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  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 07:24

Face à l’urgence sociale et écologique, 200 milliards d’euros à récupérer

« Les caisses de l’État sont vides », « je dirige un État en situation de faillite » : ce refrain revient avec chaque plan d’austérité budgétaire et salariale, chaque renoncement à l’action écologique.

Pourtant, rien n’oblige à détruire l’emploi et les droits sociaux, à appauvrir les services publics ou à bloquer les investissements dont nous avons désespérément besoin pour engager la transition.

L’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales.

L’impôt, qui devrait être vu comme une “contribution citoyenne”, est discrédité par la fraude et l’évasion auxquelles se livrent les privilégiés.

L’injustice fiscale sape les fondements du contrat social.

Contrairement au discours dominant, il n’y a pas eu de “dérapage” des dépenses publiques, qui sont restées stables depuis 25 ans, autour de 55 % du PIB.

Le niveau élevé des dépenses publiques en France correspond à un choix de société, auquel la population est attachée, avec une éducation et une santé publiques.

Si les déficits et la dette ont flambé, c’est que les recettes publiques ont été progressivement érodées par les cadeaux fiscaux, l’évasion et la concurrence fiscales.

Dans ce rapport, nous montrons qu’il est possible de récupérer plus de 200 milliards d’euros par an. Comment ? Par des mesures balisées et crédibles, qui pourraient être mises en œuvre par un gouvernement volontariste et poussé par les citoyen.ne.s, associations, mouvements et syndicats mobilisé.e.s en ce sens :

1/ Mettre fin à l’évasion fiscale (80 milliards d’euros)

Ces dernières années, la multiplication des affaires a jeté la lumière sur le scandale de l’évasion fiscale. L’impunité dont jouissent les délinquants fiscaux et leurs complices est une injustice de plus en plus visible.

2/ Une taxation de l’ensemble des transactions financières (36 milliards d’euros)

Initialement formulée par l’économiste américain James Tobin, la proposition de taxe sur les transactions financières (TTF) a été portée par l’association Attac depuis sa création en 1998. Taxer chaque transaction financière permettrait de réduire la spéculation et notamment de dissuader la spéculation sur les produits dérivés ainsi que sur les transactions de très court terme (trading à haute fréquence). Elle contribuerait à réduire la taille et l’instabilité des marchés financiers et, ainsi, à réduire le pouvoir de la finance.

3/ Réformer l’impôt pour réparer l’injustice fiscale (20 milliards d’euros)

Le néo-libéralisme promeut la concurrence fiscale, la réduction des recettes publiques et une fiscalité favorable aux riches, essentiellement assise sur la consommation (type TVA). De fait, les impôts des ménages les plus aisés et des grandes entreprises ont baissé, la TVA a augmenté, la progressivité de la fiscalité (essentiellement portée par l’impôt sur le revenu) s’est affaiblie : l’impôt est devenu de moins en moins juste.

4/ Réduire le coût et le nombre de niches fiscales (15 milliards d’euros)

On dénomme “niches fiscales” ou “dépenses fiscales” les mesures dérogatoires de type crédits d’impôt, déductions du revenu imposable, réductions d’impôts ou encore régimes fiscaux particuliers. Elles sont nombreuses, coûteuses. Elles minent les assiettes fiscales de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune et la TVA. Elles constituent une source de complexité et d’injustice du système fiscal.

5/ Mettre fin au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et au Pacte de responsabilité (PR) (40 milliards d’euros)

Le CICE, est un crédit d’impôt (un cadeau fiscal) égal à 6 % de la masse salariale correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Le Pacte de responsabilité (PR) prévoit une baisse de cotisations sociales patronales pour les salaires compris entre 1 et 3,5 SMIC, ainsi qu’une baisse de la fiscalité sur les entreprises. Au total, en 2017 et au-delà, cela représentera une baisse des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises de 40 milliards d’euros, dont 19 milliards au titre du CICE.

6/ Stopper les aides aux énergies fossiles (10 milliards d’euros)

Un récent rapport du FMI évalue l’ensemble des soutiens directs et indirects au secteur des énergies fossiles à 4740 milliards d’euros par an, soit 10 millions d’euros par minute. Les supprimer permettrait de réduire de 20 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette évaluation déconstruit la croyance selon laquelle les énergies fossiles seraient peu chères. En se limitant aux seules subventions directes (sans tenir compte du coût économique des impacts de la pollution), ce soutien mondial s’élève, en 2013, à 498 milliards d’euros selon le FMI et à un peu plus de 500 milliards selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).

À toutes ces mesures, il faut ajouter la nécessaire restructuration de la dette publique française : annuler la part de la dette détenue par les fonds spéculatifs, restructurer l’autre part détenue par des fonds de retraite et des épargnants moyens et petits, permettrait d’économiser une part substantielle de la charge des intérêts (environ 50 milliards d’euros par an) et de protéger l’État français de la pression des marchés financiers.

Une autre source importante d’argent public à récupérer est constituée par les grands projets inutiles (GPI). Réalisés le plus souvent dans le cadre de partenariats public privé (PPP), ces GPI représentent un surcoût considérable pour l’État et les collectivités publiques, sous forme de redevances exorbitantes payées à des grands groupes comme Vinci. Remettre en cause ces GPI et PPP serait un moyen efficace de récupérer l’argent du contribuable.

Ces dizaines de milliards d’euros susceptibles d’être récupérés par une restructuration de la dette publique et par un arrêt des GPI ne sont pas comptabilisés dans les 200 milliards d’euros à récupérer chaque année, mais peuvent utilement les compléter.

Que représentent 200 milliards d’euros à récupérer chaque année ?

Trois fois le déficit public annuel de la France ou deux fois le budget de l’éducation nationale. Ces 200 milliards d’euros doivent être ré-affectés à des dépenses d’intérêt général. Ils seraient alors l’opportunité de financer de nouvelles dépenses publiques répondant aux urgences sociales et écologiques, aux immenses défis auxquels notre société fait face. Nous avons identifié six besoins qui nous semblent prioritaires pour affecter cet argent public récupéré.

 

Mettre l’argent public récupéré au service de l’intérêt général

  • 105 milliards d’euros (publics et privés) pour l’emploi et le climat

  • 22 milliards d’euros pour l’accès à l’éducation

  • 15 milliards d’euros pour la santé

  • 10 à 15 milliards d’euros pour le logement

  • 12 milliards d’euros pour la recherche publique

  • 14 à 17 milliards d’euros pour la solidarité internationale

 

Ce rapport est publié dans le cadre des mobilisations portées par l’espace « Nos droits contre leurs privilèges », composé d’organisations syndicales, collectifs et associations, qui ont en commun de lutter pour une société plus juste, égalitaire, débarrassée des oppressions et des discriminations. ATTAC France

pour télécharger le rapport

 

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Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Economie
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