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21 mai 2016 6 21 /05 /mai /2016 07:17
Faire échec à CETA

CETA est un très mauvais projet d’accord

CEFTA ? Un nouvel acronyme indigeste pour rappeler que le TAFTA et le CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, sont deux traités indissociables dont le véritable objectif est de placer les intérêts des multinationales avant ceux des populations et de la planète. Les récentes fuites sur le TAFTA lui ont mis une nouvelle volée de plomb dans l’aile. Mais la prochaine bataille à mener est bien celle contre le CETA, qui contient toutes les composantes les plus décriées du TAFTA et à propos duquel le gouvernement français devra se prononcer à l’automne.

Le processus de ratification du projet de traité avec le Canada, CETA, progresse. Après que la partie canadienne ait finalement accepté de substituer le système juridictionnel sur l’investissement (Investment Court System, ICS) au classique règlement des différends « investisseur contre État » (ISDS), la mise en forme légale du traité a été achevée et sa traduction dans les 24 langues officielles de l’UE arrive à son terme. Le projet de traité va être présenté pour une première discussion par la Commission européenne au conseil européen du 13 mai. Si ce conseil, ni le suivant fin juin (pour lequel le texte sera disponible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne) ne se prononceront pas officiellement sur la ratification du traité, il y sera débattu non seulement du texte du traité mais de la recommandation d’accompagnement que lui soumettra la Commission, notamment en ce qui concerne l’application provisoire et la mixité (un traité est déclaré mixte s’il comporte des éléments allant au-delà du commerce et l’investissement).

D’après ce qu’on sait, un scénario est déjà écrit :

  • acte 1 : la Commission préconisera la non-mixité et l’application provisoire du tout ;

  • acte 2 : les gouvernements français et allemands diront « c’est mixte » en prenant bien garde de ne pas soulever le problème de l’application provisoire ;

  • acte 3 : le Conseil dira : « ok, mixité et application provisoire » ! En théorie l’application provisoire peut porter sur l’ensemble (partie mixte et partie non mixe) d’un traité.

En pratique, pour des raisons de justification politique, elle ne devrait porter que sur la partie mixte dont l’étendue retenue, gageons-le sans aucun risque, ne sera pas excessive …. Quand un tel traité est mis en application provisoire, dès que le Parlement européen le ratifie, il reste certes dépendant de la ratification future par les États membres mais il devient immédiatement effectif, ce de la façon la plus réelle qui soit. Tout ce qui est obtenu pendant la période d’application provisoire l’est réellement, par exemple des condamnations à l’ISDS/ICS ou des normes abaissées par le truchement de la coopération/convergence réglementaire et il douteux que des marches en arrière puissent réellement se produire un jour si le traité n’était pas finalement ratifié. C’est donc plutôt du scénario d’une farce dont il conviendrait de parler. Et c’est donc crucial que l’opposition citoyenne parvienne à ajouter un acte 4 à ce scénario : le capotage de CETA, ou à défaut sa non-application provisoire (la mixité étant acquise mais avec un bénéfice restreint à son champ d’application), ce lors de l’étape de ratification du Conseil européen !
Alors que le gouvernement français, notamment par la voix du secrétaire d’état au commerce extérieur, ne cesse de galvauder urbi et orbi que « CETA est un bon accord », il importe de le confronter à ses contradictions communicationnelles (puisque selon lui TAFTA poserait problème).

En fait, « CETA est un très mauvais projet d’accord » !

Vu les implications qu’aurait CETA, qu’il n’y a aucun caractère d’urgence (il ne semble pas que l’Union européenne, ni même le Canada, seraient au bord de l’effondrement faute de cet accord !) et surtout qu’aucun débat n’a traversé la société sur ce traité, son application provisoire serait un véritable scandale démocratique !


Bloquer CETA n’est en fait aujourd’hui pas impossible :

Vu le buzz médiatique sur TAFTA, les projecteurs s’allument sur CETA aussi. Les yeux se désillent, les lignes bougent rapidement et le gouvernement français va se trouver en porte-à-faux. Déjà en Belgique, la résolution du Parlement Wallon et celle de la Fédération de Wallonie-Bruxelles votées début mai sont doublement importantes : elles empêchent la Belgique de se prononcer en faveur du texte CETA au Conseil européen. Cette position belge ne suffit pas nécessairement à bloquer l’accord (les conditions de vote à l’unanimité, restreintes par le traité de Lisbonne, sont sujettes à interprétation et ne recouvrent pas totalement la problématique de la mixité) mais elle met à bas le consensus usuel au sein du Conseil, ce qui est déjà un problème politique, elle donne l’exemple pour d’autres oppositions (pour des raisons moins avouables Roumanie et Bulgarie devraient aussi s’opposer) et peut éventuellement retarder le processus de ratification (ce qui ne peut être que favorable).

Oui, CETA est un « très mauvais accord », CETA c’est la rampe de lancement de TAFTA.

Mais, oui, la mise en échec de CETA n’a jamais été autant possible !

Lire le texte complet de Jean-Michel Coulomb ATTAC France

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Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans International
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