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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 11:18

Le Monde et Correctiv.org se sont plongés début novembre dans les deux mille pages de l’accord commercial CETA, conclu dimanche 30 octobre entre l’Union européenne et le Canada, pour tenter de savoir si les craintes de ses opposants sont fondées ou non.

Sur le site « les décodeurs » une analyse en 6 épisodes des points les plus importants, des questions et des réponses, des interrogations....

Episode 1 : Les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?

Les tribunaux d’arbitrage, associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) après son prédécesseur, le Tafta, sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange. Leur principe général est le suivant : si un Etat vote une loi qui réduit les profits d’une entreprise de façon discriminante, celle-ci peut le poursuivre en justice devant un tribunal arbitral.

Ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats – Investor-State Dispute Settlement, ou ISDS – était utile dans le passé, pour des investissements réalisés dans des Etats en développement aux systèmes judiciaires imprévisibles. Les tribunaux étaient ad hoc, composés d’arbitres privés – le plus souvent des avocats – et secrets.

Mais au cours des dernières années, certains de ces tribunaux ont condamné des gouvernements à des pénalités financières, les dissuadant de se lancer dans de nouvelles politiques publiques ambitieuses. Dans un célèbre cas en 2012, la société suédoise d’énergie Vattenfall a recouru à un tribunal ISDS pour réclamer 4,7 milliards de dollars au gouvernement allemand, en compensation de la fermeture de ses deux centrales nucléaires, consécutive à la décision d’Angela Merkel d’abandonner l’énergie nucléaire, après l’accident de Fukushima.

L’idée que le CETA mette en place de tels tribunaux, parallèles aux cours nationales de France, d’Allemagne et du Canada, a été vivement critiquée. Les principaux arguments contre eux étant qu’ils favorisent les intérêts des grands lobbies industriels, et que les instaurer entre l’Union européenne (UE) et le Canada serait un cheval de Troie pour les entreprises américaines.

La contestation populaire a forcé la Commission européenne à changer ses plans pour introduire, en février, de nouveaux garde-fous à ces tribunaux. Le nouvel ISDS, rebaptisé « Système de cour des investissements » (Investment Court System, ICS), ressemble davantage à un tribunal classique. Les négociations de dernière minute entre la Wallonie, l’Union européenne et le Canada ont permis d’aboutir à des améliorations supplémentaires.

Mais le texte conserve un grand nombre d’incertitudes :

A. Arbitres privés ou juges publics ?

B. Des entreprises américaines pourront-elles attaquer les Etats européens ?

C. Le CETA permettra-t-il aux grandes entreprises de contester des politiques publiques ?

D. Pourrait-il y avoir un CETA sans arbitrage ?
 

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Episode 2 : L’agriculture européenne sera-t-elle sacrifiée ?

Producteurs automobiles, laboratoires pharmaceutiques et grands opérateurs de services sont prompts à saluer l’accord commercial récemment signé par l’Union européenne (UE) et le Canada, car il devrait favoriser leurs intérêts commerciaux. L’ambiance est loin d’être la même du côté des agriculteurs, tiraillés entre des producteurs laitiers gâtés et des éleveurs bovins et porcins qui se sentent sacrifiés sur l’autel du libre-échange.

Tour d’horizon de ce que le CETA changera le jour où il entrera en vigueur.
A. Une menace pour les agriculteurs européens ?

B. Le bœuf aux hormones et les OGM seront-ils autorisés en Europe ?

C. Les appellations européennes seront-elles sacrifiées ?


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Episode 3 : CETA et climat font-ils bon ménage ?

En créant de potentiels obstacles juridiques à la régulation et en augmentant possiblement les émissions de gaz à effet de serre au Canada, l’accord commercial CETA entre l’Union européenne et le Canada pourrait poser de sérieux problèmes dans la lutte contre le réchauffement climatique.
A. Les sables bitumineux, passager clandestin du CETA ?
B. Les politiques climatiques pourront-elles être attaquées par les entreprises ?

C. Le CETA mènera t-il à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ?

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Episode 4 : La démocratie européenne sera-t-elle dépossédée ?

L’un des objectifs centraux du CETA est de concilier le maximum de normes entre l’Union européenne et le Canada, car la distance qui les sépare est le plus gros obstacle au commerce au XXIe siècle. Certaines différences de normes sont purement formelles et contre-productives, comme la couleur des phares de voiture. D’autres sont plus importantes, car elles touchent aux choix démocratiques des peuples européens et canadiens – à l’image de la nourriture génétiquement modifiée ou des normes qui protègent la santé.Pour des raisons tant politiques que techniques, les négociateurs du CETA ont renoncé à intégrer à l’accord beaucoup d’harmonisations de normes : rien ne changera, par exemple, sur les OGM ou le bœuf nourri aux hormones de croissance, malgré les demandes de l’agro-industrie canadienne.La vraie nature du CETA est à la fois plus modeste et plus ambitieuse : il se veut un « accord vivant ». Cela signifie qu’il met en place diverses procédures pour faciliter la convergence des normes après son entrée en vigueur.

L’Europe a-t-elle donc signé un accord avec des portes dérobées, qui vont à terme retirer à ses organes démocratiques leur pouvoir de décision ?
A. Les normes européennes seront-elles modifiées par le CETA ?
B. Le principe de précaution est-il en danger ?

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Episode 5 : Les services publics sont-ils menacés ?

Qui dans un pays doit s’occuper de l’éducation, de l’approvisionnement en eau ou du système de santé ? Le public ou le privé ? Contrairement au Canada et aux Etats-Unis, l’Europe a une forte tradition de service public dans ces secteurs. Déjà mis à mal ces dernières décennies par les politiques de libéralisation menées sous l’égide de la Commission européenne, les services publics européens pourraient-ils se voir menacés par l’accord commercial CETA 

A.Le CETA protège-t-il les services publics ?

B.Quid des services publics déjà libéralisés ?

C.Sera-t-il impossible de faire marche arrière ?


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Episode 6 : Le CETA est-il inarrêtable ?

Le CETA a bien failli s’abîmer, un soir d’octobre, sur les rives de la Meuse, que surplombe, à Namur, le petit parlement de Wallonie et ses 75 élus. Pendant près de deux semaines, la province francophone de Belgique a menacé de son veto l’accord commercial négocié depuis sept ans par l’Union européenne et le Canada. Un compromis belgo-belge de dernière minute a finalement permis de débloquer la situation pour signer le CETA le 30 octobre à Bruxelles.

Un dénouement en forme de coup de massue pour les opposants au traité, qui voyaient dans la résistance wallonne la meilleure arme pour couler le navire CETA. Pourtant, malgré la signature, l’accord est encore très loin de voir le jour.

A.Le CETA va-t-il entrer en vigueur tout de suite ?
B.Est-il possible de sortir du CETA ?

C.Est-il possible de réformer le CETA ?

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Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans International
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