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10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 07:00

Image1.jpgDans un contexte marqué par des facteurs de changement (mondialisation des échanges, émergence de nouvelles puissances, impératif de transition écologique, révolution biologique et révolution numérique), le rapport insiste sur la nécessité de créer un organisme pour assurer la cohérence des politiques publiques en matière de stratégie et de prospective. Cet organisme, le Commissariat général à stratégie et à la prospective, placé auprès du Premier ministre, assurera cinq missions principales : prospective, stratégie, évaluation, coordination, production des comparaisons internationales et territoriales. Le rapport identifie à titre d'exemple une dizaine de thèmes d'études qui pourraient figurer parmi les premiers travaux du commissariat.

Ce rapport est la conséquence d'un travail collectif de  Yannick MOREAU,  Philippe AGHION,  Marion GUILLOU, Pierre ROSANVALLON , Henri ROUILLEAULT , Louis SCHWEITZER.

Télécharger le rapport ici http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/124000652/0000.pdf

 

Le retour du Commissariat au Plan?

Par Michel Noblecourt (LE MONDE)

Force ouvrière ne s'y est pas trompé: dans un communiqué, publié jeudi 6 décembre, la confédération "se félicite du retour au Commissariat au Plan", que Dominique de Villepin avait supprimé en 2005 pour le remplacer par le Centre d'analyse stratégique. Sur la forme, FO a tort, il n'est pas question de recréer un commissariat au Plan et de retrouver les chemins de la planification fût-elle indicative. Sur le fond, elle a raison: dans le rapport qu'elle a remis, le 5 décembre, au premier ministre, Yannick Moreau, président de section, au Conseil d'Etat, préconise la création d'un Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) qui ressemble comme deux gouttes d'eau au défunt commissariat au Plan. Cette perspective avait été ouverte par Jean-Marc Ayrault, qui avait confié une mission à Mme Moreau, à l'issue de la conférence sociale en juillet.  

Au terme de sa mission, qui lui a permis d'auditionner de trés nombreuses personnalités - dont les dirigeants des cinq confédérations syndicales et des organisations patronales - , Mme Moreau, qui préside aussi le Haut conseil du dialogue social et qui était entourée notamment par Henri Rouilleault, ancien conseiller social de Michel Rocard, et Louis Schweitzer, ancien pdg de Renault, a présenté 30 propositions. Le rapport constate qu'"il manque un lieu bien structuré de prospective et de stratégie, placé auprès du premier ministre, qui assure une cohérence d'ensemble des politiques publiques et qui entretienne des liens effectifs avec les décideurs". Le CGSP qu'il est proposé de créer serait "un lieu transversal de concertation et réflexion ''à froid'', c'est à dire un lieu de synthèse et de partage, au service de la construction d'une vision de l'avenir". Sans être "un commissariat au dialogue social", il privilégierait "la concertation". Rattaché directement au premier ministre, il devrait être présidé par "une personnalité de grand talent, capable de mobiliser une expertise de qualité et d'articuler les travaux avec la décision publique". Un commissariat au Plan new look.

Pour Mme Moreau, ce nouvel outil devra travailler en bonne intelligence avec le Parlement et avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et devra "fonctionner en réseau avec les autres organismes d'études et de prospective auprès du premier ministre qui ont fait la preuve de leurs qualités et de leur savoir-faire". Le commissariat serait doté de cinq missions: "prospective, stratégie, évaluation, centre de ressources sur les concertations et débats publics et comparaisons internationales et territoriales". Le rapport suggére un toilettage, dans le sens d'une rationalisation et d'une simplification, des différents organismes de conseil et d'expertise placés auprés du premier ministre depuis 1997. Le Conseil d'orientation des retraites (COR), le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) et le Conseil d'analyse économique (CAE) seraient maintenus dans le nouveau réseau dont le commissariat prendrait la tête. En revanche la suppression des plusieurs organismes est recommandée: le Conseil d'analyse de la société, le comité de pilotage des régimes de retraite, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. Le Haut conseil à l'intégration verrait "sa composition, ses missions et son organisation repensées". Et divers outils de consultation dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, feraient l'objet d'une simplification. L'idée serait que le CGSP anime "un réseau d'observations et de prospective des emplois et des compétences, rassemblant l'Etat, les régions, les partenaires sociaux et les branches professionnelles".

Pour "faire image", le rapport met en avant plusieurs thèmes de travail dont le nouveau commissariat pourrait s'emparer pour nourrir le débat: renforcer la France dans la mondialisation; repenser le modèle productif français; restaurer la confiance pour retisser le lien social; refonder le contrat territorial; penser la transition écologique; stimuler l'innovation technique et sociale dans le secteur agro-alimentaire; réduire les inefficiences dans le système de soins; adapter la politique du logement; définir une politique des âges. Enfin, il suggère de mener "une réflexion sur la France dans dix ans", comme aurait pu le faire un commissariat au Plan. M. Ayrault ayant souhaité, dans sa lettre de mission en date du 14 septembre, la création d'un "lieu de dialogue, de réflexion prospective et d'expertise sur les politiques publiques ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux", destiné à se substituer au Centre d'analyse stratégique, la suite positive qui sera donnée à ce rapport Moreau ne fait aucun doute.

http://social.blog.lemonde.fr/2012/12/06/le-retour-du-commissariat-au-plan/

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Published by Rapport officiel - dans Gouvernance
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