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En 2013, l’UE et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement ou TAFTA. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.
En 2015, les zones hors TAFTA se sont multipliées partout en Europe et plus de 3 millions de personnes ont signé Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée contre le TAFTA et le CETA (accord EU/Canada). Malgré les déclarations de l’exécutif français, les négociations sur le TAFTA continuent et le processus de ratification du CETA est en phase finale.
Dans la continuité du succès des manifestations en Allemagne (plus de 300 000 personnes), en Belgique (15 000 personnes à Bruxelles) et en Autriche (25 000 personnes à Vienne), dans toute la France et en Espagne, le 15 octobre nous marcherons pour dire
stop au CETA et au TAFTA.
A Paris une marche partira de la place de Stalingrad pour rejoindre la place de la République où nous tiendrons une assemblée citoyenne avant de terminer la soirée avec un Opéra joué par Orchestre debout. La marche sera organisée en quatre cortèges thématiques : agriculture & alimentation - climat - démocratie & solidarité internationale - emploi & services publics.
Le 15 octobre à Paris et partout en France, on a toutes et tous une bonne raison de s’opposer au TAFTA et au CETA. Rejoignez-nous !
Un départ en autocar est prévu de Lille pour rejoindre Paris le 15 octobre,
renseignements et inscription : tafta.npdc@gmail.com
Informations pratiques sur la journée du 15 octobre
Le CETA contre l’intérêt général
À la veille de la rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava, où ils décideront du processus d’approbation du CETA par l’UE, Attac France, l’AITEC et Corporate Europe Observatory (CEO) publient, avec une vingtaine d’autres organisations de la société civile en Europe, le rapport « CETA : Marchander la démocratie ». Il démontre que le chapitre 8 du CETA, consacré à la libéralisation et à la protection de l’investissement, demeure une menace substantielle pour nos démocraties.
L’Accord économique et commercial global (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) pourrait exposer les États membres de l’UE à des plaintes coûteuses de la part d’investisseurs nord-américains contestant des mesures d’intérêt général.
Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada, à poursuivre les États membres de l’UE et l’UE elle-même pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs.
Les accords de libre-échange existants tels que l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et réglementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l’intérêt général. Comme le souligne le rapport, le chapitre investissement du CETA conduirait à l’explosion des plaintes d’investisseurs contre des États. Ces plaintes sont tranchées dans des cours d’arbitrage sises hors des juridictions nationales ou européennes. Ce système de justice parallèle rend les procédures extrêmement coûteuses, opaques et partiales ; il alourdit par ailleurs les dépenses publiques et met la décision démocratique en péril.
Le CETA : des effets négatifs sur l’emploi et les revenus
Les chefs d’État et de gouvernement des 28 pays de l’Union européenne doivent se prononcer prochainement sur la ratification du traité commercial (CETA) négocié entre l’UE et le Canada. Les défenseurs du traité font valoir que le développement des échanges qui en résultera entraînera une augmentation de la croissance, estimée à 0,08% pour l’UE et à 0,76% pour le Canada, selon les services de la Commission.
Ces estimations sont extrêmement contestables. Elles sont en effet fournies par un modèle néoclassique d’équilibre général qui apparaît totalement inadapté à ce genre d’exercice, dans la mesure où il postule le plein emploi et l’absence d’effets sur la distribution des revenus dans l’ensemble des pays concernés.
Deux chercheurs américains ont mené de leur côté une étude d’impact du CETA, en utilisant un modèle macroéconomique multinational. Les résultats de cette étude universitaire sont très différents de ceux de la Commission. Leurs principales conclusions sont que le CETA aurait des effets extrêmement défavorables sur la croissance, l’emploi, et les revenus. L’impact négatif sur la croissance du revenu national est estimé à –0,96% pour le Canada et à -0,49% pour l’UE (-0,65% en France). A l’horizon 2023, environ 230 000 emplois seraient détruits dans les pays de l’accord CETA, dont 200 000 dans l’UE et 45 000 en France. Les recettes publiques seraient également affectées à la baisse (-0,2% du PIB en France), ainsi que les revenus des ménages (-1 331 euros par ménage en France). A l’horizon 2023, 230 000 emplois seraient détruits dans les pays de l’accord CETA, dont 200 000 dans l’UE et 45 000 en France.
Les résultats contradictoires de ces études montrent qu'il apparaît essentiel de questionner l’orthodoxie économique, et de proposer des études menées selon des méthodologies alternatives.
Ces résultats négatifs du CETA, ou à tout le moins la grande incertitude qui entoure ceux-ci, devraient amener les gouvernements à plus de prudence face aux traités de libre-échange. Ce dont nous avons besoin aujourd’hui c’est, non pas toujours plus de libéralisation, dont on sait qu’elle profite surtout aux entreprises transnationales, mais au contraire de mettre en place des régulations internationales donnant la priorité à la qualité des emplois, au maintien et à la relocalisation des activités, ainsi qu’à la transition énergétique. Un développement économique et social équilibré doit être fondé au premier chef sur la demande et le marché intérieurs.
D'après une tribune de Dominique Plihon publiée le 28/09/2016 sur AlterEcoPlus
