Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Qui Sommes-Nous ?

  • : Le site de Attac Villeneuve d'Ascq
  • Le site de Attac Villeneuve d'Ascq
  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
  • Contact

Attac ...c'est aussi

retrouvez nous sur        Facebook

 

pour plus d'informations    contactez nous 

 

ou allez visiter le site      ATTAC France

Recherche

A noter sur vos agendas

 

Pour voir toutes les dates et informations détaillées,

Suivez le lien : 

 

L'agenda complet d'ATTAC VA 
 

 

radio ATTAC

retrouvez les émissions radio d'ATTAC Lille et d'ailleurs

Angle d'ATTAC sur Radio Campus 106,6 mhz

La loi Travail XXL de Macron-Pénicaud ! :Ses conséquences pour les salarié.e.s ; Ses liens avec les ALE samedi 16 septembre 12h à 13h

Les origines de l'écologie ! 19 aout 2107

Sociologie de Lille ! avec Fabien Desage maitre de conférences Lille 2 CERAPS 17 juin 2017

La prospérité sans croissance ! avec Jean Gadrey 20 mai 2017

Questions sur l'Europe 2ème volet  29 avril  2017

Questions sur l'Europe ! 15 avril 2017

Faut il attendre la croissance ? avec F Jany-Catrice professeur à Lille 1,18 mars 2017

 

 

 

 

 

7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 12:41

M. Macron, vous ne devez pas saborder la taxe sur les transactions financières ! 

mardi 6 juin 2017, par Attac France

Signez l’appel !

À peine élu, Emmanuel Macron a demandé le report de la discussion européenne sur la taxe sur les transactions financières (TTF) pour donner des gages aux banques françaises. Cette taxe permettrait pourtant de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

Avec la majorité des citoyens européens, nous refusons que la TTF soit sacrifiée sur l’autel de la finance. Nous publions cette lettre, ouverte aux signatures de toutes et tous, pour enjoindre le nouveau président à entériner l’accord européen. Vous pouvez la signer et la diffuser largement afin de mettre le maximum de pression sur le nouvel exécutif !

La discussion sur l’adoption de la taxation des transactions financières (TTF) a été retirée de l’ordre du jour de la dernière réunion des ministres de finance de l’UE (ECOFIN) du 22 mai, à la demande de la France.

M. Macron, lors de la campagne présidentielle, vous refusiez l’étiquette d’ancien banquier et de candidat de la finance. A peine élu, vous offrez pourtant une nouvelle victoire aux grandes banques, vent debout contre une mesure dont l’objectif est de lutter contre la spéculation au cœur de leur activité.

Nous déplorons vivement cette obstruction qui saborde le résultat de plus de trois années de négociations, alors que l’un de vos objectifs déclarés est de renforcer la coopération européenne.

L’accord était en vue pour l’adoption du projet de directive sur la TTF, négocié dans le cadre d’une coopération renforcée entre dix pays européens, dont l‘Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Ce projet est soutenu par la plupart des ONG ainsi que par la majorité des citoyens européens, comme le montrent les enquêtes.

Outre la lutte contre la spéculation, cette taxe doit contribuer au financement la transition énergétique. L’ancien président Hollande avait proposé que les revenus tirés de cette taxe, estimés à environ 35 milliards d’euros, soient en partie utilisés pour abonder le Fonds vert, destiné à aider les pays du Sud à lutter contre le réchauffement climatique dont ils sont les principales victimes.

Voulant profiter du Brexit, les places financières de Paris et Francfort cherchent à prendre des parts de marché à la City britannique. Une de leurs armes, dans la bataille pour tirer parti du Brexit, est d’organiser un véritable dumping fiscal, au profit des grandes banques. M.Macron, en faisant échouer le projet de TTF, vous tomberiez clairement le masque d’un président au service de l’industrie financière, et non de l’intérêt général.

Avec la majorité des citoyens européens en faveur de la TTF, nous refusons que soient sacrifiées sur l’autel de la finance, d’une part, la lutte contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et d’autre part, la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.

Nous demandons que la France adopte l’accord préparé par l’Autriche, lors du prochain lors du prochain sommet européen ECOFIN au mois de juillet.

Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France et Peter Wahl, cofondateur d’Attac Allemagne

 

 

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 12:38

Le Tribunal de l’UE juge que le refus de l'initiative Citoyenne Stop TAFTA et CETA par la Commission était illégal

Dans sa décision rendue le 10 mai 2017, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.

La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique prévu : c’est cette décision qu’a annulée mercredi 10 mai le Tribunal de l’UE au nom du « débat démocratique » :

Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP » Cette proposition ne constitue pas une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative, mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile

En juillet 2014, un comité de citoyens, dont M. Michael Efler fait partie, a demandé à la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée « Stop TTIP ». En substance, cette proposition invite la Commission à recommander au Conseil d’annuler le mandat qu’il lui a délivré pour négocier le TTIP et, au final, de s’abstenir de conclure le CETA .

La proposition entend ainsi :

  • faire obstacle au TTIP et au CETA du fait que les projets d’accord contiendraient plusieurs points critiques (procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, dispositions sur la coopération en matière de réglementation menaçant la démocratie et l’État de droit)

  • éviter que (i) des négociations opaques n’entraînent un affaiblissement des règles relatives à la protection du travail, à la protection sociale, à la protection environnementale, à la protection de la vie privée et à la protection des consommateurs et que (ii) des services publics (comme l’approvisionnement en eau) et la culture ne soient déréglementés et

  • soutenir « une politique commerciale et d’investissement différente dans l’Union européenne ».

(voir le communiqué de presse complet du Tribunal)

 

A l’époque, de nombreux mouvements en Europe, dont le Collectif Stop TAFTA & CETA, avaient réagi en collectant des signatures hors du cadre officiel d’une ICE : plus de 3 millions de signataires réparti.e.s dans 25 Etats Membres avaient ainsi affirmé leur intérêt pour cette proposition. 
Cette bonne nouvelle confirme nos soupçons d’alors : la Commission a délibérément cherché à censurer le débat public sur ces accords. Mais le caractère tardif de cette décision a malheureusement des conséquences importantes : si l’Initiative avait été reconnue à l’époque, le rapport de force aurait été largement différent ; il aurait pu empêcher la Commission de maintenir son calendrier et le CETA d’être adopté. . .

Le collectif Stop TAFTA & CETA continue son travail d’information et de mobilisation pour faire la lumière sur ces accords toxiques, notamment en vue de la ratification du CETA par la France : les collectifs locaux ont commencé à interpeller les candidat.e.s aux élections législatives et une « initiative Stop CETA » a été lancée.

L'initiative citoyenne Stop CETA

Le contexte

Le CETA est porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail, la sauvegarde de l’environnement et du climat. Deux mécanismes, le tribunal arbitral et la coopération réglementaire, donneraient aux lobbies d’affaires et aux transnationales le pouvoir d’influer de façon institutionnelle sur les lois et réglementations. Le CETA est ainsi une atteinte aux principes de la démocratie.

La négociation de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, CETA ou AECG, a commencé en 2009 et a été menée en toute opacité jusqu'en septembre 2014. Peu de citoyens en ont entendu parler avant ces derniers mois. Ce n’est que grâce au blocage institutionnel provoqué par la Wallonie au moment de la signature du traité, en octobre 2016, que ce sujet si important a pu apparaître dans le débat public. Une fois la signature des États membres de l’Union européenne acquise au forceps, les promoteurs du CETA ont tout fait, avec leurs relais au Parlement européen, pour que ce dernier ratifie l'accord, le 15 février 2017. Mais chaque État membre, dont la France, peut encore faire échouer ce traité en refusant la ratification nationale.

Le texte à signer

Je m’oppose à la ratification par la France du traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada : le CETA.

En effet, le CETA est porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail, la sauvegarde de l’environnement et du climat. Le tribunal arbitral risque d’amener les États à défaire les lois et réglementations qui gênent les transnationales et de les dissuader d’établir de nouvelles politiques d’intérêt général, par exemple des avancées sociales ou écologiques. L’organe de coopération réglementaire donnera de son côté aux lobbies d’affaires plus de pouvoir pour influencer les projets de lois et de réglementations publiques. C’est d’autant plus inquiétant que 84% des transnationales relevant du droit des États-Unis qui opèrent en France ont des filiales au Canada et pourront donc instrumentaliser le CETA. Le CETA menace ainsi de faire passer l’intérêt privé des transnationales avant les droits et besoins des populations, ce qui est fondamentalement une atteinte aux principes de la démocratie.

Vu les implications du CETA, et alors que sa négociation s’est déroulée dans l'opacité, j’agirai pour qu’ait lieu un débat transparent. Une consultation sur la ratification impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique.

pour la signature ,

Contre le CETA, on ne lâchera pas !
 

le 11 mai 2017, le collectif Stop TAFTA-CETA

https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/initiative-citoyenne-europeenne-stop-tafta-et-ceta-le-tribunal-de-l-ue-juge-que

 

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 07:24

Face à l’urgence sociale et écologique, 200 milliards d’euros à récupérer

« Les caisses de l’État sont vides », « je dirige un État en situation de faillite » : ce refrain revient avec chaque plan d’austérité budgétaire et salariale, chaque renoncement à l’action écologique.

Pourtant, rien n’oblige à détruire l’emploi et les droits sociaux, à appauvrir les services publics ou à bloquer les investissements dont nous avons désespérément besoin pour engager la transition.

L’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales.

L’impôt, qui devrait être vu comme une “contribution citoyenne”, est discrédité par la fraude et l’évasion auxquelles se livrent les privilégiés.

L’injustice fiscale sape les fondements du contrat social.

Contrairement au discours dominant, il n’y a pas eu de “dérapage” des dépenses publiques, qui sont restées stables depuis 25 ans, autour de 55 % du PIB.

Le niveau élevé des dépenses publiques en France correspond à un choix de société, auquel la population est attachée, avec une éducation et une santé publiques.

Si les déficits et la dette ont flambé, c’est que les recettes publiques ont été progressivement érodées par les cadeaux fiscaux, l’évasion et la concurrence fiscales.

Dans ce rapport, nous montrons qu’il est possible de récupérer plus de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen.ne.s, associations, mouvements et syndicats mobilisé.e.s en ce sens :

1/ Mettre fin à l’évasion fiscale (80 milliards d’euros)

Ces dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale de l’évasion fiscale. L’impunité dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice de plus en plus visible.

2/ Une taxation de l’ensemble des transactions financières (36 milliards d’euros)

Initialement formulée par l’économiste américain James Tobin, la proposition de taxe sur les transactions financières (TTF) a été portée par l’association Attac depuis sa création en 1998. Taxer chaque transaction financière permettrait de réduire la spéculation et notamment de dissuader la spéculation sur les produits dérivés ainsi que sur les transactions de très court terme (trading à haute fréquence). Elle contribuerait à réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers et, ainsi, à réduire le pouvoir de la finance.

3/ Réformer l’impôt pour réparer l’injustice fiscale (20 milliards d’euros)

Le néo-libéralisme promeut la concurrence fiscale, la réduction des recettes publiques et une fiscalité favorable aux riches, essentiellement assise sur la consommation (type TVA). De fait, les impôts des ménages les plus aisés et des grandes entreprises ont baissé, la TVA a augmenté, la progressivité de la fiscalité (essentiellement portée par l’impôt sur le revenu) s’est affaiblie : l’impôt est devenu de moins en moins juste.

4/ Réduire le coût et le nombre de niches fiscales (15 milliards d’euros)

On dénomme “niches fiscales” ou “dépenses fiscales” les mesures dérogatoires de type crédits d’impôt, déductions du revenu imposable, réductions d’impôts ou encore régimes fiscaux particuliers. Elles sont nombreuses, coûteuses. Elles minent les assiettes fiscales de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune et la TVA. Elles constituent une source de complexité et d’injustice du système fiscal.

5/ Mettre fin au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et au Pacte de responsabilité (PR) (40 milliards d’euros)

Le CICE, est un crédit d’impôt (un cadeau fiscal) égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Le Pacte de responsabilité (PR) prévoit une baisse de cotisations sociales patronales pour les salaires compris entre 1 et 3,5 SMIC, ainsi qu’une baisse de la fiscalité sur les entreprises. Au total, en 2017 et au-delà, cela représentera une baisse des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises de 40 milliards d’euros, dont 19 milliards au titre du CICE.

6/ Stopper les aides aux énergies fossiles (10 milliards d’euros)

Un récent rapport du FMI évalue l’ensemble des soutiens directs et indirects au secteur des énergies fossiles à 4740 milliards d’euros par an, soit 10 millions d’euros par minute. Les supprimer permettrait de réduire de 20 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette évaluation déconstruit la croyance selon laquelle les énergies fossiles seraient peu chères. En se limitant aux seules subventions directes (sans tenir compte du coût économique des impacts de la pollution), ce soutien mondial s’élève, en 2013, à 498 milliards d’euros selon le FMI et à un peu plus de 500 milliards selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).

À toutes ces mesures, il faut ajouter la nécessaire restructuration de la dette publique française : annuler la part de la dette détenue par les fonds spéculatifs, restructurer l’autre part détenue par des fonds de retraite et des épargnants moyens et petits, permettrait d’économiser une part substantielle de la charge des intérêts (environ 50 milliards d’euros par an) et de protéger l’État français de la pression des marchés financiers.

Une autre source importante d’argent public à récupérer est constituée par les grands projets inutiles (GPI). Réalisés le plus souvent dans le cadre de partenariats public privé (PPP), ces GPI représentent un surcoût considérable pour l’État et les collectivités publiques, sous forme de redevances exorbitantes payées à des grands groupes comme Vinci. Remettre en cause ces GPI et PPP serait un moyen efficace de récupérer l’argent du contribuable.

Ces dizaines de milliards d’euros susceptibles d’être récupérés par une restructuration de la dette publique et par un arrêt des GPI ne sont pas comptabilisés dans les 200 milliards d’euros à récupérer chaque année, mais peuvent utilement les compléter.

Que représentent 200 milliards d’euros à récupérer chaque année ?

Trois fois le déficit public annuel de la France ou deux fois le budget de l’éducation nationale. Ces 200 milliards d’euros doivent être ré-affectés à des dépenses d’intérêt général. Ils seraient alors l’opportunité de financer de nouvelles dépenses publiques répondant aux urgences sociales et écologiques, aux immenses défis auxquels notre société fait face. Nous avons identifié six besoins qui nous semblent prioritaires pour affecter cet argent public récupéré.

 

Mettre l’argent public récupéré au service de l’intérêt général

  • 105 milliards d’euros (publics et privés) pour l’emploi et le climat

  • 22 milliards d’euros pour l’accès à l’éducation

  • 15 milliards d’euros pour la santé

  • 10 à 15 milliards d’euros pour le logement

  • 12 milliards d’euros pour la recherche publique

  • 14 à 17 milliards d’euros pour la solidarité internationale

 

Ce rapport est publié dans le cadre des mobilisations portées par l’espace « Nos droits contre leurs privilèges », composé d’organisations syndicales, collectifs et associations, qui ont en commun de lutter pour une société plus juste, égalitaire, débarrassée des oppressions et des discriminations. ATTAC France

pour télécharger le rapport

 

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
9 mars 2017 4 09 /03 /mars /2017 14:41

du 1er au 7 avril prochain

Semaine mondiale d’action contre l’évasion fiscale #EndTaxHavens

Dans un contexte où l’on nous dit qu’« il n’y a pas d’argent » pour répondre aux urgences sociales et écologiques, alors que des candidat·e·s à l’élection présentielle défient la justice après avoir détourné des centaines de milliers d’euros au profit de leurs proches ou de leurs partis, il est plus qu’urgent de démontrer que l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales.

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ?

En fait, il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper à l’impôt.

L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune.

L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité, voire qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude.

L’évasion fiscale a pris des proportions considérables, comme en témoignent les estimations suivantes :

  • D’après une commission d’enquête du Parlement européen, l’Union européenne perdrait chaque année 1 000 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales du fait de l’évasion fiscale (y compris évitement fiscal offshore et optimisation fiscale « agressive »). Soit l’équivalent des dépenses de santé des 28 États membres. Cela concerne les entreprises pour deux tiers et les particuliers pour un tiers.

  • En France, l’évasion fiscale représenterait 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner d’après Solidaires Finances publiques. S’y ajoutent les « niches fiscales », qui s’élèvent à 90 milliards d’euros chaque année, d’après la Cour des Comptes.

L’évasion fiscale a de lourdes conséquences :

  • Elle soustrait annuellement des sommes colossales des budgets publics, qui sont autant de moyens en moins pour les services publics, les infrastructures ou les dépenses d’avenir. L’évasion fiscale contribue à l’accroissement de la dette publique. En France, la diminution constante des recettes fiscales dans le PIB a contribué à l’augmentation de la dette de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) par rapport à son niveau actuel depuis 30 ans.

  • L’évasion fiscale contribue au sentiment d’injustice vis-à-vis de l’impôt. L’impunité fiscale crée une atmosphère de triche généralisée dans les classes supérieures et contribue aux inégalités. Dans ce contexte, on constate la montée d’un « ras-le-bol fiscal » dans notre société qui mine le consentement à l’impôt. En France, les grandes multinationales qui paient en moyenne 8 % d’impôts (voire même zéro impôts pour Total), tandis que les petites et moyennes entreprises payent le taux plein.

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l’abri du regard de l’administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c’était sans compter les lanceurs d’alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d’en dénoncer les pratiques.

Faucheurs de chaises VS impunité fiscale

BNP Paribas poursuit une nouvelle fois un Faucheur de chaises en justice, Florent Compain, président des Amis de la Terre France. Le collectif des Faucheurs de chaises annonce la reprise de ses actions en vue de son procès qui aura lieu le 11 avril à Bar-le-Duc.

Cette nouvelle mobilisation vise à dénoncer l’impunité dans laquelle se trouve la banque malgré sa responsabilité avérée dans l’industrie de l’évasion fiscale, et ses lourds financements aux énergies fossiles responsables du changement climatique et trop souvent liés à des violations des droits des populations. L’impunité dont jouissent trop souvent les banques et les multinationales est une situation de plus en plus insupportable pour une majorité de la population. En pleine période électorale, les Faucheurs de chaises entendent le rappeler et montrer que si des centaines de milliards d’euros manquent aujourd’hui pour financer les urgences sociales et la transition écologique, c’est uniquement le résultat de décisions politiques.

Plus que jamais, nous restons mobilisé.e.s pour mettre la BNP sur le banc des accusés !

« Ce ne sont pas les faucheurs de chaises ou les lanceurs d’alerte qu’il faut juger, c’est l’évasion fiscale en bande organisée ! »

source : collectif des Faucheurs de Chaises

 

 

 

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 18:13
 

Sous un beau soleil mais avec un thermomètre à 0°, entre 50 et 80 personnes se sont rassemblées place de la République à Lille en début d'après midi le samedi 21 janvier.
 
Nous n'étions pas seul sur cette place.  Durant notre action les compagnons d'Emmaüs commémoraient le décès de l'Abbé Pierre et après nous, le Comité des Sans Papier 59 manifestait pour la fermeture du club privé "La Citadelle" (appartenant au mouvement d'extrême droite "Génération identitaire") ouvert depuis le 24 septembre 2016.
 
Cela a été l'une des raisons invoquées dans l'arrêté préfectoral d'interdiction de manifestation dans un large périmètre du centre ville pour la journée du 21 janvier. Les autres raisons invoquées par l'arrêté préfectoral sont les soldes et le match de 8ème de finale de Handball à 18h stade Pierre Mauroy à Villeneuve d'Ascq (commune située à 10km de Lille)...
 
Notre action prévoyant un départ de la place de la République pour une déambulation festive et caricaturale au travers des rues piétonnières de Lille pour rejoindre la place Rihour, centrale, mais aussi siège de la permanence de Tokia Saïfi députée européenne LR, membre de la commission INTA et favorable au CETA (interpellée plus de 18000 fois via CETA Check), n'a pas pu se faire sous cette forme. Cette place devait être le lieu symbolique d'interpellation des autres députés européens pro CETA : Jérôme Lavrilleux et Dominique Riquet.
 
Notre action s'est donc transformée en un rassemblement statique place de la République. De nombreuses pancartes différentes citant les travers du CETA ont été commentées au micro. L'affichage des portraits des euro-député.e.s pro CETA a été le prétexte au déploiement d'un chèque en blanc en leur nom et à leur interpellation au micro.
 
Une conseillère municipale EELV de la ville de Lille a déchiré symboliquement le chèque en blanc au nom de l'euro-députée Karima Delli et en l'absence de Gilles Pargneaux et d'un représentant du parti socialiste dans le public, nous l'avons déchiré à sa place.
 
Plusieurs prises de parole se sont succédées : LDH, la France insoumise, EELV, Ensemble, Solidaires, la CGT, Résistance Sociale, les Amis du Monde Diplomatique, le collectif Houille, ouille, ouille.
 
140 cartes pétition ont été signées qui vont être envoyées groupées au parlement européen.  De nombreux tracts ont été distribués. Nous envisageons de faire parvenir les chèques en blanc aux euro-député.e.s concerné.e.s avec un mot d'accompagnement.
 
Nous nous sommes quittés alors qu'un dispositif policier renforcé se mettait en place pour la manifestation du CSP59 que certains d'entre nous ont rejoint et qui s'est déroulée sans heurts.
 
Le reste sur #NOCETA21J
 
Le collectif Stop TAFTA de la métropole lilloise
un chèque en blanc

un chèque en blanc

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
22 juillet 2016 5 22 /07 /juillet /2016 16:25
crise laitière

Crise laitière : Condamnation à petit feu des éleveurs laitiers

Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne vient de prendre de nouvelles mesures pour faire face à la crise du secteur laitier. Il y a du progrès, certes, mais on est encore loin de décisions qui mettraient fin à la catastrophe en cours. Ce sont toujours les mêmes recettes : avances d'aides PAC, renationalisation des aides, prolongation du stockage des surplus... Or, les rapports d'économistes montrent bien qu'une réduction obligatoire de la production de 4% via l'article 221 aurait un effet significatif à la hausse sur les prix, bien plus efficace qu'une rallonge d'aides directes, gérées pays par pays.

La Commission européenne et les gouvernements nationaux complices cumulent les mesures depuis septembre qui n'ont strictement eu aucun effet haussier sur les marchés, et donc sur les prix payés aux producteurs. Plusieurs milliards d'euros d'aides européennes et nationales, payés par l'argent des contribuables, ont ainsi été sciemment engloutis pour rien depuis la fin des quotas en avril 2015. Malgré la bonne volonté de notre ministre, l'irresponsabilité des décideurs de l'Union européenne continue avec ce conseil agricole en ne conditionnant pas les dispositifs à un engagement de réduction de la production.

Combien d'éleveurs devront encore disparaître avant qu'une approche collective européenne soit enfin adoptée ? Une réduction obligatoire de la production, différenciée au regard de la situation de chaque pays, aurait dû prévaloir pour une résolution rapide et efficace de la crise. Au lieu de cela, l'Europe va financer la restructuration du secteur laitier, et la disparition accélérée des paysans.

La Confédération paysanne défendra jusqu'au bout une maîtrise juste et équitable de la production à l'échelle européenne. Elle doit passer par l'instauration d'un tunnel de prix, garantissant des prix minimum aux producteurs européens, responsabilisant producteurs et entreprises quant au maintien de l'équilibre offre-demande sur les marchés intérieur UE et grand export. Ce n'est qu'à cette condition que des éleveurs nombreux pourront continuer à vivre sur des territoires vivants !

crise laitière
Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 08:29
Accaparement de terres agricoles dans le Berry

Plus de 1500 hectares de terres agricoles sous le contrôle d'une société chinoise dans le Berry

L'acquisition a démarré en 2014. Une société chinoise prend depuis cette date le contrôle de plusieurs sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA) ou de groupements fonciers agricoles (GFA). Des groupements SCEA ou GFA se sont constitués au fil des ans regroupant plusieurs exploitations agricoles souvent de moyenne ou petite taille pour mettre en commun les moyens, faire des investissements. Des agriculteurs ont atteint l'âge de céder leur exploitation, c'est à cette occasion que la société va prendre le contrôle.

Le mécanisme est le suivant

Le groupe chinois achète 98 ou 99% des parts sociales de la société. Les 1 ou 2 % restant sont conservés par les anciens propriétaires. Les anciens exploitants deviennent co-gérants mais le gérant principal M. Marc Fressange est nommé sur décison de l'investisseur.

Le groupe de la société chinoise en question détient une exploitation laitière de 13 000 hectares, trois usines de fabrication d’aliments et 3 sites de production laitière. Il fabrique de la poudre de lait.

En prenant le contrôle de quatre sociétés d’exploitation agricole et en y nommant un gérant commun en la personne de M. Fressange, Monsieur Keqin propriétaire de la société a constitué une unité de production agricole qui dépasse les 1 750 hectares. Il est possible que l’unité de production soit d’ores et déjà ou sera à l’avenir encore plus importante. D’autres exploitations ont pu ou pourront rentrer dans le giron de cet investisseur.

Une procédure administrative classique et légale

Chaque unité de production est constituée dans le respect des contrôles administratifs grâce à deux dispositions. Il existe bien un contrôle des structures agricoles, qui régule l’évolution de la taille et les nouvelles installations en agriculture depuis 1960. Mais ce contrôle ne s’applique pas quand l’exploitation est reprise via l’obtention d’une participation majoritaire dans le capital social, sans que l’exploitation soit modifiée en termes de surface et quand l’ancien exploitant garde toujours une part du capital social si minime soit-elle. L’unité agricole s’est constituée dans le respect de ces conditions. Seconde disposition Depuis la loi d’avenir agricole d’octobre 2014, la Safer détient un droit de préemption sur la cession totale des parts de sociétés. Pour éviter que la Safer ne puisse préempter, il suffit qu’un propriétaire cédant conserve l’une des part. C'est le rôle des 1 ou 2% conservés par les anciens agriculteurs.

Un procédé largement utilisé en France et en Europe

Les procédés mis en œuvre dans le cas présenté sont largement utilisés par d’autres investisseurs et notamment par les investisseurs agricoles français.

La réunion de plusieurs exploitations au sein d’une unité de gestion plus importante présente divers avantages : au niveau de la PAC, la société peut toucher plus d'aides : au lieu de bénéficier d’une seule prime pour les 52 premiers hectares exploités, conformément aux règles de la Politique agricole commune (PAC), l’unité de production touche autant de primes aux 52 premiers hectares qu’elle compte d’exploitations. Autre avantage, le même matériel peut être amorti plusieurs fois par une même unité de production entre ses différentes exploitations en créant à chaque fois des charges qui viennent diminuer le bénéfice imposable. Opération « gagnante-gagnante » pour l’unité de gestion mais perdante pour le fisc.

L'agriculture secteur économique pour les investisseurs

Au plan mondial, l’agriculture devient un secteur économique identique aux autres pour les investisseurs des autres secteurs de l’économie (banques, mines, pétrole, immobilier, etc.). Depuis 2008, divers opérateurs, fonds souverains, fonds de pension, investisseurs, cherchent à maîtriser la production agricole. Le mouvement d’accaparement de terres agricoles ou d’achat d’exploitations à travers le monde avec des capitaux occidentaux, asiatiques ou du Moyen-Orient, ne s’arrête pas à l’Afrique, l’Asie, ou l’est de l’Europe. Toute l’union européenne est concernée par ce mouvement ; la France n’y échappe pas.

Pour une agriculture paysanne

La disparition du modèle familial se poursuit laissant place à un modèle sociétaire, on est loin de la vision d'une agriculture paysanne.

Le Comité économique et social européen a émis, le 21 janvier 2015, un avis sur l’accaparement des terres « une sonnette d’alarme pour l’Europe et une menace imminente pour l’agriculture familiale ». Le parlement européen veut se saisir du sujet. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé la mise en place d’une mission avec le Conseil général de l’Agriculture pour empêcher les opérations qui se sont déroulées dans le Berry.

Le sujet est loin d’être épuisé. Il pose la question de la régulation des marchés fonciers en France et en Europe et en même temps du modèle agricole européen.

Les déclarations ne suffisent pas, il faut une politique agricole qui favorise l'agriculture paysanne créatrice d'emplois, soucieuse de la santé et de l'environnement.

Extraits d'un texte de la Foncière de Terre de liens

Le texte complet

En Pologne, où le débat gronde, on a pu citer le cas d’une entité de production de plus de 10 000 hectares agrégeant 25 sociétés !

En Pologne, où le débat gronde, on a pu citer le cas d’une entité de production de plus de 10 000 hectares agrégeant 25 sociétés !

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 07:34
Victoire ! BNP Paribas va fermer ses filiales aux Îles Caïmans

Info exclusive :

Attac révèle que BNP Paribas va fermer ses filiales aux îles Caïmans

Ce mardi 24 mai, Attac dévoile un document et révèle sur France Inter et sur Lemonde.fr la décision de BNP Paribas de fermer ses filiales dans les îles Caïmans. Une victoire pour l’association qui se mobilise depuis plus de deux ans pour obtenir la fermeture de toutes les filiales de BNP Paribas dans ce paradis fiscal et judiciaire, véritable trou noir de l’économie mondiale.

À la veille de l’audition de Jacques d’Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas par la commission des Finances du Sénat au sujet des Panama Papers, Attac dévoile ce mardi 24 mai le compte-rendu de la réunion de la commission financière du Comité central d’entreprise (CCE) de BNP Paribas qui s’est tenue le 3 mai dernier dans lequel les responsables de la banque annoncent leur intention de fermer leurs « dernières branches encore actives dans les Îles Caïmans ».

Dans son rapport financier 2015, BNP Paribas déclarait posséder 6 filiales aux Îles Caïmans pour un produit net bancaire de 39 millions d’euros et un résultat net de 134 millions d’euros sans aucun salarié sur place.

Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, « le retrait des îles Caïmans de BNP Paribas, champion français de l’évasion fiscale, est une victoire importante car ce paradis fiscal est le no1 mondial en matière de dépôts par des non résidents, soit 1 310 milliards de dollars déposés dans les institutions financières locales selon les données de la Banque des règlements internationaux (BRI) ».

Cette victoire est le résultat de plusieurs mois de mobilisation intense d’Attac et de ses partenaires notamment les « faucheuses et faucheurs de chaises » qui ont ciblé la BNP Paribas avec des actions de réquisitions citoyennes sur tout le territoire tout au long de l’année 2015.

« Après cette première victoire, nous appelons à poursuivre et amplifier les actions visant les agences des principales banques impliquées dans les paradis fiscaux » affirme Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac, « elles doivent non seulement y fermer leurs filiales mais également y stopper toute activité, directe ou indirecte ».

Les îles Caïmans sont bien plus qu’un symbole de l’évasion fiscale et cette annonce doit en amener d’autres. Dans l’immédiat, Attac va poursuivre sa mobilisation pour que toutes les banques française encore présentes aux îles Caïmans annoncent à leur tour la fermeture de leurs filiales et la cessation de leurs activités dans ce paradis fiscal et judiciaire.

À lire également l'analyse de Dominique Plihon,porte-parole ATTAC-France

et l'entretien avec Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. Propos recueillis par Dominique Plihon.

Photo : Jean-luc Perreard

Victoire ! BNP Paribas va fermer ses filiales aux Îles Caïmans
Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
31 mars 2016 4 31 /03 /mars /2016 08:14
Crise de l’élevage : les symptômes d’une Europe malade

L’élevage français est aujourd’hui dans une situation économique alarmante.

Un quart des éleveurs laitiers ont dégagé moins de 10 000 euros de revenus en 2015. Les prix ne cessent de chuter. Et la disparition des exploitations s’accélère. Il a fallu attendre 2016 pour que le Commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, reconnaisse que « les difficultés actuelles sont clairement plus profondes et durables que nous ne l’avions prévu ». Et pour cause, la Commission européenne restait jusque-là d’un optimisme béat et refusait d’admettre une crise de surproduction, considérant la Chine et les autres grands pays importateurs comme des perspectives infinies de débouchés. C’était sans compter sur l’embargo russe et le ralentissement économique des pays émergents, face à des hausses de production dans tous les grands pays producteurs. Les marchés s’engorgent et les prix s’écroulent. Ce qui met en lumière l’extrême vulnérabilité de l’élevage européen, dès lors qu’on l’a plongé, sans filet de sécurité ou presque, dans les marchés dérégulés et la concurrence internationale.

Les marchés agricoles souffrent de multiples imperfections en particulier la production laitière

Livrés à eux-mêmes, les marchés agricoles sont totalement illisibles et instables. C’est pourquoi historiquement, presque tous les grands pays producteurs ont régulé les prix et les revenus agricoles. Les États-Unis poursuivent dans ce sens, contrairement à l’Union européenne, obsédée par l’idée de répondre aux signaux du marché. De ce point de vue, la production laitière est exemplaire. Ce secteur productif a subi, une quinzaine d’années après les céréales et la viande bovine, le démantèlement de la Politique agricole commune (PAC) et de ses outils de régulation. Dans les années 2000, les prix minimum - qu’on garantissait aux producteurs grâce au stockage public de leurs produits – ont été fortement affaiblis et les cours intérieurs ont ainsi été alignés sur les cours internationaux, extrêmement volatiles. Dès 2008-2009, la chute des prix a été violente, de près de 40 %. Puis les quotas laitiers, qui plafonnaient les volumes de production dans chaque État-membre, ont été progressivement supprimés, libérant la compétition entre les régions européennes pour une nouvelle course à l’augmentation de la production. Après une courte embellie des prix, la surproduction a abouti à une nouvelle chute en 2014, sans qu’on puisse en prévoir la fin.

L’Europe libérale est responsable de la crise de l’élevage à bien d’autres titres.

L’absence d’harmonisation des normes sociales et fiscales transforme radicalement la nature de la compétition : il ne s‘agit plus d’une compétition entre entreprises pour sélectionner les plus efficaces, mais d’une compétition entre États-membres pour privilégier le moins disant social. Cela permet à d’autres pays de bénéficier de coûts de transformation des produits bien plus faibles qu’en France. Les abattoirs allemands ont notamment développé de façon spectaculaire les embauches de travailleurs détachés : ces intérimaires peuvent être embauchés avec les cotisations sociales de leur pays d’origine, permettant de réaliser jusqu’à 30 % d’économie sur les frais salariaux.

Que dire également du droit de la concurrence européen, qui ne dit mot sur la concentration excessive des mastodontes de la transformation et de la distribution, leur permettant de faire pression sur les prix payés aux producteurs, dans un rapport de force extrêmement déséquilibré ? Le gouvernement s’échine à demander des hausses de prix volontaires à ces mastodontes, qui ne tiennent au mieux que quelques semaines. Que dire également de la politique commerciale extérieure, qui poursuit inlassablement l’ouverture des marchés européens et multiplie les accords de libre-échange bilatéraux ? Le TAFTA avec les États-Unis, ne pourra que fragiliser davantage un élevage déjà en crise.

Faut-il pour autant absoudre la France de ses responsabilités ?

Certainement pas. Elle pourrait se saisir de ses marges de manœuvre nationales pour réorienter des activités productives en contradiction avec les besoins sociaux-économiques du moment : produire toujours plus par travailleur et par unité de surface au détriment de l’emploi, de l’environnement et de la valeur ajoutée, augmenter sans cesse les investissements (en machines, en bâtiments ou en alimentation animale) menant à un lourd endettement, produire à bas prix sur des marchés internationaux soumis à la concurrence internationale. Les aides de la PAC, 9 milliards versés aux agriculteurs français, pourraient être plus utilement distribuées en faveur des exploitations qui préservent davantage l’emploi et l’environnement. Enfin, le gouvernement pourrait se saisir de cette grave crise de l’élevage pour porter des propositions fortes visant à réguler à nouveau les marchés et à mieux répartir la valeur ajoutée du producteur au distributeur. Et plus encore, pour sortir de la crise une Europe qui à force de libéralisme incontrôlé, est en train de s’autodétruire.

Article d’Aurélie Trouvé, agroéconomiste, responsable du Conseil scientifique d’Attac

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article
18 février 2016 4 18 /02 /février /2016 17:07
Crise agricole : « Vive la production artisanale ! »

L’agriculture française est en crise et nos agriculteurs, mal rémunérés par la vente de leurs produits, sont en plein désarroi. Cette situation n’est pas vraiment nouvelle ; mais à force d’égrener des subventions ici où là, nos gouvernements étaient parvenus jusqu’à présent à étouffer tant bien que mal leur colère. Sans malheureusement s’attaquer aux problèmes structurels de notre agriculture ni parvenir à enrayer la disparition d’un très grand nombre d’exploitations agricoles.

Il ne faut pas se voiler la face : la France des multiples petits terroirs ne peut plus être compétitive sur les marchés internationaux en tentant d’exporter des denrées standards produites à grande échelle.

Les poulets bas de gamme nourris avec du maïs et du soja brésiliens ne peuvent guère être vendus plus chers que des poulets brésiliens ; l’éthanol issu de nos betteraves cultivées sous les nuages ne peut rivaliser avec celui des cannes à sucre produites dans d’immenses exploitations sous le soleil brésilien ; la poudre de lait bretonne ne peut guère être exportée à un coût moindre que celle fournie par les « fermes des 1 000 vaches » déjà existantes en Allemagne de l’Est et en République tchèque. Et nos blés à 90 quintaux à l’hectare, coûteux en engrais de synthèse et produits pesticides, sont menacés par la concurrence des blés à 30 quintaux produits dans les immenses domaines roumains et ukrainiens.

A quoi s’ajoute le fait que la France et l’Union européenne sont désormais déficitaires pour plus des deux tiers en protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale : les haricots de nos cassoulets sont très largement importés d’Argentine et nos animaux sont gavés de soja ou tourteaux de soja transgéniques en provenance des Etats-Unis et d’Amérique du Sud !

Seuls parviennent désormais à rémunérer correctement nos agriculteurs les produits bio, labellisés ou d’appellation d’origine protégée. Notre excédent de la balance commerciale agricole provient déjà pour les deux tiers de produits de terroir à haute valeur ajoutée : vins, spiritueux, fromages d’exception, etc. L’exportation à vil prix de produits bas de gamme subventionnés, quant à elle, ne rapporte vraiment plus grand-chose.

Chers produits vendus à bas prix

Beaucoup d’agriculteurs considèrent cependant qu’il leur faut poursuivre avec les formes actuelles d’agriculture industrielle, de façon à pouvoir nourrir à moindre coût une population croissante, quitte à considérer les problèmes environnementaux et sanitaires engendrés par celles-ci comme étant relativement secondaires.

Il leur a été répété maintes fois que pour rester compétitifs sur les marchés mondiaux, il leur faudrait toujours davantage mécaniser, motoriser et spécialiser leurs systèmes de culture et d’élevage, de façon à produire à grande échelle les denrées standards exigées par les agro-industries et la grande distribution.

Mais on sait que ces produits vendus à bas prix nous reviennent en fait très cher, du fait des coûts de la dépollution pour l’eau potable, des impôts à payer pour retirer les algues vertes du littoral, des maladies provoquées par les pesticides, de l’abaissement des nappes phréatiques, de la surmortalité des abeilles, etc. Et nos productions exportées à vil prix vers ceux des pays du Sud qui sont déficitaires en nourriture contribuent à ruiner définitivement les paysanneries de ces pays qui travaillent encore pour la plupart avec des outils manuels.

Ne pouvant plus rester dans la course, elles ne parviennent donc pas à équiper leurs fermes en vue de produire davantage et sont condamnées à partir en masse vers les bidonvilles ou tenter l’aventure des migrations clandestines.

Distorsions de prix

Ce sont pour une très large part les distorsions de prix et de rémunération introduites par les subventions de la politique agricole européenne (PAC) qui ont été à l’origine de nos errements. Mais pourquoi ne réorienterons-nous pas celle-ci pour que les paysans, quand ils travaillent pour leur intérêt privé, soient incités à mettre en œuvre les systèmes de culture et d’élevage les plus conformes à l’intérêt général ?

Pour une production artisanale

A l’heure où nos médecins s’inquiètent des effets de la présence de résidus pesticides dans notre alimentation et notre eau de boisson, ne conviendrait-il pas de promouvoir la production de denrées à haute valeur sanitaire, gustative et environnementale ?

Quitte à taxer l’emploi des produits pesticides et celui des engrais azotés de synthèse, coûteux en énergie fossile et très émetteurs en gaz à effet de serre (protoxyde d’azote). Quitte aussi à rémunérer les agriculteurs pour leurs éventuels services environnementaux : séquestration du carbone dans la biomasse végétale et l’humus des sols, réintégration de légumineuses (luzerne, trèfle, pois, féveroles, haricot, etc.) dans nos assolements en substitution du soja importé ; recours à la fertilisation biologique de nos plantes en utilisant des champignons mycorhiziens ou à des bactéries fixatrices de l’azote de l’air, plantation de haies pour éviter les ruissellements et héberger les coccinelles prédatrices des pucerons ravageurs, etc.

Il nous faudrait promouvoir aujourd’hui une agriculture moins industrielle, c’est-à-dire plus artisanale, plus soignée, plus respectueuse de l’environnement mais aussi plus intensive en emplois. Il convient, pour ce faire, de réorienter au plus vite les aides de la PAC (actuellement concédées en proportion de la surface) afin que nos paysans, droits dans leurs bottes, puissent être correctement rémunérés, en échange de bons produits et de services d’intérêt général, et ne plus devoir sans cesse mendier des subventions sans grand effet sur les systèmes de production agricole.

Marc Dufumier

article paru dans LE MONDE du 8 février 2016

communiqué de la confédération paysanne, le 16 février 2016

Crise de l’élevage : Une réponse pas encore à la hauteur

Le Premier ministre vient d'annoncer de nouvelles mesures pour venir en aide aux éleveurs touchés par la crise. Encore une fois, à la sortie d'un rendez-vous avec Xavier Beulin, Manuel Valls s'est plié à ses demandes. Au lieu de faire le choix de baisses de cotisations en direction des éleveurs victimes de la crise, il offre une ristourne à tous les paysans, y compris ceux qui n'en ont pas besoin. Seule l'année blanche à destination des éleveurs les plus en difficulté pourra avoir un sens. Face à la détresse des paysans cela ne suffira pas.

Les cotisations sociales, trop souvent appelées « charges », sont un élément essentiel de la solidarité nationale et contribuent au quotidien des paysans (maladie, retraite, etc.). Cette mesure ne doit pas être l'occasion d'enfoncer un coin dans ce principe essentiel de notre société. Par ailleurs, il est temps d'admettre que la crise est structurelle et que c'est toute l'organisation de la production qui est à revoir.
Les démarches de Stéphane Le Foll, qui relaie enfin les revendications de la Conf' en demandant une régulation des productions à l'échelle européenne, vont dans le bon sens. Elles doivent s'accompagner de la mise en place d'un mécanisme qui permettrait d'assurer aux éleveurs un prix juste pour leur travail. Au-delà, pour qu'une telle crise ne puisse plus se reproduire, il faudra permettre aux paysans d'aller vers des systèmes plus autonomes, qui leur permette d'exercer leur métier, d'en tirer un revenu décent et la reconnaissance qu'ils méritent.

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
commenter cet article