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  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 10:26

Attac alerte sur les dangers représentés par l’extension du domaine de la finance au travail social avec la signature le 24 novembre 2016, par l’État, des deux premiers « Social Impact Bonds » (SIB, ou CIS pour « Contrats à impact social »). Ces contrats consistent à faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés qui seront remboursés par l’État si les objectifs ont été remplis, après évaluation de l’action par un expert indépendant.

Dans une déclaration commune, à l’initiative du Collectif des associations citoyennes, et intitulée « Quand le social finance les banques et les multinationales », Attac dénonçait le 10 mars 2016 le lobbying mené par l’Institut de l’entreprise, un think tank dépendant des grands groupes industriels et financiers français, et appelait à refuser ces contrats visant à rentabiliser le travail social.

Ces contrats s’inscrivent en effet dans la même logique que les partenariats publics-privés (PPP) dont Attac a fait reconnaître la nocivité dans le cadre d’un débat public sous forme de procès le 7 avril 2016 à l’IEP de Lyon. C’est à dire qu’ils vont aboutir au pillage de la collectivité publique au bénéfice du privé lucratif. Le privé n’étant ni plus efficace, ni plus efficient que le public, comme l’ont montré des rapports de la Cour des comptes ou de la commission des lois du Sénat sur les PPP. Les CIS seront à terme beaucoup plus coûteux pour la collectivité puisqu’il faudra rémunérer les intermédiaires financiers, les évaluateurs et les investisseurs.

Les SIB ou CIS (Contrats à impact social) sont bien une nouvelle forme de partenariats public-privé (PPP), tristement connus dans le domaine du BTP, dont les conséquences désastreuses ont déjà été soulignées à maintes reprises, y compris par la Commission des lois du Sénat qui parle de « bombes à retardement » pour les finances publiques (Rapport de la commission des lois du Sénat du 16 juillet 2014 sur les partenariats publics-privés (PPP) : « Les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? »).

Il s’agit, ni plus ni moins, de transformer les « dépenses sociales » en « investissement social » très rentable, sans risque puisque le retour sur investissement est garanti par l’Etat, en contrepartie d’hypothétiques économies au terme du contrat ! Il est significatif que ces actions mobilisent les plus « grands philanthropes » du monde, tels Goldman Sachs, Merrill Lynch ou encore la fondation Rockefeller…

L’introduction de la logique financière dans un secteur jusque là non marchand, avec la mise en concurrence d’associations devenant « prestataires de service social » au moindre coût et la priorité donnée au retour sur investissement, va remettre en cause l’essence même du travail social, fondé sur l’émancipation des personnes vulnérables dans le respect des droits humains et de la justice sociale.

Trois arguments sont mis en avant pour promouvoir les SIB :

- Dans une période de pénurie d’argent public, faire appel au privé est une solution innovante ;

- La puissance publique ne prend aucun risque car les investisseurs ne sont payés que si les objectifs sont atteints ;

- à terme, le contribuable fait des économies.

Tous sont fallacieux.

Supériorité du privé sur le public jamais démontrée

Le premier argument est vieux comme le capitalisme. En réalité, la meilleure participation « innovante » du privé serait que les grands groupes multinationaux bancaires ou industriels payent les impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits et que l’optimisation et l’évasion fiscales ne soient plus possibles (il n’y aurait alors plus de déficit budgétaire dans aucun pays de l’Union européenne).

Le second est également faux : le vrai risque est toujours assumé par la puissance publique, qui paye en dernier ressort, soit en rémunérant dans des conditions exorbitantes les financeurs, soit en reprenant le programme à son compte en cas d’échec (comme cela a été le cas, par exemple, pour le tout premier SIB, censé réduire la récidive des prisonniers de Peterborough, en Grande-Bretagne, et abandonné en cours de route).

Pour le troisième, la supériorité du privé sur le public, aussi bien en termes d’efficacité que d’efficience, n’a jamais été démontrée. L’expérience des partenariats publics privés (PPP) prouve le contraire, comme le souligne le rapport de la commission des lois du Sénat.

En clair, une autorité publique (souvent conseillée par les financeurs) qui souhaite engager une action dans un domaine social (insertion, récidive, décrochage scolaire, parentalité etc.), mais a des difficultés financières ou souhaite rompre avec le subventionnement des associations, s’adresse à un « organisme financier intermédiaire » (une banque qui, bien entendu, se rémunère). Cet intermédiaire récolte des fonds auprès d’investisseurs (banques, fondations d’entreprises, épargnants…) qui souhaitent s’impliquer dans le domaine social, tout en effectuant un investissement rentable.

L’ensemble du dispositif repose en réalité sur un socle purement idéologique : le privé serait, par principe, plus efficace et moins cher que le public. Un postulat qui n’a jamais été démontré mais qui rapporte ! L’institut de l’entreprise, dans la quasi-totalité des exemples qu’il fournit dans son étude, démontre que la plupart des SIB induisent un retour sur investissement qui double le capital investi en trois ans ! Pour le SIB « Advance Programme » au Royaume-Uni qui porte sur l’emploi, pour un capital investi de 3 millions de livres, le retour certes maximum sur trois ans est de 3,3 millions.

Mieux encore, certaines actions menées à l’étranger par le biais d’un financement SIB ont coûté en moyenne trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique. Au-delà de l’escroquerie financière, les « investissements à impact social » posent des problèmes graves, qui remettent en question les missions de l’Etat, la nature du travail social et le rôle des associations.

L'Adie et Impact Partenaires : premiers Contrats à Impact Social

Les deux premiers contrats à impact social ont été signés le 24 novembre 2016 à Bercy par François Hollande, président de la République, Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, et Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. D'autres contrats à impact social devraient être signés, l'appel à projets se poursuivant jusqu'au 30 janvier 2017.

L'un des deux premiers contrats à impact social signés le 24 novembre concerne le projet "Regain" de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), mené avec la fondation Avril (émanation de Sofiprotéol – une de nos cibles pour la campagne « Requins »). Il consiste à réinsérer durablement 320 personnes par l'activité économique en zone rurale et sera lancé en janvier 2017 dans l'Ariège, l'Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. Le coût maximal du contrat pour l'Etat est estimé à 1,5 million d'euros, incluant 195.000 euros de prime de succès en cas de dépassement des objectifs. Un évaluateur externe, KPMG, sera chargé de contrôler les résultats, six ans et demi après le début du programme.
L'autre contrat est porté par Impact Partenaires, un fonds d'investissement social dédié au financement de la création de commerces franchisés dans les quartiers de la politique de la ville. Le projet vise à créer sur cinq ans 1.500 emplois dans les quartiers, à travers le commerce franchisé, avec l'objectif de générer avec ces commerces un chiffre d'affaires global de 200 millions d'euros par an pour 200 entreprises. Il offre aux primo-entrepreneurs dans les quartiers défavorisés une formation gratuite et certifiante, la structuration juridique pour la création et l'exploitation de commerces franchisés et un accompagnement au recrutement local.
Le projet sera lancé en janvier 2017 dans les quartiers de la politique de la ville métropolitains. L'action sera évaluée au 31 décembre 2021. Le coût pour l'Etat pourra aller jusqu'à un million d'euros si les conditions sont remplies à savoir : le nombre d'entreprises créées (au minimum 200), le nombre d'emplois créés (au minimum 1.000) et le nombre de candidats ayant suivi le cycle complet de la formation (au minimum 350). "L'important, c'est que l'Etat mette de l'argent de manière significative sur ces projets, signale Mathieu Cornieti, président d'Impact Partenaires. En cas de réussite, il n'est pas prisonnier d'un contrat, et peut utiliser d'autres dispositifs pour développer le projet."

 

A la date du 24 novembre 2016, vingt projets ont été déposés. De nouvelles candidatures sont attendues jusqu’au 30 janvier 2017.

Préserver et renforcer les programmes sociaux est nécessaire. Mettre fin à l’optimisation et à l’évasion fiscales - estimées à 80 milliards d’euros par an en France - permettrait de combler le déficit budgétaire et de cesser de justifier la baisse des dotations aux associations et le recours à des financements privés.

 

 

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Published by Attac Villeneuve d'Ascq - dans Finances
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