhumaines : Insuffisance de nourriture,  d'eau, de soins médicaux, mais aussi  passages à tabac, tortures, violences sexuelles, esclavage, homicides… En bref, droit de vie et de mort sur des personnes otages de la barbarie. Plus personne ne l’ignore.
Le Gouvernement français délivre donc un permis de tuer en notre nom !

Nous exigeons que la France renonce à ce projet qui bafoue une fois de plus les valeurs constitutionnelles françaises : Liberté, Egalité, Fraternité. Parce qu’il est du devoir absolu de tout gouvernement de la République d’en assurer le respect, nous demandons que la France accueille dignement ces hommes, ces femmes et ces enfants : cinquième puissance économique mondiale, nous pouvons le faire, nous devons le faire !


Pétition initiée par :
Roya citoyenne - Ligue des droits de l’homme, Comité régional PACA et section de Nice - Habitat & Citoyenneté.

relayée par commission migrations ATTAC-France

 

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23 janvier 2019 3 23 /01 /janvier /2019 12:06

Les rapports publiés par Attac et Oxfam ces derniers jours sont sans appel : les multinationales, leurs dirigeants et leurs actionnaires profitent de toutes les opportunités qui leurs sont offertes pour accroître leurs pouvoirs et leurs avoirs au détriment du reste de l’humanité. Il est urgent de mettre un terme à leur impunité en faisant primer les droits humains et de la nature avant les profits.

Avec 150 organisations de 16 pays européens nous lançons une pétition demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement.

 

 

Pourquoi ?

Les multinationales qui violent les droits humains à travers le monde bénéficient d’une impunité totale. Les activités minières provoquent des catastrophes environnementales, les entreprises agroalimentaires ruinent des millions de vies en s’accaparant des terres, celles qui font de l’armement profitent de la guerre et de la mort à l’échelle mondiale. A l’inverse des multinationales, les peuples ont peu de chance d’obtenir justice et réparation. C’est pourquoi les tribunaux d’arbitrage privés doivent être remplacés par un système juridique qui place les droits humains et ceux de la nature avant celui des profits.

Aux Nations Unies, un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains est en cours de négociation. Pourtant, l’Union européenne et les États membres sont plus prompts à soutenir l’arbitrage que ce traité international : nos gouvernements nient l’accès à la justice aux plus vulnérables et mettent en place un système qui défend les intérêts des multinationales !

L’urgence est là. Dans deux jours, le Forum économique mondial de Davos sera terminé et nous voulons envoyer un signal clair : nous demandons la fin des tribunaux d’arbitrage et nous ne voulons pas de la multiplication des traités d’investissements comme celui qui sera signé très bientôt entre l’Union européenne et Singapour.

Ensemble, mettons fin à l’impunité des multinationales.

 

Signez l'initiative européenne

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

Aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens.

"Les accords de commerce et d’investissement confèrent aujourd’hui aux entreprises multinationales des droits exorbitants et leur donnent accès à un système de justice parallèle pour les protéger.

Nous demandons à l’Union européenne et à ses Etats membres de mettre fin à ces privilèges en révoquant les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États des accords de commerce et d’investissement en vigueur, et en s’abstenant de conclure des accords de ce type à l’avenir.

"Nous demandons également à l’Union européenne et à ses Etats Membres de soutenir les négociations en cours aux Nations Unies en vue de l’adoption d’un traité contraignant relatif aux entreprises multinationales et aux droits humains, mettant fin à leur impunité.

L’Union européenne et ses Etats Membres doivent inscrire dans leurs législations des obligations contraignant les entreprises transnationales à respecter les droits humains et l’environnement dans leurs activités et opérations dans le monde entier.

Les victimes de dommages et de violations dont les droits humains sont bafoués par des entreprises doivent avoir accès à la justice."

 

Je signe la pétition

 

 

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17 décembre 2018 1 17 /12 /décembre /2018 10:48

18 décembre 2018

journée internationale des migrants

Nous, collectifs de Sans-Papiers et MigranEs, Syndicats, Associations et Marche des Solidarités appelons à des manifestations et rassemblements dans tout le pays le 18 décembre à l'occasion de la Journée Internationale des MigrantEs.

Nous marcherons toutes et tous ensemble, contre la montée des nationalismes, des racismes et des fascismes qui s'étendent sur l'Europe et le monde.

Nous marcherons aux flambeaux en mémoire des dizaines de milliers de femmes, hommes et enfants mortEs sur les routes de la migration victimes des frontières et des politiques anti-migratoires des gouvernements des pays les plus riches de la planète et de leurs complices.

Nous marcherons pour en finir avec ces mortEs, pour la liberté de circulation et la fermeture des centres de rétention.

Nous marcherons pour la ratification par la France de la « convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » adoptée par l'ONU le 18 décembre 1990 et qui vise à garantir l'égalité de traitement ente travailleurs français et immigrés.

C'est la précarisation générale, la remise en cause des acquis sociaux par les politiques d'austérité menées par nos gouvernants qui nourrissent les sentiments de mal-être et de repli sur soi dans la population. C'est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une société meilleure et égalitaire.

Manifestation à Dunkerque à 18h : https://www.facebook.com/ATTACFlandre/

 

Où en est on du délit de solidarité avec les migrants ?

Une bonne nouvelle :

Le militant pro-migrants Cédric Herrou a vu sa condamnation pour avoir «facilité la circulation et le séjour» de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à franchir la frontière franco-italienne, annulée par la Cour de cassation.

La Cour de cassation a annulé ce 12 décembre la condamnation de Cédric Herrou et d'un autre militant, tous deux ayant été condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants, une première depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française.

Selon l'article de la loi asile-immigration du 10 septembre 2018 – modifié par le Conseil constitutionnel qui a décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au «séjour» comme à la «circulation» des migrants - l'aide à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger ne peut pas entraîner de poursuites pénales lorsqu'elle «n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire.»

C'est sur cette nouvelle loi que s'est appuyée la Cour de cassation pour annuler les condamnations des deux hommes. Et, alors que l'avocat général avait préconisé une cassation partielle, excluant l'aide à l'entrée irrégulière qui reste illégale et qui concernait le seul Cédric Herrou, la Cour de cassation a choisi de tout remettre à plat.

Et une mauvaise :

Les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap 

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a déclaré les 7 de Briançon coupables d'aide à l'entrée sur le territoire d'une personne en situation irrégulière. Si la circonstance aggravante de bande organisée a été abandonnée, la lourdeur des peines prononcées (conformes aux réquisitions du parquet) marque un tournant dangereux dans la répression des personnes solidaires.

Benoit, Théo, Bastien, Lisa et Eleonora ont été condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis simple. Juan a été condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 8 avec sursis simple et 4 fermes et Mathieu à 12 mois d'emprisonnement dont 4 fermes et 8 avec sursis avec mise à l'épreuve.

Nos organisations sont scandalisées et indignées par ce jugement qui criminalise encore une fois et de manière inédite des militant·e·s agissant en faveur des droits des personnes migrantes.

Le droit fondamental constitutionnel de manifester a donc été nié au profit d'une pénalisation toujours plus forte des personnes solidaires. Aussi, ce jugement va-t-il à l'encontre de l'obligation légale qu'a chacun·e de porter secours à une personne en danger. C'est un signal alarmant pour les défenseurs des droits humains en France qui font l'objet de pressions de plus en plus fortes de la part des forces de l'ordre et des autorités judiciaires.

Nos organisations se dressent aux côtés de Bastien, Benoît, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo et continueront de les soutenir et de dénoncer la situation de péril imminent des personnes migrantes dans les Alpes.

Lors de l'audience du 8 novembre 2018, les avocat·e·s et les prévenu·e·s ont pu dénoncer les violations quotidiennes des droits des personnes migrantes commises par les forces de l'ordre à la frontière franco-italienne, les agissements illégaux restés impunis à ce jour du groupuscule Génération Identitaire et les tentatives d'entraves au droit fondamental de manifester à la fois des prévenu·e·s mais aussi des personnes exilées.

Le Ministère public avait demandé au tribunal de condamner respectivement à 6 mois d'emprisonnement avec sursis simple pour Bastien, Benoît, Eleonora, Lisa et Théo ; 12 mois dont 4 mois d'emprisonnement ferme et 8 avec sursis simple pour Juan ; et 12 mois dont 4 mois d'emprisonnement ferme et 8 avec sursis avec mise à l'épreuve pour Mathieu.

L'État leur reproche d'avoir à cette occasion « facilité l'entrée de personnes illégales sur le territoire français », et de l'avoir fait « en bande organisée ».

 Au-delà de la condamnation des 7 solidaires, le tribunal est resté sourd aux témoignages et preuves apportées par la défense, faisant le jeu ainsi des pratiques illégales de l'administration, les violations des droits et la traque des personnes migrantes. Alors que des personnes exilées, auxquelles nous essayons de venir en aide, meurent sur les routes dangereuses de la frontière franco-italienne, le tribunal correctionnel de Gap a fait le choix de condamner la solidarité.

Ce jugement est rendu alors que la Cour de cassation a annulé hier des décisions condamnant des militants pour « délit de solidarité ». L'occasion de rappeler que d'autres militants solidaires des personnes migrantes de Briançon sont convoqués devant la justice en janvier et en mars 2019.

Par ailleurs, les associations alertent sur la militarisation de la frontière qui contraint les personnes migrantes à se mettre en danger en montagne dans le froid et la neige. La présence policière permanente entrave le déroulement des maraudes visant à secourir les exilé·e·s.

Soutenues par près de 50 000 personnes qui ont signé la pétition, nos organisations demandent l'abandon de toutes les poursuites pour délit de solidarité contre les personnes, dans les Alpes et ailleurs, qui agissent dans un esprit de fraternité.

Communiqué Comité de soutien aux 3+4, Gisti, Anafé et La Cimade

 


 

 

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19 juillet 2018 4 19 /07 /juillet /2018 10:53

La Marche solidaire pour les Migrant.e.s, partie de Vintimille le 30 avril dernier, est arrivée à Calais le samedi 7 juillet.

Elle s'est présentée dimanche matin 8 juillet au port de Calais pour passer la frontière franco-britannique et prendre le ferry en direction de Londres, étape finale de la marche. Les marcheuses et marcheurs ont été contrôlé.e.s par la police : les personnes avec papiers ont été relâchées, les personnes sans papiers ont été retenues. Il s'agit des marcheurs et marcheuses de plusieurs collectifs de sans-papiers de la région parisienne qui ont rejoint la marche depuis le passage de la marche à Paris, ainsi que des exilés ayant fait le chemin avec la Marche solidaire. 17 personnes ont été libérées mais 2 sont toujours retenues en centre de rétention à Calais.

Les autorités françaises et britanniques avaient été avertie de la marche et de la présence de sans-papiers dans les rangs des manifestant.e.s. Aucune opposition de leur part n’avait été communiquée aux organisateurs.

La police aux frontières aux ordres de la préfecture du Pas-De-Calais a choisi de faire un tri entre les marcheuses et marcheurs juste avant l’embarquement amputant ainsi la marche contestataire contre les frontières de celles et ceux qui en sont les premières victimes entravant ainsi leur droit de manifestation et d’expression.

En 2012, la Marche Européenne des Sans-papiers avait traversé plus de 8 frontières européennes pour revendiquer la libre-circulation, la régularisation et la justice sociale pour toutes et tous. A cette époque les autorités des pays concernés n’avaient pas entravé l’action.

En 2014 également, plus de 400 sans-papiers de différents collectifs allemands, français, italiens mais aussi tunisiens et marocains, s’étaient rendus à Bruxelles pour une semaine d’actions en marge d’un sommet européen consacré à la migration.

Nous demandons aux autorités, l’Etat et son ministère de l’intérieur, à reconnaître, selon les termes du juge des libertés de Rouen « l’arrestation déloyale » de Tidiane et Seydou et à les libérer immédiatement.

Pour le droit de circuler, de manifester et de s’exprimer pour tou.te.s avec ou sans papiers.

Nous exigeons la libération immédiate des 2 personnes sans-papiers, Tidiane et Seydou, arrêtées lors de la Marche solidaire pour les Migrant.e.s, partie de Vintimille le 30 avril dernier et devant rejoindre Londres ce 8 juillet.

Signez et faites signez la pétition au Ministre de l’Intérieur pour la libération immédiate de Seydou et Tidiane : 

https://www.change.org/p/g%C3%A9rard-collomb-p%C3%A9tition-au-ministre-de-l-int%C3%A9rieur-pour-la-lib%C3%A9ration-imm%C3%A9diate-de-seydou-et-tidiane 

 

Marche des Solidarités

https://www.facebook.com/marche17mars/

Csp75 - Coordination 75 des Sans Papiers

https://www.facebook.com/coordination75sanspapiers/

 

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4 juillet 2018 3 04 /07 /juillet /2018 16:33

Un aperçu de la marche solidaire des migrants du samedi 30 juin, étape Seclin – Lille et dimanche 1er au jardin Vauban

A la gare de Seclin 12h, 150 à 200 personnes se mettent en marche pour Lille Porte d'Arras en empruntant la grand route Seclin, Templemars, Wattignies, Faches.

Il fait déjà chaud et c’est avec enthousiasme qu’un cortège très jeune, très mixte, très coloré se met en route.

Des migrants, des accompagnateurs de la marche, l'Auberge des Migrants, des collectifs de sans papiers, des citoyens solidaires. Tout au long du parcours, chants, slogans significatifs , très forts et porteurs de sens, sans aucune ambiguïté sur nos objectifs sont repris avec puissance par les marcheurs.euses: Ouvrons les frontières, Transformons la France sécuritaire en France solidaire,...

Tout au long du parcours, un très bon accueil, des habitants sur leur pas de porte nous saluent et nous encouragent, c’est super ! Des automobilistes klaxonnent pour exprimer leur soutien, les chauffeurs de bus ou postiers en tournée également. Ambiance très festive, très cordiale, avec beaucoup d’émotion.

Porte d'Arras 14h , les marcheurs.euses sont rejoints par des citoyens, des associations telles Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme, le Mrap. Seules les banderoles de la marche sont vraiment déployées, les autres participants sont solidaires des marcheurs.euses sans drapeau ni banderole.Nous sommes alors 400 environ...

La Marche arrive Place de la République vers 15h30. Prises de paroles de l'Auberge des Migrants, des Collectifs sans papiers, du député Adrien Quatennens, du sénateur Patrick Kanner pour la mairie de Lille. Ce dernier s'est fait siffler pour le couac de la mairie disant non à la demande d’hébergement des marcheurs et pour le durcissement au Sénat de la loi Asile et migrations.

Les 3 CL ATTAC de la métropole sont représentés par nombre de leur militants.

La marche est repartie pour la Grand Place. Là, un arrêt pour une représentation symbolique de l'ouverture et fermeture des frontières en cercle ouvert et fermé, puis allongés sur le sol pour représenter les morts aux frontières.

Arrivée Gare de Lille, vers 16h 30. Dispersion et rendez vous à la bourse du travail à 18h.

A la bourse du travail, organisation de l'hébergement, stand alléchant de pâtisseries orientales, préparation du repas, prises de parole des associations directement impliqués dans l'aide et l'accueil des migrants et sans papiers entre autres : les organisateurs de la marche Nouvelle Jungle, Utopia 56, Cimade, Ammesty, LDH....

Finalement,en dépit du couac avec la ville de Lille, il n’y a pas eu de problème pour l'hébergement, la bourse du travail a accueilli le Comité des Sans Papiers 75 dimanche et lundi soirs.

Suite du programme du samedi :  une fête en musique et repas jusqu'à 3 heures....

Le dimanche, des stands au jardin Vauban : Amnesty International, Migractions, CSP, Cimade,... comme le samedi, c’était très sympathique.

Quelques liens

Nouvelle Jungle : https://www.nouvellejungle.com

Association Utopia 56 : http://www.utopia56.com/fr

Auberge des migrants : https://www.laubergedesmigrants.fr/fr/accueil/

et quelques réactions qui circulent :

Ola!!!! tout d’abord un très grand merci à tous pour avoir donné de la beauté et de la 

chaleur humaine à cet accueil Lillois!!! Malgré les hésitations, les imperfections et quelques passages difficiles c’était quand même un moment  riche et intense!! Un vrai moment d’échange et partage!!! et justement c’est surtout dans la difficulté qu’il faut savoir partager, échanger, écouter l’autre et surmonter la mauvaise passe ENSEMBLE!! Les Marcheurs et l’Auberge sont ravis et enthousiastes!!!

Dans tous les cas ça se ne sont que des mots ce qui compte vraiment c’est, à nos yeux, l’émotion qui restera gravée dans nos esprits!!!!!!

Moi, j'ai passé un week end incroyable … on se rend compte parfois que certaines occasions sont uniques dans sa vie … et celle-ci en était une … merci à l'Auberge des Migrants pour l'initiative et à la Nouvelle Jungle pour l'orga … vive la solidarité, vive l'amour, on vaincra!

J'aurai regretté de ne pas avoir participé à cette marche, c'était très fort

 

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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 08:03

En pleine affaire Aquarius, la Commission européenne dévoile son projet de budget à long terme concernant la politique migratoire et des frontières pour la période 2021 - 2027. Elle prévoit un quasi triplement de ce budget par rapport à la période 2014 - 2020, au service d'une aggravation des mêmes orientations politiques.

La Commission européenne a choisi le moment où le ministre italien de l'intérieur refuse à l'Aquarius l'accès aux ports italiens pour débarquer des exilé-e-s sauvé-e-s en mer, pour annoncer ses intentions quand au budget à long terme concernant la politique migratoire et des frontières, avec un quasi triplement par rapport à la période antérieure au service des mêmes objectifs politiques. Dans un communiqué du 12 juin, elle en présente les grands axes.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4106_fr.htm

Ce budget de 34,9 milliards d'euros se répartirait selon deux grands axes :

- la "sécurisation des frontières extérieures de l'UE" : "La protection effective des frontières extérieures de l'UE est essentielle pour gérer les flux migratoires et garantir la sécurité intérieure. Des frontières extérieures solides sont aussi ce qui permet à l'UE de maintenir un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures." (Ce dernier point peut prêter à sourire au vu de la multiplication de ces rétablissements des contrôles aux frontières intérieures - notamment aux frontières françaises). Un nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières serait abondé à hauteur de 9,3 milliards d'euros, tandis que 12 milliards iraient à l'agence FRONTEX de gardes-côtes et gardes-frontières européens et à la plus discrète agence eu-LISA chargée des fichiers informatiques et de leur inter-connexion.

- le deuxième axe a pour titre un slogan : "Migrations: soutenir une politique solide, réaliste et équitable", ce qui comprend à la fois l'asile, la migration légale et l'intégration, et les expulsions ("des retours plus rapides et plus fréquents") avec 10,4 milliards d'euros. Si on se fie à la clé de répartition de la partie de cette somme qui serait consacrée au soutien aux actions des États membres, qui représenterait 60% du total, on aurait 30% pour l'asile, 30% pour les migrations légales et l'intégration, et 40% pour les expulsions.

Les 3,2 milliards restants seraient ventilés entre différents fonds pour la "la coopération en matière de migration avec les pays partenaires", ce qui dans le langage européen veut dire empêcher la migration et faciliter les expulsions ("notamment dans le cadre des efforts visant à lutter contre la migration irrégulière, à améliorer les perspectives dans les pays d'origine, à renforcer la coopération en matière de retour, de réadmission, et de migration légale").

Au-delà des orientations - somme toute prévisibles - de ce budget, nous sommes confronté-e-s à un verrouillage des politiques migratoires européennes jusqu'à l'horizon 2027, qui s'ajoute à la réforme en cours de discussion du "paquet asile', c'est-à-dire de l'ensemble de textes constituant la législation européenne sur l'asile.

Philippe Wanesson ATTAC 

https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/130618/la-commission-veut-aggraver-les-politiques-anti-migratoires-euroepennes-jusquen-2027

 

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29 mars 2018 4 29 /03 /mars /2018 10:02

Derrière le CETA, une quinzaine d'accords de libre échange se profilent mais trois arrivent immédiatement. Un quatrième, quoique n'étant pas un ALE vise à les faciliter grandement.

L'accord de libre-échange avec le Japon JEFTA est en instance de signature au Conseil européen ; la conclusion politique de l'accord UE-Mexique et celle avec le Mercosur sont possibles dés le premier semestre, seule la situation politique bousculée dans les pays du Mercosur pouvant éventuellement reculer l'échéance. Par ailleurs, la Commission vient d'obtenir du Conseil européen le mandat de négocier un accord multilatéral visant à instaurer une « Cour multilatérale d'investissement » (la MIC)

Le point commun des accords de libre-échange est que leur champ d'application ne se limite pas à réduire les droits de douane. Comme le TTIP/TAFTA et le CETA, ils appartiennent à la nouvelle génération des accords de libre-échange ayant vocation à supprimer les obstacles « non tarifaires », c'est à dire toutes les réglementations, y compris celles relatives à la protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs qui ont le don de déranger les « investisseurs » (cad les entreprises transnationales). Ils sont généralement dans l'ignorance complète des droits humains des travailleurs salariés ou paysans.

Alors que la Commission avait promis qu'elle ne réitérerait plus sa façon de négocier dans le plus grand secret et que le gouvernement français avait juré ses grands dieux qu'il y veillerait, les accords en question arrivent sans que cette promesse n'ait été respectée.

Ces projets d'accord limiteraient le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt public général : la protection de la santé publique, les droits des consommateurs ou l'environnement sont sacrifiés. Le principe de précaution est absent ou, au mieux, relégué au second plan par les approches préférant l'évaluation scientifique des risques après coup et l'analyse économique coûts-bénéfices, approches favorisées par l'OMC puis par le CETA. Dans ces accords, le principe de précaution est rarement mentionné et quand il apparaît c'est dans les chapitres sur le développement durable et la coopération réglementaire, points qui ne sont pas assortis de sanctions.

JEFTA – Accord UE Japon

Le JEFTA est un accord qui a de nombreux points communs avec le CETA : libéralisation du commerce, suppression des obstacles au commerce, accès au marché, arbitrage, coopération réglementaire.

Concernant la libéralisation, les droits de douanes sont déjà très bas avec le Japon, il est prévu qu'ils disparaissent pratiquement à terme. Les réductions mutuelles de droits de douane seront mises en place dans les 15 prochaines années. Le Japon éliminera 86% de ces droits de douane lorsque l’accord rentrera en application. Aussi bien au Japon qu'en UE, l'ouverture du marché agricole aura des effets déstabilisateurs.

Le JEFTA ne contient pas à l’heure actuelle de tribunal arbitral de type ISDS (ou mécanisme d'arbitrage). il contient cependant un organe de règlement de différends investisseurs contre États similaire à celui de l’ORD de l’OMC où ce ne sont que les États (en l’occurrence ceux soutenant les investisseurs) qui peuvent attaquer un autre État.

Le Japon tient à obtenir un mécanisme d'arbitrage qui aille plus loin que celui prévu par le CETA : la notion de « traitement juste et équitable » y serait encore plus dangereuse que dans le CETA, portant des ambiguïtés plus importantes. Toutefois, la Commission envisage actuellement la possibilité de négocier et de ratifier de futurs accords sur la protection des investissements de manière séparée. Cela rendrait possible la finalisation et la ratification accélérée de l'accord, car il ne serait plus indispensable d'obtenir au préalable l'approbation de tous les parlements nationaux des États membres.

Le mécanisme de coopération réglementaire aurait des conséquences non négligeables : comme l'UE qui a autorisé plus de 60 OGM, le Japon a homologué 105 OGM pour la recherche scientifique, 172 pour l'alimentation humaine, 162 pour l'alimentation animale et 11 plantes ornementales.

Le JEFTA, tout comme le CETA, passe sous silence le principe de précaution dans ses chapitres sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui traitent de la santé humaine et animale.

Le chapitre sur la coopération réglementaire met en place des comités, ce qui va permettre que l'harmonisation réglementaire aille loin et profondément dans les réglementations existantes et à venir. La liste de ces comités, où les lobbies d'affaire ont une place prépondérante, est impressionnante : le comité sur le commerce des biens, celui sur les services, l'investissement, la gouvernance des entreprises et le e-commerce, le comité sur les marchés publics, le comité sur le commerce et le développement durable, le comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, le comité sur les obstacles techniques au commerce, le comité sur les questions liées aux douanes et sur les règles d'origine et celui sur la propriété intellectuelle.

Mercosur

Il s'agit d'un accord de libéralisation qui porte essentiellement sur l'agriculture, les services, la protection intellectuelle, la facilitation du commerce.

Cet accord ne porte pas de mécanisme d'arbitrage tel celui du CETA. Toutefois, il faut ne pas oublier que les nombreux traités bilatéraux d'investissement (TBI) ont été conclus entre les pays du Mercosur et les États membres de l'UE et qu'ils autorisent un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. L'Argentine a signé des TBI avec 21 États membres de l'UE, l'Uruguay avec 14 d'entre eux, le Paraguay également avec 14 et le Brésil avec 10. La République fédérale d'Allemagne a elle-même conclu des TBI avec les quatre pays membres du Mercosur (connus sous le nom d'accords de promotion et de protection des investissements).

Concernant l'agriculture, 96 pour cent du soja utilisé dans l'UE est importé et la majorité de ces importations provient du Mercosur, en premier lieu de l'Argentine et du Brésil, et dans une moindre mesure du Paraguay et de l'Uruguay. Or, le modèle de culture du soja hautement industrialisé dans les pays du Mercosur fait peser une menace grave sur l'environnement et la santé humaine. Presque 100 pour cent des terres produisant du soja en Argentine et environ 96 pour cent de ces terres au Brésil sont ensemencées de soja génétiquement modifié. Avec le développement de la culture du soja dans les pays du Mercosur, l'utilisation du glyphosate a augmenté de manière exponentielle, ce qui a eu de lourdes conséquences sur la santé et la biodiversité.

Les quotas d'importation de l'UE menacent d'être revus à la hausse. Tout comme pour le soja, les méthodes utilisées en Amérique du sud pour la production de maïs, de blé et de viande sont très intensives et présentent donc aussi des risques pour la protection de l'environnement et des consommateurs. Par ailleurs, l'augmentation de l'exportation vers l'UE de l'isoglucose (également connu sous l'appellation de sirop de glucosefructose ou sirop de maïs à haute teneur en fructose) est négociée. Produit à partir de l'amidon du maïs ou du blé, l'isoglucose sert à l'industrie agroalimentaire comme substitut peu onéreux du sucre de betterave. L'accord avec le Mercosur pourrait contribuer à réduire les coûts de production du sucre et de l'isoglucose dans l'UE, ce qui encouragerait par la suite leur plus grande utilisation par le secteur agroalimentaire.

De plus, si les demandes du Mercosur relatives aux quotas de viande sont acceptées, ses exportations de viande à destination de l'UE pourraient augmenter de manière significative. La production massive de viande est néfaste pour l'environnement, les consommateurs et la santé publique. Il est très clair que l'UE a entendu troquer la pérennité de ses filières de production agricole à l'obtention de l'accès aux marchés publics locaux en faveur des entreprises de services, celles-ci étant désormais autorisées à intervenir au niveau national mais surtout local.

Par ailleurs, l'accord entre l'UE et le Mercosur comprend également des dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ce qui aurait pour conséquence de saper le principe de précaution de l'UE. A sa place, l'approche coûts/avantage serait privilégiée pour les réglementations futures ayant un impact sur le commerce. Si la coopération réglementaire en tant que telle n'est pas prévue dans cet accord, celle-ci y est introduite subrepticement par certains articles comme l'article 3 du chapitre sur les OTC qui prévoit que les parties s'engagent à négocier des initiatives dans le domaine des normes techniques pour faciliter le commerce.

Les droits humains ne sont pas pris en compte directement dans cet accord, au moment ou certains pays du Mercosur comme le Brésil et l'Argentine connaissent un tournant autoritaire.

Il apparaît néanmoins que deux au moins des pays majeurs du Mercosur se trouvent dans une situation politique instable alors qu'un troisième entre en période d'élections. L'Argentine, avec le président néo/ultra-libéral Macri connaît des résistances internes et des violences de la part du gouvernement. Le Brésil est à la veille d'élections présidentielles qui peuvent porter Lulla à la présidence dans un contexte dangereux (assassinats politiques, institutions politiques crispées, président sortant putschiste et corrompu). Les négociations avancent peu et dans un tel contexte, elles peuvent être rapidement bloquées. Rien n'est certain, ni dans un sens ni dans l'autre.

Accord UE-Mexique

Cet accord se présente comme un accord de « modernisation » d'un accord déjà existant.

L'objectif principal du Mexique est de diversifier ses marchés à l'exportation. Actuellement 80 pour cent des exportations mexicaines sont destinées au États-Unis d'Amérique contre seulement 5 pour cent pour l'UE.

Les droits de douanes industriels entre les deux parties ont déjà presque totalement disparu, tandis qu'environ 65 pour cent des importations agricoles sont détaxées.

Le mécanisme d'arbitrage prévu ressemble à l'ICS du CETA. Par ailleurs, le Mexique et l'UE se sont engagés en faveur d'un traité portant ce qu'on appelle dans le jargon un ISDS global, cad le mécanisme d'arbitrage généralisé pour la négociation duquel la Commission vient d'obtenir un mandat (voir dernier point de mon message).

Les dispositions de l'accord portent sur l'interdiction des OTC, ce qui aurait un impact redoutable concernant certaines utilisations de produits chimiques interdits dans l'UE mais autorisés au Mexique comme des insecticides massivement utilisés dans l'agriculture mexicaine gavées de produits Bayer et Monsanto. De même le principe de précaution est attaqué par les règles prévues concernant le domaine sanitaire et phytosanitaire. Par ailleurs, un mécanisme de coopération réglementaire est prévu, organisé en comités, qui a vocation à produire une course vers le fond de la protection des réglementations du consommateur et de l'environnement.

Au Mexique, les violations des droits humains dans le secteur agroalimentaire sont fréquentes et répandues, découlant notamment des conflits liés à des propriétés foncières collectives et des territoires autochtones. Pourtant, rien n'indique que cet accord contiendra un chapitre sur le commerce et le développement durable assorti de sanctions ou une clause plus efficace en matière de droits humains.

Quoiqu'il en soit, la clause relative aux droits humains de l'accord global avec le Mexique entré en vigueur en 2000 a été jusqu'ici parfaitement inefficace. Malgré les nombreuses violations avérées des droits humains au Mexique, l'UE persiste à ignorer toute demande d'activation de cette clause, comme si les violences particulièrement atroces et répétées au Mexique ne suffisaient pas. Rien ne permet de dire que l'accord modernisé prévoit un mécanisme moins inefficace.

L'accord portant une Cour multilatérale sur l'investissement (la MIC).

Le Conseil de l’UE a donné mandat à la Commission le mardi 20 mars 2018 pour entamer des négociations sur une Cour multilatérale des investissements.Il s'agit de la concrétisation d'une idée de la Commission européenne consistant à négocier avec le plus d’États possible une Cour multilatérale chargée spécifiquement de protéger les investissements, exactement selon les mêmes principes que nous dénonçons dans les accords de libre-échange en cours, dont le CETA. En effet, cette « cour » sera chargée de servir de Cerbère pour que les États ne prennent pas de réglementations qui pourraient être contraires aux intérêts « légitimes » des entreprises.

Cette « cour » aurait pour la Commission deux avantages : outre de permettre d'installer un mécanisme permanent protégeant les investisseurs au sens où la Commission l'entend (cad dans le sens de la restrictions des capacités d'actions des États), cela éviterait également d'avoir à négocier un chapitre spécial dans chaque accord de libre-échange pour installer un mécanisme d'arbitrage. Comme, par ailleurs, ce type de dispositif focalise les critiques des opinions publiques, la Commission se sentira plus libre de négocier l'essentiel, des accords permettant plus de libéralisation du commerce.

De surcroît, les futurs accords de libre-échange en cours de négociation, seront plus facilement ratifiés puisque la présence de ce mécanisme d'arbitrage dans l'accord nécessite qu'il soit ratifié au niveau national (ce qui complique l'opération). Dés lors que l'arbitrage est absent de l'accord considéré, la ratification ne devra être obtenue qu'au niveau du Parlement européen – ce qui, convenons-en, est plus commode pour la Commission.

Ainsi, la Commission et les gouvernements jettent leurs promesses de transparence et de participation des populations aux orties.

Quatre problèmes majeurs ont pu être relevés sur le fond :

1. Les droits exorbitants accordés aux investisseurs étrangers dans le cadre de nombreux accords d'investissements, y compris ceux portant sur le « traitement juste et équitable » et « l'expropriation indirecte », sont maintenus. Les investisseurs pourront donc toujours disposer d'instruments juridiques pour exiger des dizaines de millions d'euros de compensations pour des mesures légitimes, adoptées démocratiquement, en faveur des travailleurs, de la santé publique ou de l'environnement – y compris quand ces mesures sont conformes aux législations nationales ou européennes.

2. Les investisseurs étrangers ne seraient toujours pas tenus d'épuiser les voies de recours nationales et de respecter les juridictions nationales et européennes avant de porter plainte devant la Cour internationale. Cette pratique diverge complètement avec le droit international coutumier et le droit international relatif aux droits de l'Homme, dans lesquels les plaignants doivent d'abord se tourner vers les juridictions nationales à moins qu'ils ne puissent démontrer qu'un procès local serait inutile. En résumé, alors que les citoyens ordinaires sont soumis à des procédures longues, les investisseurs étrangers (qui disposent pourtant de ressources non négligeables) sont autorisés à contourner les juridictions nationales.

3. Seuls les investisseurs étrangers auraient accès à la Cour multilatérale. Ce système est favorable aux entreprises transnationales

4. Aucune obligation pour les investisseurs de se conformer aux droits national et international, de respecter les droits humains ou de s'abstenir de détruire l'environnement. Les investisseurs ne seraient pas contraints légalement par un devoir de vigilance en matière de respect des droits humains. Et l'accès à la Cour ne serait pas refusé à ceux qui violent les droits des travailleurs, pratiquent la corruption ou la fraude fiscale ou polluent l'environnement.

 

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25 janvier 2018 4 25 /01 /janvier /2018 14:41

Tribunal permanent des peuples / Migrations

Témoignage de Marie-Christine VERGIAT, Eurodéputée / Gauche européenne

4 janvier 2018

Élue en 2009, j’ai choisi de concentrer mon travail depuis ma réélection en 2014 sur la question des migrations. Je suis donc membre des commissions « libertés civiles », « affaires étrangères » et « droits de l’Homme » du Parlement européen afin d’essayer d’avoir une approche globale sur ces questions portant sur les politiques tant intérieures qu’extérieures de l’Union européenne et de ses Etats membres.

Cette expérience me conduit à soutenir la nécessité de construire une nouvelle narration des questions migratoires pour échapper aux discours populistes et nationalistes qui se propagent dans l’UE, en les replaçant dans leur contexte historique et géographique afin de démonter les fantasmes qui alimentent les peurs et qui sont trop souvent portés par ceux qui nous gouvernent.

Les mouvements migratoires dans l’espace et dans le temps

Les mouvements de population sont inhérents à l’Histoire de l’Humanité et l’Europe n’a pas toujours été une terre d’immigration.

Notre Histoire est fondée sur des mouvements de populations, de guerres et d’invasions. Pour prendre un exemple, la France doit son nom aux Francs[1] qui venaient du Nord et qui n’avaient rien à voir avec « nos ancêtres les Gaulois ».

Le plus grand mouvement migratoire constaté au cours de la période moderne a concerné 50 millions d’Européens, essentiellement entre 1850 et la 1ère Guerre mondiale, qui fuyaient misère et persécutions. L’Amérique et l’Australie sont largement peuplées de ces migrants, au détriment de leur population originelle.

En 1900, les migrations internationales[2] représentaient 5% de la population mondiale contre 2.9 % en 1990 et 3,4 % aujourd’hui. Il faut donc relativiser. Les migrations évoluent en chiffres absolus, mais finalement pas beaucoup plus que la population de la planète ces dernières décennies et très peu au regard de la mondialisation et des transformations qu’elle induit en termes de communication et notamment de transports.

Pour autant, les mouvements migratoires ont évolué : ils se sont mondialisés et quasiment tous les pays du monde sont aujourd’hui à la fois pays de départ, de transit et d’accueil. La France est un bel exemple en la matière : elle a un solde migratoire quasiment nul.

La réalité des migrations aujourd’hui

Il y a aujourd’hui 244 millions de migrants internationaux dans le monde.

80 millions sont asiatiques pour un continent de 4,5 milliards d’habitants. À eux seuls, ils ont ajouté plus de migrants internationaux que tous les autres continents réunis ces dernières années.

Les Africains ne sont que 39 millions et leurs migrations sont essentiellement intra-africaines (à près de 90 %).

Les Européens sont 62 millions pour tout le continent européen (et 40 millions pour l’UE). Les Européens migrent donc eux aussi mais on ne le dit pas en ces termes et on préfère parler d’expatriés. Leurs migrations ne se font qu’à 50 % à l’intérieur du continent européen. On devrait alors se demander qui envahit, ou qui a envahi, qui, d’autant plus que les mouvements migratoires sud/sud dépassent depuis 2013 les mouvements sud/nord.

Nous devons donc faire attention à notre vocabulaire. Plus ou moins contaminés par le discours ambiant, nous parlons des migrants en ne désignant comme tels que celles et ceux qui sont confrontés à des difficultés pour arriver ou rester sur le territoire européen.

C’est d’autant plus inadapté que chaque année, des centaines de milliers de ressortissants de pays tiers hors de l’UE arrivent de façon régulière et donc migrent vers l’UE. Ainsi, en 2016, les Etats membres ont délivré 3.4 millions de nouveaux titres de séjour[3].

Le plus surprenant concerne les principales nationalités « bénéficiaires » de ces titres qui sont pour l’année 2016 : les Ukrainiens (588 900), les Syriens[4] (348 000), les Etats-uniens (250 900), les Indiens (198 300) et les Chinois (195 600). C’est la quatrième année consécutive que les Ukrainiens sont les premiers bénéficiaires de ces titres de séjour et leur nombre ne cesse d’augmenter. Ils vont pour 86 % d’entre eux (512 000) en Pologne et leurs titres de séjour sont pour 82 % liés à l’emploi. Il est remarquable que ce pays soit aussi le pays européen dont les ressortissants utilisent le plus le statut de travailleurs détachés : on peut y voir une sorte de dumping social en chaine.

85 % des titres délivrés à des Syriens le sont au titre de la protection internationale et les 2/3 d’entre eux vont en Allemagne. Les Etats-uniens, les Indiens et les Chinois vont principalement au Royaume-Uni, pays de l’UE qui délivre de très loin le plus de titres de séjour (1/4 des titres délivrés dans l’UE, soit 865 800) ; le Brexit aura donc des effets surprenants en ce domaine.

Il ne faut donc pas se faire piéger par certains chiffres. Il n’y a pas de « crise des migrants » dans l’UE. Des voies légales de migration existent bel et bien y compris pour motifs économiques : l’opposition binaire entre « bons réfugiés » et autres migrants considérés comme « mauvais migrants dits économiques » n’a aucun sens d’autant qu’elle ignore celles et ceux qui viennent pour des raisons familiales ou éducatives et qui représentent près de 44 % des titres. Et c’est parce que l’on refuse des voies légales à certains qu’ils n’ont d’autres solutions que de tenter la traversée dangereuse de la Méditerranée et des déserts qui y conduisent.

Une crise de l’accueil des réfugiés

Que s’est-il donc passé entre le printemps 2015 et le printemps 2016 ? Plus d’un million de personnes ont traversé la Méditerranée dont 850 000 depuis la Turquie vers la Grèce. Il est pour le moins étrange que nul ne se soit vraiment interrogé sur ce mouvement spectaculaire en provenance d’un Etat comme la Turquie au sein duquel les forces de police sont pour le moins prégnantes, mouvement qui s’est tari quasiment du jour au lendemain après la signature de l’« accord » entre l’UE et ladite Turquie ? Comment ne pas se dire alors que Recept Erdogan a trouvé là un moyen de pression sans équivalent sur l’UE au moment où les dérives autoritaires de son régime étaient de plus en plus perceptibles. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela marche…

Il est cependant vrai que le nombre de demandes d’asile a fortement augmenté ces dernières années (626.000 demandes d’asile en 2014[5], 1.2 million en 2015 et en 2016) mais il est bon de rappeler que ce chiffre était de 672 000 en 1992 dans l’UE à 15 au moment de la Guerre de Yougoslavie.

De grandes différences sont à noter quant à l’octroi effectif d’une protection internationale selon les Etats membres[6] et les nationalités des bénéficiaires. Ainsi, c’est l’Allemagne qui a porté la principale part de cette augmentation des demandes en chiffres absolus[7] et les décisions de protection ont bénéficié principalement aux Syriens.

La France, elle, est très peu concernée : 58 800 primo-demandeurs d’asile en 2014, 70 000 en 2015 et 76 000 en 2016 et surtout seulement 35 000 décisions positives[8] contre 445 000 en Allemagne pour l’année 2016. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ; les problèmes démographiques de l’Allemagne n’expliquent pas tout, et surtout pas un tel écart dès lors que l’Allemagne est depuis plusieurs années le second pays d’accueil des migrants dans le monde et ce, bien avant 2015.

En réalité, c’est le monde qui est confronté à une crise des réfugiés sans précédent depuis la 2ème Guerre mondiale : 65 millions de personnes déracinées en 2016 contre 50 millions en 2014 : 22,5 millions de réfugiés stricto sensu et 40 millions qui sont des déplacés internes[9].

86 % des réfugiés sont arrivés dans les pays en développement. Et l’Union européenne, zone géographique la plus riche du monde, peuplée de 500 millions d’habitants, ne peut pas faire face à l’arrivée de personnes qui, quand on totalise les demandes d’asile déposées en 2015 et 2016, représentent 0,5 % de sa population… Est-ce crédible quand au Liban, petit pays de 6 millions d’habitants, les réfugiés représentent près d’un tiers de la population, soit 1,5 million de personnes ?

L’UE, et la France en particulier, sont donc loin d’accueillir toute la misère du monde. Elles n’y prennent même pas leur part. Bien au contraire, les politiques menées ferment de plus en plus les frontières et les Etats choisissent celles et ceux qui peuvent venir. La prétendue « crise des migrants » a donc surtout été un prétexte pour durcir encore les politiques migratoires à l’œuvre depuis de nombreuses années alors même que la situation se stabilisait dès le second semestre 2016 et plus encore en 2017[10].

Qu’en est-il de ces politiques européennes ?

Depuis plus de 25 ans, l’Union européenne se « bunkérise » de plus en plus :

  • Construction de murs physiques en Espagne dès 1993, entre la Grèce et la Turquie en 2002, puis en Bulgarie (2014) et plus récemment entre la Hongrie et Serbie (2016).
  • Mise en place de « murs numériques » avec un fichage croissant des ressortissants des pays tiers (VIS, SIS[11], EURODAC, PNR,…) avec une intrusion de plus en plus importante dans les données personnelles (empreintes palmaires, image faciale,…)[12].
  • Externalisation croissante du contrôle des frontières de l’UE par des pays tiers (les pays du voisinage de l’UE et notamment ceux du Maghreb devenant de nouvelles terres d’immigration).

Un coup d’accélérateur a été donné au 2ème semestre 2014 sous la Présidence italienne et donc avant la fameuse « crise » avec le lancement du processus de Khartoum qui vise à associer les pays de la Corne de l’Afrique, dont proviennent une grande partie de celles et ceux qui traversent la Méditerranée au péril de leur vie, aux politiques d’externalisation du contrôle des frontières. Toute honte bue, l’UE et ses Etats membres travaillent donc avec des régimes autoritaires pour « lutter contre les causes profondes des migrations » (sic) et en réalité financer ces pays pour qu’ils empêchent leurs ressortissants de partir.

Après le Sommet de La Valette en novembre 2015, un fonds fiduciaire pour l’Afrique a même été mis en place qui, sous couvert d’accélérer le versement des fonds aux pays concernés, conduit à détourner les fonds de l’aide au développement au profit de ces politiques sécuritaires pour le plus grand profit d’un certain nombre de multinationales du secteur sécuritaro-militaire.

En réalité, les Etats membres prennent de plus en plus la main sur ces politiques et utilisent l’Union européenne comme bouc émissaire de dysfonctionnements dont ils sont responsables. Nous sommes là au cœur des politiques régaliennes et plus elles sont externalisées, plus ce constat est vrai : les affaires étrangères sont de la seule compétence des Etats membres. Ils ne donnent à l’UE que ce qu’ils veulent et font de même pour la transposition des directives européennes. Ils ont notamment refusé un véritable droit d’asile européen tout comme un statut unique pour les travailleurs étrangers[13] et ont très mal transposé la directive sur le regroupement familial sans parler du refus total de toute solidarité avec la Grèce et de l’Italie (cf. Mare Nostrum ou encore un plan de relocalisation n’ayant finalement concerné qu’environ 30.000 personnes pour un objectif initial de 160.000 déjà très en deçà des besoins).

Et cela ne fait qu’empirer : plus d’une quinzaine de textes législatifs découlant de l’Agenda européen des migrations proposé par la Commission en mai 2015 sont actuellement en cours de discussion dans les institutions européennes. Ils poursuivent toujours les mêmes obsessions :

  • lutter contre l’immigration dite clandestine,
  • favoriser les expulsions quel que soit le pays d’origine,
  • éviter les mouvements secondaires et l’« asylum shopping » comme ils osent dire,
  • empêcher par tous les moyens les « migrants » de rejoindre l’UE, voire de quitter leur pays,
  • soumettre systématiquement les aides et partenariats de l’UE à l’acceptation d’accords de réadmission non seulement des ressortissants des pays concernés mais de tous ceux qui ont transité par ces pays (la notion de « pays tiers sûrs »).

Nos dirigeants semblent tétanisés par les discours nationalistes et d’extrême droite et se sont réappropriés une partie de ces discours. Ils conduisent des politiques migratoires de plus en plus racistes faisant du continent européen le plus mortifère du monde pour les migrants.

Loin de casser le modèle des passeurs, ils le renforcent et le trafic d’êtres humains est devenu la troisième source de trafics dans le monde après la drogue et les armes. Loin de lutter contre les causes profondes des migrations, ils refusent de reconnaître leurs responsabilités directes ou indirectes dans un certain nombre de conflits (notamment en Irak, Libye, Syrie,…) et la situation dramatique dans de nombreux pays liée à des régimes autoritaires et corrompus. Au contraire, ils les soutiennent et leur vendent des armes, sans parler du pillage des ressources naturelles notamment via des accords dits de partenariat économique en lieu et place des accords de coopération et de développement pour le plus grand intérêt des multinationales européennes sans parler de la non tenue des engagements en matière d’aide publique au développement[14].

D’autres politiques sont possibles :

La majorité de nos concitoyens pourraient accepter d’autres politiques, comme en témoignent les mouvements de solidarité qui se développent un peu partout en Europe, surtout si les discours politiques les accompagnaient en ce sens. C’est d’autant plus possible que ces politiques sont d’un coût exorbitant et inefficaces y compris par rapport aux objectifs qu’elles se fixent (au moins 15 milliards d’euros dépensés pour barricader les frontières depuis 2000).

La base de ces autres politiques possibles doit être pour toutes celles et tous ceux qui vivent sur notre planète l’égalité et la dignité telles que promues par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les conventions internationales qui en découlent :

  • droit à la vie et droit de la mer avec des moyens adéquats pour le sauvetage en mer,
  • droit d’asile sur la base du respect de la Convention de Genève : dépôt des demandes sur le sol de l’UE et notamment dans les pays où les demandeurs ont des attaches, de la famille ou encore dont ils parlent la langue),
  • droits de l’enfant dans le strict respect de la Convention internationale des droits de l’enfant notamment pour le regroupement familial et les mineurs isolés,
  • droit à l’éducation y compris pour les jeunes majeurs,
  • droit à la santé pour ceux qui ne peuvent pas se faire soigner dans leur pays ou qui ont commencé des soins sur nos territoires,
  • droit au travail et notamment signature et mise en oeuvre de la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants et de leur famille signée par une cinquantaine d’Etats, tous du sud ; aucun membre de l’UE car cette convention stipule notamment que tous les migrants ont des droits quels que soient leur statut,
  • enfin droit à la mobilité pour toutes et tous : aujourd’hui seulement 1/3 des habitants de la planète ont en théorie le droit de se déplacer sans visa; cette bataille est fondamentale pour l’égalité des droits.

Dans un monde de plus en plus mobile où les capitaux, les services et les marchandises circulent de plus en plus, il est vain de croire que l’on pourra bloquer les êtres humains tout comme de penser que le repli sur soi est une solution.

Ce qui est difficile pour les Européens et surtout ceux qui les gouvernent, c’est qu’ils doivent apprendre à vivre dans un monde où ils seront de plus en plus minoritaires, de moins en moins dominants.

La clé de l’universalisme, c’est le respect de l’autre, de l’altérité, et non l’imposition d’un modèle fût-il “occidental”…

 

[1] Invasion par les Francs en 481 ; la France ne prend ce nom officiellement qu’en 1190 sous Philippe Auguste

[2] Est considéré comme migrant international toute personne qui quitte un pays donné pour aller s’installer dans un autre pour une durée supérieure à un an. Pour les mouvements internes à un pays, on préfèrera parler de déplacés internes

[3] Ce chiffre était de 2,6 millions en 2015. Ils ne reflètent pas exactement le nombre de migrants qui arrivent dans l’UE puisque qu’il s’agit de titres nécessaires pour tout séjour supérieur à 3 mois. Mais pour la même année 2015, Eurostat a estimé le nombre de migrants venant de pays hors UE à 2,7 millions

[4] En 2015, les Syriens n’étaient qu’en 5ème position et en 6ème en 2014. Auparavant, ils n’étaient même pas dans le top 10.

[5] Chiffre est en constante augmentation depuis 2011 après une assez longue période de stabilité

[6] 710.000 protections internationales octroyées en 2016 et plus ou moins un chiffre équivalent en 2017 contre 330 000 en 2015 et 185 000 en 2014

[7] 30 % des demandes en 2014, soit 173 000 et 60 % en 2016, soit 442 000

[8] La France se situe très en deçà de la moyenne UE quant à l’octroi du droit d’asile (33% pour une moyenne de 56 % et un taux de reconnaissance de 65 % en Allemagne)

[9] A l’intérieur d’un même pays

[10] Seulement un peu plus de 170 00 arrivées par la mer en 2017 selon l’OIM

[11] Personnes recherchées et véhicules volés notamment

[12] Les projets « Smart borders » ou « frontières intelligentes » en cours d’adoption via EES et ETIAS sont particulièrement significatifs à cet égard tout comme la réforme à venir du code des visas.

[13] Cinq statuts existent aujourd’hui : intragroupe, carte bleue, permis unique, travail saisonnier et chercheurs et autres assimilés (étudiants, volontariat, formation, échanges d’élèves, travail au pair).

[14] 0,7 % du revenu national brut promis depuis plus de 40 ans (142,6 milliards de dollars en 2016, 0,32 % du RNB en moyenne), soit 3 fois moins que les transferts de fonds de la diaspora vers ces pays : 429 milliards de dollars en 2016 selon la Banque mondiale.

 

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11 janvier 2018 4 11 /01 /janvier /2018 18:03

Stoppons l'Accord de Partenariat Economique qui appauvrirait l'Afrique de l'Ouest !

Initié par l’Union européenne en 2000, l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l'Union européenne et 16 pays de l'Afrique de l'ouest est censé y favoriser le développement économique et réduire la pauvreté. Mais en contraignant cette dernière à supprimer la plupart de ses protections commerciales vis-à-vis des importations de produits européens, l’APE servirait avant tout les intérêts d’une poignée de multinationales européennes au détriment des populations les plus vulnérables d’Afrique de l’Ouest.

Parmi les 16 pays d'Afrique de l'Ouest, 15 font partie de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le 16ème est la Mauritanie. Ce sont d'anciennes colonies françaises (à l'exception du Libéria). 12 pays font partie des Pays les Moins Avançés (Bénin, Burkina Faso, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo), 3 sont Pays En Développement (Côte d’Ivoire, Ghana et Nigéria). La Mauritanie fait partie des PMA.

APE : un Accord de Paupérisation Economique

Jusqu’à maintenant, l’Afrique de l’Ouest peut exporter librement ses productions - sans acquitter de droits de douane - vers le marché européen. En revanche les Etats ouest-africains conservent la possibilité de taxer les importations venant d’Europe.

L’Union européenne (UE) exige désormais la réciprocité : pour continuer à bénéficier du traitement préférentiel européen, l’Afrique de l’Ouest devrait supprimer ses droits de douane sur 82% des importations d’origine européenne. Ce chantage s’appelle « APE ».

Cette libéralisation des échanges consacrerait la liberté du renard européen dans le poulailler ouest-africain. L’APE mettrait en compétition la zone économique la plus riche avec une des régions les plus pauvres du monde : seuls 6 % des produits ouest-africains sont plus compétitifs que ceux de l’Union européenne ! C’est tout le tissu économique local de l’Afrique de l’Ouest, constitué de petites et moyennes entreprises et d’exploitations agricoles familiales, qui serait alors mis en danger par cet accord.

De plus, l’Afrique de l’Ouest perdrait 1,3 milliard d’euros de recettes fiscales par an, 5 ans après l’entrée en vigueur de l’APE et 3,2 milliards la 20ème année. La perte cumulée sur les 20 premières années s’élèverait à 30 milliards d'euros et continuerait à progresser, ce qui serait un handicap gigantesque pour l’investissement des Etats d’Afrique de l’Ouest dans le développement, y compris pour le soutien aux agricultures familiales et paysannes.

APE : Accélération de la Pauvreté des Éleveurs

Alors qu’en Afrique de l’Ouest les initiatives se multiplient pour développer les filières «lait local », l’APE entraverait ces efforts. Il supprimerait les droits de douane sur les importations de lait en poudre européen, vendu à bas prix grâce aux subventions de la Politique agricole commune. Il est vrai qu’aujourd’hui ces droits sont faibles (5%) mais l’APE interdirait de les rétablir et de les augmenter à l’avenir. Or grâce à la mobilisation des mouvements d’éleveurs, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a finalement reconnu, en novembre 2015, « l’importance et la nécessité à terme de réviser la politique tarifaire sur la poudre de lait importée », à l'exemple de l'Afrique de l'Est où la taxation de la poudre de lait à 60% lui a permis de devenir quasi-autosuffisante en produits laitiers.

Si l’APE était conclu, l’Afrique de l’Ouest ne pourrait plus taxer l’importation de poudre de lait et cela mettrait en concurrence la production laitière européenne qui recherche des débouchés et la production locale : les producteurs et productrices africaines perdraient à terme leurs moyens de subsistance.

Comme le rappelle Mamadou Cissokho, président honoraire du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles d’Afrique de l’Ouest (ROPPA) :

"Tous les pays qui se sont développés ont commencé par créer les conditions pour le faire en se protégeant et ce n’est qu’après qu’ils se sont ouverts aux autres. On ne peut demander aujourd’hui à l’Afrique d’être le premier exemple qui montrera que c’est en s’ouvrant d’abord au commerce qu’elle va se développer".

Il ne reste que peu de temps mais le Parlement européen peut encore stopper l’APE !

En Afrique de l’Ouest, les sociétés civiles (organisations paysannes, syndicats, ONG…) se mobilisent dans leurs pays respectifs pour empêcher la conclusion de l’APE.

En Europe, le Parlement européen a prévu de voter sur la ratification de l’APE. Il est urgent d’agir et de se mobiliser dès maintenant pour demander un vote contre l’Accord, et l’annulation des accords intérimaires en Côte d’Ivoire et au Ghana. Les eurodéputé·e·s ont une dernière chance de stopper l’Accord, qui est une menace pour la souveraineté alimentaire et économique de l’Afrique de l’Ouest et qui est synonyme d’appauvrissement pour des millions de familles africaines.

Il est urgent de soutenir la mobilisation de la société civile ouest africaine et européenne.

Signez cette pétition et demandez aux eurodéputé-e-s de voter NON à la ratification de l’APE avec l’Afrique de l’Ouest.

http://appels-urgents.peuples-solidaires.org/appel-urgent/ue-ape?utm_source=site&utm_medium=site&utm_campaign=AU389

Rejoignez la mobilisation de la société civile ouest africaine et interpellez les eurodéputé·e·s :

Madame la Députée, Monsieur le Député,
Je vous demande :
- de voter NON à la ratification de l’APE entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest
- d’annuler les accords intérimaires avec la Côte d’Ivoire et le Ghana
- de maintenir la liberté d’accès des produits ouest africains sur le marché européen, sans réciprocité


 

Ensemble, agissons pour les droits, pour vaincre la pauvreté !

Peuples Solidaires-ActionAid France, CFSI, SOL, Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières, CCFD-Terre Solidaire CGT, Confédération Paysanne, ECHOPPE, Elevage Sans Frontières, Fédération Artisans du Monde, Ingénieurs Sans Frontières, Ingénieurs Sans Frontières Agrista, Les Amis de la Terre, Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Survie, UNIVERS-SEL, Coordination SUD, CRIDEV, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Mouvement de la paix, La Coordination de la Diaspora Africaine de Bretagne (CDAB), La Plateforme Panafricaine (LPP), FAIRWATCH, FOCSIV, Terra Nuova, ASTM, SOS FAIM Luxembourg, SOS FAIM Belgique, AEFJN (Foi et Justice Afrique Europe), ENDA CACID, ENDA-PRONAT, POSCAO, RBM, ROPPA, Coalition Nationale (Sénégal) Non aux APE.

 

 

 
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3 janvier 2018 3 03 /01 /janvier /2018 17:32

Sous une forme concise, les principales menaces qui nous guettent avec le CETA

 Christian Louboutin ATTAC-Lille
 
1°) D’un point de vue écologique, est-ce vraiment d’un surcroît d’échanges entre l’Amérique du Nord et l’Europe que nous avons besoin ? Est-ce que plus de cargos sillonnant l’Atlantique dans les deux sens favorisera l’application des Accords de Paris sur le climat ? Il est évident que non. (Et ceci sans rien dire de problèmes comme l’incitation à l’extraction de pétrole à partir des sables bitumineux de l’Alberta au Canada…).
D’ailleurs, une commission d’experts réunis à la demande du gouvernement a conclu que le CETA posait des problèmes du point de vue de l’environnement et de la santé (cf. Le Monde du 15 septembre 2017), ce à quoi le gouvernement cherche à répondre par un « plan d’accompagnement » du CETA peu convaincant.  
 
2°) Le but du CETA est de faciliter le commerce entre le Canada et l’UE, en éliminant ce qui est appelé « des obstacles non-tarifaires », c’est-à-dire les normes qui empêchent d’exporter quelque chose dans un pays, si cela ne correspond pas aux exigences techniques, environnementales, sociales... en vigueur dans ce pays. Considérer les normes comme étant des « obstacles non-tarifaires » au libre commerce est déjà un problème. Mais si c’était pour les homogénéiser vers le haut ? En réalité, ce n’est pas du tout l’esprit du Traité, puisque cela ne faciliterait pas le commerce, mais créerait de nouvelles contraintes pour les entreprises exportatrices. Il y a donc tout lieu de craindre que les normes soient tirées vers le bas.
 
D’ailleurs, il est prévu un organe de « coopération réglementaire », qui siégera en permanence pour adapter le traité (qui se veut « vivant ») aux évolutions technologiques. Or, qui siègera dans cet organisme ? Celui-ci sera dirigé par de « hauts représentants » de la Commission européenne et du gouvernement du Canada et « composé des fonctionnaires concernés de chaque Partie » (article 21.6.3) qui seront désignés côté européen par la Direction Générale…  du Commerce. Bref, des gens prédisposés par toute leur formation et leur situation sociale à écouter les grands lobbies…
 
L’autre pierre d’achoppement, du point de vue des normes, est le « mécanisme de règlement des différends » qui fait qu’une entreprise s’estimant lésée par la nouvelle législation d’un Etat pourra porter plainte devant un tribunal d’arbitrage international et non devant la justice ordinaire… Voilà qui ne favorisera pas l’élaboration de nouvelles normes plus exigeantes. (Au passage, il faut noter qu’environ 85 % des grandes entreprises des Etats-Unis ont une filiale canadienne par le bais de laquelle elles pourraient porter plainte, au nom du CETA, contre un gouvernement européen).
 
3°) Enfin, du point de vue social, est-ce que ce dont nous avons besoin, c’est d’accroître encore la concurrence internationale et donc la pression sur les personnes qui travaillent, dans des conditions déjà souvent difficiles ? Est-ce que l’humanité souffre vraiment d’une insuffisance de concurrence mondiale ? On peut penser que c’est le contraire.
 
 
On pourrait parler encore des prétendus effets sur l’emploi, des effets sur l’agriculture, mais je m’en tiens là… Voyez notamment le site de Stop-Tafta, celui d’Attac…celui ATTAC pays d'Aix

 

https://local.attac.org/13/aix/spip.php?article2671

La ratification nationale pourrait avoir lieu au printemps 2018, le temps nous est compté. Alors signez et faites signer la pétition : " CETA nous de choisir, exigeons un référendum auprès de nos parlementaires! " : https://www.collectifstoptafta.org/   !
 

 

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