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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 11:16
Rayons de soleil pour l'agriculture paysanne 

Chantier de la ferme-usine des 1000 vaches suspendu et bientôt jugé, semences de ferme sorties de la Loi sur les contrefaçons. Ces deux (énormes !) nouvelles soulèvent un immense espoir.

Une méthode commence à faire ses preuves : la combinaison savamment dosée entre actions paysannes de désobéissance civile, mobilisations citoyennes, cyberactions, infographies pédagogiques, vidéos délurées, journalisme d’investigation, etc. Tout un arsenal qui permet de surprendre et médiatiser ces luttes et pousser, au final, l’énorme travail de fond législatif et juridique des réseaux. Tout cela avec comme carburant principal la joie, l’enthousiasme et la conviction à toute épreuve que nous pouvons faire changer les choses !

Semences : Victoire de la Conf’ !

La Conf’ obtient l’exception agricole sur la loi contrefaçon.

Il aura fallu une occupation de 6 heures du siège du GNIS le 21 janvier (Groupement national interprofessionnel des semences) par les paysans de la Confédération paysanne pour obtenir l’engagement écrit du gouvernement à exclure l’agriculture du champ d’application de la loi sur les contrefaçons. Suivant cette loi votée fin 2013, interdisait aux paysans de resemer des semences issues de leur récolte. Cette loi dotait l’industrie semencière de tout un arsenal répressif pour saisir et détruire les récoltes issues de semences paysannes. Elle consacrait ainsi la main-mise des multinationales sur les semences et privait les paysans de ce droit millénaire. Pour éviter tout problème, il devrait donc, chaque année racheter ses semences ou payer des royalties.

Ce n’est qu’une bataille gagnée dans cette longue « guerre des semences », mais elle est de taille. Le début d’une longue série?

Ferme-usine des 1000 vaches ; le point par NOVISSEN

Ci-dessous un aperçu global (succinct) de la situation adressé par le CA de Novissen à ses adhérents le 29 janvier 2014.

Nous voyons les médias tantôt minimiser l’événement, tantôt claironner la totale victoire, au point de quasiment se contredire. Qui croire ? La position médiane est la plus juste : oui, nous pouvons nous réjouir !! Le vent a tourné : comme jamais auparavant, nous avons actuellement des possibilités sérieuses et solides d’aboutir.

Mais il est probable que des difficultés nous attendent encore, et nous devrons les résoudre l’une après l’autre.

Pour mieux comprendre, il faut distinguer d’une part la démolition de ce qui est construit, d’autre part la suspension des travaux.

1-Suite au permis de construire accordé le 7 mars 2013 (nous l’appelons « le permis initial »), le chantier a démarré. Mais le 28 novembre 2013, le promoteur déposait un permis modificatif, quelques « détails » ayant été modifiés par rapport au permis initial. Par des vues aériennes, nous étions déjà en alerte. Mais en découvrant l’importance de ces « détails », nous avons averti le Préfet : à moins de cautionner l’illégalité, il était impossible aux Services de l’Etat d’accepter, au vu et au su de tout le monde, ce permis modificatif. Le Préfet a envoyé sur place des personnes de la DDTM (1) et la DRAC (2). Elles ont confirmé des irrégularités nombreuses, touchant l’ensemble du chantier, la plus grave étant un bâtiment déplacé par rapport au plan initial, et construit sur une zone de « réserve archéologique ». Le Préfet a donc donné l’ordre à M. Ramery de démolir. Mais il n’a pas le pouvoir de faire appliquer son ordre. Il faut pour cela une décision de Justice. La procédure est actuellement en cours. En ce qui concerne le bâtiment placé sur la zone archéologique, de toute façon inacceptable, le promoteur semble déjà se préparer à le démolir. Pour les autres, notamment l’étable, le Juge verra : une démolition partielle reste possible pour la rendre plus conforme. Pas d’illusions donc : le chantier ne sera pas rasé dans les prochains jours !

2-Quand le Préfet a eu en main les conclusions de la DDTM et de la DRAC, il a averti ses supérieurs, les Ministres, et notamment Mme Cécile Duflot (3) qui gère tout ce qui touche à l’urbanisme. Les techniciens de son Cabinet Ministériel, se penchant sur le permis initial, ont découvert de nombreuses et graves irrégularités : un tel permis n’aurait jamais dû être signé en mars 2013 ! Ces irrégularités sont exactement celles que notre avocat a relevées, en vue de déposer, devant le Juge des référés au Tribunal Administratif d’Amiens, une demande de suspension des travaux. Après maints retards (dont 7 mois d’attente, car malgré des demandes réitérées, et l’avis de la CADA (4), la Préfecture ne parvenait pas à nous photocopier les documents nécessaires !!...), le dossier est enfin déposé en ce 27 janvier. Mieux ! Il a le soutien du Cabinet Ministériel de Mme Duflot. Certes, tant qu’on n’a pas la décision du Juge, le suspense demeure, et il va durer un mois et demi environ. Mais sachez qu’en cas d’échec, nous ne serons pas démunis pour autant. Que les Services de l’Etat reconnaissent l’illégalité globale du dossier est déjà une avancée considérable !

Eh oui !... la surprise exprimée par M. Welter et M. Ramery n’est pas feinte. « D’habitude, cela ne se passe pas comme cela » ! disent-ils… Bien sûr, en l’absence de surveillance de la part des citoyens ! Ajoutons que si la situation paraît se débloquer, ce n’est pas le fait d’un subit « heureux hasard » ! C’est le fruit d’une lutte longue de deux ans et demi, d’un effort collectif concerté et tenace, où il a fallu déployer une énergie considérable. Une lutte à laquelle nos partenaires ont apporté leur aide courageuse et solide, entre autres la Confédération Paysanne. Par ses actions spectaculaires, celle-ci a donné des impulsions décisives, récemment encore le 16 janvier sur le chantier, pour créer une rencontre sans plus tarder avec Mme Cécile Duflot (le 23 janvier) et M. Philippe Martin (le 30 janvier). Et une lutte à laquelle chaque adhérent ou sympathisant a apporté, petite ou grande sa contribution ! Et tous et toutes, en restant prudents et raisonnables, nous savourons ensemble pleinement ce moment tant attendu où se lève un bel espoir ! "

(1) DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

(2) DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

(3) Madame Cécile Duflot : Ministre de l’Egalité du Territoire et du Logement

(4) CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Rayons de soleil pour l'agriculture paysanne 

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Published by Chantal D Attac Villeneuve d'Ascq - dans Politique
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