CNCL : Conférence Nationale des Comités Locaux

17 et 18 novembre 2018

Au programme de cette CNCL, huit ateliers :

Le « nucléaire énergie » dans le monde. État actuel et son avenir.
La France est le pays le plus nucléarisé par habitant dans le monde. Nous détenons le record avec 75 % de l’électricité produite par nos centrales nucléaires.

Partout, la production électrique nucléaire régresse, partout sauf en France. Le nombre de réacteurs nucléaire en service baisse régulièrement, sauf en France. La moitié des réacteurs de notre planète dépassent 30 ans de vie. En France il sont 46 sur 58 en service.

Alors que cette production de l’énergie ne représente dans le monde que 1,8 % de l’énergie finale et 16 % en France, le lobby pro-nucléaire nous annonce que c’est la production électrique du futur : indépendance énergétique, ne produit pas de gaz à effet de serre.

Que fait on de l’extractivisme, du danger et de la pollution de l’atome, du démantèlement des installations devenues obsolètes , du stockage des déchets, de la prolifération de matières hautement dangereuses , du vieillissement des installations….

La transition énergétique

Il est remarquable de constater que cette incontournable transition énergétique à venir a donné et donne naissance encore à pléthore d’analyses et de propositions souvent contradictoires entre elles, parfois fausses et ceci dans la mesure où elles ne servent qu’à diffuser des apriori idéologiques en concurrence entre eux et faisant fi de toute approche scientifique.

Un minimum de bon sens et de réflexion sur ce sujet nous indique qu’il est absurde de croire que la science et la technique résoudront à elles seules l’équation du réchauffement climatique et de la déplétion des sources d’énergie fossiles, mais il est tout aussi absurde de penser qu’elles ne peuvent pas y contribuer.

Nous souhaitons donc qu’Attac ait sur cette thématique une expertise aussi « élaborée » que celle acquise sur la « finance » et ne soit pas qu’un simple « diffuseur » d’analyses et de propositions élaborées « ailleurs ».

De fait deux questions se posent :
• Va-t-on vers une pénurie d’énergie ?
• Peut on échapper au réchauffement climatique et à ses conséquences ?

Et des avis à recueillir :

• Les systèmes énergétiques aujourd’hui et demain
• Les renouvelables : captage, stockage et matériaux
• Le rôle des dirigeants et des citoyens dans la transition
• La démocratie nécessaire pour une transition souhaitable

Les retraites

Même si la loi instituant une retraite par points n’est pas votée avant le printemps prochain, il est nécessaire de se préparer dès maintenant à défendre la retraite par répartition. 
 C’est pourquoi, après une présentation en plénière de la future réforme par Christiane Marty, l’atelier se fixe pour objectif de permettre aux participant-e-s de s’approprier les principaux concepts et mécanismes visant tant à déconstruire l’argumentaire libéral (système plus juste et plus lisible, pas de baisse des pensions, choix de l’âge de départ…), qu’à montrer que des pistes existent pour améliorer le système actuel. Le travail se fera en groupes avec le matériel militant préparé par la coordination IDF et la commission TSPS : « Petit guide contre les bobards de la réforme des retraites », tract bande-dessinée, saynète, …

Informatique, libertés et multinationales...

Internet qui était à l’origine un projet égalitaire où tout le monde pouvait s’exprimer et partager à partir du moment où il pouvait accéder au réseau, est petit à petit devenu un système féodal et centralisé sous le contrôle des GAFAM. La gratuité des nombreuses applications est un leurre ; en les téléchargeant les utilisateurs cèdent l’accès à leurs données ; et ils ne cèdent pas uniquement les données qu’ils veulent bien partager en tant qu’utilisateurs mais toutes les données dont ils ont implicitement autorisé l’accès (contacts, photos, géolocalisation, etc).

Cette privatisation de l’Internet et de tout ce qui touche à l’informatique en général s’est appuyé sur l’ignorance des gens, largement entretenue par une approche technicienne de l’éducation, où les logiciels sont vus comme des outils, qu’il s’agirait d’apprendre à maîtriser. Ainsi est mise de côté toute réflexion globale sur l’informatique et plus particulièrement sur les orientations qu’imposent à nos vies et à nos libertés les GAFAM, ces mêmes GAFAM qui pratiquent de plus l’évasion fiscale ! Internet qu’on peut penser comme un espace de liberté et de démocratie (horizontale, multipolaire) devient un espace centralisé, de contrôle et de surveillance.

Framasoft et Dégooglisons Internet

Il n’est pas toujours facile pour ses adhérents de trouver les bons outils qui permettent de se libérer des carcans des ces fameux GAFA que sont : Google / Appeule / Facebouk et Amazon c’est pourquoi nous avons demandé à un adhérent de FRAMASOFT de venir nous expliquer comment réussir cette transition. FRAMASOFT propose un grand éventail d’outils et certains sont déjà utilisés par Attac comme Framapad et Framatalk (qui remplace Skype) entre autres.

Ecriture inclusive : exercices pratiques et ludiques

Dans la continuité des réflexions présentées par Attac sur l’écriture inclusive (ou écriture égalitaire), nous vous proposons un atelier d’exercices pratiques sur la féminisation linguistique. En introduction, bref rappel historique de cette notion, les différents niveaux d’intervention lexical et syntaxique, les stratégies à mettre en œuvre selon les contextes de communication. L’essentiel de l’atelier sera centré sur des exercices pratiques et ludiques pour apprendre à détricoter les tournures sexistes de la langue. 

Accueillir et « Retenir » les adhérent.es par et dans les comités locaux : un petit guide

Un besoin s’exprime depuis plusieurs années au sein de l’association de fournir un guide d’accueil des adhérent.e.s par les comités locaux. En effet, il apparaît que, déjà très occupé.e.s par les diverses tâches inhérentes au militantisme et à la vie d’une association, l’accueil des nouveaux et nouvelles soit souvent relégué voire délaissé.

Organiser une université d’été, ce n’est pas la mer à boire !

Chaque année, Attac France organise une université d’été. Tous les trois ans, cette université prend un caractère européen. Qu’elle soit européenne ou nationale, une université d’été est donc toujours un événement largement porté par un comité local. Tous les ans, le siège est donc amené à solliciter quelques CLs afin de trouver un partenaire local. En dehors des CLs ayant déjà participé à l’aventure, l’organisation d’une Université d’été est un concept flou voire menaçant pour les groupes locaux d’Attac qui estiment souvent que le défi ne peut être relevé que par les grosses machines de guerre locales. Pourtant, il s’agit d’un savoir-faire qui ne demande qu’à être partagé entre comités locaux !

Et également de nombreux sujets débattus en plénière :

• Les assises d’Attac et le renouvellement du CA

• Bilan du 15 septembre et échange sur nos pratiques de désobéissance civique

• La poursuite de la campagne #PasAvecNotreArgent

• CNCL : attentes des comités locaux et articulation avec les espaces de travail d’Attac

• La réforme des retraites

• Point d’étape contre les ALE (Accords de libre-échange)

Dans son jugement, le tribunal de Carpentras reconnaît que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention délinquante, qui ne saurait « être caractérisée comme du vol ». Par sa décision, il confirme la légitimité des actions d’Attac en matière de lutte contre l’évasion fiscale. C’est une victoire pour l’ensemble des militant·e·s venu·e·s à Carpentras demander la « Relaxe Pour Nicole » et l’ensemble des citoyen·ne·s qui luttent pour la justice fiscale.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Aujourd’hui, la justice reconnaît que réquisitionner une chaise dans une banque qui pratique l’évasion fiscale ne peut pas être considéré comme un vol. Après le jugement du TGI de Paris en février 2018, affirmant que les actions d'Attac dans les magasins d’Apple relèvent de l’intérêt général, cette nouvelle décision judiciaire favorable nous encourage à continuer et amplifier les actions de désobéissance civile contre les banques et les multinationales qui organisent l’évasion fiscale. Face à l’inaction et à la complaisance des États, l’action citoyenne entreprise par Attac est reconnue, au travers de ce jugement, comme nécessaire et légitime. »

L’audience de Nicole Briend s’est tenue ce jeudi 7 juin au tribunal de Carpentras. Cette militante d’Attac, proviseure de lycée à la retraite, comparaissait pour « vol en réunion » et « refus de prélèvement ADN », à la suite d’une action de « fauchage de chaises » menée en mars 2016.

Nicole était poursuivie pour avoir participé, avec une dizaine de militant·e·s, à une réquisition citoyenne de chaises afin de dénoncer l’activité de BNP Paribas dans les paradis fiscaux. Cette action s’inscrivait dans le cadre de la campagne collective des « faucheurs de chaises » au cours de laquelle 240 chaises ont été réquisitionnées à travers la France. Plus de deux ans après cette action, BNP Paribas est toujours la banque française la plus implantée dans les paradis fiscaux, où elle détenait 198 filiales en 2017.

Toute la journée une mobilisation était organisée dans les rues de Carpentras, avec près de 500 militant·e·s venu·e·s soutenir Nicole Briend en scandant « c’est la BNP qui vole, c’est pas Nicole » , ou encore, « c’est pas Nicole qu’il faut juger, c’est l’évasion fiscale en bande organisée ». Un large soutien s’est exprimé autours de Nicole Briend qui a pu compter sur la présence de : Philippe Poutou (NPA), Sandra Regol (EELV) , Liem Hoang-Ngôc (FI), Mina Idir (PCF) et François-Xavier Ferrucci (Solidaires Finances Publiques). A l’intérieur du tribunal des témoins se sont succédé pour attester du caractère non-violent et d’utilité publique de l’action des faucheurs de chaises.

Le juge dans son verdict a également reconnu la nullité des poursuites sur les prélèvements ADN, ce qui constitue une victoire supplémentaire : les militant·e·s ne sont pas des délinquant·e·s et n’ont pas à donner leur ADN.

Attac s’engage à poursuivre la lutte pour la justice fiscale et repassera à l’action prochainement.

Des photos, une vidéo

• > Photos de la mobilisation à Carpentras ce 7 juin

• > Vidéo de la haie d’honneur devant le tribunal de Carpentras

et l'article du Dauphiné Libéré

https://www.ledauphine.com/vaucluse/2018/06/07/carpentras-un-repas-en-soutien-a-la-faucheuse-de-chaises-avant-le-debut-du-proces-cet-apres-midi

Défini dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen comme une “contribution commune qui doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés”, l’impôt est un des piliers de la démocratie. Or les politiques néolibérales ont discrédité l’impôt en le considérant comme une charge à réduire à tout prix. Non seulement l’impôt a perdu son rôle redistributif, mais il est devenu un facteur d’inégalités entre les contribuables et les territoires, conduisant à un affaiblissement du consentement à l’impôt. La contre-révolution fiscale introduite par Macron au profit des ultra-riches et des multinationales amplifie cette dangereuse évolution. Les organisations syndicales et citoyennes sont mobilisées pour refonder une fiscalité juste, adaptée aux défis sociaux et écologiques de ce début de 21ème siècle. Attac est au premier rang de cette lutte, même si ses militant.e.s sont en proie à la répression.

A lire dans le « Lignes d'ATTAC » numéro 112 janvier 2018 , le dossier :

refuser l'injustice fiscale

https://france.attac.org/nos-publications/lignes-d-attac/article/refuser-l-injustice-fiscale

ci-dessous l'article de Dominique Plihon porte parole d'ATTAC

Ce n’est pas un hasard si l’association Attac est née en 1998 à partir du projet de taxation des transactions financières : la fiscalité est un des piliers des sociétés modernes, à l’échelle internationale, comme à celle des pays. Le fondement de notre conception de l’impôt réside dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : l’impôt est une contribution commune qui “doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”. Selon cette conception, la justice est au cœur de la fiscalité1. Et ce n’est pas le seul paiement de l’impôt qui fait le/la citoyen.ne, mais la participation directe à son établissement, à sa répartition, au contrôle de son recouvrement et de son affectation. Dans les démocraties modernes, héritières de la Révolution française, trois fonctions principales ont été attribuées à l’impôt : financer les communs et les dépenses publiques, redistribuer les richesses et agir pour que les comportements se conforment à l’intérêt général. L’injustice fiscale, fléau du néolibéralisme La contre-révolution néolibérale s’acharne depuis trois décennies à détruire cette vision en imposant une conception négative de l’impôt, considéré comme une charge qu’il faut réduire à tout prix, rejetant par là- même toute idée de justice fiscale et de contribution citoyenne au financement des communs. Le système fiscal français porte l’empreinte de cette contre-révolution. L’injustice fiscale est devenue la règle. La TVA, par exemple, impôt régressif, qui pèse excessivement sur les citoyen.ne.s les plus pauvres ; de même, la part des impôts directs qui prennent en compte la capacité contributive des citoyen.ne.s diminue. La progressivité de l’impôt sur le revenu a ainsi été atténuée. Son assiette, ainsi que celle des impôts sur le capital – impôt sur les sociétés et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - ont été réduites par un nombre croissant de “niches fiscales”. L’imposition du capital est devenue une peau de chagrin ; la réforme de l’ISF décidée par Macron en est l’illustration la plus spectaculaire. La fiscalité locale est également profondément injuste par son traitement inégal des territoires. Injustice aggravée par la réforme de la taxe d’habitation qui profitera aux classes moyennes supé- rieures au détriment des ménages les plus défavorisés. Les réformes Macron poussent ainsi à leur paroxysme les effets pervers de la contre-révolution néolibérale. Cette politique est fondée sur le mythe du “ruissellement” et de l’économie de l’offre : les baisses d’impôts au profit des plus riches sont censées encourager l’investissement et la création d’emplois, profitant in fine à l’ensemble de la population. En réalité, cette contreréforme enrichira une classe de rentiers tournés vers la finance et la spéculation. Les récentes affaires d’évasion fiscale (Panama et Paradise Papers) ont mis au jour leurs méthodes frauduleuses d’évitement de l’impôt. La fiscalité néo-libérale se traduit par une dégradation des services publics et une aggravation des injustices, conduisant à un affaiblissement du consentement à l’impôt, pilier de notre démocratie. Pour une réforme progressiste de l’impôt Il est urgent de rendre à l’impôt son rôle de réduction des inégalités et de financement des communs. Cela passe par une remise en cause de la vision néolibérale, selon laquelle l’impôt est une charge et les dépenses publiques sont improductives. Le premier objectif est de rétablir le principe selon lequel chacun doit contribuer au financement des communs selon ses capacités. Ce qui implique de réduire le poids de la TVA, en introduisant une taxation à taux zéro pour les dépenses de première nécessité. Réformer la fiscalité locale est également un impératif pour assurer la solidarité entre les territoires et le financement des services publics locaux, essentiels pour les populations les plus défavorisées. Il convient ensuite de refonder l’impôt sur le revenu en renforçant sa progressivité pour réduire les écarts de revenus au sein de la société devenus insupportables. Dans le même but, il est essentiel de supprimer de nombreuses niches fiscales : leur coût budgétaire équivaut au montant du déficit de l’Etat, et elles profitent aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises. C’est le cas du CICE, qui va être pérennisé par Macron sous forme de baisse des cotisations sociales versées par les entreprises, et dont l’efficacité en création d’emplois n’est absolument pas démontrée. Restaurer un impôt juste implique de s’attaquer aux entreprises transnationales : leur taux effectif d’imposition est faible en raison de leurs politiques d’optimisation et d’évasion fiscales. Cela passe par une harmonisation de la fiscalité européenne, et la taxation du bénéfice de ces entreprises là où il est réalisé, en particulier dans le secteur numérique. Attac préconise également la mise en place d’une fiscalité écologique, incluant la suppression des aides publiques aux énergies fossiles, une taxe kilométrique sur le commerce international et, bien sûr, la taxation des transactions financières. Ceci permettrait de contribuer au financement de la transition énergétique des pays du Sud. Le rôle moteur de l’action citoyenne La mise en œuvre de ces réformes fiscales ne sera pas possible sans la mobilisation du mouvement social et citoyen. Des premières victoires ont été obtenues et ont permis d’imposer une plus grande transparence de la fiscalité des banques multinationales, sous la forme du reporting. L’objectif du mouvement citoyen, par des actions de désobéissance civile, et malgré la répression du gouvernement, est d’alerter l’opinion publique et de mettre fin à l’impunité des acteurs qui échappent au paiement des contributions communes dont ils sont redevables.

Dominique Plihon

A lire également :

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Exonération de la taxe d’habitation : cherchez l’erreur !

Isabelle Bourboulon

Soutenons le projet d’un cadastre financier mondial

Vincent Drezet

télécharger la version PDF de " lignes d'ATTAC " n° 112 : https://france.attac.org/IMG/pdf/_112-la_dossier-web.pdf

"lignes d'ATTAC" est une revue trimestrielle envoyée aux adhérents d'ATTAC,

La prochaine Conférence Nationale des Comités Locaux ATTAC aura lieu les 11 et 12 février 2017

La Conférence nationale des comités locaux (CNCL) est l’organe de représentation des comités locaux d’Attac. Elle est un lieu d’échange et de débat entre les comités locaux, entre les comités locaux et le Conseil d’administration. Elle propose au Conseil d’administration des orientations et lignes d’action.

Au programme 6 ateliers-débat

Voir le programme complet

ATELIER 1 : Alternatives

Comment chaque comité local peut contribuer à populariser les différentes alternatives concrètes existant sur son territoire.

L’objectif de cet atelier est de faciliter les échanges entre CL pour connaître et mutualiser les expériences d’alternatives locales concrètes auxquelles participent déjà (ou pas encore!) chacun des CL présents et /ou des militants à titre personnel. Il s'agit aussi d'explorer collectivement une piste possible parmi d'autres ; et en partant de ces expériences locales, voir s'il est possible d'intégrer, et de quelle façon, la question des initiatives concrètes au sein des campagnes existantes d'Attac.

ATELIER 2 : Le libre échange en question

L'OMC a institué le libre échange transfrontalier comme une règle universelle. Devant l'organisme de traitement des règlements de l'OMC, les entreprises s'affrontent et règlent leurs comptes par états interposés. Le processus s'est depuis largement étendu dans le cadre des accords de libre échange ouvrant aux entreprises le droit de poursuivre devant des tribunaux dits « arbitraux » les états dans lesquels elles s'installent pour peu qu'ils prétendent à des décisions publiques contraires à leurs intérêts privés..

L'union européenne est le fer de lance de plusieurs ALE dits « de nouvelle génération » dans lesquels, en addition des tribunaux arbitraux, des procédures dites « de coopération réglementaire » introduisent la supervision des entreprises sur les textes législatifs.

ATTAC et les altermondialistes sont à la pointe d'un combat difficile, car il s'inscrit dans l'opacité de négociations secrètes obligeant à une mobilisation constante. D'un autre côté, nos adversaires sont les maîtres d'un agenda déstabilisant utilisant tous les prétextes pour désinformer sur l'état réel des négociations.

Le but de cet atelier est de définir des moyens permettant d'entretenir une mobilisation du public sur des événements dont nous ne maîtrisons pas toujours le calendrier mais aussi d'y voir clair sur des stratégies transnationales et sur leurs conséquences locales dans les conditions particulières de nos régions.

ATELIER 3 : Les énergies d'hier, d'aujourd'hui et de demain

Une transition énergétique s'impose aujourd'hui à l'humanité. Celle-ci aura lieu, soit avec des violences si nous laissons décider la loi du marché, soit en respectant des valeurs humaines si les conditions d'un choix démocratique sont réunies.

Un groupe de travail mandaté par la CNCL propose un Petit Livret, qui rassemble tous les éléments nécessaires à un débat sur l'énergie à partir de données fiables. Ce livret s'adresse d'abord aux militants d'Attac et aux Comités Locaux, mais aussi à un public le plus large possible.

Le livret montre d'abord l'importance de l'énergie pour chacun de nous dans nos sociétés actuelles (un bien commun vital et une nécessité pour toute initiative) et rappelle ce que nous apprend la science actuelle sur l'énergie: c'est l'origine de la matière, de la vie sur terre et de son évolution qui a fini par donner naissance à l'humanité actuelle.

Un premier chapitre rappelle qu'au cours de leur histoire les hommes ont vécu deux transitions énergétiques caractérisées par des changements rapides de l'énergie utilisable par les hommes, en quantité et en qualité. Après chacune de ces transitions, les hommes ont cherché à maitriser ces nouvelles énergies, au cours de périodes de temps plus longues, que nous avons appelées âges énergétiques.

Un deuxième chapitre est consacré à l'analyse des avantages et inconvénients des différentes sources d'énergie que nous maitrisons aujourd'hui, ainsi qu'aux techniques de stockage direct et indirect de l'énergie qui se développent. Les énergies renouvelables maitrisées aujourd'hui sont abondantes et bien réparties à travers le monde.

Un troisième chapitre traite de la troisième transition énergétique qui s'amorce au jourd'hui. Elle pourrait être celle que l'on souhaite ou rester celle du BAU (Business As Usual) qui pérenniserait le monde actuel.

L'objectif de l'atelier est de présenter le contenu de ce livret et d'en débattre

ATELIER 4 : Le Jugement Majoritaire

L'histoire récente comme l'actualité poussent les citoyens à questionner de plus en plus ouvertement les mécanismes démocratique. La méthode que nous utilisons pour élire nos représentants, à savoir le scrutin uninominal à un ou deux tours, souffre de graves défauts. Ces défauts sont connus depuis la Révolution française.

D'autres méthodes existent depuis longtemps, mais aucun système de vote où les électeurs comparent les candidats ne peut satisfaire les garanties démocratiques les plus élémentaires.

Le Jugement Majoritaire, proposé par Michel Balinski et Rida Laraki (CNRS, École Polytechnique), a précisément été conçu pour ne pas tomber dans les travers précédents. Il repose tout d'abord sur un changement d'approche ; les électeurs ne doivent pas voter, mais exprimer le jugement qu'ils portent sur chaque candidat. Et ça change tout. Le dépouillement s'appuie sur une autre idée originale : la mention majoritaire. Ce concept se fonde sur une nouvelle perception de la notion de majorité qui se définit sur des considérations profondément démocratiques.

L'objectif de l'atelier est de poser les bases d'une discussion sur le Jugement Majoritaire en tant que type de scrutin alternatif viable, et sur l'intérêt des concepts qui le fondent, tout en restant focalisé sur la problématique des scrutins et sans déborder sur les questions relatives aux institutions et à la démocratie de manière trop générale.

ATELIER 5 : semaine internationale d’action #EndTaxHeaven du 3 au 9 avril 2017

Attac coordonne avec l’Alliance mondiale pour la justice fiscale une semaine internationale d’action #EndTaxHeaven qui débutera le 3 avril 2017, date anniversaire de la révélation du scandale des « Panama Papers ». Après le succès de la mobilisation des faucheurs de chaises pour le procès de Dax, ce sera le prochain temps fort de notre mobilisation contre l'évasion et l'impunité fisscales. De nouveaux matériels et de nouvelles actions sont en cours de préparation pour faciliter la mobilisation d'un nombre toujours plus important de citoyen.ne.s.

ATELIER 6 : Pub = TVA bis = Autre prélèvement obligatoire ?

Pour les fabricants et les commerçants, la publicité est un moyen de promotion. La pratique, dite du sponsoring, leur permet de « subventionner » nombre d’activités, médias « gratuits », épreuves sportives ou actions culturelles. Gratuits, vraiment ? En fait l’argent consacré à ces « subventions » provient du chiffre d’affaire des annonceurs, fruit de la somme de nos achats. Le coût de la publicité, intégré dans le prix des produits ainsi promus, est exclusivement supporté par le consommateur. En est-il vraiment conscient ? Pour quel montant ? Comment ? Pour quel résultat ? Si, en tant que contribuable, il sait ou peut théoriquement savoir ce qu’il paie et ce qu’il advient de ses deniers affectés aux finances publiques, dont par exemple la TVA, qu’en est-il du coût et du devenir de sa « contribution » dédiée à la pub et au sponsoring?

Dans ces conditions, ne peut-on pas apparenter la pub à une « TVA bis » alimentant un « système fiscal parallèle », car non contrôlé ?

A l’instar d’une « écotaxe » ou « taxe Tobin », ne faudrait il pas surtaxer le sponsoring et, en compensation, minorer les prélèvements obligatoires ? La démocratie et l’environnement ne s’en porteraient que mieux.