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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 07:19

 J.Gadrey2On n’en a presque pas entendu parler. Pourtant, un excellent rapport du Sénat, daté de fin mai, apporte de l’eau au moulin de ceux qui se battent pour que la conférence de Rio+20 ne se termine pas, comme c’est malheureusement probable mais pas encore certain, par un catalogue d’intentions floues  ne contraignant personne, et surtout pas les grands intérêts privés qui sont à la manœuvre pour continuer à dominer l’économie mais en plus vert. Soit, selon eux : étendre plus avant cette domination à la nature pour en faire l’équivalent de l’homo oeconomicus.

Je pourrais chipoter sur certaines analyses ou recommandations, mais je n’en ai aucune envie car il s’agit d’un texte officiel qui va clairement dans le bon sens et ce n’est pas si fréquent. Un texte du Sénat qui cite Gramsci, waouh ! Voici cette citation, page 17 : « La crise c’est quand le vieux monde se meurt et que le nouveau monde peine à naître ». Cela dit, même Sarkozy aurait été capable de citer Gramsci dans certaines de ses saillies révolutionnaires… Sauf que, ici, l’ensemble du texte et des politiques qu’il défend est compatible avec la citation. Pourquoi ne parle-t-on que des rapports sur les finances publiques et de leurs appels à l’austérité publique renforcée et pas de ce rapport qui nous invite à inscrire nos sociétés dans la durée ? Vous connaissez la réponse.

Au regard de mes billets récents sur l’économie verte, on trouve dans le rapport une réflexion, courte mais de qualité, visant à « clarifier le concept d’économie verte » (pages 37-38). En voici un extrait :

« Le document final qui sera adopté à Rio devra veiller à ce que le concept d’économie verte ne soit pas en recul par rapport à la notion de développement durable consacrée en 1992… La définition de l’économie verte devra mentionner la nécessité de promouvoir des modes de vie plus sobres et plus durables dans un contexte de raréfaction des ressources. Elle devra également explorer les trois dimensions du développement durable de manière équivalente : environnementale, économique et sociale (il est surprenant de constater qu’aujourd’hui la notion de « travail » n’est pas mentionnée dans le « draft zero »). Elle devra permettre d’appréhender la réflexion sur la possibilité d’un avenir fondé davantage sur les besoins présents et futurs de la communauté planétaire que sur une croissance illimitée de la consommation matérielle.
La notion d’économie verte devra en outre tenir compte du pilier social du développement durable qui s’appuie sur des conditions de travail décentes, sur une logique de transmission des savoirs, de formation et de capital humain. Enfin, elle devra porter dans sa définition l’objectif d’un droit au même niveau de développement pour tous. »

On peut accéder au rapport via ce lien http://tinyurl.com/bt5s92q

Voici une sélection des 16 recommandations de ce rapport. Je les ai choisies en toute subjectivité et je les ai abrégées. Mais tout le rapport (60 pages hors retranscription des débats, elle aussi digne d’intérêt, et annexes) mérite une lecture attentive.

Recommandation 1.- …Il est impératif aujourd’hui de mettre fin à une fragmentation, facteur d’inefficacité et de faiblesse, des principes du développement durable au sein de l’ordre des régulations mondiales. Cette réforme doit reposer sur la promotion d’un renforcement du PNUE via sa transformation en une agence spécialisée des Nations unies, unique et centrale, profondément réformée dans son fonctionnement. Le mandat de cette nouvelle organisation devra être précisé. Il pourrait revêtir celui d’un organe coercitif, à la manière de l’organe de règlement des différends spécifique à l’OMC, ou d’un organe d’inspectorat.

Recommandation 4.- La Conférence « Rio+20 » devra préconiser des INVESTISSEMENTS AGRICOLES QUI NE METTENT PAS EN PERIL LA SECURITE ALIMENTAIRE LOCALE ET QUI RESPECTENT UN CADRE JURIDIQUE PROTEGEANT LES DROITS INDIVIDUELS DES POPULATIONS LOCALES. A cet égard, le document final de Rio devra insister sur la nécessaire mise en oeuvre des Directives volontaires sur la
gouvernance responsable de la tenure des terres, pêches et forêts. Elle devra insister sur la promotion d’une AGROFORESTERIE INNOVANTE alliant cultures et arbres équitablement répartis sur les territoires.

Recommandation 6.- LA SECURITE DE L’APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE ET LA SECURITE SANITAIRE devront être mentionnées dans le document final de la Conférence « Rio+20 » et reconnues comme un droit inaliénable de chaque être humain.

Recommandation 7.- La Conférence « Rio+20 » devra s’engager dans la reconnaissance d’un DROIT A L’EAU UNIVERSEL et à l’accès à l’assainissement…

Recommandation 8.- La Conférence « Rio+20 » devra étendre au niveau mondial l’engagement européen : promouvoir le droit pour tous d’avoir accès à l’électricité et à l’énergie durable et s’engager pour la mise en œuvre d’une feuille de route pour une transition mondiale vers l’énergie durable.

Recommandation 9.- LA CONFERENCE «RIO+20» DEVRA FIXER UN CERTAIN NOMBRE D’INDICATEURS permettant une évaluation des progrès du développement durable au niveau international. Ces indicateurs concerneront les quatre piliers du développement durable - économique, environnemental, social et culturel.
Ils mesureront également les changements dans les modes de production et de consommation ainsi que les déterminants « écologiques » comme le changement climatique, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ou encore la biodiversité. Ils tiendront compte, en outre, de la durabilité et du développement humain afin de rompre avec une vision exclusivement
consumériste de la croissance.

Recommandation 11. - La Conférence « Rio+20 » devra promouvoir le développement de l’accès à l’éducation pour tous et l’accès à la contraception.

Recommandation 14.- La Conférence « Rio+20 » devra s’attacher à AMELIORER LA PARTICIPATION DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE A LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE au niveau mondial afin de garantir l’effectivité du principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992. La Convention d’Aarhus gagnerait à être étendue le plus largement possible.
Un processus transparent de négociation pour l’adoption d’une convention globale sur le principe 10 de la Déclaration de Rio pourrait être lancé et une aide financière spécifique devra être prévue afin d’encourager les Etats à le mettre en oeuvre.

Recommandation 15.- La Conférence «Rio+20» devra reconnaître que LA CONTRIBUTION DES FEMMES EST UN ASPECT ESSENTIEL DU DEVELOPPEMENT DURABLE. Elles sont en effet un maillon important du processus de préservation des moyens de subsistance et de la transition vers un nouveau modèle de développement.
Le troisième pilier, le pilier social, lie développement durable et éradication de la pauvreté. Le développement durable ne peut composer avec la pauvreté spécifique des femmes et leur mise à l’écart des décisions publiques et de l’éducation. Le document final devra promouvoir l’égalité hommes-femmes.

Recommandation 16.- La Conférence « Rio+20 » devra reconnaître LE ROLE CLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES en matière de développement durable et leur permettre d’obtenir un statut spécifique à côté de la société civile et des Parlements dans les processus de négociation internationaux.

Je termine par un court extrait du rapport où il est question d’indicateurs alternatifs. J’ai un peu de mal à masquer ma satisfaction…

« La seule approche par des indicateurs purement économiques, et notamment via le PIB ou la part de PIB consacrée à des stratégies de développement durable, reflet d’un modèle de développement productiviste, est incompatible avec la survie de notre planète et n’est plus pertinente. Notre planète ne peut plus aujourd’hui supporter le mode et le niveau de surconsommation matérielle véhiculé par les pays développés. Afin de bien mesurer les progrès du développement durable, de nouveaux indicateurs devront permettre de mesurer l’impact des changements climatiques, la préservation de la biodiversité, la rationalité de l’utilisation des ressources naturelles ou encore le niveau d’insertion sociale. »

La commission du Sénat qui a rédigé ce rapport, dont la publication a été adoptée à l’unanimité, était présidée par Laurence Rossignol, que je me permets de remercier.

Rapport d'information de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable n° 545 (2011-2012) - 22 mai 2012

En juin 2012 se tiendra la quatrième Conférence des Nations unies sur le développement durable, baptisée « Rio 20 ». Vingt après le premier Sommet de la Terre de Rio en 1992, ce rendez-vous n'est pas que symbolique car il intervient à un moment charnière pour la planète. Alors que les risques liés à l'environnement n'ont jamais été aussi élevés, en raison notamment du réchauffement climatique et d'une surexploitation des ressources concomitante de la dégradation des milieux naturels, le monde a aujourd'hui le choix entre ne rien faire ou assumer une transition vers un nouveau modèle de développement économique, compatible avec la protection de l'environnement et le progrès social.

Deux thèmes principaux ont été définis pour la Conférence : d'une part, l'économie verte dans un contexte de développement durable et d'éradication de la pauvreté ; d'autre part, le cadre institutionnel afin d'engager une meilleure gouvernance planétaire du développement durable, transversale et partagée. Au terme d'un processus préparatoire contributif, la Conférence devrait aboutir à un document final formulant des préconisations sur ces deux problématiques.

Le groupe de travail « Négociations internationales - Climat Environnement » a suivi attentivement la préparation de cette Conférence. Le présent rapport d'information propose une série de seize recommandations veillant toutes à préserver les quatre piliers du développement durable - économique, environnemental, social et culturel. Il insiste également sur le rôle clé des Parlements nationaux et des collectivités territoriales en matière de développement durable, qu'il souhaite voir mieux reconnu dans les enceintes de négociations internationales. Au final, « Rio 20 » devra réussir à convaincre que l'économie verte n'est pas un luxe mais une opportunité, qu'elle doit être le nouveau modèle de développement pour la période de l'histoire de l'humanité qui s'ouvre.

Pour télécharger le rapport http://www.senat.fr/rap/r11-545/r11-5451.pdf

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Published by J.G. - dans Environnement
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