Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Qui Sommes-Nous ?

  • : Le site de Attac Villeneuve d'Ascq
  • Le site de Attac Villeneuve d'Ascq
  • : Site du comité local d'Attac France de Villeneuve d'Ascq (59) à destination des militants et sympathisants. Fondée en 1998, Attac promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, sociale, économique, environnementale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac est un mouvement associatif altermondialiste et d'éducation populaire reconnu par l'Etat.
  • Contact

Attac ...c'est aussi

retrouvez nous sur        Facebook

 

pour plus d'informations    contactez nous 

 

ou allez visiter le site      ATTAC France

Recherche

A noter sur vos agendas

 

Pour voir toutes les dates et informations détaillées,

Suivez le lien : 

 

L'agenda complet d'ATTAC VA 
 

 

radio ATTAC

retrouvez les émissions radio d'ATTAC Lille et d'ailleurs

Angle d'ATTAC sur Radio Campus 106,6 mhz

Sociologie de Lille ! avec Fabien Desage maitre de conférences Lille 2 CERAPS samedi 17 juin 12h à 13 h

La prospérité sans croissance ! avec Jean Gadrey 20 mai 2017

Questions sur l'Europe 2ème volet  29 avril  2017

Questions sur l'Europe ! 15 avril 2017

Faut il attendre la croissance ? avec F Jany-Catrice professeur à Lille 1,18 mars 2017

 

 

 

 

20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 17:38
Les accords de libre échange TAFTA et CETA sont toxiques

Accords TAFTA et CETA : agissez contre l'instauration d'une justice privée au service des multinationales !

Les accords de libre échange UE-Canada (CETA) et UE-États-Unis (TAFTA) contiennent des clauses toxiques, dont la mise en place d’une justice privée au service des multinationales. ATTAC propose une lettre type interpellant les député(e)s avant la réunion du conseil européen le 21 Novembre

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Ce vendredi 21 novembre, le Conseil européen des Affaires étrangères se réunira à Bruxelles sous la présidence de la nouvelle Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström.

Élu-e de la République, vous avez le pouvoir d'interpeller le Secrétaire d’État au Commerce extérieur, qui représente la France au Conseil des ministres, et de lui faire connaître les exigences de millions de citoyens :

1- L'expression claire et publique de votre opposition à la clause de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet à des entreprises d'attaquer des législations qu'elles perçoivent comme défavorables. Prévue dans les accords UE-Canada et UE-Etats-Unis, cette clause instaure une justice privée et unilatérale qui confère aux entreprises transnationales un privilège inacceptable. Elle doit absolument être rejetée que ce soit dans l'Accord transatlantique (TAFTA), dans l'AECG (CETA) et dans tous les autres accords.

2- Le refus du texte de l'AECG (CETA) par la France, parce qu'il comporte des dispositions – le mécanisme de règlement des différends ou le Conseil de coopération réglementaire – qui contourneront les circuits démocratiques indispensables à la protection de l'intérêt général.

Madame la députée, monsieur le député, nous vous remercions par avance de votre engagement et nous tenons à votre disposition pour envisager de prochaines actions.


Quelques rappels sur ces traités :

Les traités de libre échange UE-Canada (« Comprehensive Economic Trade Agreement », CETA), et EU-États-Unis (« Transatlantic Free Trade Area », TAFTA, aussi appelé TTIP) sont négociés par la Commission Européenne au nom des États membres.

Ces traités sont toxiques, tant sur la forme que sur le fond :

  • les négociations sont menées sans aucune transparence ni contrôle démocratique ;

  • ces accords libéraliseront des pans nombreux des échanges commerciaux, notamment des filières agricoles sensibles ou les marchés publics ;

  • ils prévoient l’instauration d’une justice privée au service des multinationales, via le mécanisme de règlement des différents investisseurs-États (RDIE / ISDS) ;

  • ils prévoient un chapitre consacré à la « coopération réglementaire » qui organise le contournement des circuits démocratiques indispensables à la protection de l’intérêt général ;

  • ils vont à contre courant de la transition écologique en privilégiant les formes d’énergie les plus sales, et en liant les mains des gouvernements futurs.

Les initiatives et prises de position se multiplient heureusement à travers l’Europe. La France compte 110 collectifs locaux Stop TAFTA et 132 collectivités « hors TAFTA » ou en vigilance – dont les régions Nord, Picardie, Île-de-France, Franche-Comté, Limousin et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Dans sa résolution du 22 mai 2014, l’Assemblée nationale a déclaré que les négociations entre l’UE et les États-Unis (TAFTA) se déroulaient « dans des conditions ne répondant pas aux exigences démocratiques en matière de transparence », et que l’inclusion du mécanisme de règlement des différent n’y était pas justifiée [1].

En Europe, et en l’espace d’un mois, 900 000 citoyens ont rejoint une Initiative Citoyenne auto-organisée exigeant l’arrêt des négociations du TAFTA et la non ratification du CETA.

Bernd Lange, le porte parole du groupe S&D (Socialistes et Démocrates) au parlement Européen sur les questions commerciales s’est dit contre l’inclusion du mécanisme de règlement des différents investisseurs-États dans le TAFTA. Il a déclaré « Accepting the ISDS would mean opening the door for big corporations to enforce their interests against EU legislation. This would deprive states of crucial policy space in important fields such as health or environment. »

Le TAFTA et le CETA sont loin d’être les seuls traités en préparation. Leur logique est répliquée dans tous les accords de libre échange en négociation dans le cadre de la politique commerciale de l’Union Européenne, notamment avec le Japon, les pays ACP (Afrique-Pacifique-Caraïbes), l’Inde et de nombreux autres pays du sud, ainsi que dans l’accord plurilatéral TiSA sur le commerce des services.

Partager cet article

Repost 0
Published by Attac Villeneuve d'Ascq
commenter cet article

commentaires