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  • : Le site de Attac Villeneuve d'Ascq
  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
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21 décembre 2016 3 21 /12 /décembre /2016 17:19

Le samedi 10 décembre à 11h00, 70 militants du collectif des Faucheurs de Chaises se sont rassemblés devant l’agence de la BNP Paribas,
Grande fête de l'évasion fiscale en fanfare grand Place à Lille.

Cette action non-violente et déterminée avait été appelée publiquement sur les réseaux sociaux par les groupes locaux d’ANV-COP21, d’ATTAC et des Amis de la Terre.

En réaction, la BNP a choisi de fermer toute les agences de la ville ce samedi 10 décembre. Aurait-elle quelque chose à se reprocher ?

Cette action s'est tenue sous les yeux des usagers de la Grande Roue. Prises de parole et chants se sont enchaînés.

Le collectif a appelé à la participation massive au procès de l’évasion fiscale qui se tiendra à Dax le 9 janvier. Ce sera le premier procès d’un Faucheur de chaises, Jon Palais, poursuivi par la BNP Paribas pour avoir participé à une action de réquisition de chaises dans l’une de ses agences. En 2015, le collectif des Faucheurs de Chaises composé d’Action NonViolente COP21, des Amis de la Terre, d’Attac, de Bizi! et de Solidaires Finances Publiques avait réquisitionné symboliquement 196 chaises dans des banques participant au système organisé de l’évasion fiscale. A Lille, les Faucheurs de Chaises avaient frappé le 27 novembre à l’agence du boulevard Victor Hugo et avaient réquisitionné 4 chaises. Les 196 chaises avaient servi à l’organisation d’un sommet citoyen le 6 décembre à Montreuil pendant la COP21.

Pour Jean Gadrey, receleur officiel de chaise et membre du Conseil scientifique d’ATTAC. “Ce ne sont pas les Faucheurs de chaises qu’il faut juger, mais l’évasion fiscale en banque organisée. Ce procès à la David contre Goliath oppose les agissements frauduleux d’une banque au geste symbolique de militants qui ont voulu dénoncer l’injustice sociale qu’est l’évasion fiscale.”

Le procès de l’évasion fiscale réunira des personnalités comme Eva Joly et Caroline Joly, les avocates de Jon Palais, Antoine Peillon, Edgar Morin, Patrick Viveret, HK, des personnalités associatives, syndicales et politiques. “Chaque année, ce sont 60 à 80 milliards qui manquent aux finances publiques à cause de la fraude et de l’évasion fiscale, et nous privent de moyens pour financer des écoles, des crèches, des transports publics, la rénovation thermique des bâtiments.. alors même que la transition sociale et écologique est aujourd’hui une urgence vitale. Dans une région marquée par de fortes inégalités, c’est d’autant plus révoltant lorsqu’on sait que les grandes fortunes comme les Mulliez pratiquent l’évasion fiscale alors que d’autres ont du mal à se chauffer l’hiver.” précise Cécile Marchand pour ANV-COP21.

La grande fête de l’évasion fiscale a été interrompue par le Pape 40 de l’Eglise de la Très Sainte Consommation. Il ironise : “ C’est un scandale, je demande la perpétuité pour Jon Palais. Il a volé une chaise quand même… dans ces banques qui nous permettent d’échapper à la tyrannie fiscale. ”

Les 9 et 10 décembre ont été agités dans les agences BNP Paribas partout en France. De Paris à Marseille, en passant par Montpellier, Limoges, Perpignan, Toulon, Toulouse, Lille, Besançon, Angers, Annecy, Dijon, Nantes, Lyon, Montreuil, Agen, Pau, Grenoble, Caen, Tours, Saint-Jean-de-Luz, Rouen et même l'île de La Réunion... Le collectif des «Faucheurs de chaises» qui regroupe les Amis de la Terre, ANV-COP21, Attac, Bizi! et le syndicat Solidaires Finances Publiques, ont mené vendredi et samedi des actions «non violentes de désobéissance civile» visant des agences du groupe bancaire pour protester contre l'évasion fiscale. Des «centaines de militants» ont répondu à l'appel, partout en France.

 

Le siège de la BNP par les #FaucheursDeChaises
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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 08:40

Oxfam révèle dans son rapport « La bataille des paradis fiscaux » comment la course à la concurrence fiscale prive les pays en développement de milliards de dollars.

4 pays européens dans les 10 premiers paradis fiscaux !

Oxfam révèle son classement des 15 pires paradis fiscaux au monde, auxquels les entreprises ont recours pour échapper à l’impôt. Ces paradis fiscaux alimentent une dangereuse concurrence fiscale qui voit les Etats du monde entier réduire considérablement l’imposition des entreprises pour attirer des investissements privés sur leur territoire. 

Les 15 pires paradis fiscaux dans le monde

Des îles paradisiaques, des pays de l’Asie de l’Est et des Etats membres de l’Union européenne figurent parmi les 15 pires paradis fiscaux selon le classement d’Oxfam. Les voici par ordre de nocivité de leurs politiques fiscales : 1) Bermudes, 2) Îles Caïmans, 3) Pays-Bas, 4) Suisse, 5) Singapour, 6) Irlande, 7) Luxembourg, 8) Curaçao, 9) Hong Kong, 10) Chypre, 11) Bahamas, 12) Jersey, 13) Barbade, 14) Maurice, 15) Îles Vierges britanniques. Quatre de ces territoires se trouvent sous la couronne britannique : les îles Caïmans, Jersey, les Bermudes et les îles Vierges britanniques. .

Oxfam dresse ce classement en s’appuyant sur les politiques fiscales des pays encourageant les formes les plus extrêmes d’évasion fiscale des entreprises. Le rôle des paradis fiscaux n’est pas neutre : ils aident les grandes entreprises à soustraire aux États des milliards de dollars de recettes fiscales par an et soutiennent un système économique dangereusement inégalitaire, compromettant la redistribution des richesses et  empêchant de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités.

Il n’est ainsi pas étonnant de voir figurer dans cette liste des pays bien connus pour avoir été au cœur de scandales d’évasion fiscale qui ont fait la une des médias. Par exemple l’Irlande, qui a accordé à Apple des avantages fiscaux illégaux permettant au géant mondial de l’informatique de payer seulement 0,005 % d’impôts dans le pays. Ou encore le Luxembourg, théâtre du scandale LuxLeaks et des enquêtes de la Commission européenne sur les accords secrets que le pays aurait conclu avec Engie, McDonald’s, Fiat et Amazon. 

Une dangereuse course à la concurrence fiscale

Mais ces paradis fiscaux ne sont que la partie visible de l’iceberg. S’ils ont certainement un grande part de responsabilité dans le nivellement vers le bas du taux d’imposition des sociétés, aucun pays n’y échappe. Les États du monde entier réduisent la fiscalité des entreprises dans l'espoir de les attirer sur leur territoire. Le taux moyen d’imposition des sociétés dans les pays du G20 est ainsi passé de 40 % il y a 25 ans à moins de 30 % aujourd’hui. La France aussi n’est pas en reste, car elle vient d’adopter une baisse progressive de son taux d’imposition sur les sociétés, de 33 % à 28 %.

Mais quelles sont les conséquences de cette course vers le bas ? Concrètement, les impôts sur les bénéfices des entreprises génèrent des recettes supplémentaires pour les budgets nationaux qui, lorsqu'elles sont investies dans les services publics tels que l’éducation et la santé, réduisent les inégalités en redistribuant les richesses.

En conséquence : une augmentation des inégalités

Mais lorsque les États réduisent la charge fiscale des multinationales, pour combler ce manque à gagner, ils peuvent soit réduire les dépenses essentielles et indispensables pour lutter contre les inégalités et la pauvreté, soit augmenter d'autres impôts touchant des tranches moins aisées de la société, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette tendance est clairement confirmée par les derniers chiffres de l’impôt dans les pays de l’OCDE, où une baisse de 0,8 % du taux d’imposition sur les sociétés entre 2007 et 2014 a été en partie compensée par une hausse de 1,5 % du taux moyen de TVA entre 2008 et 2015.

Ceux qui paient le prix de cette concurrence irresponsable sont donc les citoyens, en particulier les plus pauvres, avec l’augmentation des impôts sur le revenu des particuliers et la réduction de services essentiels, comme la santé et l’éducation. L’évasion fiscale des multinationales coûte au moins 100 milliards de dollars par an : une somme qui permettrait d’assurer la scolarisation de des 124 millions d’enfants non scolarisés dans le monde…

Pour que les multinationales ne puissent plus se soustraire à leurs obligations vis-à-vis des sociétés au sein desquelles elles génèrent leurs bénéfices, les politiques fiscales internationales doivent changer.  Oxfam appelle notamment les Etats à collaborer pour mettre fin à cette course folle à la concurrence fiscale et à  créer une instance fiscale internationale qui encadre et coordonne une coopération fiscale incluant tous les pays sur un pied d'égalité.

 

Téléchargez  le résumé du rapport « La bataille des paradis fiscaux »

 

site oxfam france le 13 décembre

 

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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 10:26

Attac alerte sur les dangers représentés par l’extension du domaine de la finance au travail social avec la signature le 24 novembre 2016, par l’État, des deux premiers « Social Impact Bonds » (SIB, ou CIS pour « Contrats à impact social »). Ces contrats consistent à faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés qui seront remboursés par l’État si les objectifs ont été remplis, après évaluation de l’action par un expert indépendant.

Dans une déclaration commune, à l’initiative du Collectif des associations citoyennes, et intitulée « Quand le social finance les banques et les multinationales », Attac dénonçait le 10 mars 2016 le lobbying mené par l’Institut de l’entreprise, un think tank dépendant des grands groupes industriels et financiers français, et appelait à refuser ces contrats visant à rentabiliser le travail social.

Ces contrats s’inscrivent en effet dans la même logique que les partenariats publics-privés (PPP) dont Attac a fait reconnaître la nocivité dans le cadre d’un débat public sous forme de procès le 7 avril 2016 à l’IEP de Lyon. C’est à dire qu’ils vont aboutir au pillage de la collectivité publique au bénéfice du privé lucratif. Le privé n’étant ni plus efficace, ni plus efficient que le public, comme l’ont montré des rapports de la Cour des comptes ou de la commission des lois du Sénat sur les PPP. Les CIS seront à terme beaucoup plus coûteux pour la collectivité puisqu’il faudra rémunérer les intermédiaires financiers, les évaluateurs et les investisseurs.

Les SIB ou CIS (Contrats à impact social) sont bien une nouvelle forme de partenariats public-privé (PPP), tristement connus dans le domaine du BTP, dont les conséquences désastreuses ont déjà été soulignées à maintes reprises, y compris par la Commission des lois du Sénat qui parle de « bombes à retardement » pour les finances publiques (Rapport de la commission des lois du Sénat du 16 juillet 2014 sur les partenariats publics-privés (PPP) : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »).

Il s’agit, ni plus ni moins, de transformer les « dépenses sociales » en « investissement social » très rentable, sans risque puisque le retour sur investissement est garanti par l’Etat, en contrepartie d’hypothétiques économies au terme du contrat ! Il est significatif que ces actions mobilisent les plus « grands philanthropes » du monde, tels Goldman Sachs, Merrill Lynch ou encore la fondation Rockefeller…

L’introduction de la logique financière dans un secteur jusque là non marchand, avec la mise en concurrence d’associations devenant « prestataires de service social » au moindre coût et la priorité donnée au retour sur investissement, va remettre en cause l’essence même du travail social, fondé sur l’émancipation des personnes vulnérables dans le respect des droits humains et de la justice sociale.

Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB :

- Dans une période de pénurie d’argent public, faire appel au privé est une solution innovante ;

- La puissance publique ne prend aucun risque car les investisseurs ne sont payés que si les objectifs sont atteints ;

- à terme, le contribuable fait des économies.

Tous sont fallacieux.

Supériorité du privé sur le public jamais démontrée

Le premier argument est vieux comme le capitalisme. En réalité, la meilleure participation « innovante » du privé serait que les grands groupes multinationaux bancaires ou industriels payent les impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits et que l’optimisation et l’évasion fiscales ne soient plus possibles (il n’y aurait alors plus de déficit budgétaire dans aucun pays de l’Union européenne).

Le second est également faux : le vrai risque est toujours assumé par la puissance publique, qui paye en dernier ressort, soit en rémunérant dans des conditions exorbitantes les financeurs, soit en reprenant le programme à son compte en cas d’échec (comme cela a été le cas, par exemple, pour le tout premier SIB, censé réduire la récidive des prisonniers de Peterborough, en Grande-Bretagne, et abandonné en cours de route).

Pour le troisième, la supériorité du privé sur le public, aussi bien en termes d’efficacité que d’efficience, n’a jamais été démontrée. L’expérience des partenariats publics privés (PPP) prouve le contraire, comme le souligne le rapport de la commission des lois du Sénat.

En clair, une autorité publique (souvent conseillée par les financeurs) qui souhaite engager une action dans un domaine social (insertion, récidive, décrochage scolaire, parentalité etc.), mais a des difficultés financières ou souhaite rompre avec le subventionnement des associations, s’adresse à un « organisme financier intermédiaire » (une banque qui, bien entendu, se rémunère). Cet intermédiaire récolte des fonds auprès d’investisseurs (banques, fondations d’entreprises, épargnants…) qui souhaitent s’impliquer dans le domaine social, tout en effectuant un investissement rentable.

L’ensemble du dispositif repose en réalité sur un socle purement idéologique : le privé serait, par principe, plus efficace et moins cher que le public. Un postulat qui n’a jamais été démontré mais qui rapporte ! L’institut de l’entreprise, dans la quasi-totalité des exemples qu’il fournit dans son étude, démontre que la plupart des SIB induisent un retour sur investissement qui double le capital investi en trois ans ! Pour le SIB « Advance Programme » au Royaume-Uni qui porte sur l’emploi, pour un capital investi de 3 millions de livres, le retour certes maximum sur trois ans est de 3,3 millions.

Mieux encore, certaines actions menées à l’étranger par le biais d’un financement SIB ont coûté en moyenne trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique. Au-delà de l’escroquerie financière, les « investissements à impact social » posent des problèmes graves, qui remettent en question les missions de l’Etat, la nature du travail social et le rôle des associations.

L'Adie et Impact Partenaires : premiers Contrats à Impact Social

Les deux premiers contrats à impact social ont été signés le 24 novembre 2016 à Bercy par François Hollande, président de la République, Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. D'autres contrats à impact social devraient être signés, l'appel à projets se poursuivant jusqu'au 30 janvier 2017.

L'un des deux premiers contrats à impact social signés le 24 novembre concerne le projet "Regain" de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), mené avec la fondation Avril (émanation de Sofiprotéol – une de nos cibles pour la campagne « Requins »). Il consiste à réinsérer durablement 320 personnes par l'activité économique en zone rurale et sera lancé en janvier 2017 dans l'Ariège, l'Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. Le coût maximal du contrat pour l'Etat est estimé à 1,5 million d'euros, incluant 195.000 euros de prime de succès en cas de dépassement des objectifs. Un évaluateur externe, KPMG, sera chargé de contrôler les résultats, six ans et demi après le début du programme.
L'autre contrat est porté par Impact Partenaires, un fonds d'investissement social dédié au financement de la création de commerces franchisés dans les quartiers de la politique de la ville. Le projet vise à créer sur cinq ans 1.500 emplois dans les quartiers, à travers le commerce franchisé, avec l'objectif de générer avec ces commerces un chiffre d'affaires global de 200 millions d'euros par an pour 200 entreprises. Il offre aux primo-entrepreneurs dans les quartiers défavorisés une formation gratuite et certifiante, la structuration juridique pour la création et l'exploitation de commerces franchisés et un accompagnement au recrutement local.
Le projet sera lancé en janvier 2017 dans les quartiers de la politique de la ville métropolitains. L'action sera évaluée au 31 décembre 2021. Le coût pour l'Etat pourra aller jusqu'à un million d'euros si les conditions sont remplies à savoir : le nombre d'entreprises créées (au minimum 200), le nombre d'emplois créés (au minimum 1.000) et le nombre de candidats ayant suivi le cycle complet de la formation (au minimum 350). "L'important, c'est que l'Etat mette de l'argent de manière significative sur ces projets, signale Mathieu Cornieti, président d'Impact Partenaires. En cas de réussite, il n'est pas prisonnier d'un contrat, et peut utiliser d'autres dispositifs pour développer le projet."

 

A la date du 24 novembre 2016, vingt projets ont été déposés. De nouvelles candidatures sont attendues jusqu’au 30 janvier 2017.

Préserver et renforcer les programmes sociaux est nécessaire. Mettre fin à l’optimisation et à l’évasion fiscales - estimées à 80 milliards d’euros par an en France - permettrait de combler le déficit budgétaire et de cesser de justifier la baisse des dotations aux associations et le recours à des financements privés.

 

 

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 17:47

 AttacL'affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale. Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ?
Attac propose cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance... Signez l’appel au président de la République !

 

C'est ici http://www.france.attac.org/dossiers/stoppez-levasion-fiscale 

 

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 13:30

UNE EXPOSITION A L'ESPACE CULTURE DE l'UNIVERSITE LILLE 1

Du 8 au 12 avril - Entrée libre

culture-300x246.jpg
Les banques, ça nous intéresse ! Et vous ? Proposée par ATTAC Cette exposition explique le système qui a permis aux banques de provoquer la crise des « subprimes » partie des USA, analyse son extension au système financier international et permet de comprendre les faces cachées du système bancaire à partir d’une question simple : que fait la banque de notre argent ?  
L’exposition conclut par une dénonciation de ce système financier internationalisé, générateur de crises, qui favorise la montée vertigineuse des inégalités. ATTAC formule des propositions, en déclarant son choix pour une société solidaire, écologique et démocratique. 

Comprendre les paradis fiscaux  Proposée par le CCFD Terre solidaire 
Les paradis fiscaux, judiciaires et prudentiels sont les trous noirs de la finance internationale, ces centres financiers articulent fiscalité faible, secret et opacité. Cette exposition permettra de comprendre leurs rôles et leurs méfaits.

 

  Plan d'accès http://idata.over-blog.com/4/35/16/69/Plans-d-acces/Espace-Culture-USTL-Lille1.jpg  

Horaires ACCUEIL : du lundi au jeudi de 9h30 à 18h et le vendredi de 10h à 13h45.

CAFÉ : du lundi au jeudi de 9h45 à 17h45 et le vendredi de 9h45 à 13h45.

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 08:08

 

AttacChypre connaît une crise bancaire à l'échelle irlandaise ou islandaise: un systeme bancaire en faillite, dont l'Union européenne exige le sauvetage par les contribuables. L'Irlande et l'Islande avaient pris des décisions radicalement opposées, l'une favorable aux banques, l'autre aux citoyens. Chypre prend une troisième voie qui sera riche d'enseignements.

L'Irlande avait obei à l'UE et reporté la totalité des dettes de ses banques sur les citoyens pour éviter des pertes aux autres banques européennes. Elle a connu une explosion du chômage et les Irlandais ont recommencé à émigrer.

L'Islande, elle, sous la pression des mouvements sociaux et manifestations citoyennes, a refusé d'endosser les pertes de ses banques. Bravant l'UE et  le FMI, elle a laissé ses banques faire faillite en préservant les petits et moyens déposants.  Ce sont les clients etrangers attires par des taux d'interet eleves et les creanciers des banques qui ont subi les pertes. L'Islande connaît aujourd'hui une bien meilleure situation économique, et la Cour de justice de l'AELE (association européenne de libre-échange) a validé juridiquement sa décision.

En finançant le sauvetage de ses banques par un prélèvement progressif sur les avoirs bancaires, Chypre innove radicalement. L'objectif de la Commission, poussée par le gouvernement allemand, est double: faire payer les oligarques russes [1] - on ne peut pas le regretter - et épargner les oligarques européens, c'est-à-dire les actionnaires des banques européennes, qui ont imprudemment prêté aux banques chypriotes.

Cette décision est évidemment inacceptable pour les petits et moyens déposants, spoliés pour une affaire qu'ils ne comprennent pas et dans laquelle ils n'ont aucune responsabilité. Ils doivent être exonérés d'une mesure qui ne doit toucher que les plus riches. Elle est egalement inacceptable du fait qu'une nouvelle fois, les creanciers imprudents sont sauves par l'argent du public.

En revanche, que l'Union européenne valide une taxe exceptionnelle et progressive sur les grandes fortunes pour rembourser la dette des banques constitue un précédent très intéressant. Il est donc possible de faire payer les riches par une méthode ô combien expéditive, un prélèvement direct voté par le Parlement sur les avoirs bancaires, y compris les produits financiers.

Le réseau des Attac d'Europe demande depuis plusieurs mois la mise en place d'une taxation exceptionnelle sur les grandes fortunes pour réduire les besoins de financement des Etats. Le précèdent chypriote, avec toutes ses limites, montre qu'il suffit d'une volonté politique.

Attac France,
18 mars 2013

[1] Chypre est un paradis fiscal, ses banques recyclant des capitaux venus de l'étranger, et la taxation prévue des dépôts devrait porter un sérieux coup à l'un des paradis fiscaux de l'Union européenne.

 

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 11:13

Poste-Rue-Gambetta-2.jpgElle est la banque la moins chère du marché. Celle qui permet aux populations modestes d’accéder à des services bancaires essentiels. Une « banque citoyenne » assure la campagne publicitaire. Pour combien de temps ? De discrets changements en nouvelles offres, l’enseigne jaune et bleue évolue. Crédit revolving, refus de clients jugés non solvables, vente de produits d’assurance ou de téléphonie mobile... Une tendance lourde qui inquiète syndicats et clients. Où va la Banque Postale ?

 

Il y a trois ans, le PDG de La Poste l’avait juré, promis : jamais la Banque Postale ne verserait dans le crédit revolving. « Nous ne proposerons pas de crédit renouvelable afin de ne pas pousser à l’endettement », assurait Jean-Paul Bailly. C’était le 25 novembre 2009 devant l’Assemblée Nationale. Octobre 2012, la même Banque Postale lance en toute discrétion le « service anti-dépassement », un crédit renouvelable aux antipodes de son image de proximité et d’accessibilité. En trois années, la Banque Postale a changé de cap.

Dans le milieu bancaire, ce n’est apparemment un secret pour personne : la Banque Postale n’aurait plus envie d’être « la banque des pauvres ». « Tout le monde sait que la Banque Postale veut rejoindre le peloton des banques privées. Être une banque comme les autres est plus rentable », confirme un employé de la Banque de France, qui préfère garder l’anonymat. Sous-entendu : une banque qui maximise ses profits, place ses assurances et rentabilise ses clients. Si la Banque de France ne prend pas de position officielle, l’inquiétude est toutefois présente.

« La banque pour tous » ?

Le service de presse de la Banque Postale se veut rassurant et convaincant, et égraine les éléments de langage : « Nous sommes la banque pour tous, pas la banque des pauvres », insiste le « Monsieur service presse » [1]. « La banque de service public par excellence. » A ses yeux, faire des profits ne semble pas incompatible avec ce statut. « Traiter les clients qui ont un peu d’argent permet de traiter tous ceux qui en ont moins. »

Banque publique créée le 1er janvier 2006, filiale à 100 % de La Poste, la Banque Postale est investie d’une mission d’accessibilité bancaire : la loi l’oblige à ouvrir un livret A à toute personne qui en fait la demande. 20 millions de personnes détiennent aujourd’hui un livret A à la Banque Postale [2] !« Nous sommes la seule banque à prêter aux pauvres », martèle le service de presse. « Nous avons deux millions de clients fragiles pour dix millions de clients au total, qui ne sont heureusement, pas tous pauvres. » Des chiffres répétés à l’envi.

« Une stratégie de cupidité »

Côté communication, la Banque Postale vient justement d’abandonner le slogan « Une banque pas comme les autres », pour celui – placardé actuellement sur les abribus – « Banque et citoyenne ». « Pour mettre en avant nos valeurs », explique « Monsieur service presse ». Pour s’affranchir de la mission de service public, répondent les syndicats.

La Banque Postale a engagé « une stratégie de la cupidité qui dénature sa mission première », estime le syndicaliste Nicolas Galepides (Sud-PTT). Et d’énumérer les changements qui témoignent d’une réorientation des priorités internes. Courant 2012, le retrait dans un autre distributeur que ceux de la Banque Postale est devenu payant à partir du sixième. Une pratique habituelle, mais pas à la Banque Postale. En septembre, la possibilité de reporter ses achats au début du mois suivant – un service qui coûte 5,50 euros par mois – est légèrement modifiée : la date du débit différé passe du 5 du mois suivant au 28 du mois en cours.

Raclages de fonds de tiroir

Quelques jours de différence qui suffisent à provoquer des découverts les deux ou trois derniers jours du mois. « La Banque Postale l’avait d’ailleurs anticipé : une liste de 10 000 clients potentiellement mis à découvert par ce changement a été envoyée par le service informatique aux centres financiers, lors de la mise en place de cette mesure », explique Nicolas Galepides. Réponse du service de presse : « Seuls 300 000 clients utilisent une carte à débit différé, et ce ne sont pas des clients fragiles. Le changement de date a posé un problème seulement le premier mois de mise en place, puis les comptes se régulent. La minorité concernée a été accompagnée », assure-t-on. Concrètement : ils ont été dispensés de payer des aggios les deux premiers mois... Un moyen supplémentaire, quand même, pour la banque de glaner ensuite quelques euros à chaque découvert.

Dernier changement, parvenu noir sur blanc dans les agences : facturer systématiquement toutes les opérations qui passaient jusque-là sans frais. Un document interne intitulé « Percevoir une tarification, c’est juste utile et nécessaire », en date du 11 octobre 2012, incite les guichetiers et conseillers de la Banque postale à facturer toutes les opérations. Renouvellements anticipés de carte, frais de recherche, demande de duplicata ou autres services sont désormais payants. Le document fixe un objectif chiffré à atteindre par jour pour chacun des centres, diagrammes à l’appui [3]. « On est vraiment dans le raclage de fonds de tiroir », déplore le syndicaliste Nicolas Galepides.

Un directeur issu des banques d’affaires

De quand date le tournant ? Certains le situent au début des années 2000, quand la branche courrier du groupe La Poste perd de la vitesse. Il faut alors trouver une autre source de revenus pour compenser. L’activité de services financiers devient l’entité Banque postale, qui bénéficie instantanément de 17 000 points de contact, soit près de deux fois plus que le premier réseau bancaire français, celui de Crédit agricole. Quatre banques accusent aussitôt La Poste de distorsion de concurrence. Depuis, la Banque Postale a reçu le feu vert pour proposer tous les produits : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit renouvelable, assurances. L’établissement bancaire représente désormais 25% du chiffre d’affaires total du groupe La Poste, à hauteur de 5 milliards d’euros.

Guichetiers et conseillers s’accordent à dire que l’évolution de la Banque Postale s’est accentuée avec l’arrivée de Philippe Wahl à la tête du directoire de l’établissement en janvier 2011. Un journaliste qui le connaît bien le décrit comme « un drôle de zigoto », passé par la banque Paribas (comme directeur du pôle des services financiers), la Caisse d’épargne, le groupe Bolloré et la Royal Bank of Scotland. « Il grenouille dans une organisation patronale – l’institut Montaigne, dont il est membre du comité directeur – alors qu’il dirige un établissement public. C’est du grand conflit d’intérêts. »

« On refuse les clients de banlieue »

6 septembre 2012, conférence de rentrée de la Banque Postale. Le patron aux dents longues déclare aux journalistes : « Je le dis à mes clients, comme aux syndicats : la gratuité, c’est l’ennemi du service public ! Comme les autres, nous devons faire du chiffre d’affaires ! » Exit le leitmotiv de « la banque pas comme les autres »... Du côté de la clientèle, ça grogne. « Les clients ne comprennent pas les changements. Avant on faisait tout, n’importe quand pour n’importe qui. Maintenant on trie », raconte Yannick, guichetier dans le 14e arrondissement de Paris et syndiqué à Sud-PTT.

L’émission d’un chèque de banque ? Certains bureaux en limitent le nombre par mois. Les petites opérations bancaires au guichet ? On dirige les clients vers les automates pour « dépolluer » les files d’attente. Une ouverture de compte épargne ? Il faut placer d’autres produits comme les assurances ou la téléphonie mobile. D’un bureau à l’autre, les pratiques se révèlent disparates. « Dans le 15eme arrondissement de Paris, on refuse les clients de banlieue. Sans explication. On veut clairement des clients riches », rapporte Sylvie, guichetière depuis 1988. Rarement écrites, les consignes passent mal auprès des 10 000 conseillers et 55 000 guichetiers. « Des situations isolées », évacue le service de presse. « 17 000 points de contacts, ça multiplie les possibilités de dérives. »

Lutte contre l’exclusion bancaire ?

Sur ces dérives, la Banque Postale est tenue à l’œil par le secteur associatif. Le lancement du crédit renouvelable a fait grincer des dents chez les organismes engagés dans la lutte contre l’exclusion bancaire. « Nous serons très attentifs aux profils des clients à qui sera accordé ce crédit renouvelable », pointe Fabien Tocqué, responsable de l’inclusion bancaire à la Croix Rouge.

La Banque Postale a lancé en octobre dernier une initiative contre l’exclusion bancaire avec neuf partenaires, dont la Croix-Rouge et les Restos du cœur [4]. Au même moment, donc, que son offre de crédit renouvelable. « Bien sûr, nous n’accordons pas de crédit renouvelable à des clients fragiles et nous mettons en place un dispositif de suivi », assure « Monsieur service presse ». Cette réserve d’argent mobilisable à tout moment est assortie, en cas d’utilisation, d’un taux d’intérêt élevé. A la Banque Postale, ce taux grimpe à 14%, contre 20% dans d’autres enseignes.

Sur le terrain, les bénévoles qui encadrent les populations fragiles dans leurs démarches bancaires font part de la même inquiétude. Laure Labrosse, qui accompagne des clients roms en Seine Saint Denis, le constate tous les jours en guichet. « Ça reste la banque des pauvres, mais on sent que ce n’est plus leur priorité. Et si la Banque Postale abandonne ce rôle, il n’y aura plus de service public pour les clients fragiles. » A l’heure de la pseudo réforme bancaire prônée par le gouvernement, l’évolution de La Banque postale, 100% publique, laisse pantois.

Marianne Rigaux

 

Notes

basta

[1] Pour des raisons obscures, la personne en charge du service de presse de La Banque postale et qui s’exprime au nom de l’entité, ne souhaite pas que son nom apparaisse, même s’il signe les communiqués de la banque.

[2] Mais seulement 10,4 millions de clients dits actifs, c’est-à-dire qui ont plusieurs comptes ou accès à d’autres services, et pas seulement un livret A ouvert il y a 25 ans

[3] Ces opérations n’étant pas systématiquement facturées, la perte de recettes s’élève à 5 millions d’euros, selon le document. Qui explique que la Banque Postale est déjà la banque la moins chère du marché, et qu’il n’y a pas de raison de faire « encore moins cher ». Et un peu plus loin : « Augmenter notre chiffre d’affaires dans un environnement difficile n’est pas incompatible avec nos valeurs : c’est nécessaire pour notre développement et la défense de nos valeurs »

[4] Avec le Secours catholique, le Secours populaire, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, le spécialiste du microcrédit, l’Adie, ainsi que l’association d’aide aux ménages surendettés, Crésus

 

Article publié initialement par Bastamag le 7 février 2013

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13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 07:00

 Mon véritable adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance » affirmait François Hollande dans son Discours du Bourget, le 22 janvier 2012.

« La première décision à prendre, c’est de séparer ce qui relève du crédit, du dépôt, bref du service à l’économie, de ce qui appartient aux opérations de spéculation, pour que les dépôts des épargnants ne soient pas utilisés à d’autres fins que le prêt à l’économie, précisait-il à Toulon deux jours plus tard. Ce sera terminé ! Cette séparation sera faite.»

Une loi sur les banques est aujourd’hui en discussion. Hélas, tout laisse craindre une réforme au rabais, une "retouche cosmétique", une loi qui ne règlerait aucun problème :

  • 1. L’économie réelle ne serait toujours pas protégée d’un possible Tsunami sur les marchés financiers (faut-il rappeler que, en Grande-Bretagne, la dette du secteur financier atteint 600% du PIB ?).
  • 2. Les PME auront toujours autant de difficultés à se financer, alors qu’une vraie séparation obligerait les banques de dépôt à consacrer la totalité de leurs fonds au financement des PME et de l’artisanat.
  • 3. L’argent des contribuables continuera à servir d’assurance tout-risque pour quelques milliers de traders et autres cadres dirigeants.

La loi en cours de discussion prévoit seulement de filialiser les activités les plus dangereuses. On sait hélas qu’une telle filialisation ne règle rien : en 2008, le premier assureur mondial, AIG (116.000 salariés et 110 milliards de chiffre d’affaires) a été coulé par sa micro-filiale de trading à Londres qui, malgré sa petite taille (0,3 % des effectifs de l’assureur), a accumulé suffisamment de risques pour faire chuter l’ensemble du groupe ! En quelques semaines, le gouvernement américain a du apporter plus de 180 milliards pour éviter l’effondrement de l’ensemble du secteur. La chute d’AIG montre de façon indiscutable que la filialisation n’est pas une solution efficace.

La solution permettant de construire le système bancaire le plus solide, tourné vers l’économie réelle et ne mettant pas en danger l’épargne des contribuables est simple et éprouvée : c’est la séparation complète des activités de dépôts et de crédit d’une part et des activités d’investissement spéculatives d’autre part.

 

C’est comme cela qu’a fonctionné le système bancaire de tous nos pays entre 1945 et 1984. Ce qui prouve la faisabilité de cette solution.

Pour toutes ces raisons, venant de tous les horizons politiques, nous demandons solennellement aux élus de la Nation de refuser une réforme édulcorée et d’agir avec force pour une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires .

 

Pour protéger les comptes bancaires des citoyens, pour protéger les finances publiques, pour lutter contre la spéculation, il est temps de remettre la finance à sa place.

POUR SIGNER C'EST ICI http://www.monadversairecestlafinance.fr/

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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 07:00

F.-Hollande-22-janvier-2012.jpg« Mon véritable adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance » affirmait François Hollande dans son Discours du Bourget, le 22 janvier 2012.

« La première décision à prendre, c’est de séparer ce qui relève du crédit, du dépôt, bref du service à l’économie, de ce qui appartient aux opérations de spéculation, pour que les dépôts des épargnants ne soient pas utilisés à d’autres fins que le prêt à l’économie, précisait-il à Toulon deux jours plus tard. Ce sera terminé ! Cette séparation sera faite.»

Une loi sur les banques est aujourd’hui en discussion. Hélas, tout laisse craindre une réforme au rabais, une "retouche cosmétique", une loi qui ne règlerait aucun problème :

  • 1. L’économie réelle ne serait toujours pas protégée d’un possible Tsunami sur les marchés financiers (faut-il rappeler que, en Grande-Bretagne, la dette du secteur financier atteint 600% du PIB ?).
  • 2. Les PME auront toujours autant de difficultés à se financer, alors qu’une vraie séparation obligerait les banques de dépôt à consacrer la totalité de leurs fonds au financement des PME et de l’artisanat.
  • 3. L’argent des contribuables continuera à servir d’assurance tout-risque pour quelques milliers de traders et autres cadres dirigeants.

La loi en cours de discussion prévoit seulement de filialiser les activités les plus dangereuses. On sait hélas qu’une telle filialisation ne règle rien : en 2008, le premier assureur mondial, AIG (116.000 salariés et 110 milliards de chiffre d’affaires) a été coulé par sa micro-filiale de trading à Londres qui, malgré sa petite taille (0,3 % des effectifs de l’assureur), a accumulé suffisamment de risques pour faire chuter l’ensemble du groupe ! En quelques semaines, le gouvernement américain a du apporter plus de 180 milliards pour éviter l’effondrement de l’ensemble du secteur. La chute d’AIG montre de façon indiscutable que la filialisation n’est pas une solution efficace.

La solution permettant de construire le système bancaire le plus solide, tourné vers l’économie réelle et ne mettant pas en danger l’épargne des contribuables est simple et éprouvée : c’est la séparation complète des activités de dépôts et de crédit d’une part et des activités d’investissement spéculatives d’autre part.

 

C’est comme cela qu’a fonctionné le système bancaire de tous nos pays entre 1945 et 1984. Ce qui prouve la faisabilité de cette solution.

Pour toutes ces raisons, venant de tous les horizons politiques, nous demandons solennellement aux élus de la Nation de refuser une réforme édulcorée et d’agir avec force pour une vraie séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires .

 

Pour protéger les comptes bancaires des citoyens, pour protéger les finances publiques, pour lutter contre la spéculation, il est temps de remettre la finance à sa place.

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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 17:10
AttacLe départ en exil fiscal d’Obélix-Gérard Depardieu suscite une légitime levée de boucliers. Mais la polémique entretenue par les déclarations du Premier ministre et du ministre du Travail ne risque-t-elle pas de faire oublier les éclaircissements attendus concernant l’affaire du compte suisse du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, révélée par Médiapart ? En tout cas la polémique ne saurait dédouaner les autorités françaises, qui n’ont guère pris d’initiatives fortes contre l’évasion fiscale. Attac propose cinq mesures clés qui permettraient à la France de rétablir sa crédibilité dans ce domaine.

Après l’affaire Woerth-Bettencourt, les soupçons qui pèsent sur le ministre du Budget Jérôme Cahuzac concernant son usage d’un compte à l’Union des Banques Suisses (UBS) entachent à nouveau la crédibilité de l’administration fiscale à son plus haut niveau. Pour montrer sa réelle détermination dans ce domaine la France doit sans délai  :
- établir une liste crédible des paradis fiscaux, en lien avec les associations spécialisées
-  exiger la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes dans les paradis fiscaux, à commencer par la Suisse : l'administration des États-Unis l'a imposé à UBS en 2010, démontrant qu'il suffit d'une volonté politique.
- donner 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Selon l'étude de référence du CCFD-Terre Solidaire, les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
-  embaucher sous 12 mois au moins 1000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5000 vérificateurs actuellement en poste: chacun d'entre eux rapporte 2,3 millions d'euros par an à l'Etat grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
- s'engager fortement auprès des organisations internationales (OCDE, G20...) en faveur du "reporting par pays"[1] pour les multinationales, seul outil efficace pour lutter contre l'évasion fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.
[1] Le reporting par pays oblige les multinationales à rendre transparents le volume d’activité économique réelle, les profits et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont implantées. Il limite fortement les possibilités d’évasion fiscale.
Attac France,
Paris, le 17 décembre 2012
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