Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne
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Pourquoi y a-t-il si peu de Gilets Jaunes à Roubaix ! mobiliser les quartiers populaires ! 20 avril 2019
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Économie, Social, Environnement, Anthropologie, ..... Et fin du Capitalisme! invité Paul Jorion 16 février 2019
Deux mobilisations contre le réchauffement climatique et pour l'amélioration de la qualité de la vie en ville : PARC et la friche Saint-Sauveur et Le collectif transports publics gratuits en métropole lilloise. 19 janvier 2019
Ouverture de négociations commerciales avec les Etats-Unis : Un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale. Les multinationales se frottent les mains
Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l’ensemble des États-membres de l’UE, sans qu’Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d’empêcher qu’elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur les politiques commerciales européennes et mettre fin à tous ces accords commerciaux qui mettent à mal la démocratie, le climat et la justice sociale.
Sous la menace régulière de Donald Trump, les États-membres de l’UE ont donc accepté à une très large majorité d’ouvrir des négociations commerciales avec les États-Unis, alors que le Parlement européen avait récemment refusé d’en faire autant. Présentés comme pouvant éviter une “guerre commerciale” transatlantique, les mandats qui viennent d’être confiés à la Commission européenne seraient techniques et sans enjeu. Ils ne le sont pas : la baisse des droits de douane sur les biens industriels ne sera pas sans effet sur les productions et les emplois concernés. Certains produits issus de la pêche, secteur sensible, sont également concernés.
D’autre part, l’harmonisation de normes et de réglementations avec les États-Unis de Donald Trump, objet du second mandat adopté, pourrait conduire à ce que les normes édictées par l’industrie elle-même prennent le pas sur les recommandations des scientifiques ou des ONG. La Commission européenne a d’ailleurs privilégié les intérêts des industriels au cours de la préparation de ces négociations puisque 90% des réunions qu’elle a tenues l’ont été avec leurs représentants. Aucune ligne rouge n’a été explicitement définie, pas plus sur les produits chimiques que sur la sécurité sanitaire des aliments ou les OGM. Il eût été difficile d’imaginer des mandats de négociation aussi faibles en termes d’exigences et garanties.
Si la Commission communique sur les gains économiques espérés, elle est incapable d’indiquer les implications en terme d’emplois ou d’émissions de gaz à effet de serre : elle n’a procédé à aucune étude d’impact préalable, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales. L’étude d’impact que la Commission compte mener pendant les négociations ne saurait s’y substituer. Des études indépendantes avaient pourtant montré que le TAFTA initialement envisagé aurait pu détruire des centaines de milliers d’emplois en Europe, dont plusieurs dizaines de milliers en France.
Par ailleurs, comment croire les États-membres et la Commission européenne quand ils affirment que l’agriculture est exclue du champ de la négociation alors que Robert Lighthizer, négociateur en chef américain, affirme qu’il ne saurait y avoir d’accord qui ne traite d’agriculture, rappelant qu’il souhaite « garantir un accès complet au marché pour les produits agricoles américains dans l’UE en réduisant ou en supprimant les droits de douane » et « éliminer (…) les obstacles non tarifaires discriminatoires à l’égard des produits agricoles américains ». Comment être certain que la Commission ne pliera pas sur l’agriculture pour éviter que Donald Trump ne mette à exécution sa menace d’augmenter les droits de douane sur les produits européens ?
Si la France a voté Non et la Belgique s’est abstenue, Emmanuel Macron n’a pas su constituer de minorité de blocage et proposer une stratégie alternative face à Donald Trump. Alors que la Commission actuelle espère conclure ces négociations avant l’intronisation de la future Commission, soit au 31 octobre, que compte faire Emmanuel Macron pour protéger nos concitoyens des conséquences que pourraient avoir de telles négociations sur l’emploi, le climat et, potentiellement sur l’agriculture et les autres secteurs ?
Communiqué du 17 avril 2019, organisations signataires :
Allocution d’Emmanuel Macron : Aucune « décision structurante et historique » pour la transition écologique et sociale !
Les « décisions structurantes et historiques » qu’Emmanuel Macron avaient annoncées ont fait long feu. Emmanuel Macron confirme sa politique économique et fiscale profondément inégalitaire et injuste, tout en refusant de changer de braquet en matière de transition énergétique. Ce qui devrait être fait aujourd’hui est repoussé à plus tard, sans que rien ne soit proposé pour répondre de façon structurelle au caractère injuste et inefficace d’une fiscalité carbone dont les entreprises les plus polluantes sont largement exonérées, comme le montre la note
Le 16 octobre dernier, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron avait affirmé vouloir prendre rapidement des « décisions structurantes et historiques » en matière de transition énergétique et de lutte contre les dérèglements climatiques. Aucune des annonces rendues publiques par Emmanuel Macron et François de Rugy ce 27 novembre lors de la présentation des grandes lignes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie ne peut malheureusement être qualifiée ainsi, l’exécutif préférant annoncer un changement dans la « méthode de travail » plutôt que prendre les décisions courageuses et visionnaires dont nous avons urgemment besoin.
Alors que les scientifiques ne cessent de répéter qu’il faut changer de cap aussi rapidement que possible, Emmanuel Macron a tenu à affirmer qu’il n’allait pas modifier le sien. Pour la nième fois, le Président de la République a annoncé la fermeture des trois dernières centrales à charbon du pays, qui ne représentent pourtant que 2,3 % de la capacité de production électrique installée (3000 MW) et à peine 1,4 % de l’énergie produite : les fermer ne pose aucun problème technique, l’enjeu est limité et la réduction des émissions attendue est assez faible.
« Nous devons sortir des énergies fossiles » claironne Emmanuel Macron, oubliant de rappeler que son gouvernement a autorisé la multinationale Total à forer au large de la Guyane pour trouver de nouveaux gisements de pétrole, qu’il a mis en œuvre le CETA qui n’est pas climato-compatible et qui favorise l’importation d’hydrocarbures, qu’il vient de confirmer la construction de sept nouvelles autoroutes dont le très contesté contournement ouest de Strasbourg et qu’il refuse de taxer le kérosène et le fioul lourd. On ne peut que regretter qu’aucune annonce relève l’ambition de la France en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, ce que l’installation d’un haut conseil pour le climat – qui va contribuer à gaspiller le temps disponible – ne saurait masquer.
En matière de transition énergétique et de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique du pays, Emmanuel Macron se contente, pour l’essentiel, de repousser à plus tard ce qui devrait être fait maintenant : hormis Fessenheim, il n’aura pas à gérer la fermeture de centrales nucléaires pourtant vieillissantes dans le cadre de ce quinquennat et, comme chacun sait, ce qui est remis au quinquennat suivant est donc rendu très hypothétique. Il en découle de grandes incertitudes sur la capacité de l’État à tenir ses engagements en matière de déploiement des énergies renouvelables qui nécessite une forte réduction de la place du nucléaire dans le mix électrique.
Il est par ailleurs étonnant d’entendre Emmanuel Macron affirmer vouloir donner plus d’ambition à l’isolation des bâtiments existants quand sa propre loi de finance 2019 prévoit de priver l’Agence nationale de l’habitat de 130 millions d’euros de budget. Là où l’Anah devait recevoir 550 millions d’euros issus de la mise aux enchères des quotas de carbone, le gouvernement propose de réduire ce montant à 420 millions d’euros et de récupérer le restant pour financer le budget général et, donc, financer une politique fiscale favorable aux riches et au capital.
Enfin, Emmanuel Macron était attendu sur le dossier de la fiscalité carbone et de l’injustice sociale qui découle de l’application de la taxe carbone sur les carburants. Plutôt qu’apporter des réponses structurelles et des alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain, comme le rapprochement des services publics, la relocalisation des activités et le développement massif des transports en commun et mobilités douces, le Président de la République s’est contenté de proposer, sans la détailler, une mesure, une « taxe flottante » qui a fait la preuve de son inefficacité dans un passé récent.
Rien qui ne permette de répondre à la colère populaire exprimée par le « mouvement des gilets jaunes » et aux critiques suscitées par l’application d’une taxe carbone injuste sur le plan social, inefficace pour réduire les consommations à court-terme et épargnant le mode de vie extrêmement polluant des plus riches. Dans une note publiée ce jour, Attac France propose ainsi un basculement de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes, jusqu’ici largement exonérées de toute fiscalité carbone efficace et contraignante, et, a minima un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en direction des ménages, artisans et petites entreprises. Le temps que soit mise en œuvre une politique fiscale redistributive permettant de réduire les inégalités, réduire l’empreinte écologique des plus riches et des entreprises les plus polluantes et développer les alternatives au tout-voiture et à l’étalement urbain.
l’ignominie reprend sur la zad de Notre-Dame-des-Landes !
Ce 17 mai 2018, des occupant·e·s de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et leurs soutiens communiquent :
« Ce matin, des moyens de police inouïs se sont à nouveau rués sur la ZAD de Notre-Dame-des-landes, avant le jour. Un déploiement de camions à perte de vue sur la route, près de 2000 hommes, et un général tout amabilité et sourire prétendant nous expliquer qu’il s’agit aujourd’hui de la destruction (légale !) de quatre lieux qui n’ont pas déposé de projet, que « les bons » n’ont rien à craindre… et que demain ils reprendront la suite de leurs opérations… jusqu’à fin de leur mission…Des engins de destruction monstrueux, utilisés pour les catastrophes naturelles et à l’international, quand les pompiers ne peuvent plus faire face, massacrent en ce moment la forêt de Rohanne.
Comme c’est déjà le cas depuis des semaines, les travaux nécessaires aux projets agricoles que le gouvernement dit paradoxalement accepter de pérenniser vont continuer à être entravés par l’occupation policière prolongée du territoire et ce au cœur de la saison agricole. D’après les estimations, le coût de cette opération absurde aura bientôt atteint les 5 millions d’euros. C’est la somme que le conseil général avait fait payer à l’Etat pour lui vendre l’ensemble des terres et bâtiments qu’il avait acquis sur la zad en vue du projet d’aéroport.
Le gouvernement tente de neutraliser la résistance en cherchant à ancrer l’idée que des personnes qui n’auraient pas pu ou voulu participer au dépôt collectif de projets seraient moins légitimes à rester vivre ici. Il faut bien peu de coeur pour imaginer que quiconque laisse ses voisin.e.s se faire raser leurs maisons sans réagir. Par ailleurs, les diverses interventions des forces de l’ordre depuis l’abandon de l’aéroport visent à affaiblir et mettre la pression sur tout le mouvement. Faute de pouvoir matériellement et politiquement expulser tout le monde, ces opérations cherchent à imposer des conditions drastiques pour le maintien des projets sur la zone et pour en fragiliser la dimension collective. Nous appelons pour notre part à se mobiliser largement sur le terrain et au-delà pour la défense des divers lieux de vie, réalités et activités qui s’entremêlent sur la zad. »
Attac France, qui a déjà exprimé à de nombreuses reprises son ferme soutien à la ZAD, déclare que les destructions en cours sont peut-être légales, mais elles sont assurément illégitimes. les constructions dont il s’agit n’ayant pu disposer d’aucun permis, d’ailleurs impossibles à obtenir depuis 2012. La Châteigne a été créée dans un formidable élan collectif lors de la journée de réoccupation du 17 novembre 2012, elle a symbolisé la volonté de reconstruction du mouvement, sa créativité, son inventivité, sa volonté de porter une vision collective pour l’avenir de la ZAD.
L’histoire que le gouvernement veut étouffer, dans sa rage revancharde face au fiasco de l’opération César de 2012, ne va pas s’interrompre aujourd’hui, ni demain ni dans les jours qui viennent.
Les habitant·e·s de la ZAD continuent à la défendre selon différentes manières, la « barricade de papier » tentée par le « bureau d’auto-défense administrative » au moyen du dépôt de dossiers, s’ajoute à celles et ceux qui essaient, par différents moyens, en ce moment même, de défendre les lieux de vie.
Attac France réaffirme son soutien, tant aux démarches de dépôts de projets, agricoles ou autres, qu’à celles et ceux qui visent en premier lieu l’arrêt immédiat des destructions en cours.
Elle exige l’arrêt de l’opération de destructions-expulsions et appelle tout·e·s ses membres à participer aux différentes manifestations organisées en soutien, à Notre-Dame-des-Landes et partout en France.
Thierry Brugvin est membre d'ATTAC, l'article a été publié dans le journal Le Monde papier et internet le 25 février 2018
La famine a sévit fortement dans plusieurs pays de l’Afrique de l’Est (Somalie, Kenya, Ethiopie, Djibouti, Ouganda, Soudan du Sud) en 2017. Elle a touché 20 millions de personnes selon l’ONU, notamment parce que la sécheresse frappait ces territoires depuis fin 2016, qui se conjugue avec la pauvreté économique, les guerres... Avec le réchauffement climatique et la croissance de la population, les enjeux alimentaires et agricoles deviennent progressivement de plus en plus tendus. Cette tension impacte donc aussi les terres agricoles disponibles.
En novembre 2017, en France, dans le canton de Chevagnes, Keqin Hu, à la tête de Reward group, un consortium « a discrètement racheté plusieurs terres agricoles, suscitant l'incompréhension et l'agacement des exploitants locaux (...). Il possède désormais 750 à 900 hectares de terres agricoles ».[1]
Déjà, en 2016, le groupe China Hongyang, avait acquis, 1700 hectares de terres agricoles dans le département de l'Indre. C’est la « branche investissement» de ce groupe qui a racheté, selon la presse locale « à prix d’or », ces parcelles à trois exploitants. Selon le gouvernement français, des « connexions avec des groupes agro-industriels » avaient été établies « pour exporter la farine » vers la Chine car celle-ci « n’assure pas son autonomie alimentaire ».
Des capitaux russes intéressés par des vignobles réputés, des fonds de pension belges attirés par les grandes cultures céréalières, des investisseurs chinois dans le lait... Une « course aux hectares agricoles » semble avoir démarré. Alors que les terres cultivables risquent de se faire rares, « il va y avoir une concurrence importante sur la production agricole, pronostique Robert Levesque[2], un des dirigeants de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer), qui regroupe les vingt-six Safer, ces structures d’intérêt général chargées de l’aménagement de l’espace rural. Ces fonds cherchent à maîtriser les exploitations qui produisent les biens agricoles ».
Cependant en 2011, les investisseurs étrangers n’étaient impliqués que dans moins de 1 % des transactions, soit 6 000 hectares environ, selon une étude d’Agrifrance. La France use des mêmes pratiques, avec des entreprises, telle AgroGeneration présidé par Charles Beigbeder, qui a acheté des terres dans des pays de l'Est de l’Europe. Ce qui n'est pas très cohérent au plan écologique et financier concernant les transports.
Les terres agricoles sont soumises à une mise en concurrence croissante au sein du marché mondial.
Le député socialiste « Dominique Potier avait fait voter fin décembre 2016 une proposition de loi pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles », qui fut censurée par le Conseil constitutionnel qui la considérait « contraire à la liberté d'entreprendre »[3].
L’accaparement des terres
Cela consiste pour les pays les plus riches et les grandes entreprises des pays industrialisés à acheter des terres au détriment de l’agriculture vivrière locale. Les locations (généralement à très long terme) et ces achats de terres par des agro-industriels visent à cultiver les céréales qui manquent dans leur pays ou à développer des agrocarburants. L’ONU estime que 60 millions de personnes dans le monde sont menacées d’expropriation du fait de l’expansion des cultures destinées aux agrocarburants[4]. À travers ces réformes foncières de nature néolibérale, il s’agit d’ouvrir le marché des terres agricoles aux populations les plus riches d’occident mais aussi des pays émergents, telle la Chine, afin que les plus riches puissent s’octroyer les ressources agricoles qui leur manque. Or, ces achats se déroulent majoritairement dans les pays les plus pauvres qui ont donc déjà des difficultés à nourrir correctement leur population.
En 2008 par exemple, à Madagascar, le sud-coréen Daewoo Logistics avait acheté 1,3 millions d'hectares de terres, soit l'équivalent de la moitié des terres arables de la Grande Île[5]. Alors que le pays ne produit pas suffisamment de denrées alimentaires pour se nourrir, la population s’insurge. Ainsi, en décembre 2008, le maire d'Antananarivo, Andry Rajoelina, appelle à une grève générale, contre le président de la République de Madagascar, Marc Ravalomanana. En mars 2009, Rajoelina chasse Ravalomanana du pouvoir, pour y prendre sa place. Mais généralement, ces achats de terres se font discrètement entre les pouvoirs publics et des transnationales, la population n’est pas informée et donc ne se révolte pas. La mise en lumière médiatique de l’accaparement des terres à Madagascar en 2008, avait favorisée un début de prise conscience du mouvement altermondialiste mondial, concernant cette nouvelle tendance vers l’accaparement des terres à l’échelle internationale.
En 2008, le rapport de l’ONG Grain évaluait déjà à 40 millions d’hectares la superficie des terres qui avaient été achetées par des sociétés transnationales. Des populations locales sont parfois expulsées, le prix des terres augmente, alors que les terres agricoles accessibles aux petits paysans manquent dans certains pays, tel le Brésil, où les mouvements des paysans sans terre militent contre cette situation. L’ONU estimait que 60 millions de personnes sont menacées d’expropriation du fait de l’expansion des cultures destinées aux agrocarburants, dont 5 millions en Indonésie.
Dans son rapport de 2016, Grain explique que cette tendance s’est « poursuivie et s’est aggravée », car depuis 2008 et les émeutes de la faim dans les pays en développement, « les prix restent résolument élevés et l’accès à l’alimentation est une lutte quotidienne pour la plupart des gens ». Cependant, certains projets ont été révisés à la baisse. Au Cameroun, par exemple, après de nombreuses protestations de la part de la population, le projet Herakles Farms a été réduit de 73 000 à 19 843 hectares. Au Brésil et en Argentine, des entreprises chinoises confrontées à l’inquiétude soulevée par l’accaparement de terres par des étrangers ont tenté d’élaborer des accords permettant
d’obtenir la production des exploitations agricoles plutôt que l’achat des terres elles-mêmes. Mais il éloigne encore un peu plus les paysans sans terre de la possibilité d’accès à des terres agricoles.
De plus, l’accaparement mondial des terres agricoles continue de concerner autant les ressources en eau que les terres.
Résistance et mobilisation
Cependant, il y a un aspect positif, c’est que le niveau de résistance et de mobilisation déclenché par ces transactions est radicalement différent de ce qu’il était en 2008. Les populations sont mieux informées et passent à l’action comme jamais auparavant. La première base de données publiée en 2008 dévoilait environ 100 initiatives lancées à la fois par des gouvernements et des entreprises.
En 2016, Grain recense 491 accaparements de terres, portant sur 30 millions d’hectares dans 78 pays. « Grâce aux mouvements sociaux, la croissance a ralenti depuis 2012, néanmoins, le problème continue de s’amplifier »[6].
Les partisans des politiques sociales opposés à la mondialisation libérale des terres agricoles défendent la relocalisation de la production, l’autonomie alimentaire, agricole, économique et politique. Ce qui n’empêche pas en même temps à ces territoires de mener une solidarité économique internationale. Ils entendent aussi faire cesser les politiques de leurs gouvernements qui s’apparentent à des pratiques néocoloniales. Car relocaliser la production d’une nation, afin de promouvoir l’emploi local, comme par exemple Donald Trump dit vouloir le faire, mais en continuant à exporter de manière agressive et à importer à très bas prix les biens non produits dans leur pays n’est une politique ni solidaire ni durable.
[1] DE MARESCHAL Edouard Dans l'Allier, l'achat de 900 hectares de terres par un Chinois fait grincer des dents, Le Figaro, 02/02/2018.
[2] CHAPELLE Sophie, « L’accaparement de terres et la concentration foncière menacent-ils l’agriculture et les campagnes françaises ? » Bastamag, 7 avril 2014.
[3] DE MARESCHAL, 2018.
[4] FORUM PERMANENT DES NATIONS UNIES sur les questions indigènes, 2008
Pour empêcher les multinationales de se soustraire à leur juste part d’impôt, il faut repenser les règles du jeu. Nous exigeons l’instauration d’une taxe globale sur des multinationales. Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et niveau de vente.
Concrètement, si une multinationale dispose de 10 % de ses salarié·e·s, de ses équipements et réalise 10 % de ses ventes dans un pays, alors 10 % de son bénéfice global sera imposé dans ce pays, au taux en vigueur. Cette taxe peut tout à fait être appliquée à l’échelle de la France. Mais elle sera d’autant plus efficace si elle est mise en œuvre collectivement, notamment via des coopérations renforcées entre plusieurs pays déterminés à mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales.
La taxe globale sur les multinationales pourrait être le socle d’une nouvelle donne mondiale, où les paradis fiscaux et la concurrence fiscale n’auraient plus leur place. Nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent obtenir une victoire décisive sur l’évasion fiscale à signer et relayer notre appel et à se mobiliser pour qu’elle devienne une réalité.
Ce vendredi 3 novembre à 8h, 40 militant·e·s d’Attac ont fêté à leur manière les 10 ans de l’iPhone et la sortie de l’iPhone X. Devant l’Apple Store d’Opéra, dans le 9earrondissement de Paris, ils ont planté le décor à l’aide d’un gâteau d’anniversaire géant, d’un MacMan et de iPompoms à l’effigie d’Apple. Mais derrière cette mise en scène festive, ils dénonçaient les « 10 ans d’évasion fiscale » pratiquée par Apple, avec la complicité de l’Irlande.
Les méthodes d’optimisation fiscale d’Apple lui ont permis d’accumuler plus de 230 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. La multinationale utilise notamment ses filiales irlandaises pour y délocaliser les profits générés par son activité dans toute l’Europe. Par divers accords fiscaux passés avec l’Irlande, Apple a réussi l’exploit de ne payer que très peu d’impôts, allant jusqu’à seulement 0,005 % d’impôt sur ses bénéfices. En 2016, cette situation lui a valu d’être condamnée à une amende de 13 milliards d’euros par la Commission Européenne. Mais cette amende est encore loin du compte, car elle est calculée sur la base du taux normal d’imposition sur les sociétés en Irlande de 12,5%.
Pour Annick Coupé, secrétaire générale d’Attac, « Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne, retirer son recours auprès de la Cour de Justice de l’UE et payer son amende de 13 milliards d’euros. De plus, nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Pour cela, nous exigeons qu’Apple prouve sa bonne foi en publiant son reporting pays par pays dès maintenant et de manière rétroactive sur les dernières années ».
Au delà du cas d’Apple, ce sont les pratiques fiscales abusives des multinationales qui doivent être remises en cause. Les sommes colossales qu’elles détournent chaque année manquent cruellement aux pouvoirs publics pour répondre aux urgences sociales et écologiques. Pour y mettre un terme Attac défend la mise en place du reporting public pays pays, le renforcement de l’ensemble des maillons de la chaine de lutte contre l’évasion fiscale (administratif, judiciaire et politique) et la taxation des multinationales comme entreprises unitaires sur la base d’indicateurs de leur activité réelle dans chaque pays.
Cette action menée par Attac s’inscrit dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, initiée par des organisations citoyennes, associatives et syndicales avec le soutien d’intellectuels, de scientifiques et d’artistes. Ce collectif souhaite mettre en évidence les pratiques de la marque à la pomme : évasion fiscale, mais aussi extraction polluante de métaux, exploitation des travailleurs·euses, course à la consommation, obsolescence programmée… Attac appelle à multiplier les actions pour faire plier la première multinationale du monde, et l’obliger à adopter des politiques écologiques, sociales et fiscales exemplaires.
2 videos à regarder et à diffuser sans modération :
Le 3 novembre Apple va lancer en grande pompe l’iPhone X afin de célébrer le dixième anniversaire de la « révolution » initiée par la commercialisation du 1er iPhone en 2007. En dix ans, 7 milliards de smartphones ont été produits dans le monde et ont contribué à façonner notre quotidien. L’impact inouï de cet objet sur l’esprit et les usages des consommateurs·rices, sur l’environnement, la vie privée ou la santé en fait un véritable symbole de notre époque. Il est également un des symboles de ses dérives : extraction polluante de métaux, exploitation des travailleurs·euses, course à la consommation, évasion fiscale, obsolescence programmée…
Les iPhone d’Apple illustrent parfaitement cette ambivalence : ils servent à signer des pétitions pour le climat alors qu’ils sont composés d’or, de tantale et de tungstène extraits en partie dans des zones de conflits. Leurs concepteurs·trices travaillent dans des bureaux écologiques ultramodernes en Californie, quand les ouvriers·ères chinois·e·s qui les fabriquent travaillent dans des conditions indignes et manipulent des produits toxiques. Ils arrivent toujours plus tôt dans les mains de nos enfants alors qu'on commence à peine à évaluer les effets pervers de l’omniprésence des écrans sur leur développement cérébral et leurs relations sociales. Le prix des iPhone ne cesse d’augmenter alors qu'Apple réalise une marge de près de 40% et a accumulé un pactole indécent de plus de 200 milliards d’euros dans les paradis fiscaux. Apple vante, à grands renforts de marketing, la haute technologie de ses smartphones mais ils résistent difficilement à une chute, sont volontairement non réparables ou modulables et sont rendus ou déclarés obsolètes en quelques années. La marque à la pomme promet une politique de recyclage ambitieuse, mais la majorité des composants des iPhone ne sont pas recyclés et finissent souvent dans des décharges illégales en Afrique ou en Chine.
Dix ans après la sortie du premier iPhone, la vraie « révolution » serait que des multinationales de l’électronique comme Apple produisent des smartphones socialement, écologiquement et fiscalement soutenables. La sortie de l’iPhone X, un événement commercial planétaire relayé par les médias, les réseaux sociaux et les fans de la marque à la pomme est le moment parfait pour montrer l’envers du décor, interroger Apple sur ses pratiques, informer sur les multiples impacts des smartphones et ouvrir plus largement un débat public sur leur omniprésence.
Malgré son statut de marque la plus puissante du monde, Apple joue très gros avec ce lancement. C’est l’occasion pour les consommateurs·trices d’interpeller la marque à la pomme au sujet de leurs véritables besoins en matière d’usages, de protection de l’enfance, de durabilité et de réparabilité. C’est aussi l’occasion pour les médias de dépasser le matraquage marketing qui accompagne la sortie des nouveaux iPhone et d’enquêter sur le côté obscur de la production des dernières nouveautés technologiques. Ce serait autant de grains de sable dans une mécanique apparemment bien huilée et mettrait la pression sur les pouvoirs publics afin qu’ils mettent un terme à la course au moins disant fiscal et aux atteintes aux droits humains et environnementaux.
Et pourquoi pas d’amorcer un changement plus profond de nos représentations et de nos attitudes par rapport aux géants du web et des technologies, premier pas vers une reprise de contrôle sur nos vies.
Tribune publiée dans Le Monde, « La vraie révolution serait qu’Apple produise des smartphones socialement, écologiquement et fiscalement soutenables » le 27/10/2017
À peine élu, Emmanuel Macron a demandé le report de la discussion européenne sur la taxe sur les transactions financières (TTF) pour donner des gages aux banques françaises. Cette taxe permettrait pourtant de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.
Avec la majorité des citoyens européens, nous refusons que la TTF soit sacrifiée sur l’autel de la finance. Nous publions cette lettre, ouverte aux signatures de toutes et tous, pour enjoindre le nouveau président à entériner l’accord européen. Vous pouvez la signer et la diffuser largement afin de mettre le maximum de pression sur le nouvel exécutif !
La discussion sur l’adoption de la taxation des transactions financières (TTF) a été retirée de l’ordre du jour de la dernière réunion des ministres de finance de l’UE (ECOFIN) du 22 mai, à la demande de la France.
M. Macron, lors de la campagne présidentielle, vous refusiez l’étiquette d’ancien banquier et de candidat de la finance. A peine élu, vous offrez pourtant une nouvelle victoire aux grandes banques, vent debout contre une mesure dont l’objectif est de lutter contre la spéculation au cœur de leur activité.
Nous déplorons vivement cette obstruction qui saborde le résultat de plus de trois années de négociations, alors que l’un de vos objectifs déclarés est de renforcer la coopération européenne.
L’accord était en vue pour l’adoption du projet de directive sur la TTF, négocié dans le cadre d’une coopération renforcée entre dix pays européens, dont l‘Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Ce projet est soutenu par la plupart des ONG ainsi que par la majorité des citoyens européens, comme le montrent les enquêtes.
Outre la lutte contre la spéculation, cette taxe doit contribuer au financement la transition énergétique. L’ancien président Hollande avait proposé que les revenus tirés de cette taxe, estimés à environ 35 milliards d’euros, soient en partie utilisés pour abonder le Fonds vert, destiné à aider les pays du Sud à lutter contre le réchauffement climatique dont ils sont les principales victimes.
Voulant profiter du Brexit, les places financières de Paris et Francfort cherchent à prendre des parts de marché à la City britannique. Une de leurs armes, dans la bataille pour tirer parti du Brexit, est d’organiser un véritable dumping fiscal, au profit des grandes banques. M.Macron, en faisant échouer le projet de TTF, vous tomberiez clairement le masque d’un président au service de l’industrie financière, et non de l’intérêt général.
Avec la majorité des citoyens européens en faveur de la TTF, nous refusons que soient sacrifiées sur l’autel de la finance, d’une part, la lutte contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et d’autre part, la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.
Nous demandons que la France adopte l’accord préparé par l’Autriche, lors du prochain lors du prochain sommet européen ECOFIN au mois de juillet.
Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France et Peter Wahl, cofondateur d’Attac Allemagne
Le Tribunal de l’UE juge que le refus de l'initiative Citoyenne Stop TAFTA et CETA par la Commission était illégal
Dans sa décision rendue le 10 mai 2017, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014.
La campagne Stop TTIP/TAFTA avait initié en 2014 une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) demandant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non signature du CETA. La Commission européenne avait refusé d’enregistrer cette ICE au prétexte qu’elle sortait du cadre juridique prévu : c’est cette décision qu’a annulée mercredi 10 mai le Tribunal de l’UE au nom du « débat démocratique » :
Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP » Cette proposition ne constitue pas une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative, mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile
En juillet 2014, un comité de citoyens, dont M. Michael Efler fait partie, a demandé à la Commission d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne intitulée « Stop TTIP ». En substance, cette proposition invite la Commission à recommander au Conseil d’annuler le mandat qu’il lui a délivré pour négocier le TTIP et, au final, de s’abstenir de conclure le CETA .
La proposition entend ainsi :
faire obstacle au TTIP et au CETA du fait que les projets d’accord contiendraient plusieurs points critiques (procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, dispositions sur la coopération en matière de réglementation menaçant la démocratie et l’État de droit)
éviter que (i) des négociations opaques n’entraînent un affaiblissement des règles relatives à la protection du travail, à la protection sociale, à la protection environnementale, à la protection de la vie privée et à la protection des consommateurs et que (ii) des services publics (comme l’approvisionnement en eau) et la culture ne soient déréglementés et
soutenir « une politique commerciale et d’investissement différente dans l’Union européenne ».
A l’époque, de nombreux mouvements en Europe, dont le Collectif Stop TAFTA & CETA, avaient réagi en collectant des signatures hors du cadre officiel d’une ICE : plus de 3 millions de signataires réparti.e.s dans 25 Etats Membres avaient ainsi affirmé leur intérêt pour cette proposition. Cette bonne nouvelle confirme nos soupçons d’alors : la Commission a délibérément cherché à censurer le débat public sur ces accords. Mais le caractère tardif de cette décision a malheureusement des conséquences importantes : si l’Initiative avait été reconnue à l’époque, le rapport de force aurait été largement différent ; il aurait pu empêcher la Commission de maintenir son calendrier et le CETA d’être adopté. . .
Le collectif Stop TAFTA & CETA continue son travail d’information et de mobilisation pour faire la lumière sur ces accords toxiques, notamment en vue de la ratification du CETA par la France : les collectifs locaux ont commencé à interpeller les candidat.e.s aux élections législatives et une « initiative Stop CETA » a été lancée.
L'initiative citoyenne Stop CETA
Le contexte
Le CETA est porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail, la sauvegarde de l’environnement et du climat. Deux mécanismes, le tribunal arbitral et la coopération réglementaire, donneraient aux lobbies d’affaires et aux transnationales le pouvoir d’influer de façon institutionnelle sur les lois et réglementations. Le CETA est ainsi une atteinte aux principes de la démocratie.
La négociation de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, CETA ou AECG, a commencé en 2009 et a été menée en toute opacité jusqu'en septembre 2014. Peu de citoyens en ont entendu parler avant ces derniers mois. Ce n’est que grâce au blocage institutionnel provoqué par la Wallonie au moment de la signature du traité, en octobre 2016, que ce sujet si important a pu apparaître dans le débat public. Une fois la signature des États membres de l’Union européenne acquise au forceps, les promoteurs du CETA ont tout fait, avec leurs relais au Parlement européen, pour que ce dernier ratifie l'accord, le 15 février 2017. Mais chaque État membre, dont la France, peut encore faire échouer ce traité en refusant la ratification nationale.
Le texte à signer
Je m’oppose à la ratification par la France du traité sur le commerce et l’investissement entre l’Union européenne et le Canada : le CETA.
En effet, le CETA est porteur de lourdes menaces sur l’agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail, la sauvegarde de l’environnement et du climat. Le tribunal arbitral risque d’amener les États à défaire les lois et réglementations qui gênent les transnationales et de les dissuader d’établir de nouvelles politiques d’intérêt général, par exemple des avancées sociales ou écologiques. L’organe de coopération réglementaire donnera de son côté aux lobbies d’affaires plus de pouvoir pour influencer les projets de lois et de réglementations publiques. C’est d’autant plus inquiétant que 84% des transnationales relevant du droit des États-Unis qui opèrent en France ont des filiales au Canada et pourront donc instrumentaliser le CETA. Le CETA menace ainsi de faire passer l’intérêt privé des transnationales avant les droits et besoins des populations, ce qui est fondamentalement une atteinte aux principes de la démocratie.
Vu les implications du CETA, et alors que sa négociation s’est déroulée dans l'opacité, j’agirai pour qu’ait lieu un débat transparent. Une consultation sur la ratification impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique.
Face à l’urgence sociale et écologique, 200 milliards d’euros à récupérer
« Les caisses de l’État sont vides », « je dirige un État en situation de faillite » : ce refrain revient avec chaque plan d’austérité budgétaire et salariale, chaque renoncement à l’action écologique.
Pourtant, rien n’oblige à détruire l’emploi et les droits sociaux, à appauvrir les services publics ou à bloquer les investissements dont nous avons désespérément besoin pour engager la transition.
L’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales.
L’impôt, qui devrait être vu comme une “contribution citoyenne”, est discrédité par la fraude et l’évasion auxquelles se livrent les privilégiés.
L’injustice fiscale sape les fondements du contrat social.
Contrairement au discours dominant, il n’y a pas eu de “dérapage” des dépenses publiques, qui sont restées stables depuis 25 ans, autour de 55 % du PIB.
Le niveau élevé des dépenses publiques en France correspond à un choix de société, auquel la population est attachée, avec une éducation et une santé publiques.
Si les déficits et la dette ont flambé, c’est que les recettes publiques ont été progressivement érodées par les cadeaux fiscaux, l’évasion et la concurrence fiscales.
Dans ce rapport, nous montrons qu’il est possible de récupérer plus de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen.ne.s, associations, mouvements et syndicats mobilisé.e.s en ce sens :
1/ Mettre fin à l’évasion fiscale (80 milliards d’euros)
Ces dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale de l’évasion fiscale. L’impunité dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice de plus en plus visible.
2/ Une taxation de l’ensemble des transactions financières (36 milliards d’euros)
Initialement formulée par l’économiste américain James Tobin, la proposition de taxe sur les transactions financières (TTF) a été portée par l’association Attac depuis sa création en 1998. Taxer chaque transaction financière permettrait de réduire la spéculation et notamment de dissuader la spéculation sur les produits dérivés ainsi que sur les transactions de très court terme (trading à haute fréquence). Elle contribuerait à réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers et, ainsi, à réduire le pouvoir de la finance.
3/ Réformer l’impôt pour réparer l’injustice fiscale (20 milliards d’euros)
Le néo-libéralisme promeut la concurrence fiscale, la réduction des recettes publiques et une fiscalité favorable aux riches, essentiellement assise sur la consommation (type TVA). De fait, les impôts des ménages les plus aisés et des grandes entreprises ont baissé, la TVA a augmenté, la progressivité de la fiscalité (essentiellement portée par l’impôt sur le revenu) s’est affaiblie : l’impôt est devenu de moins en moins juste.
4/ Réduire le coût et le nombre de niches fiscales (15 milliards d’euros)
On dénomme “niches fiscales” ou “dépenses fiscales” les mesures dérogatoires de type crédits d’impôt, déductions du revenu imposable, réductions d’impôts ou encore régimes fiscaux particuliers. Elles sont nombreuses, coûteuses. Elles minent les assiettes fiscales de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune et la TVA. Elles constituent une source de complexité et d’injustice du système fiscal.
5/ Mettre fin au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et au Pacte de responsabilité (PR) (40 milliards d’euros)
Le CICE, est un crédit d’impôt (un cadeau fiscal) égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Le Pacte de responsabilité (PR) prévoit une baisse de cotisations sociales patronales pour les salaires compris entre 1 et 3,5 SMIC, ainsi qu’une baisse de la fiscalité sur les entreprises. Au total, en 2017 et au-delà, cela représentera une baisse des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises de 40 milliards d’euros, dont 19 milliards au titre du CICE.
6/ Stopper les aides aux énergies fossiles (10 milliards d’euros)
Un récent rapport du FMI évalue l’ensemble des soutiens directs et indirects au secteur des énergies fossiles à 4740 milliards d’euros par an, soit 10 millions d’euros par minute. Les supprimer permettrait de réduire de 20 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette évaluation déconstruit la croyance selon laquelle les énergies fossiles seraient peu chères. En se limitant aux seules subventions directes (sans tenir compte du coût économique des impacts de la pollution), ce soutien mondial s’élève, en 2013, à 498 milliards d’euros selon le FMI et à un peu plus de 500 milliards selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).
À toutes ces mesures, il faut ajouter la nécessaire restructuration de la dette publique française : annuler la part de la dette détenue par les fonds spéculatifs, restructurer l’autre part détenue par des fonds de retraite et des épargnants moyens et petits, permettrait d’économiser une part substantielle de la charge des intérêts (environ 50 milliards d’euros par an) et de protéger l’État français de la pression des marchés financiers.
Une autre source importante d’argent public à récupérer est constituée par les grands projets inutiles (GPI). Réalisés le plus souvent dans le cadre de partenariats public privé (PPP), ces GPI représentent un surcoût considérable pour l’État et les collectivités publiques, sous forme de redevances exorbitantes payées à des grands groupes comme Vinci. Remettre en cause ces GPI et PPP serait un moyen efficace de récupérer l’argent du contribuable.
Ces dizaines de milliards d’euros susceptibles d’être récupérés par une restructuration de la dette publique et par un arrêt des GPI ne sont pas comptabilisés dans les 200 milliards d’euros à récupérer chaque année, mais peuvent utilement les compléter.
Que représentent 200 milliards d’euros à récupérer chaque année ?
Trois fois le déficit public annuel de la France ou deux fois le budget de l’éducation nationale. Ces 200 milliards d’euros doivent être ré-affectés à des dépenses d’intérêt général. Ils seraient alors l’opportunité de financer de nouvelles dépenses publiques répondant aux urgences sociales et écologiques, aux immenses défis auxquels notre société fait face. Nous avons identifié six besoins qui nous semblent prioritaires pour affecter cet argent public récupéré.
Mettre l’argent public récupéré au service de l’intérêt général
105 milliards d’euros (publics et privés) pour l’emploi et le climat
22 milliards d’euros pour l’accès à l’éducation
15 milliards d’euros pour la santé
10 à 15 milliards d’euros pour le logement
12 milliards d’euros pour la recherche publique
14 à 17 milliards d’euros pour la solidarité internationale
Ce rapport est publié dans le cadre des mobilisations portées par l’espace « Nos droits contre leurs privilèges », composé d’organisations syndicales, collectifs et associations, qui ont en commun de lutter pour une société plus juste, égalitaire, débarrassée des oppressions et des discriminations. ATTAC France
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