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  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
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Sociologie de Lille ! avec Fabien Desage maitre de conférences Lille 2 CERAPS 17 juin 2017

La prospérité sans croissance ! avec Jean Gadrey 20 mai 2017

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Questions sur l'Europe ! 15 avril 2017

Faut il attendre la croissance ? avec F Jany-Catrice professeur à Lille 1,18 mars 2017

 

 

 

 

 

14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 10:31
Solidarité Roms   Bourse du travail le Lille-Fives

Depuis le 28 Octobre, une centaine de Roms sont hébergés à la bourse du travail de Lille-Fives par plusieurs syndicats (CGT / FSU / SOLIDAIRES) avec l’aide de plusieurs associations et citoyens anonymes.

Les Roms ont été expulsés du parking P4 de la cité scientifique de Villeneuve d’Ascq où ils étaient depuis de nombreux mois et ce, avec mise en fourrière de leurs caravanes, sans avoir le temps de récupérer leurs affaires, sans aucune solution d’hébergement donc en enfreignant les droits fondamentaux de chaque être humain.

A ce jour, aucune solution n’est trouvée. Les pouvoirs publics, à l’origine de l’expulsion se renvoyent la balle sans souci de la souffrance des personnes.

Afin d’ agir pour une politique humaine, vous pouvez :

  • Signer la pétition ici http://solidariteromsfives.wordpress.com/ , site où vous trouverez également des informations et une revue de presse
  • Participer à la journée de mobilisation le samedi 16 Novembre, avec une manifestation à Lille à 14h30, Porte de Paris à l’initiative de plusieurs organisations étudiantes et syndicales.
  • Passer à la bourse du travail pour donner un coup de main aux syndicats qui les hébergent (principalement à partir de 18 heures : aide aux tris des dons, cuisine, prise en charge de lessives, animation pour les enfants, etc …)
Solidarité Roms   Bourse du travail le Lille-Fives
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Published by Attac Villeneuve d'Ascq C.M. - dans Social
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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 19:48
Billet d'humeur : 17 octobre Journée mondiale de refus de la misère  1973-2013 : 40 ans, notre regard a-t-il changé ?

Octobre 1973, date de ma première participation, à Lille aux côtés des volontaires d’ATD ¼ monde à une réunion d’information dans une école de formation de travailleurs sociaux en présence du Père joseph Wrejinski en projetant un diaporama intitulé « des hommes et des femmes sans voix » que je venais de réaliser à la demande du mouvement.

Les interviews et photos donnent la parole à des habitants du quartier de Moulins et des Bois-Blancs. Ces derniers viennent d’être relogés après la résorption du bidonville des Dondaines où vivaient plus d’une centaine de familles dans des conditions déplorables d’hygiène et de sécurité. Beaucoup d’entre-deux vivaient de petits métiers de la récupération : papiers-métaux qu’ils transportaient dans des charrettes jusqu’à l’entrepôt d’un ferrailleur au cœur de Wazemmes. Ils étaient fiers de ce travail harassant, peu rémunérateur mais qui leur permettait de garder leur dignité et de ne pas tomber dans la mendicité et l’assistance.

17 octobre 2013,je croise une famille de Roms : le père et ses fils qui ramassent la ferraille dans les bennes sur les trottoirs et les tas d’encombrants. Ils tirent chacun une carriole bricolée attachée à leurs vélos Les objets collectés débordent de leurs frêles remorques ; la récolte est prometteuse d’un petit pécule qui sera négocié auprès des récupérateurs. L’entreprise MAN a déménagé à la périphérie de la ville. Des nouveaux logements ont été construits, l’usine Leclerc est devenue la Maison Folie de Wazemmes. La création de deux stations de Métro, le rachat de courrées par des investisseurs privés ont favorisé la gentrification d’une partie du quartier en rejetant à la périphérie les petits artisans, commerçants et les populations les plus précarisées.

Entre ces deux dates, 40 ans se sont écoulés pendant lesquels notre société a su organiser la récupération de manière industrielle plutôt qu’artisanale. C’est la loi du Profit. Le ¼ monde des années 70 a perdu cette activité qui, avec quelques autres, lui permettait de survivre. Aujourd’hui, ce sont les populations roms qui renouent avec cette pratique de la débrouille.

Ils défendent leur dignité avec le même acharnement, exilés des Balkans, émigrés de l’intérieur d’une Union Européenne où les inégalités s’accroissent nourrissant des réflexes xénophobes, ils sont le nouveau visage du lumpen prolétariat en ce début du XXIeme siècle. Ils sont le visage des nouveaux parias devenus boucs émissaires d’une Europe en crise.

Plus la crise économique et sociale s ‘accentue, plus les idées reçues sur les pauvres et la pauvreté se répandent, plus la crise est présentée comme naturelle, plus les pauvres sont convoqués au tribunal de l’opinion publique.

Pour en savoir plus :

Lire : « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté ». Les éditions de l’Atelier. 192 pages , 5€ qui vient de paraître : un outil de conscientisation, un outil pour l’action

Consulter : l’Observatoire des inégalités contacts@inegalites.fr 02 47 44 63 08 www.inegalites.fr

Combien compte-t-on de pauvres en France ? Comment évolue leur nombre ? Qui est le plus concerné par la crise ? www.inegalites.fr

Philippe G, Attac Villeneuve d'Ascq et allié du mouvement ATD.

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Published by P.G Attac Villeneuve d'Ascq - dans Social
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17 octobre 2013 4 17 /10 /octobre /2013 08:00
Associations : un plan social silencieux annoncé

Le monde associatif est touché par la cure d’austérité des finances publiques.

165 000 associations emploient en France 1 800 000 personnes(quelques repères sur les associations en France aujourd'hui CNRS mai 2012). Une partie de ces associations est dans une situation financière fragile car elles ne vivent que grâce aux subventions qu’elles reçoivent de l'Etat et des collectivités locales. Lorsque les aides qui leur permettent de vivre et d’employer leurs salariés diminuent, c'est leur pérennité qui est mise en danger.

Deux décisions récentes majeures ont un impact direct sur cette situation préoccupante. :

- La première, concerne la diminution de 1,5 milliards d’Euros, de la dotation de l’Etat aux collectivités locales en 2013, qui sera renouvelée en 2014. Les maires seront enclins à diminuer leurs subventions qui avaient déjà tendance à stagner depuis 2 à 3 ans. Ils mettront ainsi en difficulté les associations par un effet dominos.

- La seconde, concerne les associations qui oeuvrent dans les quartiers fragiles liés à la politique de la ville. La concentration à partir de 2015, de l’effort financier de l’Etat sur la moitié des quartiers aidés actuellement va mettre à mal les efforts des bénévoles de ces quartiers soutenus par quelques salariés. La moitié de ces associations a déjà été rayée de la carte ces 10 dernières années.

Enfin, ce scénario aura un effet global paradoxal : La perte de cohésion sociale à laquelle les associations d’intérêt général contribuent va aggraver les inégalités que cette politique publique est censée réduire.

L’austérité imposée aux associations est contre-productive en période de chômage de masse

Les coordinations nationales estiment à 35 à 40 000 les suppressions d’emplois dans les deux années à venir (source Conférence Permanente des Coordinations Associatives). C’est l’équivalent des pertes d’emploi dans le textile nordiste il y a quelques années !

Faire connaître la diversité des actions menées par des associations citoyennes

Montrer en quoi ces initiatives répondent aussi à la crise globale actuelle.

Ces initiatives de citoyens associés commencent à construire des solutions (au niveau local ou mondial), et indiquent les contours d’une société où la coopération, la solidarité, l’égalité et la fraternité sont au fondement d’un autre monde.

Dans la métropole lilloise, la MRESS et L’APES coordonnent les actions auprès des parlementaires avant le vote du budget de l’Etat.

Pour en savoir plus :

Les sites du collectif des associations citoyennes (www.associationscitoyennes.net) et de la plate-forme Non à la disparition des associations (www.nondisparitionassociations.net) sont riches d’éléments de débats et d’analyse sur la situation des associations.

Le site du réseau des écoles de citoyens (Récit), propose des modes d’emploi pour la réalisation d’actions (www.recit.net?+organiser-un-evenement+&id rubrique=)

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12 octobre 2013 6 12 /10 /octobre /2013 19:16

Le 14 juin dernier, les ministres du commerce des 27 Etats de l'UE ont accepté un mandat secret de négociation de la Commission européenne.

Ce mandat consiste à négocier entre les Etats-Unis et l'Union Européenne un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (dit Traité TTIP). Le but est de faire coïncider les règles du commerce international, les tarifs douaniers mais aussi les normes non tarifaires notamment une uniformisation des normes environnementales, sanitaires, sociales et de sécurité.

Le traité prévoit aussi un mécanisme de « règlement des différents » par une juridiction internationale créée spécialement. Ainsi par exemple l'Etat français ou une collectivité territoriale française pourrait se voir condamné par cette juridiction suite à une plainte déposée par une entreprise américaine.

Ce traité est une nouvelle étape d'un long processus engagé depuis des décennies au travers de l'Accord Multilatéral pour l'Investissement, de l'Accord Commercial Anti Contrefaçon, du cycle de Doha de l'Organisation Mondiale du Commerce. Ces accords ont buté sur l'opposition des peuples et celle des pays en voie de développement.

Les Etats-Unis se sont alors tournés vers la réalisation d'accords bilatéraux avec une partie de l'Asie et maintenant avec l'Europe.

Il y a fort à parier que les Etats-Unis seront les gagnants de cet accord avec l'Europe notamment vis à vis de la France. Cette dernière échange avec les Etats-Unis des produits similaires (produits pharmaceutiques, l'aéronautique, l'automobile, les moteurs électriques...). La supériorité technologique, financière, monétaire, politique, stratégique des Etats-Unis est écrasante.

Cette concurrence nouvelle ainsi libérée et déréglementée accentuera des deux côtés de l'Atlantique le dumping social, monétaire et environnemental avec une mise en concurrence accentuée des salariés, des paysans, des assurés sociaux, des retraités, des PME et des consommateurs.

Un premier cycle de négociation a eu lieu du 8 au 12 juillet 2013 à Washington, le second a débuté le 7 octobre 2013 a Bruxelles. Les Etats-Unis ont remporté une première victoire en juillet en imposant le poulet lavé au chlore.

L'aboutissement de ce traité transatlantique est prévu en 2015 à moins que les réactions populaires soient telles que ce traité soit mis en échec comme cela s'est produit pour l'ANI et l'ACTA.

Chaque Etat membre ainsi que le parlement européen pourront utiliser leur droit de veto. Les citoyens européens auront la possibilité de s'opposer à ce traité en désignant les nouveaux députés issus des élections européennes de 2014. Ils ont aussi la possibilité d'agir auprès de leur gouvernement respectif.

Encore faut-il que les citoyens européens puissent être informés grâce aux rares informations qui fuitent malgré l'opacité dans laquelle se passent ces négociations.

Venez en débattre avec Attac mercredi 16 octobre, à 20 h 30, MRES, 23, rue Gosselet à Lille : « Accord de libre-échange transatlantique : le deal du siècle pour un libre dumping », avec Jean Gadrey en partenariat avec les AMD.

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9 octobre 2013 3 09 /10 /octobre /2013 16:44

comment réagir ?

Depuis 20 ans les solutions mises en place par les gouvernements successifs ne fonctionnent pas (hausse du chômage, de la pauvreté, des inégalités, des dettes, dégradation de la démocratie, de l'environnement, des solidarités...).

Depuis 20 ans ceux qui s'opposent à ces solutions ne réussissent pas à les enrayer ni à imposer d'autres solutions.

Concernant la dernière contre-réforme des retraites, le gouvernement actuel n'a globalement rien changé par rapport aux précédentes contre-réformes (allongement de la durée de cotisation, décotes, âge de départ inchangé...). Il s'est appuyé sur les mêmes contre-vérités (accroissement des « charges » dû au vieillissement, faiblesse de la compétitivité, concurrence...).

Des différences sont cependant à remarquer.

Ce gouvernement est allé au delà de ses prédécesseurs en s'attaquant aux pensions des retraités.

La différence tient aussi dans la faible mobilisation des opposants. Les manifestations du 10 septembre ont été modérément suivies sur un fond de désunion syndicale. Les échanges avec la population montre une certaine résignation, une déception aussi pour ceux qui ont voté pour François Hollande au 1er ou au 2me tour. Cela se traduit aussi dans l'abstention croissante aux diverses élections notamment les récentes élections partielles.

Pour ceux qui restent dans la bataille, plutôt que de s'opposer aux arguments de ceux qui disent vouloir sauver notre système par répartition, mettons en lumière le véritable objectif poursuivi par les libéraux. Leur but est de mettre la main sur le pactole aujourd'hui socialisé que représente les retraites. C'est l'accroissement de leurs profits qu'ils visent.

Mettons dans la lumière la tactique qu' emploient les libéraux pour arriver à leur fin (détournement de la démocratie, déréglementation, mise en concurrence...).

Les solutions à mettre en œuvre pour mettre un terme au détournement de notre système de retraite par répartition apparaîtront alors comme une évidence.

Même si le chemin est dur pour y arriver, la route est claire. Cela devrait être un puissant antidote à la résignation.

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Published by A D - Attac Villeneuve d'Ascq - dans Social
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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 19:26
Le 9 octobre : ensemble, défendons nos retraites ! Refusons l’austérité !
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 08:33

bastaC’est l’un des engagements de François Hollande : construire l’égalité professionnelle et lutter contre la précarité des femmes. Elles sont les premières à subir les temps partiels imposés, avec leur lot de bas salaires et d’accès aux droits restreints. Vanté comme une avancée, l’accord national interprofessionnel est censé encadrer ces temps partiels. Il est en réalité peu contraignant pour les employeurs et pourrait même accélérer la précarisation des femmes.

C’est l’un des avantages présumés du projet de loi sur l’emploi, présenté en Conseil des ministres le 6 mars, qui reprend les termes de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier (Ani) : encadrer les temps partiels. Ceux-ci seront limités à 24h minimum, sauf pour les salariés de particuliers employeurs (ménages, gardes d’enfants…) et les étudiants de moins de 26 ans. « En fixant un seuil minimum de 24 heures on encadre pour la première fois le temps partiel, qui touche essentiellement les femmes », se réjouit Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT, l’un des trois syndicats qui a signé l’accord. La ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a de son côté qualifié cette disposition de « nette avancée » pour les salariés à temps partiel.

Vraiment ? Premier problème : de nombreuses possibilités de dérogation accompagnent ce seuil théorique des 24 heures. Pour signer un contrat en deçà du seuil minimum fixé par la loi, il suffit par exemple que le salarié en fasse la demande « écrite et motivée ». « Compte tenu à la fois de la faible connaissance qu’ont habituellement les salariés de leurs droits et de la contrainte extrêmement forte que le chômage de masse fait peser sur eux, gageons que leur demande ne sera pas difficile à obtenir ! », lâche l’inspecteur du travail Didier Auribault, membre de la fondation Copernic, un « think-tank » de gauche opposé à l’accord. En clair : acceptez de travailler moins de 24h sinon… « Les possibilités de déroger à ce seuil seront strictement encadrées » , assure Marie-Andrée Seguin. Comment ? « Une partie des réponses se feront dans les négociations de branche », affirme la responsable CFDT. Qui avertit cependant : « Il faudra, évidemment, bien verrouiller ces négociations. » Comme celles qui ont abouti à l’accord du 11 janvier, discuté sur la base du projet élaboré par le Medef ?

L’égalité professionnelle aux oubliettes

Du côté de la CGT, qui n’a pas signé l’Ani, on ne partage évidemment pas l’optimisme de la CFDT.« Nous avons de mauvaises expériences avec ce type de dispositif. Les négociations de branches peuvent aboutir à des dispositions moins favorables pour les salariés que celles du code du travail », estime Ghislaine Richard, membre de la direction nationale de la CGT. Idem à l’Union syndicale Solidaires.« Il faut encadrer les pratiques. Nous ne nous faisons aucune illusion sur ce qui va se faire si l’accord est validé tel quel par le texte de loi », ajoute Catherine Lebrun, porte-parole de Solidaires.

La persistance des innombrables inégalités professionnelles entre hommes et femmes donnent malheureusement raison à ce pessimisme. Les négociations entre patronat et syndicats sur le sujet s’éternisent depuis plus de 10 ans. Avec les résultats que l’on sait : en 2008, les écarts salariaux moyens entre hommes et femmes sont de 23,6 % dans le secteur privé et de 17 % dans la fonction publique d’État. Ce thème importe tellement aux partenaires sociaux qu’il n’était même pas mentionné dans les négociations qui ont abouti à l’Ani ! « On parle pourtant d’un accord sur la sécurisation de l’emploi ! Sachant que la précarité touche l’emploi des femmes de manière structurelle. Leur taux de chômage est plus élevé, elles sont plus souvent en CDD – 10,8 % contre 6,5 % pour les hommes – et elles représentent 80 % des salariés à temps partiel, souvent imposé, dans des secteurs où elles sont très souvent payées au Smic », signale Christiane Marty, membre d’Attac et de la fondation Copernic.

Temps partiels : les femmes d’abord

Dans plusieurs secteurs, la part des femmes dans les emplois à temps partiel dépasse les 80 % : dans la grande distribution, l’éducation, la santé et l’action sociale, dans le nettoyage et les activités immobilières… Jusqu’à 93 % dans les activités financières. « Cette forme d’emploi a explosé en 30 ans, remarque Didier Auribault. Il est passé de 8 % de l’emploi total à plus de 18 % aujourd’hui. C’est un concentré des inégalités dont pâtissent les femmes dans la société en général. » Car travailler à temps partiel signifie souvent être soumis à des horaires variables et irréguliers, quelques heures le matin puis quelques heures l’après-midi ou le soir, le samedi ou le dimanche, avec des temps de transports importants, non décomptés dans le temps de travail.

« 70 % des salariés à temps partiels sont ouvriers ou employés », précise l’inspecteur du travail. Cela implique des salaires peu élevés – 11,20 euros de l’heure en moyenne contre 14,8 pour les temps plein –, un faible accès aux droits sociaux (assurance chômage, assurance maladie et formation) –, des carrières compliquées et par voie de conséquence de faibles retraites. En janvier dernier, au moment même où était signé l’accord inter-professionnel, le conseil économique et social européen publiait une étude [1] s’alarmant de la précarisation croissante des femmes qui travaillent.

Disponible toute la journée, payée à mi-temps

Dans le secteur du ménage ou de l’aide à la personne, des milliers de salariées travaillent tôt le matin et tard le soir, sans possibilité de rentrer chez elles entre temps, à cause de temps de trajets trop longs. Résultat ? « Bien souvent, elles se retrouvent avec des amplitudes horaires dépassant celles de salariées à temps plein, mais elles sont payées à mi-temps ! », s’insurge Christiane Marty. L’Ani promettait de limiter ces amplitudes et ces temps « perdus ». Ainsi, un salarié peut consentir à travailler en deçà de 24 heures à condition que, de son côté, l’employeur organise « le travail de façon à regrouper les horaires sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes ». Mais ni le texte de l’Ani, ni le projet de loi ne mentionnent les petites coupures qui hachent les journée de travail de nombreuses femmes à temps partiel. Depuis 2000, ces pauses ne doivent pas durer plus de deux heures. « Mais nous savons que cette durée maximale n’est pas respectée », souligne Ghislaine Richard, de la CGT.

« Ces dispositions sur le temps partiel s’inscrivent pleinement dans le déséquilibre général qu’organise l’Ani : ce sont quelques avancées conditionnelles, très partielles et truffées de limites et de dérogations octroyées aux employeurs », estime Didier Auribault. Des améliorations étaient pourtant possibles. « Ce ne sont pas les femmes qui ont demandé à travailler à temps partiel », précise Christiane Marty.« A partir des années 80 et jusqu’en 2003, on a développé le temps partiel à coups de mesures politiques, principalement des allègements de cotisations sociales. Il est tout à fait possible de faire marche arrière et d’empêcher les temps partiels subis, avec des systèmes de surcotisations par exemple. »

Autre souci : les avenants temporaires. Condamnée à plusieurs reprises par la justice et l’inspection du travail, la pratique des « avenants temporaires », ou « compléments d’heures », permet aux employeurs d’augmenter temporairement le temps de travail de leurs salariés avant de le ramener à la durée initiale du contrat, voire moins… Les secteurs du nettoyage, de la grande distribution et des services à la personne en sont friands. Cela permet d’adapter la durée du travail aux aléas de l’activité de l’entreprise, sans payer le tarif des heures complémentaires. « Elle permet d’éviter de s’engager sur une durée annuelle de travail et sa rémunération, contractuellement due », résume Didier Auribault. Oubliées aussi les éventuelles demandes de requalification du contrat à temps partiel en temps plein. Sur le paiement des heures complémentaires, le Medef est aussi parvenu à rogner quelques assouplissements. Un système de calcul découpe les tarifs de ces heures complémentaires en diverses tranches. Les premières heures sont mieux payées qu’avant. Les suivantes, moins bien. L’addition finale étant défavorable au salarié.

Vous avez dit « démocratie sociale » ?

« Les limites posées par l’accord sont très souples. Il y a beaucoup d’inconnues », s’inquiète Ghislaine Richard. Reste un petit espoir du côté de la négociation qui vient de s’ouvrir sur la qualité de vie au travail. « L’égalité professionnelle y sera abordée », assure Marie-Andrée Seguin de la CFDT. « Dans le cadre de l’organisation du travail, on pourra un peu mieux cadrer la question des coupures de journées de travail », glisse Ghislaine Richard. Ou éviter aux femmes qui travaillent à temps partiel de travailler tous les jours, par exemple. « Mais le fait de devoir négocier des accords de branche sur la base de deux textes différents va compliquer la tâche des négociateurs », regrette-t-elle. Et augmenter d’autant l’inertie propre à ce genre de moments.

« Il ne faut pas transcrire l’Ani tel quel dans la loi. Et le texte doit être débattu en séance plénière à l’Assemblée nationale et pas en procédure accélérée comme c’est actuellement prévu », estime Catherine Lebrun, de Solidaires. La procédure accélérée empêche les débats – publics – ayant lieu dans l’hémicycle. Et implique un seul aller-retour entre le Sénat et l’Assemblée. « L’appel des cent pour une nouvelle démocratie sociale » (publié dans le Journal du Dimanche) laisse peu d’espoir quant à la volonté de contestation des parlementaires. Signé par cent élus socialistes, le texte annonce une loi qui reprendra les conclusions de l’Ani, telles quelles. « Notre pouvoir, c’est d’abord celui de respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la loi, sans en modifier l’équilibre, l’accord qu’ils ont conclu », écrivent-ils. En matière de démocratie sociale, on fait mieux : les trois syndicats qui ont signé l’Ani (CFDT, CGC, CFTC) ne représentent même pas 50 % des voix aux élections prud’homales. Et c’est oublier les promesses de construction de l’égalité professionnelle, qui faisaient partie des 40 engagements de François Hollande en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nolwenn Weiler (@NolwennWeiler sur Twitter)

Lire aussi :

 Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ? link 

Comment le patronat français cherche à museler les juges  link

Notes

[1] A télécharger ici.link

Relire aussi sur ce site l'analyse de Gérard Filoche : Accords de Wagram : l'analyse très critique de Gérard Filoche, syndicaliste http://attaclillemetropole.over-blog.com/article-accords-de-wagram-l-analyse-tres-critique-de-gerard-filoche-syndicaliste-114525064.html

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24 février 2013 7 24 /02 /février /2013 13:22

Par Ivan du Roy (21 février 2013)

bastaLes magistrats sont dans le collimateur du patronat français. Les grands patrons dénoncent « l’insécurité juridique » qui plane sur leurs plans de réorganisation et leurs procédures de licenciements et souhaitent réduire le contrôle exercé par les prud’hommes sur leur gestion des ressources humaines. L’accord interprofessionnel signé le 11 janvier et la nouvelle loi sur l’emploi en préparation satisfait en partie leur revendication. Aux dépens des droits des salariés.

C’est la nouvelle bête noire d’une partie du patronat français : « l’insécurité juridique ». Imaginez des juges qui annulent un plan de restructuration, suspendent une réorganisation ou interdisent certaines formes de management. Horreur ! Et les magistrats ne s’en privent pas. La direction de Peugeot prévoit 8 000 suppressions de postes ? La Cour d’appel de Paris suspend la restructuration, le 29 janvier, pour défaut d’informations des représentants du personnel. La Caisse d’épargne durcit son management pour mettre en concurrence ses employés ? Le Tribunal de grande instance de Lyon condamne la banque et interdit une organisation du travail qui « compromet gravement la santé des salariés ». La Fnac réorganise ses magasins ? Mi-décembre 2012, la Cour d’appel de Paris suspend la réorganisation à cause des risques psychosociaux qu’elle peut engendrer.

Conforama, Leader Price, Hôtel Crillon, Goodyear… Autant de plans sociaux et de réorganisations qui ont été récemment stoppés par les magistrats suite à l’action en justice des syndicats. Côté patronat, l’intervention des juges laisse planer une « incertitude » sur la gestion financière des grands groupes. Une procédure qui traîne en longueur, et ce sont les actionnaires qui s’inquiètent. Des dommages et intérêts à payer, et ce sont les dividendes que l’on doit amputer. Inacceptable !

Manque de compétitivité : la faute de la justice

« La jurisprudence fait peser sur le licenciement économique un contrôle exceptionnellement fort, allié à une importante insécurité juridique », déplore, en décembre 2012, l’Institut Montaigne, un think tank néolibéral animé par plusieurs dirigeants de grandes entreprises. La France serait « le seul pays où le juge apprécie la validité d’un licenciement au regard de la compétitivité de l’entreprise. En outre, la jurisprudence est extrêmement exigeante en matière de reclassement. Cette situation a conduit en France à une très forte diminution du nombre de licenciements économiques, à un contournement systématique des règles en la matière et à un développement des emplois temporaires et à durée déterminée. » [1]

En clair, si la compétitivité des entreprises françaises est en berne, si la loi n’est pas respectée et si la précarité se développe, c’est en partie la faute des juges. Bref, de quoi se mêlent les magistrats ? D’où jugent-ils des critères de compétitivité d’une entreprise ? Pourquoi entravent-ils la nécessaire flexibilité ?

Qui contrôle le pouvoir qu’exerce l’employeur ?

Jusqu’en 1986, les licenciements économiques étaient soumis à une autorisation administrative. Le patronat, au nom, déjà, d’une plus grande « flexibilité » (censée encourager les embauches…), a obtenu sa suppression. La justice a donc remplacé l’administration. « Lorsque l’employeur licencie, il exerce un pouvoir et ce pouvoir doit être contrôlé », rappelle simplement la juriste Marie-Laure Morin, spécialisée dans le droit du travail. « Cette idée d’insécurité juridique née de l’intervention judiciaire est en soi absurde : le juge ne se saisit jamais lui-même. Il l’est toujours par quelqu’un qui conteste un acte d’une autre personne. En matière de licenciement économique, la question est donc de savoir pourquoi le juge est saisi ? S’il y avait davantage de dialogue social et de négociation en amont dans l’entreprise, ce serait beaucoup moins le cas. » Rappelons que le droit à saisir un juge est un droit fondamental.

Qu’importe ! Pour les principales organisations patronales, l’heure est donc à la lutte contre cette « insécurité juridique ». C’est bien l’un des objectifs de l’accord national interprofessionnel (Ani) « pour un nouveau modèle économique et social », signé le 11 janvier par le Medef et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC), que le ministre du Travail Michel Sapin est en train de traduire dans sa future loi pour l’emploi. De nouvelles procédures de licenciement, en cas de « mobilité interne » ou d’accord de « maintien dans l’emploi », restreignent fortement la possibilité pour les salariés de les contester en justice et contournent les règles qui accompagnent un plan social (lire notre article : Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ?). L’Ani vise aussi à « rationaliser les procédures de contentieux judiciaire », en particulier celles portées devant le Conseil des prud’hommes. Au cœur de cette « rationalisation », l’article 26 des accords raccourcit les délais de prescription pour les salariés voulant engager une action. Et limite grandement les demandes de rattrapage de salaires.

Menace sur les demandes de rattrapage de salaire

Pour contester un licenciement que vous jugez abusif ou demander des arriérés de salaires, vous n’aurez plus que deux ans – au lieu de 5 ans actuellement – pour porter l’affaire en justice. Un compte à rebours qui commence à partir de la rupture de votre contrat de travail, ou lorsque vous vous estimez financièrement lésé par votre employeur [2]. Seule exception : les discriminations au travail. La prescription pour entamer une action en justice reste de 5 ans, à partir du moment où la discrimination est révélée [3].

A première vue, ce passage de 5 à 2 ans aura peu d’impacts. « En matière de rupture de contrat de travail, ces nouveaux délais ne comportent pas de conséquences importantes. En général, les salariés saisissent les prud’hommes assez rapidement », explique Marie-Laure Morin. Reste un problème de taille : « Souvent, ils ont encaissé beaucoup de choses pendant leur activité au sein de l’entreprise, et comptent tout régler devant les prud’hommes. Ce ne sera plus possible. » Les demandes de rattrapage de salaires ne pourront porter que sur trois ans à partir de la rupture du contrat de travail. « Cela vise très clairement les demandes en rappel d’heures supplémentaires », pointe Marie-Laure Morin. Exemple ? Un cadre rémunéré au forfait jour pendant 10 ans est licencié. Il estime que son forfait a été sous-évalué compte tenu de son activité réelle et apporte la preuve qu’il a effectuées de multiples heures supplémentaires, pouvant représenter un rappel de salaire considérable. Il ne pourra faire valoir ce rattrapage que sur les trois années précédant son licenciement. Tant pis pour les autres.

Faire valoir ses droits ou perdre son boulot ?

Terminés également les dommages et intérêts pour avoir été exploité une vie entière. En 2004, le chef cuisinier Marc Veyrat était condamné à payer plus de 250 000 euros à sa lingère, Anna. Celle-ci travaillait pour lui et sa famille dans leur hôtel en Haute-Savoie : 67h30 par semaine, en moyenne, payée 43h (885 euros par mois en fin de carrière), « sans toucher le moindre revenu supplémentaire, ni repos compensateur, et sans jamais subir de visite médicale », raconte alors Libération. Et ce, pendant 43 ans ! Licenciée en 1999, elle n’a même pas de droit à la retraite, ayant commencé à travailler au noir. Les magistrats ont vivement critiqué ce « traitement impersonnel et négligeant » vis-à-vis « d’une salariée qui avait travaillé de nombreuses années au service de l’entreprise et de la famille du dirigeant ». Une illustration extrême mais bien réelle. Une telle réparation sera-t-elle encore possible si la prescription de trois ans est adoptée dans la loi ?

Désormais, tout salarié qui se démène pour aider sa boîte à sortir de l’ornière y réfléchira à deux fois. Car si l’affaire se termine mal, il ne pourra plus faire valoir l’ensemble de ses droits. Les relations au travail risquent de se durcir : « Cela va forcer les gens à saisir les prud’hommes en cours d’exécution de leur contrat de travail, et pas seulement en cas de rupture », craint Marie-Laure Morin. Se lancer dans une action en justice quand on travaille encore au sein de son entreprise signifie souvent s’exposer à une menace de licenciement. Combien de salariés s’estimant lésés prendront ce risque ? Un chantage à l’emploi – si vous allez aux prud’hommes, ce sera la porte – qui implique de fait une perte de droits, pour tout simplement ne pas perdre son boulot et son salaire.

La mort de la conciliation prud’homale ?

La diminution des délais de prescription s’accompagne d’un encadrement beaucoup plus contraignant des indemnités versées aux salariés lésés. L’article 25 des accords interprofessionnels, au prétexte de « faciliter la conciliation prud’homale », fixe des « indemnités forfaitaires » : 2 mois de salaire si l’ancienneté dans l’entreprise est inférieure à 2 ans, 4 mois de salaire après 2 à 8 ans de travail… [4] Les montants définis ne sont pas forcément scandaleux au vu de ce qui se pratique au sein des 209 conseils des prud’hommes. Mais « cela crée un précédent dans l’esprit des juges qui risquent de raisonner en terme de plafond. On ne répare pas le préjudice réel. Les juges n’auront plus aucune latitude pour donner davantage aux salariés s’ils l’estiment nécessaire », réagit Jean-François Lacouture, conseiller prud’hommes (collège salarié) et syndiqué CGT. « On annonce clairement la mort de la conciliation. »

Dans son combat contre l’« insécurité juridique », le Medef souhaitait aller encore plus loin et remettre en cause l’obligation de motiver une lettre de licenciement. Le patronat l’avait déjà tenté à l’occasion des contrats nouvelles embauches du gouvernement Villepin, en 2005. Contrats qui pouvaient être rompus sans motif par l’employeur, ce qui avait été déclaré contraire au droit international. Cette fois, la proposition est plus joliment formulée par le patronat : « L’imprécision de la lettre de licenciement n’équivaut en aucun cas à une absence de motif. » Comprenez : une lettre imprécise, donc peu ou pas motivée, n’est pas une absence de motif, qui pourra être communiquée ultérieurement au juge s’il le souhaite... Une proposition à laquelle la CFDT, signataire du texte, « s’est vivement opposée ». Ce qui a été validé dans l’accord n’en demeure pas moins inquiétant.

Utilisation abusive des licenciements pour motif personnel

Pourquoi tenter ainsi de limiter le recours aux conseils des prud’hommes ? Environ 200 000 contentieux entre salariés et employeurs y sont traités chaque année, en particulier suite à un licenciement pour motif personnel. Celui-ci est la première cause de rupture de CDI, devant la rupture conventionnelle (créée en 2008) et les licenciements économiques. Il y a deux décennies, c’était l’inverse [5]. « La proportion s’est renversée car procéder à un licenciement pour motif personnel, et encore plus avec les ruptures conventionnelles, est assez facile dans les faits. Il y a clairement une utilisation abusive des licenciements pour motif personnel », observe l’économiste Mireille Bruyère, du Centre d’étude et de recherche « travail, organisation, pouvoir », de l’Université de Toulouse.

Les licenciements économiques sont devenus minoritaires. Leur contrôle est largement restreint par plusieurs dispositifs de l’accord, en particulier l’article 15 sur les « mobilités internes », qui requalifie certaines formes de licenciements économiques en licenciements pour motif personnel. Restait, du point de vue du patronat, à s’attaquer au recours aux prud’hommes, là où cette forme de licenciement est jugée, en cas de contestation. Le Medef peut souffler, son sentiment d’ « insécurité juridique » est en passe d’être en partie réglé. Quant à l’insécurité des salariés, des travailleurs précaires et des chômeurs, elle attendra.

Ivan du Roy

@IvanduRoy sur twitter

Notes

[1] Les juges et l’économie : une défiance française, à lire ici.

[2] Extraits de l’article 26 : « Aucune action ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peut être engagée devant la juridiction compétente au-delà d’un délai de 24 mois. »

[3] A ce sujet, voir la très récente affaire Caudalie.

[4] « Entre 0 et 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire. Entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire. Entre 8 et 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire. Entre 15 et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire. Au-delà de 25 ans d’ancienneté : 14 mois de salaire. »

[5] Entre janvier et juin 2012, sur environ 90 000 fins de contrats en CDI : 40 000 sont des licenciements pour motif personnel, 30 000 sont des ruptures conventionnelles et 20 000 des licenciements économiques.

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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 17:04
gaspillage-billets-copie-1.gif240 milliards de dollars. C’est ce que les 100 personnes les plus riches du monde ont gagné en 2012, une somme qui suffirait à éradiquer quatre fois la pauvreté extrême (les personnes vivant avec moins d’1,25 dollars par jour).

Jusqu’à présent, la réduction des inégalités a été axée uniquement sur une moitié de l’équation : la réduction de la pauvreté. La concentration des richesses ne semblait pas pertinente à l’éradication des inégalités et au contraire, la richesse extrême était présentée comme un prérequis à la croissance, croissance qui bénéficierait à tous. Pour Oxfam, la concentration des ressources entre quelques mains affaiblit l’activité économique et se fait au détriment de toutes les autres personnes, en particulier au bas de l’échelle économique.

Des inégalités bien au-delà de la richesse

Ces vingt dernières années, les revenus du centième le plus riche de la population mondiale ont augmenté de 60 %, une évolution que la crise financière, loin de freiner, a contribué à intensifier. Ainsi, depuis le début de la crise, le secteur du luxe connait chaque année une croissance à deux chiffres.
Pourtant, loin d’être une bonne nouvelle pour l’économie, cette inégalité croissante, qui touche les pays riches comme les plus pauvres est en réalité néfaste pour l’économie. Si cette richesse était répartie plus équitablement, le pouvoir d’achat de la population augmenterait, générant croissance et réduction des inégalités. Le FMI lui-même a souligné que les inégalités étaient clivantes, dangereuses et pouvaient mener à des émeutes.

Outre les conséquences économiques, de tels niveaux d’inégalité ont des impacts sociaux, politiques et environnementaux. Les plus fortunés ont par exemple plus les moyens que les plus pauvres de faire entendre leur voix : au Royaume-Uni, le parti conservateur au pouvoir reçoit –légalement- plus de la moitié de dons de l’industrie de la finance. Le pouvoir d’influence de l’argent peut aussi passer par des voies moins légales, par la corruption ou l’achat de voix.
Sur le plan environnemental, on estime que les 1% les plus riches émettent jusqu’à 10 000 fois plus de CO2 que le citoyen américain moyen.

Les solutions à l’inégalité sont connues !

On sait par exemple que des conditions de travail et des salaires décents ont un impact considérable. L’accès gratuit à une éducation de qualité et à des services essentiels jouent aussi un rôle crucial. Ainsi, dans des pays comme la Suède, avoir la certitude de bénéficier de soins de qualités, sans discrimination de revenus, est une des plus grandes réussites et vecteur d’égalité au monde. Bénéficier d’un filet de sécurité en cas de perte d’emploi ou de coup dur est également un facteur clé pour lutter contre les inégalités.
Enfin, la régulation et la taxation jouent un rôle essentiel pour contenir l’extrême richesse et les inégalités. La fermeture des paradis fiscaux, qui abriteraient 32 billions de dollars, soit un tiers de la richesse mondiale, pourrait générer un supplément de recettes fiscales de 189 milliards de dollars.

Pour Oxfam, quelles que soient les politiques mises en œuvre, la première étape est de fixer comme objectif la fin de la concentration des richesses et des inégalités. Les bénéfices à en tirer sont immenses pour les plus pauvres, mais aussi pour les plus riches.

Aller plus loin

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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 07:00

rubon4.jpgA Roubaix, s’est ouvert au 20 rue de Sébatopol, un restaurant pas tout à fait comme les autres, que l’on peut découvrir sur le http://cooperativebaraka.fr

siteon0.jpg

 

D’abord par son positionnement comme fabrique de biens communs,  lieu d’invention et de coopération : lectures à voix haute, éducation populaire aux nouvelles technologies (Fab lab), espace d’apprentissage de l’agriculture urbaine (carrés de jardin), trocs de livres, etc.

Mais aussi par les choix de conception d’un  bâtiment exemplaire : structure et murs en bois d’origine locale, matériaux d’isolation naturels (paille et ouate de cellulose), toiture végétalisée, végétalisation en façade (à venir), peintures et sols sans pétrochimie, eau chaude solaire. Grâce à son isolation et à son système de récupération de chaleur dans l’air ambiant, ses besoins en chauffage sont quasi nuls. Le chauffage, c’est vous !

Et bien sur parce qu’on y mange dans un  restaurant proposant de nombreux ingrédients bio. Certains produits restant trop chers (la viande, les produits laitiers), nous préférons opter pour d’autres filières d’approvisionnement… toujours de qualité et aussi locales que possible. L’idée derrière cela est de maintenir des prix accessibles. Notre ambition à 5 ans est cependant de proposer une nourriture 100 % bio. En attendant, le menu est ici

Enfin parce que nous sommes dans une entreprise coopérative qui a créé 5 emplois, dont deux réservés à des personnes issus d’un parcours d’insertion. La décision stratégique y est collective sur le principe un homme une voix, les éventuels profits sont réinvestis à hauteur de 60 % minimum dans l’entreprise.

Michel Abhervé

 


Professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée, il y enseigne l'économie sociale et les politiques publiques dans une licence professionnelle « Management des organisations de l'économie sociale ». Il a mis en place la possibilité de suivre cette formation en apprentissage. Il intervient également dans le Master rénové «Management de l'insertion dans l'économie sociale et solidaire » et contribue à l'animation du site ressources pour l'économie sociale www.univ-mlv.fr/ecosoc.

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