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9 mars 2017 4 09 /03 /mars /2017 14:41

du 1er au 7 avril prochain

Semaine mondiale d’action contre l’évasion fiscale #EndTaxHavens

Dans un contexte où l’on nous dit qu’« il n’y a pas d’argent » pour répondre aux urgences sociales et écologiques, alors que des candidat·e·s à l’élection présentielle défient la justice après avoir détourné des centaines de milliers d’euros au profit de leurs proches ou de leurs partis, il est plus qu’urgent de démontrer que l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales.

L’évasion fiscale, c’est quoi au juste ?

En fait, il n’existe pas de définition juridique précise de l’évasion fiscale. Ce terme recouvre différentes pratiques qui permettent d’échapper à l’impôt.

L’évasion fiscale peut prendre la forme de la fraude fiscale, c’est-à-dire du détournement illégal du système fiscal. C’est le cas par exemple, lorsqu’un particulier ouvre un compte en Suisse pour échapper à l’impôt sur la fortune.

L’évasion fiscale peut, selon certaines définitions, relever de l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste à utiliser légalement les mesures qui existent, comme les « niches fiscales », pour réduire l’impôt. On parle d’« optimisation fiscale agressive » pour des pratiques à la limite de la légalité, voire qui dissimulent des abus de droit et donc une fraude.

L’évasion fiscale a pris des proportions considérables, comme en témoignent les estimations suivantes :

  • D’après une commission d’enquête du Parlement européen, l’Union européenne perdrait chaque année 1 000 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales du fait de l’évasion fiscale (y compris évitement fiscal offshore et optimisation fiscale « agressive »). Soit l’équivalent des dépenses de santé des 28 États membres. Cela concerne les entreprises pour deux tiers et les particuliers pour un tiers.

  • En France, l’évasion fiscale représenterait 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner d’après Solidaires Finances publiques. S’y ajoutent les « niches fiscales », qui s’élèvent à 90 milliards d’euros chaque année, d’après la Cour des Comptes.

L’évasion fiscale a de lourdes conséquences :

  • Elle soustrait annuellement des sommes colossales des budgets publics, qui sont autant de moyens en moins pour les services publics, les infrastructures ou les dépenses d’avenir. L’évasion fiscale contribue à l’accroissement de la dette publique. En France, la diminution constante des recettes fiscales dans le PIB a contribué à l’augmentation de la dette de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) par rapport à son niveau actuel depuis 30 ans.

  • L’évasion fiscale contribue au sentiment d’injustice vis-à-vis de l’impôt. L’impunité fiscale crée une atmosphère de triche généralisée dans les classes supérieures et contribue aux inégalités. Dans ce contexte, on constate la montée d’un « ras-le-bol fiscal » dans notre société qui mine le consentement à l’impôt. En France, les grandes multinationales qui paient en moyenne 8 % d’impôts (voire même zéro impôts pour Total), tandis que les petites et moyennes entreprises payent le taux plein.

Les grandes banques internationales jouent un rôle clé dans les dispositifs d’évasion fiscale, comme le montrent les affaires LGT Bank, UBS et SwissLeaks. Les banques ne se contentent pas d’offrir aux riches particuliers la possibilité d’ouvrir des comptes dans des juridictions complaisantes ; elles les démarchent activement afin qu’ils dissimulent leurs avoirs sur des comptes à l’abri du regard de l’administration fiscale. Un système bien rôdé… Mais c’était sans compter les lanceurs d’alerte —salariés de ces groupes bancaires— qui ont décidé d’en dénoncer les pratiques.

Faucheurs de chaises VS impunité fiscale

BNP Paribas poursuit une nouvelle fois un Faucheur de chaises en justice, Florent Compain, président des Amis de la Terre France. Le collectif des Faucheurs de chaises annonce la reprise de ses actions en vue de son procès qui aura lieu le 11 avril à Bar-le-Duc.

Cette nouvelle mobilisation vise à dénoncer l’impunité dans laquelle se trouve la banque malgré sa responsabilité avérée dans l’industrie de l’évasion fiscale, et ses lourds financements aux énergies fossiles responsables du changement climatique et trop souvent liés à des violations des droits des populations. L’impunité dont jouissent trop souvent les banques et les multinationales est une situation de plus en plus insupportable pour une majorité de la population. En pleine période électorale, les Faucheurs de chaises entendent le rappeler et montrer que si des centaines de milliards d’euros manquent aujourd’hui pour financer les urgences sociales et la transition écologique, c’est uniquement le résultat de décisions politiques.

Plus que jamais, nous restons mobilisé.e.s pour mettre la BNP sur le banc des accusés !

« Ce ne sont pas les faucheurs de chaises ou les lanceurs d’alerte qu’il faut juger, c’est l’évasion fiscale en bande organisée ! »

source : collectif des Faucheurs de Chaises

 

 

 

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Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
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